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REALITE DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS par Hatem KOTRANE Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.

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2 REALITE DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS par Hatem KOTRANE Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis Membre du Comité des Droits de lenfant (ONU)

3 Déclaration du Millénaire adoptée le 13 septembre 2000 par lAssemblée Générale des Nations Unies à sa 58è session Déclaration du Millénaire adoptée le 13 septembre 2000 par lAssemblée Générale des Nations Unies à sa cinquante cinquième session ils sont « collectivement tenus de défendre, au plan mondial, les principes de la dignité humaine, de légalité et de léquité ». En tant que dirigeants, ils ont reconnu avoir « des devoirs à légard de tous les citoyens du monde, en particuliers les plus vulnérables, et spécialement les enfants, à qui lavenir appartient ».

4 Déclaration du Millénaire adoptée le 13 septembre 2000 par lAssemblée Générale des Nations Unies à sa 58è session les valeurs fondamentales qui doivent sous-tendre les relations internationales au 21 ème siècle sont « la liberté, légalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature et le partage des responsabilités ». Ils ont, en outre, affirmé leur « volonté de tout faire pour assurer …le respect des droits de lhomme et des libertés fondamentales, le respect de légalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion et une coopération internationale en vue du règlement des problèmes internationaux à caractère économique, social, culturel ou humanitaire »

5 Problématique Les espoirs entretenus et les défis à relever en vue dune réalisation plus effective et plus solidaire des droits économiques, sociaux et culturels Responsabilité de chaque État pris isolément et les exigences quil doit satisfaire vis-à-vis de ses propres ressortissants, au titre du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels en vue dinscrire la solidarité comme vecteur de ses engagements en ce domaine, Le soutien et les moyens que la société internationale est prête à consentir, y compris dans le cadre de la coopération et de la solidarité internationales, pour que les humains continuent à entretenir lespoir dune vision commune et solidaire du développement leur permettant dinscrire éternellement lhumanité dans leur confiance

6 Plan I. Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels II- Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et espoirs entretenus dune vision commune et solidaire de la coopération internationale pour le développement

7 I. Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du PIDESC Art. 2 : Chaque État partie sengage « …à agir, tant par son effort propre que par lassistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue dassurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier ladoption de mesures législatives »

8 I. Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du PIDESC A. Portée exacte des obligations des États: obligations de respecter, de protéger et dexécuter (Les Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels) - Lobligation de respecter impose aux États de ne pas entraver la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels; - Lobligation de protéger exige des États quils préviennent les violations de ces droits par des tiers; - Lobligation dexécuter impose aux États de prendre les mesures législatives, administratives, budgétaires, judiciaires et autres qui simposent pour assurer la pleine réalisation de ces droits.

9 I. Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du PIDESC Tous les États ont lobligation dagir immédiatement, et en tout état de cause dans un délai raisonnablement bref à compter de lentrée en vigueur du Pacte Tous les États ont lobligation de sefforcer dassurer la jouissance la plus large possible de lensemble des droits reconnus par le Pacte, sans discrimination aucune et dans des conditions dégalité de chances, en prêtant une attention particulière à la protection des droits des catégories les plus vulnérables de la population Tous les États ont lobligation de lever immédiatement toutes les formes de discrimination résultant des textes et dagir en vue de combattre, par des moyens actifs et appropriés, celles résultant de pratiques et traditions empêchant légale jouissance par tous de lensemble des droits reconnus par le Pacte.

10 Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du PIDESC B- Obligations au plan international et nécessité dun ordre social et international plus juste et plus solidaire a)En ce qui concerne la négociation et la ratification daccords internationaux, les États parties devraient prendre des mesures pour faire en sorte que ces instruments naient pas dincidences négatives sur le droit à léducation b)Les États ont lobligation de veiller à tenir dûment compte dans les mesures quils prennent en tant que membres dorganisations internationales, notamment dinstitutions financières internationales, des droits économiques, sociaux et culturels c)Les institutions financières internationales qui prônent des mesures dajustement structurel devraient veiller à ce que ces mesures ne compromettent pas la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels

11 I. Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et obligations contractées par les États au titre du PIDESC d)Les États parties, tant bénéficiaires que fournisseurs dune aide financière, devraient faire en sorte quune partie substantielle des fonds octroyés soit consacrée à la création de conditions susceptibles de permettre à un plus grand nombre de personnes davoir un logement décent; e)Les États devraient respecter les droits économiques, sociaux et culturels qui existent dans dautres pays et fournir laide nécessaire le cas échéant; f)Les États devraient sabstenir en tout temps dinstaurer des embargos alimentaires ou de prendre des mesures analogues susceptibles dentraver la production alimentaire et laccès à lalimentation dans dautres pays; la nourriture ne devrait jamais être utilisée comme instrument de pression politique et économique

12 II- Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et espoirs entretenus dune vision commune et solidaire de la coopération internationale pour le développement OMD 1 - Entre 1990 et 2015, réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim ;OMD 1 - Entre 1990 et 2015, réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim OMD 2 - Assurer léducation primaire pour tous dici à 2015OMD 2 - Assurer léducation primaire pour tous dici à 2015 OMD 3 - Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire dici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de lenseignement en 2015, au plus tard ;OMD 3 - Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire dici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de lenseignement en 2015, au plus tard OMD 4 - Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015 ;OMD 4 - Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015

13 II- Réalité des droits économiques, sociaux et culturels et espoirs entretenus dune vision commune et solidaire de la coopération internationale pour le développement OMD 4 - Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015 ;OMD 4 - Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015 OMD 5 - Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015OMD 5 - Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015 OMD 6 - Dici à 2015, stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance ; maîtriser le paludisme et dautres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance. ;OMD 6 - Dici à 2015, stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance ; maîtriser le paludisme et dautres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance OMD 7 - Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales ;OMD 7 - Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales - OMD 8 - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement OMD 8 - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

14 A. Les objectifs du millénaire, un constat contrasté Tunisie: Draft Country Programme Document for the Republic of Tunisia », publié par le Bureau exécutif du PNUD - « Pays à revenu intermédiaire denviron 9,9 millions dhabitants, la Tunisie demeure lun des pays les plus compétitifs du continent africain, avec un taux de croissance moyen maintenu à 5% entre 1997 et 2005 en dépit dune conjoncture changeante… » ; - « Les agrégats nationaux montrent que le pays devrait atteindre ou dépasser les cibles définies au niveau mondial pour latteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement dici léchéance de 2015… » ; - « Le taux de pauvreté a connu une réduction particulièrement importante depuis lindépendance. Évalué à encore 6,7% en 1990, il est estimé à 3,9% en 2005 et devrait se situer en deçà du seuil de 2% en 2015 » ;

15 A. Les objectifs du millénaire, un constat contrasté - « Léducation primaire pour tous les enfants est en passe de devenir réalité, alors même que lobjectif délimination des disparités entre les sexes à tous les niveaux est atteint depuis 2000, les filles représentant plus de la majorité des cohortes aux niveaux secondaire et supérieur » ; - « Les investissements effectués par lÉtat en matière sociale ont été en augmentation constante et, entre 1996 et 2005, le montant des transferts sociaux a doublé, se traduisant par un revenu mensuel additionnel par famille équivalent à 275 dinars » ; - « Par ailleurs, la Tunisie a intégré depuis plusieurs années les principes du développement durable, produisant dès 1995 son Agenda 21 National et poursuivant son essor socio-économique tout en visant à préserver ses ressources naturelles et à assurer laccès aux services environnementaux de base pour lensemble de sa population ».

16 OMD 1 : réduire lextrême pauvreté et la faim Constat : 1,3 milliard dêtres humains vivent avec moins d1 dollar par jour. Cible pour 2015 : Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, mais aussi celle qui souffre de la faim. Où en sommes-nous ? LAsie voit la proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté descendre à 19 % en 2002 (28 % en 1990), permettant daccéder à lobjectif global de réduction de moitié de lextrême pauvreté. Toutefois, en Afrique, le nombre de pauvres a augmenté de 140 millions de personnes. 96 % des 854 millions de personnes souffrant de la faim vivent dans les pays en développement (PED). le nombre de personnes concernées est passé de 169 à 206 millions entre 1995 et 2003, même sil diminue en terme relatif. Les trois quarts des personnes qui ont faim sont des ruraux marquant limportance des politiques agricoles et de leur mise en œuvre.

17 OMD 2 : assurer lÉducation Primaire pour Tous (EPT) Constat : Dans les nations les plus pauvres, un enfant sur cinq na pas accès à léducation primaire. Cible pour 2015 : Donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens dachever un cycle complet détudes primaires. Où en sommes-nous ? 47 pays (sur 163 PED) ont réalisé lÉducation Primaire pour Tous, les projections estimant que 20 pays supplémentaires atteindront lobjectif pour Cependant, 77 millions denfants sont encore exclus dun accès à lécole primaire. Les défis sont les plus grands en Afrique sub-saharienne où 40 % des enfants natteignent pas la fin du cycle primaire.

18 OMD 3 : promouvoir légalité des sexes et lautonomisation des femmes Constat : Sur les 876 millions dadultes analphabètes dans le monde, les deux tiers sont des femmes. Cible pour 2015 : Éliminer les disparités entre les sexes à tous les niveaux denseignement. Où en sommes-nous ? La proportion denfants en âge dêtre scolarisés au primaire et qui ne le sont pas était en 2004 de 22 % pour les filles contre 18 % pour les garçons. Les écarts les plus importants se trouvent en Asie du Sud (29 contre 22) et en Océanie (26 contre 18). Autre exemple, la présence des femmes dans les Parlements évolue certes mais reste encore loin dun objectif de parité : 17 % en moyenne dans les pays en développement en Notons quavec une moyenne de 21 %, les pays développés sont également loin du compte.

19 OMD 4 : réduire la mortalité infantile Constat : enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour de maladies quon aurait pu éviter. Cible pour 2015 : Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. Où en sommes-nous ? Dix millions denfants sont morts avant 5 ans en Lobjectif est fixé à 33 pour 1000 en 2015 (contre 106 pour 1000 en 1990). A nouveau, on observe de grandes disparités dans les progrès réalisés. LAfrique sub-saharienne, où vivent 20 % des enfants de moins de 5 ans, pèse pour 50 % dans les décès.

20 OMD 5 : améliorer la santé maternelle Constat : Dans certains pays en développement, une femme sur 12 meurt de causes liées à la grossesse contre une sur 4000 dans les pays industrialisés. Cible pour 2015 : Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle. Où en sommes-nous ? Les résultats sont ici marqués par la disparité entre villes et campagnes. Une enquête menée dans 33 PED montre que les citadines ont 3 fois plus de chances de bénéficier de laide dun personnel compétent lors dun accouchement que les femmes des zones rurales. On comprend dès lors les écarts régionaux observés : ce sont les pays où la population est majoritairement rurale qui connaissent les progrès les plus lents (Afrique sub-saharienne essentiellement où les accouchements assistés sont de lordre de 46 % en 2004 contre 42 % en 1990, ils sont de lordre de 70 % pour les autres PED).

21 OMD 6 : combattre linfection VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladie s Constat : Plus de 45 millions de personnes dans le monde sont infectées par le VIH ; 95 % vivent dans les pays en développement. Cible pour 2015 : Enrayer la propagation du VIH/Sida, du paludisme et dautres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle. Où en sommes-nous ? La lutte contre le Sida sest amplifiée ces dernières années mais doit encore être renforcée. 2,8 millions de personnes en sont mortes en 2005 dont 2 millions en Afrique sub- saharienne. Un point positif : la prévalence dans cette région se stabilise (autour de 6 % avec une tendance à la baisse), fruit des efforts de prévention. Le paludisme concerne aujourdhui 40 % de la population mondiale ; on dénombre 1 million de morts et 300 millions daccès palustres par an dont 90 % en Afrique. Les moyens mis en œuvre restent insuffisants.

22 OMD 7 : assurer un environnement durable Constat : Environ 60 % des écosystèmes naturels sont en cours de dégradation ou dexploitation non rationnelle, mettant en péril lalimentation en eau, la pêche, la qualité de lair, la régulation du climat et la protection contre les catastrophes naturelles et les parasites (Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire ) Cibles : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles. Réduire de moitié, dici à 2015, le pourcentage de la population qui na pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. Réussir, dici à 2020, à améliorer sensiblement la vie dau moins 100 millions dhabitants de taudis. Où en sommes-nous ? Le manque daccès à leau potable et à lassainissement est la première cause de mortalité dans le monde. Dautre part, 13 millions dhectares de forêts naturelles sont annuellement détruits et convertis en terres agricoles. Cette déforestation est à lorigine de 20 % des émissions mondiales de CO2 et a des effets néfastes sur le cycle de leau, lérosion des sols et la diversité biologique. La perte de la diversité biologique saccélère : on craint lextinction de 25 à 50 % des espèces dici à la fin du siècle...

23 OMD 8 : mettre en place un partenariat mondial pour le développement Constat : La reconnaissance de linterdépendance entre le Nord et le Sud ne se traduit pas suffisamment dans la mise en œuvre dengagements communs, en dehors de politiques sectorielles ciblées. Cibles : Poursuivre la mise en place dun système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. - Subvenir aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, ainsi quà ceux des pays enclavés et des petits Etats insulaires en développement. - Engager une démarche globale pour régler le problème de la dette des pays en développement. Créer des emplois productifs décents pour les jeunes. En coopération avec les laboratoires pharmaceutiques, proposer des médicaments de base accessibles à tous les pays en développement. Où en sommes-nous ? En 2005, à Gleneagles, le G8 a promis de doubler laide au développement en faveur de lAfrique. Trois ans après, ces promesses ne sont pas vraiment tenues. Le cycle du développement de lOMC na pas progressé. Les efforts sont donc à redoubler, à limage du nécessaire renforcement de lInitiative Pays Pauvres Très Endettés...

24 B- Y RÉPONDRE : DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES À MOBILISER Fonds international de solidarité, adoptée sur proposition de la Tunisie par la 57 ème session lAssemblée générale des Nations unies

25 B- Y RÉPONDRE : DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES À MOBILISER - A titre dexemple, assurer lÉducation Pour Tous requiert des flux annuels daide estimés à 3 milliards dUS$, soit trois fois les flux constatés en En clair, il manque chaque année 2 milliards dUS$ pour répondre de cet objectif. - Pour réaliser les OMD santé, les besoins sont évalués à 28 milliards dUS$ par an et ne sont que très partiellement couverts pour le moment. Rien que pour le paludisme, lOMS estime les besoins à 2,9 milliards dUS$ par an, or seuls 650 millions sont pour le moment garantis. - Les montants consacrés aux objectifs dassainissement et daccès à leau sélèvent à environ 3 milliards dUS$/an, dont la moitié sous forme de prêts, soit moins de la moitié des besoins estimés selon lhypothèse la plus basse. Rappelons en effet que les besoins estimés varient de 6,7 milliards selon les Nations Unies (hypothèse la plus basse) à 75 milliards dUS$ selon le World Water Vision (hypothèse la plus haute). LAcadémie Française de lEau les a évalués à 32 milliards dUS$.

26 B- Y RÉPONDRE : DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES À MOBILISER Le 25 septembre 2008, le Secrétaire général des Nations Unies et le Président de l'Assemblée générale ont convoqué une réunion de haut niveau sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement au Siège des Nations Unies, afin de renouveler leurs engagements pour atteindre les OMD dici 2015, mettre en œuvre des plans daction concrets et prendre des mesures pratiques. Inquiets des conséquences de plus en plus graves de la crise alimentaire mondiale et des changements climatiques sur la capacité de l'Afrique à éradiquer la pauvreté et réaliser les OMD, les chefs dÉtat et de gouvernement, ministres et représentants des États Membres, participant à la réunion de haut niveau, ont renouvelé leur engagement en faveur dun partenariat mondial renforcé, basé sur le partage des responsabilités et la détermination à mobiliser des ressources. Ils ont adopté une Déclaration politique sur « Les besoins de développement de lAfrique: état de la mise en œuvre des différents engagements, défis et perspectives ».réunion de haut niveauDéclaration politique

27 B- Y RÉPONDRE : DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES À MOBILISER Du 17 au 19 octobre 2008, les peuples du monde entier se sont mobilisés dans un mouvement mondial décidé à éliminer la pauvreté et linégalité. Lan dernier, plus de 43 millions de personnes se sont mobilisées dans le monde et ont envoyé un message clair aux gouvernements : respectez vos promesses pour mettre fin à la pauvreté et atteindre les OMD.se sont mobilisés 33. Suite au Consensus de Monterrey en 2002, une Conférence internationale chargée de lexamen du financement du développement vient davoir lieu à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008, pour constater les progrès, réaffirmer les objectifs et les engagements et pour partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés.


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