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Entreprise Europe Network : un réseau au service des entreprises.

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1 Entreprise Europe Network : un réseau au service des entreprises

2 PLACE PARTNERS LOGO HERE Sécuriser son activité à linternational

3 I. Le contrat international : moyen de prévention et de preuve des obligations

4 PLACE PARTNERS LOGO HERE Le cadre juridique des négociations et des pourparlers Obtenir des informations sur son partenaire Comment gérer les différents systèmes juridiques La forme du contrat international Les clauses incontournables des contrats internationaux Droit applicable / juridiction compétente Langue du contrat Clauses financières Lincoterm Clause de réserve de propriété Clause de révision et avenant au contrat Etc… Les différents types de contrats : contrat de vente, contrat dagent commercial, contrat de distribution, etc…

5 PLACE PARTNERS LOGO HERE La gestion des impayés La législation sur les délais de paiement Les procédures européennes de recouvrement de créances Procédure européenne dinjonction de payer Procédure de règlement des petits litiges Titre exécutoire européen

6 II. Mobilité des salariés au sein de lUnion européenne

7 PLACE PARTNERS LOGO HERE Aspects juridiques : Quelle loi applicable, quelle juridiction compétente Définitions juridiques de la relation de travail en cas dexpatriation / détachement La rédaction du contrat de travail international La rupture de la relation de travail / fin de la mission à létranger / obligation de réintégration Aspects sociaux : Cadre juridique européen du détachement / de lexpatriation La mobilité dans le cadre dune prestation de services intracommunautaire Prestations de services intragroupe Formalités administratives

8 III. Fiscalité transnationale, facturation, obligations déclaratives et procédure de remboursement de TVA

9 PLACE PARTNERS LOGO HERE -Choix de la structure lors de limplantation à létranger (Bureau de représentation, succursale, filiale, GEIE, SCE, SE, Société privée européenne, joint venture / autres contrats) -Attention à la notion de létablissement stable/ conventions fiscales -Les principales règles que les groupes doivent prendre en considération : Le principe de territorialité de limpôt sur les sociétés Lexistence des règles spéciales pour les quartiers généraux Les incidences fiscales du choix dune forme de structure La constitution de société holdings La question des prix de transfert Fiscalité transnationale

10 PLACE PARTNERS LOGO HERE Facturation Facture en deux étapes 1°/ Quelle est la TVA applicable ? Livraison de biens ? Prestation de services ? Au sein de lUE? Hors UE? Règles de territorialité (où lopération est taxable?) 2°/ Qui est le redevable de cette TVA? Le prestataire? Le preneur? Qualité du preneur : assujetti ou non-assujetti ? Principe général ou exception? Autoliquidation est-elle possible? Mentions obligatoires sur la facture => nouveautés 2013

11 PLACE PARTNERS LOGO HERE Quelles sont mes obligations déclaratives? Comment mentionner ces flux dans ma CA3? Suis-je concerné par la DES? par la DEB? Quid de mes obligations douanières (droits de douanes, etc.)? Puis-je me faire rembourser la TVA payée sur mes dépenses dans un autre EM de lUE? A quelles conditions? Quelle en est la procédure? Obligations déclaratives et remboursement de TVA

12 IV. Mise sur le marché européen des produits industriels

13 PLACE PARTNERS LOGO HERE Le fabricant / importateur est responsable du produit quil met sur le marché européen (28 EM + Islande, Liechtenstein, Norvège). Avant toute mise sur le marché (y compris national), le fabricant / importateur vérifie si son produit est « réglementé » au niveau européen. Si aucune réglementation européenne ne sapplique au produit, il doit respecter lobligation générale de sécurité des produits (directive 2001/95 du 3 décembre 2001). PRINCIPES

14 PLACE PARTNERS LOGO HERE I.Est-ce que mon produit est réglementé au niveau européen? SI OUI, quelle(s) est/sont la/les réglementation(s) applicables ? - Est-ce que mon produit est soumis à : une des /plusieurs directives « marquage CE « ? A une/plusieurs autre(s) directives « nouvelle approche » ? A une autre réglementation ? - Comment mettre en œuvre la/les réglementation(s) identifiée(s) : Recourir à des normes ? Passer par un labo ? Quelles procédures suivre ? Quels documents fournir ? Quel étiquetage ? SI NON, comment puis-je prouver que mon produit est sûr ? - Est-ce quil existe une réglementation spécifique dans lEtat de commercialisation du produit ? - Est-ce quil existe des normes nationales ? II. Quel est mon statut / mes obligations : Suis-je fabricant du produit ? Suis-je importateur du produit ? Suis-je distributeur du produit ? QUESTIONS A SE POSER

15 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les dispositifs financiers à destination des entreprises

16 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les fonds structurels Les instruments financiers de la Banque européenne dinvestissement (BEI) Les programmes daction communautaire

17 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les fonds structurels Politique de cohésion de lUE ( ) renforcer la cohésion économique et sociale des régions 3 objectifs : I. convergence II. compétitivité régionale et emploi III. coopération transnationale Priorités régionales (axes) définies par un programme opérationnel Projets de développement économique et social Dimension locale / régionale Impact socio-économique régional Trois instruments : FEDER / FSE / FEADER

18 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les fonds structurels en Ile-de-France Soutenir lemploi / Le FSE (Fonds social européen) : 1.Adaptations des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 2.Accès à lemploi 3.Cohésion sociale et inclusion sociale 4.Capital humain (formation, initiatives locales…)

19 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les fonds structurels en Ile-de-France Soutenir le développement économique / le FEDER (Fonds européen de développement régional) : 1.Développer les projets urbains en zones sensibles 2.Favoriser linnovation et développer le tissu économique francilien 3.Agir pour lenvironnement et le développement durable 4.Plan interrégional Seine

20 PLACE PARTNERS LOGO HERE Obtenir un financement via les fonds structurels Appel à projets (FSE) / Appel ouvert en continu (FEDER). Soumission à la Préfecture de Région Ouvert à toute entité légale régionale / pas dobligation de partenariat Programme opérationnel défini les actions éligibles en région Contenu de la demande en IDF: Descriptif du projet objectifs budget prévisionnel avec indication des ressources et des dépenses échéancier de réalisation indicateurs de réalisation, de résultats et dimpact méthodologie de lévaluation envisagée Taux de cofinancement variable suivant les axes (IDF axe 2 innovation et compétitivité : 46,3%) Remboursement des dépenses éligibles

21 PLACE PARTNERS LOGO HERE Critères déligibilité FEDER Entreprise, association, établissement public, collectivité locale 7 filières prioritaires : logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie (santé, biotech…), automobile, aéronautique et spatial, industries de la création (jeux vidéos, mode, design…) éco-industries, économie sociale et solidaire Projet innovant Zones en difficulté : soit le projet est réaliser en ZUS si non, démontrer limpact positif du projet en terme demplois et dinnovation dans les filières prioritaires Critères cumulatifs Critères déligibilité FSE Dimension stratégique (VA sur lemploi en région) Dimension temporelle (12 mois de réalisation max./exceptions) Aucun projet soutenu en dessous de euros de FSE par tranche de 12 mois

22 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les instruments financiers de la BEI Capital – risque (via Fonds Européen dInvestissement) / Programme Innovation et esprit dentreprise (CIP) Garantie de prêts (via FEI) / Programme Innovation et esprit dentreprise (CIP) Prêts PME de la BEI 12,5 millions deuros maximum / durée : 2 à 12 ans Soutien aux organismes nationaux / Pas de demande directe possible à la BEI Mécanisme financier de partage des risques (MFPR) : BEI/CE Soutenir les entreprises qui investissent dans des projets de R&D à risque finance directement pour projets sup. à 15M euros finance indirectement pour projets inf. à 15M euros et pour les PME

23 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les programmes daction communautaire sinscrivent dans la stratégie UE 2020 croissance intelligente, durable et inclusive répondent à des enjeux communautaires dans des domaines spécifiques (R&D, innovation, environnement, énergie, transport…) généralement des projets collaboratifs de dimension européenne impact socio- économique européen / « Plus-value européenne » Ex : 7è PCRD, CIP Eco-innovation, Eurostars

24 PLACE PARTNERS LOGO HERE Exemple dappel à propositions 7è PCRD / Information and communication technologies Call identifier: FP7-ICT Date of publication : 18 January 2012 Deadline : 17 April 2012, at 17:00.00 Brussels local time Indicative budget : EUR 291 million See indicative budget breakdown in section 7 of the ICT work programme. Topics called: Challenge 2: Cognitive systems and robotics Challenge 4: Technologies for Digital Content and Languages Challenge 5: ICT for Health, Ageing Well, Inclusion and Governance Challenge 8: ICT for Learning and Access to Cultural Resources Future and Emerging Technologies : Quantum ICT (QICT) including ERA-NET-Plus, Fundamentals of Collective Adaptive Systems (FOCAS), Neuro-Bio-Inspired Systems (NBIS), Coordinating Communities, Identifying new research topics for FET

25 PLACE PARTNERS LOGO HERE Exemple de projets Research area : ICT ICT & Ageing Project details : Project Acronym: MOBISERV Project Reference: Start Date: Duration: 36 months Project Cost: 3.6 million euro Contract Type: Collaborative project (generic) End Date: Project Status: Execution Project Funding: 2.75 million euro Project description : The objective of the MOBISERV project is to develop a proactive personal service robotics for supporting independent living. The project will develop a personalized system, orchestrating vital signs recording and analysis, warnings, and alerts to health and emergency assistance networks Participants : SMARTEX S.R.L.(It), LAPPEENRANNAN TEKNILLINEN YLIOPISTO (Fin), STICHTING ST ANNA ZORGGROEP (Hol), STICHTING SMART HOMES (Hol), CSEM CENTRE SUISSE D'ELECTRONIQUE ET DE MICROTECHNIQUE SA - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Sui), UNIVERSITY OF THE WEST OF ENGLAND, BRISTOL (Uk), ARISTOTELIO PANEPISTIMIO THESSALONIKIS (Grè), ROBOSOFT SA (Fr)

26 PLACE PARTNERS LOGO HERE Les fonds européens et la stratégie dentreprise : une logique de projets Définir le projet Quels objectifs? Quelle mise en œuvre? Quel impact? Identifier un financement adapté à son projet Financement de projets et non de structures

27 PLACE PARTNERS LOGO HERE Quest ce quun projet européen? Dimension européenne Consortium dacteurs européens - privés et /ou publics Impact européen Valeur-ajoutée européenne en terme socio-économique et/ou scientifique Éligible à un financement communautaire

28 PLACE PARTNERS LOGO HERE Pourquoi participer à un projet européen? Conquérir de nouveaux marchés / Développement international Veille technologique Positionnement privilégié Constitution dun réseau de partenaires Acquisition de nouvelles compétences / Valorisation des savoir-faire Partage des risques Cofinancement important (jusquà 75% des dépenses éligibles pour les PME)

29 PLACE PARTNERS LOGO HERE Règles de participation aux programmes daction communautaire Appels à proposition lancés par la CE Ouvert à toute entité légale dun Etat membre ou Etat associé Soumission directe à la CE (service en ligne) Consortium : minimum de 3 entités légales de 3 Etats membres différents (exceptions) Publication : budgets, activités financées, date limite de soumission Programme de travail, guide du proposant… Sélection des candidatures / 3 critères : qualité, mise en œuvre, impact Notification de la décision Taux de cofinancement variable selon le programme et la structure / PME : 50% - 75% Financement sous forme de subvention avec possibilité de préfinancement

30 PLACE PARTNERS LOGO HERE Principe de non-rétroactivité : seules les dépenses engagées après la signature de la convention sont éligibles Principe de publicité : Obligation dinformer les utilisateurs finaux de lintervention communautaire

31 PLACE PARTNERS LOGO HERE Principe de non-cumul des aides communautaires : Impossibilité, pour un même projet, de bénéficier de subventions européennes émanant de fonds ou de programmes différents Si autres cofinanceurs, vérifier que leur contribution ne provient de financements communautaires

32 PLACE PARTNERS LOGO HERE Enterprise Europe Network : un réseau au service des entreprises

33 PLACE PARTNERS LOGO HERE Enterprise Europe Network Réseau européen de proximité crée le 1 er janvier 2008 par la Commission européenne Plus de 50 pays concernés (28 Etats membres + Etats candidats (Rép. de Macédoine, Turquie + pays tiers) 8 consortia interrégionaux en France métropolitaine

34 PLACE PARTNERS LOGO HERE Enterprise Europe Network Consortium PIC² en régions Ile-de-France et Centre Membres : CCI Paris Ile-de-France (coordinateur) CCI Essonne CCI Seine et Marne CRCI Centre BPIFrance

35 PLACE PARTNERS LOGO HERE Enterprise Europe Network Un accompagnement pour votre réussite en Europe / 3 missions : Information et conseil sur les opportunités du marché intérieur juridique (règlementation, TVA intracommunautaire…) géographique (conseillers pays) Appui au développement international recherche de partenaires commerciaux et technologiques européens, rencontres interentreprises lors de salons… Appui à linnovation et au développement technologique accompagnement des PME dans les programmes européens de recherche et dinnovation, recherches de partenaires technologiques, conseil en PI…

36 PLACE PARTNERS LOGO HERE Enterprise Europe Network Un accompagnement dans votre recherche dinformation juridique et règlementaire grâce à notre équipe de juristes: Information ponctuelle (questions/réponses via tel, mail ou EI) Organisation de séminaires, ateliers, formations Intervention sur mesure Site internet : Publications : Newsletters, Guide TVA, Annuaire des principales sources dInformation européenne en Ile-de-France Relais officiel entre la Commission et les entreprises via la procédure de « Feedback » et « Business Panel Consultations »

37 Partenariats entre entreprises Trouver des partenaires commerciaux et technologiques grâce à Enterprise Europe Network

38 PLACE PARTNERS LOGO HERE Un accompagnement dans votre recherche de partenaires en Europe : Bases de données européennes Partenariats technologiques Partenariats Commerciaux Enterprise Europe Network vous propose : Création dun profil de coopération Diffusion des offres qui vous intéressent Mise en relation avec des entreprises européennes

39 PLACE PARTNERS LOGO HERE Un fournisseur Un distributeur Un agent commercial Un sous-traitant Une possibilité de Joint Venture Une prise ou un échange de part dans une société Et/ou vous proposez également ces mêmes prestations à des partenaires étrangers sur le marché français… PLACE PARTNRS LOGO HERE Partenariat commercial: vous recherchez…

40 PLACE PARTNERS LOGO HERE Partenariat technologique: vous offrez/recherchez … Un partenaire avec un savoir-faire spécifique pour compléter ou adapter un de vos process A céder une licence (fabrication, etc) A acquérir une brique technologique A réaliser coopération technique A trouver un partenaire pour de la R&D PLACE PARTNRS LOGO HERE

41 PLACE PARTNERS LOGO HERE La rédaction dun profil Votre profil est: neutre et anonyme(rédigé à la 3 e personne) concis: ne donne que les détails nécessaires, sans précisions techniques confidentielles et/ou superflues Le contact du profil est celui de votre conseiller Entreprise Europe. Cest vous qui décidez des sociétés à qui vous transmettez vos contacts. PLACE PARTNERS LOGO HERE

42 Une fois votre profil validé et publié Vous recevez des profils correspondants à votre recherche pour lesquels vous pouvez émettre un intérêt Vous recevez des expressions dintérêts dentreprises étrangères intéressées par votre profil PLACE PARTNERS LOGO HERE

43 Les Conventions daffaires sur salon Planifiez vos rendez-vous sur un salon par avance et arrivez sur place avec votre planning! 19 & 20 novembre 2013 : Milipol, salon mondial de la sécurité intérieure des Etats, Paris Nord Villepinte 21 & 22 novembre 2013 : Medica, le salon international des technologies médicales et hospitalières, Düsseldorf (DE) 4 & 5 décembre 2013 : « Green business meetings » sur Pollutec Horizons 2013, le salon des éco-technologies, de lénergie et du développement durable, Paris Nord Villepinte PLACE PARTNRS LOGO HERE

44 PLACE PARTNERS LOGO HERE Accord conclu grâce à la base de données: signature dun Partnership Agreement (PA) Pourquoi? Ce service de recherche de partenaires est gratuit pour les entreprises mais est financé par la Commission européenne Dans quel cas? Si vous trouvez un partenaire commercial/technologique via le réseau EEN et concluez un accord PLACE PARTNERS LOGO HERE

45 Accédez à de nouvelles opportunités de business avec les marchés publics

46 PLACE PARTNERS LOGO HERE Marchés publics : chiffres clés Valeur totale des marchés publics au sein de lUnion européenne ? 2288 milliards deuros. Part du nombre de marchés publics remportés par des PME en Europe ? 60% Part du montant total des marchés publics remportée par les PME en Europe ? 34%

47 PLACE PARTNERS LOGO HERE Ouverture des marchés publics à lensemble des entreprises européennes Harmonisation des procédures au-dessus des seuils par des règles dorigine communautaire HT / MP fournitures + services passés par les autorités gouvernementales centrales (sauf défense) HT/ MP fournitures + services passés par des autorités autres que gouvernementales centrales + autres secteurs (défense, formation etc.) HT pour les marchés publics de travaux. Publication des avis européens au JOUE, et des aviswww.ted.europa.eu français au BOAMP, Procédures nationales sous les seuils mais incitations européennes (traité, guides de bonnes pratiques)

48 PLACE PARTNERS LOGO HERE Accompagnement "Marchés publics" Formation à la réponse aux appels doffres Aspects juridiques de la commande publique Méthodologie pour répondre aux appels d'offre Service de veille personnalisée Surveiller les appels d'offres publics quels que soient les seuils, en France et en Europe Rencontres donneurs d'ordres Découvrir la politique Achats des grands comptes Evaluer votre potentiel d'affaires.

49 Sécurisez la mise sur le marché de vos produits industriels grâce à la prestation Check Up N&R

50 PLACE PARTNERS LOGO HERE Pré-diagnostic normatif et réglementaire sur un nouveau produit, un produit importé ou sur les modifications techniques apportées à un produit déjà mis sur le marché. Sécuriser votre projet en vous posant des bonnes questions: Quelles responsabilités ? Quels normes et règlements applicables ? Quels certifications et marquages ? Quelles déclarations ? Les modalités : Un entretien court (1 à 2h) sur site ou par téléphone Une phase de recherche dinformation Un rapport écrit formalisant le résultat de recherches NB : une prestation gratuite pour lentreprise à lhauteur dune journée et demi; financée par Enterprise Europe Network. Prestation « Check Up Normes et Règlementations »

51 Accompagnement sur les projets européens

52 PLACE PARTNERS LOGO HERE Conseil sur les opportunités des programmes européens Veille sur les appels à propositions (7è PCRD, CIP, Eurostars…) Recherche de partenaires/consortium Appui au montage de dossiers (conseil, appui technique et financier…)

53 Contactez-nous: Toute linformation sur:


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