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Philosophie du droit. Édouard DELRUELLE Service de philosophie morale et politique Département de Philosophie Faculté de Philosophie et Lettres place.

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1 Philosophie du droit

2 Édouard DELRUELLE Service de philosophie morale et politique Département de Philosophie Faculté de Philosophie et Lettres place du 20-Août Liège secrétariat : Jeanne BOREUX

3 1. Introduction Droit positif et droit naturel

4 1. 1. Droit positif et droit naturel morale < mos, moris, mores éthique < ethikos < ethos droit = système des règles / normes qui sont en vigueur dans une société donnée, ainsi que les institutions qui édictent et appliquent ces normes droit positif = posé, institué

5 1. 1. Droit positif et droit naturel interdit de l inceste interdit du meurtre Malaise dans la civilisation Sigmund Freud Diogène de Sinope

6 1. 1. Droit positif et droit naturel droit < directum, rectum = droit, bon justice < jus = le droit en vigueur -> juridique, judiciaire dispositif normatif dispositif fondationnel

7 1. 1. Droit positif et droit naturel 14 e siècle Abbaye de Melk

8 1. 1. Droit positif et droit naturel Moïse recevant les Tables de la Loi Marc Chagall hétéronomie hétéros = lautre nomos = la loi

9 1. 1. Droit positif et droit naturel sociétés « archaïques » sociétés « archaïques » Pierre Clastres Pierre Clastres La société contre lEtat La société contre lEtat1974 chaman chaman

10 1. 1. Droit positif et droit naturel sociétés « étatiques » sociétés « étatiques » classe sacerdotale classe sacerdotale (sacer = sacré) Dumézil Dumézil Dikè = justice Dikè = justice Iliade Iliade

11 1. 1. Droit positif et droit naturel Déclaration d Indépendance (1776) Déclaration d Indépendance (1776) « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur »

12 1. 1. Droit positif et droit naturel Déclaration des droits de lhomme Déclaration des droits de lhomme et du citoyen (1789) et du citoyen (1789)

13 1. 1. Droit positif et droit naturel « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que lignorance, loubli ou le mépris des droits de lhomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu dexposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de lhomme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous » (Préambule)

14 1. 1. Droit positif et droit naturel Manifeste communiste (1848) Manifeste communiste (1848) énoncé performatif énoncé performatif

15 1. 1. Droit positif et droit naturel reconnaît « En conséquence, lAssemblée nationale reconnaît et déclare, sous les auspices de lEtre suprême, les droits suivants de lHomme et du Citoyen »

16 1. 1. Droit positif et droit naturel Déclaration > Constitution 1958 Déclaration > Constitution 1958 Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales Rome 1950 Conseil de lEurope Cour de Strasbourg principe de subsidiarité Déclaration universelle des droits de lhomme Déclaration universelle des droits de lhomme ONU 1948

17 1. 1. Droit positif et droit naturel « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » Déclaration des droits de lhomme et du citoyen, art.2 (1789) Déclaration des droits de lhomme et du citoyen, art.2 (1789) naturel = principe, essence

18 1. 1. Droit positif et droit naturel Théories du droit naturel Théories du droit naturel Philosophie du droit Philosophie du droit droit naturel : ensemble de valeurs qui se présente comme le fondement, la référence, la condition de possibilité du droit positif droit naturel : ensemble de valeurs qui se présente comme le fondement, la référence, la condition de possibilité du droit positif

19 1. 1. Droit positif et droit naturel jusnaturalisme = droit naturel jusnaturalisme = droit naturel juspositivisme = positivisme juridique juspositivisme = positivisme juridique scepticisme scepticisme

20 1. 1. Droit positif et droit naturel « Le droit même a, dit-on, des fictions légitimes sur lesquelles il fonde la vérité de sa justice » « Le droit même a, dit-on, des fictions légitimes sur lesquelles il fonde la vérité de sa justice » Essais, II, chap.12. MONTAIGNE (16 e )

21 1. 1. Droit positif et droit naturel David HUME David HUME Traité de la nature humaine Traité de la nature humaine(1738) empirisme empirisme perceptions, impressions perceptions, impressions

22 1. 1. Droit positif et droit naturel Lhistoricisme Lhistoricisme Hegel ( ) Hegel ( ) « Lhistoire du monde est le tribunal du monde » Marx ( ) Marx ( )

23 1. 1. Droit positif et droit naturel Léo STRAUSS ( ) Léo STRAUSS ( ) Droit naturel et histoire (1953)


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