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Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 1 … Les Strat é gies territoriales de s é curit é.

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1 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 1 … Les Strat é gies territoriales de s é curit é et de pr é vention de la d é linquance

2 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 2 PLAN Du CLS à La stratégie territoriale: Pourquoi ? Du CLS à La stratégie territoriale: Pourquoi ? Quest-ce quune stratégie territoriale ? Quest-ce quune stratégie territoriale ? Le processus délaboration, de suivi ? Le processus délaboration, de suivi ? Développer lévaluation Développer lévaluation

3 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 3 Du C.L.S. à la Strat é gie : Pourquoi ?

4 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 4 1.Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, 1.Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, dans le contexte de la Loi de 2007 qui fait du Maire le pivot de la prévention de la délinquance 2.Clarifier : 2.Clarifier : la confusion instances (CLSPD) – contrats (CLS) 3.Simplifier : 3.Simplifier : moins de formalisme et plus de partenariat 4.Faciliter ladaptation : 4.Faciliter ladaptation : une approche à adapter régulièrement 5.Evaluer : 5.Evaluer : des objectifs et des indicateurs Pourquoi ?

5 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 5 Que CLSPD élaborent, des stratégies territoriales partenariales, Que les CLSPD élaborent, pour remettre à plat leurs approches de la prévention, des stratégies territoriales partenariales, fondées sur des diagnostics de terrain, et qui se substitueront aux CLS Que cette rénovation méthodologique du partenariat de prévention est une proposition et non une obligation Que cette rénovation méthodologique du partenariat de prévention est une proposition (et non une obligation), dans le respect des responsabilités locales Que ces stratégies soient développées sur le plan intercommunal, Que ces stratégies soient développées sur le plan intercommunal, si possible, pour prendre en compte la réalité des bassins de délinquance Quelles comprennent un dispositif dévaluation Quelles comprennent systématiquement un dispositif dévaluation Partant de ce constat, le Plan national de prévention de la délinquance et daide aux victimes le Plan national de prévention de la délinquance et daide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre a officiellement prévu :

6 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 6 Qu est-ce qu une Strat é gie territoriale ?

7 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 7 volonté dagir dune volonté dagir, partagée par partenaires dun territoire local les partenaires dun territoire local, sécurité pour améliorer la sécurité des habitants prévention par la prévention de la délinquance. Une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est lexpression claire est lexpression claire :

8 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 8 Volonté dagir… La pr é vention de la d é linquance ce n est pas une obligation l é gale, mais une responsabilit é et une d é termination à prendre La pr é vention de la d é linquance ce n est pas une obligation l é gale, mais une responsabilit é et une d é termination à prendre C est aussi un ensemble d actions op é rationnelles et cibl é es et pas seulement des r é unions C est aussi un ensemble d actions op é rationnelles et cibl é es et pas seulement des r é unions La loi de 2007 a pr é vu : La loi de 2007 a pr é vu : -Un dispositif institutionnel obligatoire et optionnel -Une responsabilit é du maire ( « pivot » ) -Et des outils optionnels pour l exercer pleinement

9 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 9 Les partenaires dun territoire… Le maire est le pivot, responsable Le maire est le pivot, responsable et garant de la dynamique de s é curit é et de pr é vention, mais les responsabilit é s et les moyens sont partag é s et doivent coop é rer L disponibilit é assur é e dans la dur é e La qualit é du partenariat repose sur les initiatives de l é lu, mais aussi sur la disponibilit é de tous les autres partenaires, qui doit être assur é e dans la dur é e Une coop é ration loyale entre la Ville (ou l agglom é ration) et l Etat Une coop é ration loyale entre la Ville (ou l agglom é ration) et l Etat dans ses diff é rentes repr é sentations est la clef du succ è s : maire (ou pr é sident) pr é fet, procureur, recteur (ou IA) LConseil g é n é ral Le Conseil g é n é ral est un acteur essentiel, notamment du point de vue social, qui doit être reconnu et respect é dans ses responsabilit é s et ses contraintes, pour être mobilis é dans le partenariat

10 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 10 Sécurité…prévention L coproduction de sécurité La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est une contribution partenariale à la coproduction de sécurité (lire : tranquillité publique), à linitiative du Maire E Elle peut emprunter des vecteurs éducatifs et sociaux, mais ne peut se confondre avec la politique de cohésion sociale (Département, Etat, etc.….) et la politique éducative (Etat, etc.…), qui poursuivent des objectifs propres Esécurité publique Elle ne se confond pas non plus avec la politique de sécurité publique - et la politique pénale - qui incombent à lEtat dans ses compétences régaliennes (police / justice) U Un partenariat loyal permet de positionner la stratégie territoriale, dans le respect et au carrefour des compétences et préoccupations respectives, pour élargir le champ de prise en charge des attentes de la population

11 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 11 Quelques fondamentaux… mais une forme libre U expression simple et claire dune Un document valant expression simple et claire dune stratégie partenariale à moyen terme (3 ans ?) pour le territoire concerné Des objectifs opérationnels Des objectifs opérationnels, si possible chiffrés et assortis de délais de réalisation D programmes daction Des programmes daction précis, avec des responsables identifiés U dévaluation Une méthodologie et des outils dévaluation U Une forme libre, plus ou moins solennisée en fonction du contexte local, mais engageante pour les partenaires dans le cadre du CLSPD (ou du CISP)

12 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 12 Quel processus d é laboration et de suivi ?

13 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 13 1.L proposition méthodologique 1.Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance sont une simple proposition méthodologique de lEtat aux maires (ou présidents dintercommunalités) pour relancer les dynamiques locales dans un cadre moins formalisé, recentré sur lessentiel 2.Eles partenaires locauxsous lanimation du Maire 2.Elles doivent être mises au point par les partenaires locaux de la prévention de la délinquance, sous lanimation du Maire 3.Llassentiment de lEtat 3.Le concours et lassentiment de lEtat, par ses différents représentants, sont essentiels pour garantir lengagement de ses services Les principes de base

14 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 14 1.Udiagnostic précis 1.Un diagnostic précis et actuel, réalisé au contact du terrain par les acteurs locaux, pour en percevoir la réalité concrète et répondre aux attentes de la population 2.Uanalyse 2.Un temps danalyse du document par les partenaires, pour une bonne appropriation et un enrichissement 3.Udébat dorientation 3.Un véritable débat dorientation au sein du CLSPD (CISPD) pour identifier les points clefs et dégager un consensus sur les priorités daction 4.Ldorientations (axes) stratégiques 4.Ladoption dorientations (axes) stratégiques spécifiques au territoire et partagées expressément au terme de ce débat Une phase préparatoire importante

15 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 15 Finalisation, officialisation… M « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance » Mise au point partenariale (allers-retours en tant que de besoin entre les partenaires, réunions techniques) dun document-projet de : « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance » D Débat en CLSPD (CISPD), adaptations éventuelles, et adoption C Confirmation par un vote du Conseil municipal (ou communautaire) avant ou après S Solennisation éventuelle par une cérémonie publique de signature, et communication

16 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 16 D é velopper l é valuation

17 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 17 1.U 1.Une pratique insuffisamment développée en France 2.U 2.Une réalité de terrain dévolution de la délinquance parfois préoccupante, qui pose la question de lefficacité des actions menées 3.U outil de pilotage 3.Un outil de pilotage indispensable dans le temps 4.L vérification du bon emploi des fonds publics 4.La nécessaire vérification du bon emploi des fonds publics nationaux et/ou locaux 5.Lnformation sur les résultats des actions menées 5.Linformation des responsables et de la population sur les résultats des actions menées Lindispensable évaluation…

18 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 18 Une démarche intégrée Une démarche intégrée au programme dactions, prévue dès lorigine, et déclinée par objectif opérationnel : la stratégie crée les conditions de lévaluation Une véritable appréciation Une véritable appréciation quantitative et qualitative de latteinte des objectifs et pas seulement un suivi de la réalisation des actions G indicateurs appropriés Grâce à des indicateurs appropriés : réunis dans un tableau de bord, appuyés sur un observatoire local de la délinquance Indicateurs de contexte, Indicateurs de contexte, Indicateurs dactivité, Indicateurs dactivité, Indicateurs de résultat Indicateurs de résultat Une démarche à organiser

19 Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 19 Pour tout compl é ment d information, Vous pouvez Consulter le site du SGCIPD : Contacter le SGCIPD à l adresse suivante : ou Un « Guide de l é valuation de la politique de pr é vention de la d é linquance », propos é par la Mission permanente d é valuation (inter-inspections), sera tr è s prochainement disponible sur ce site / 61


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