LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Tracer la voie de la croissance.

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1 LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Tracer la voie de la croissance et de lemploi

2 LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Perspectives économiques Aperçu du budget de 2010 Plan de rétablissement de léquilibre budgétaire et perspectives financières

3 3 On observe une reprise modeste à léchelle mondiale grâce à lAsie, mais la perte de production ne devrait pas être récupérée Sources : Fonds mon é taire international, Perspectives de l é conomie mondiale, octobre 2009, et mise à jour, janvier 2010; calculs du minist è re des Finances Perspectives du PIB réel mondial selon le FMI Indice : 1994 = 100 Source : Fonds mon é taire international, mise à jour des Perspectives de l é conomie mondiale, janvier 2010 Perspectives de croissance du PIB réel mondial selon le FMI % 7,4 % 7,2 % Croissance annuelle moyenne de 2001 à 2007 = 4,4%

4 4 Les conditions sur les marchés financiers se sont nettement améliorées depuis le début de 2009 mais des risques demeurent Nota – Un swap sur d é faut de cr é dit correspond à la prime que paie un investisseur pour s assurer contre le risque de d é faut. Sources : Bloomberg; Reuters Niveau des swaps sur défaut de crédit des titres souverains Niveau des swaps à 5 ans (en points de base) Source : Merrill Lynch Écarts de taux dintérêt – Financement à long terme des sociétés Points de base

5 5 Les perspectives de léconomie américaine comportent encore des risques de détérioration en raison du niveau élevé dendettement des ménages et des déséquilibres mondiaux en cours Source : Fonds mon é taire international, base de donn é es des Perspectives de l é conomie mondiale, octobre 2009 Balance courante en proportion du PIB % Sources : U.S. Federal Reserve Board; U.S. Bureau of Labor Statistics Valeur nette des ménages et endettement par rapport au revenu disponible aux É.-U. % %

6 6 Lactivité économique intérieure et lemploi ont progressé beaucoup plus au Canada que dans tout autre pays du G7 depuis le premier trimestre de 2009 Croissance de la demande intérieure finale réelle et de lemploi du 1er au 4e trimestre de 2009 % 1 1 La période pour la croissance de lemploi va de mars à décembre 2009, sauf dans le cas de la France et de lItalie, pour lesquelles elle va de mars à septembre 2009. Au moment décrire ces lignes, les données sur lemploi de décembre 2009 nétaient toujours pas disponibles pour ces deux pays.

7 7 En général, les prévisionnistes du secteur privé sattendent à une croissance économique modeste accompagnée dun resserrement marqué de la politique monétaire Perspectives de croissance du PIB réel % Perspectives des taux des bons du Trésor à 3 mois % Source : Enquête du minist è re des Finances aupr è s des pr é visionnistes du secteur priv é, d é cembre 2009 Sources : Enquête du minist è re des Finances aupr è s des pr é visionnistes du secteur priv é, d é cembre 2009; calculs du minist è re des Finances PrévisionRéel

8 1 280 1 330 1 380 1 430 1 480 1 530 1 580 1 630 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 20 14 20 15 Enquête auprès du secteur privé doctobre 2007 Enquête auprès du secteur privé de décembre 2009 8 Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la perte de production réelle ne devrait pas être récupérée à moyen terme Comparaison des prévisions de décembre 2009 du secteur privé pour le PIB réel Nota – L enquête d octobre 2007 aupr è s du secteur priv é porte sur la p é riode 2008-2013. Le niveau de 2014 a é t é estim é en appliquant le taux de croissance de 2013. Selon l enquête d octobre 2007, la croissance annuelle moyenne du PIB devait être de 2,7 % entre 2008 et 2013. Sources : Enquêtes du minist è re des Finances aupr è s des pr é visionnistes du secteur priv é, octobre 2007 et d é cembre 2009 G$ enchaînés (2002) 94 G$ 96 G$

9 9 Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la moyenne des prévisions du secteur privé pour linflation du PIB est cohérente avec des prix des produits de base qui demeureraient stables Prix du pétrole brut Sources : Commodity Research Bureau; calculs du minist è re des Finances $US par baril Prix des produits de base Source : Calculs du minist è re des Finances Indice : 1997=1,0 Prix des contrats à terme PrévisionRéel Prix moyen en février 2010 = 76 $US PrévisionRéel Niveau moyen en février 2010 = 1,68 Niveau moyen en 2009T4 = 1,52

10 10 La croissance du PIB réel et du PIB nominal au quatrième trimestre de 2009 a été supérieure à ce quanticipaient les prévisionnistes du secteur privé Croissance du PIB au quatrième trimestre de 2009 Sources : Statistique Canada; enquête du minist è re des Finances aupr è s des pr é visionnistes du secteur priv é, d é cembre 2009 %, dune période à lautre (taux annuels)

11 LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Aperçu du budget de 2010

12 12 Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de lemploi 1. Confirme 19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan daction économique du Canada 1. Investit dans lemploi et la croissance grâce à un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées 1. Énonce un plan pour rétablir léquilibre budgétaire à moyen terme

13 13 19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan daction économique du Canada Nouvelles mesures de stimulation ( G $) Réduire les impôts 3,23,2 Venir en aide aux chômeurs 4,24,2 Bâtir linfrastructure 7,77,7 Créer léconomie de demain 1,91,9 Appuyer les industries et les collectivités 2,22,2 Total des mesures de stimulation fédérales 1 9, 2 Contribution des partenaires 6,06,0 Total des mesures de stimulation du Plan daction économique 2 5, 1 Plan daction économique du Canada pour 2010- 2011

14 14 Le budget de 2010 – Nombre limité de nouvelles initiatives ciblées Accent mis sur trois principaux domaines : Nouveaux investissements dans lemploi et la croissance économique – Protection des emplois et mesures pour les jeunes – Innovation – Encourager linvestissement et les échanges commerciaux Appuyer les familles et les collectivités Appuyer les aînés et les militaires

15 15 Le budget de 2010 Protection des emplois et mesures pour les jeunes Sources : Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics Emploi total Indice : janvier 2005 = 100 Plan daction économique (PAÉ) : objectif de maintenir/créer 220 000 emplois avant la fin de lannée 2010. En date du 31 janvier 2010, 29,3 G$ des fonds du PAÉ étaient injectés dans léconomie et il est estimé que ceux-ci ont créé ou maintenu 130 000 emplois. Cela a contribué à la création nette de 135 000 emplois depuis juillet 2009. Nouvelles mesures pour soutenir lemploi Travail partagé Jeunes entrepreneurs Connexion compétences

16 16 Le budget de 2010 Favoriser la croissance économique et lemploi par linnovation Créer un programme de bourses de recherche postdoctorale Appuyer la recherche de pointe par lentremise des conseils subventionnaires Soutenir la collaboration en R-D entre les collèges et les PME Tabler sur la réussite des grappes dinnovation régionales du Conseil national de recherches du Canada Agence spatiale canadienne Un examen exhaustif de laide fédérale en matière de R-D

17 17 Le budget de 2010 Encourager linvestissement et les échanges commerciaux Renforce lavantage du Canada au chapitre de limpôt des entreprises Article 116 : déclaration fiscale par les fonds de capitaux de risque étrangers Taux dimposition¹ sur les nouveaux investissements des entreprises, 2012 % 1 Le taux effectif marginal dimposition (TEMI) inclut les mesures annoncées jusquau 1er février 2010 mais exclut les dispositions fiscales relatives au secteur financier, au secteur des ressources et à la recherche-développement. 2 Hors Canada. Source : ministère des Finances Incidence des engagements fédéraux et provinciaux pris depuis le budget de 2006 Le plus bas du G7 2 32. 5

18 18 Le budget de 2010 Encourager linvestissement et les échanges commerciaux Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour lindustrie manufacturière Améliorer le régime réglementaire et réduire les tracasseries administratives Allégement tarifaire sur les machines, le matériel et les intrants industriels 17551755 381381 0 15411541 0 200200 400400 600600 800800 1 00 0 1 20 0 1 40 0 1 60 0 1 80 0 2 00 0 Nombre de numéros tarifaires Machines, matériel et intrants assujettis à des droits avant le budget de 2009 Machines, matériel et intrants assujettis à des droits après le budget de 2009 Machines, matériel et intrants assujettis à des droits après le budget de 2010 Machines, matériel et intrants assujettis à des droits après la mise en œuvre complète en 2015

19 LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Plan de rétablissement de léquilibre budgétaire et perspectives financières

20 20 Plan en trois points de rétablissement de léquilibre budgétaire 1. Suivre la stratégie de désengagement intégrée au Plan daction économique. 1. Mesures ciblées sur la croissance des dépenses de programmes directes qui gagneront en importance à moyen terme. 1. Examen des opérations de lÉtat.

21 21 Rétablir léquilibre budgétaire – mettre fin au Plan daction économique en temps opportun Les éléments temporaires du Plan daction viennent à échéance 29 janvier 2010 – Date limite à laquelle les administrations partenaires doivent avoir obtenu des engagements fermes concernant la mise en œuvre des projets 31 janvier 2010 – Expiration du crédit dimpôt pour la rénovation domiciliaire La mesure relative aux cinq semaines supplémentaires de prestations dassurance-emploi prend fin en septembre 2010 La DPA temporaire au taux de 100 % pour les ordinateurs prend fin le 1er février 2011 31 mars 2011 – Date dachèvement pour les projets dinfrastructure

22 22 Rétablir léquilibre budgétaire – Mesures ciblées incluses dans le budget de 2010 Économies prévues 2009- 2010 2010- 2011 2011- 2012 2012- 2013 2013- 2014 2014- 2015 To tal Limiter la croissance des dépenses de la Défense nationale 0,50,5 1,01,0 1,01,0 2,52,5 Enveloppe de laide internation ale 0,40,4 0,90,9 1,31,3 1,81,8 4,54,5 Contenir les coûts administratifs de lappareil gouvernemental 0,30,3 0,90,9 1,81,8 1,81,8 2,02,0 6,86,8 Examens stratégiques de 2009 0,20,2 0,20,2 0,30,3 0,30,3 0,30,3 1,31,3 Équité fiscale – éliminer les échappatoires fiscales 0,00,0 0,40,4 0,40,4 0,50,5 0,60,6 0,60,6 2,52,5 To tal 0,00,0 0,80,8 2,02,0 4,04,0 5,05,0 5,85,8 1 7, 6 ( G $)

23 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau Mesures ciblées visant à réduire le taux de croissance des dépenses Croissance des charges de programmes % Source : Le budget de 2010 Total des charges de programmes Charges de programmes directes Croissance annuelle moyenne après lexpiration du Plan daction économique : Charges de programmes directes = 1,3 % Total des charges de programmes = 2,2 % 23

24 24 Rétablir de léquilibre budgétaire – examiner les opérations de lÉtat Examen stratégique Examen de la gestion des biens de lÉtat Examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de lÉtat

25 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 25 Plan en trois points de rétablissement de léquilibre budgétaire Déficit budgétaire du gouvernement fédéral (avant et après les mesures et les économies) G$ Source : Le budget de 2010 Le retrait des mesures de stimulation réduit le déficit de moitié Incidence des mesures budgétaires

26 Le ratio des revenus devrait augmenter à mesure que sopère la reprise économique et les mesures contenues dans le présent budget assureront une diminution graduelle des dépenses Revenus et charges de programmes par rapport au PIB Sources : Minist è re des Finances, Statistique Canada % du PIB ProjectionsDonnées réelles 26

27 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 27 Premier budget en une décennie à dégager des économies Comparaison de la taille du budget de 2010 à celle des budgets précédents Mesures et économies budgétaires en proportion du PIB* *Mesures au cours de la période de planification de cinq ans (plus lannée en cours) par rapport au PIB lannée où le budget est présenté.

28 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 28 Le fardeau de la dette reprend sa trajectoire descendante Ratio de la dette fédérale au PIB Sources : Ministère des Finances; Statistique Canada % du PIB 0 1010 2020 3030 4040 5050 6060 7070 8080 1980- 1981 1983- 1984 1986- 1987 1989- 1990 1992- 1993 1995- 1996 1998- 1999 2001- 2002 2004- 2005 2007- 2008 2010- 2011 2013- 2014 Données réelles Projectio ns

29 29 La situation financière du Canada est la meilleure des pays du G7 Dette nette de lensemble des administrations publiques, pays du G7 Source : FMI, Perspectives de léconomie mondiale, octobre 2009 % du PIB 63,1 p.p. 5,9 p.p. 24,4 p.p. 53,5 p.p. 42,6 p.p. 28,8 p.p. 24,7 p.p.

30 LE BUDGET DE 2010 Le Plan daction économique du Canada 2e année Prévisions du Directeur parlementaire du budget par rapport à celles du budget de 2010

31 31 Les projections financières du DPB et celles du budget de 2010 sont fondées sur des prévisions économiques similaires toutes deux tirées denquêtes auprès du secteur privé Nota – Les chiffres pour 2009 du budget de mars 2010 proviennent de lenquête de décembre 2009 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé. Ils nont pas été rajustés pour tenir compte des données publiées depuis le 18 décembre 2009. Les chiffres pour 2009 de la Mise à jour de novembre 2009 du DPB proviennent de lenquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé. Sources : Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lÉvaluation économique et financière, novembre 2009 (enquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé); enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009 Moyenne des prévisions du secteur privé 20092009 20102010 20112011 20122012 20132013 20142014 2009- 2014 Croissance du PIB nominal Mise à jour du DPB de novembre 2009 -4,6-4,6 4,04,0 5.55.5 5,95,9 5,35,3 4,94,9 3,53,5 Budget de mars 2010 -4,6-4,6 4,94,9 5,45,4 5,35,3 4,94,9 4,74,7 3,43,4 Croissance du PIB réel Mise à jour du DPB de novembre 2009 -2,3-2,3 2,32,3 3,33,3 3,53,5 3,23,2 2,82,8 2,12,1 Budget de mars 2010 -2,5-2,5 2,62,6 3,23,2 3,03,0 2,82,8 2,62,6 2,02,0 Taux des bons du Trésor à 3 mois Mise à jour du DPB de novembre 2009 0,30,3 0,80,8 2,52,5 3,73,7 4,54,5 4,64,6 2,72,7 Budget de mars 2010 0,30,3 0,70,7 2,42,4 3,83,8 4,34,3 4,44,4 2,62,6 Taux des obligations du gouvernement à 10 ans Mise à jour du DPB de novembre 2009 3,33,3 3,73,7 4,14,1 4,74,7 5,15,1 5,45,4 4,44,4 Budget de mars 2010 3,33,3 3,73,7 4,34,3 4,94,9 5,25,2 5,35,3 4,54,5 (%)(%)

32 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 32 Les prévisions du budget de 2010 et celles du DPB concernant le déficit sont similaires, sauf pour 2013- 2014 Déficit budgétaire du gouvernement fédéral G$ Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lévaluation économique et financière, novembre 2009 Écart de 6,5 G$ S.O. Budget de 2010 (avant les mesures et les économies) DPB Budget de 2010 (après les mesures et les économies)

33 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 33 Relation structurelle entre la croissance des revenus et des dépenses en 2013-2014 Total des revenusTotal des charges de programmes Croissance des revenus et des charges de programmes en 2013-2014 % Budget de 2010DPB Avant les mesures Après les mesures Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lévaluation économique et financière, novembre 2009

34 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau » Cinquième niveau 34 Écart des projections concernant le solde budgétaire en 2013-2014 Budget de 2010 versus DPB (novembre 2009), avant les mesures et les économies budgétaires G$ Écart entre le DPB et le budget de 2010 (avant les mesures et les économies budgétaires) Frais de la dette publique plus élevés Rentrées au titre de limpôt sur le revenu des sociétés plus faibles Charges de programmes directes plus élevées Autres Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lévaluation économique et financière, novembre 2009

35 35 Prévisions du DPB et du budget de 2010 concernant le taux dintérêt effectif Taux dintérêt effectif sur la dette fédérale (déficits accumulés) % Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lévaluation économique et financière, novembre 2009; Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière, février 2009

36 36 Des projections inférieures ou égales jusquen 2013-2014 concernant les charges de programmes directes, suivies dune hausse abrupte suggérant que le gouvernement ne peut contrôler les dépenses Projections du DPB moins celles du budget de 2010 (avant les mesures) pour les charges de programmes directes G$ Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de lÉvaluation économique et financière, novembre 2009