Les formulaires administratifs sur Internet. Plan de présentation n Le contexte n Les attentes du gouvernement n Les attentes des citoyens et entreprises.

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1 Les formulaires administratifs sur Internet

2 Plan de présentation n Le contexte n Les attentes du gouvernement n Les attentes des citoyens et entreprises n Deux chantiers prioritaires n Un bilan de la situation actuelle n Les contraintes?

3 Le contexte n Internet est une technologie simple permettant daméliorer laccès à linformation et de simplifier les formalités administratives ÔUne technologie bien maîtrisée et peu coûteuse ÔUn outil qui atténue les contraintes de temps et de distance

4 Les attentes du gouvernement n Utiliser Internet comme mode de prestation complémentaire ÔCadre de diffusion de linformation gouvernementale sur Internet (février 1997) ÔPolitique québécoise de lautoroute de linformation: (avril 1998) u Engagement gouvernemental de rendre accessible les formulaires les plus utilisés par les citoyens et les entreprises

5 Les attentes des citoyens 41,5 % des Québécois ont utilisé Internet (Enquête CEFRIO - BSQ - RISQ, mai 1998) Ils souhaitent: Ô ÔEffectuer des transactions telles que transmettre un formulaire d'impôt, une demande de subvention, etc. (70,9%) Ô ÔEffectuer des réservations de terrains ou de chalets dans les parcs provinciaux ou les réserves fauniques (69,5%)

6 Les attentes des entreprises n Rapport du Groupe de travail sur lallégement réglementaire : Ô Élimination des irritants Ô Simplifier les rapports avec les entreprises entreprises Ô Accroître la compétitivité du gouvernement du Québec gouvernement du Québec

7 Autres considérations n Les entreprises ont : Ô un taux dinformatisation plus élevé Ô un volume important de transactions avec les administrations : avec les administrations : u retenues à la source u rapports TVQ TPS u production de statistiques...

8 Deux chantiers n Programmes, services et formulaires : Ô un guichet virtuel unique Ô accessible à partir du Portail n Démarrage dentreprises : Ô initiative conjointe MIC-SAREG-MRCI Ô accessible à partir du Portail

9 Programmes, services et formulaires n À partir dune fiche descriptive du programme ou du service n Mise en lien directe du formulaire pertinent sur votre site n Possibilité dimporter vos fiches sur votre site n Source principale pour les renseignements à Communication- Québec

10 Quel type de formulaire? n Dabord en format PDF dynamique ÔObjectifs recherchés : u améliorer laccès u permettre au citoyen de le compléter et de le transmettre par télécopie ou poste n Puis, selon vos propres exigences u intégration au processus u formule de paiement... Ô Des bénéfices autant pour ladministration que les citoyens et ladministration que les citoyens et entreprises entreprises

11 Démarrage dentreprises n Un projet en deux phases 1 : Rendre accessibles les formulaires horizontaux et verticaux à partir du horizontaux et verticaux à partir du texte sur le démarrage dentreprises texte sur le démarrage dentreprises 2 : Définir un support renouvelé aux entreprises entreprises Ô Conception administrative et choix technologiques technologiques

12 Démarrage dentreprises n Phase 1 Ô groupe de travail interministériel (MIC) Ô inventaire des formulaires complété par SAREG et MIC (voir documents) SAREG et MIC (voir documents) Ô mise à jour du document sur le démarrage dentreprises pour couvrir démarrage dentreprises pour couvrir les formalités verticales (C-Q) les formalités verticales (C-Q) Ô mise en lien des formulaires pour 1er février 2000 février 2000

13 Solutions technologiques n Phase 1 : PDF dynamique Ô permettre aux utilisateurs de télécharger, puis de compléter à télécharger, puis de compléter à lécran et dexpédier par le lécran et dexpédier par le télécopieur ou la poste télécopieur ou la poste Ô minimiser les dépenses des M/O Ô éviter de traiter des formulaires manuscrits manuscrits

14 Un bilan des formulaires Quel est létat de la situation des formulaires sur Internet ? n Un questionnaire en ligne Ô le nombre, aujourdhui et demain... Ô les formats utilisés Ô la langue Ô les coordonnées des responsables n Échéance le 15 décembre

15 Les contraintes n Quelles contraintes retardent la mise en ligne des formulaires Ô technologiques Ô budgétaires Ô culture administrative Ô autres… n Discussion….