La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs."— Transcription de la présentation:

1 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs partenariats ? » ALMA Consulting Group Jean Jacques BERNARDINI, Intervenant Dominique LIETAR, votre contact en région Nord et Picardie

2 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Plan de lintervention Présentation de lintervenant Introduction : limportance du secteur des transports en Europe Les dispositifs fiscaux destinés à soutenir linnovation dans le domaine des transports Les financements nationaux et européens dans le domaine des transports : comment tirer le meilleur des partenariats ?

3 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Alma Consulting Group

4 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Créé en 1986, CA 2005 de 112 M, 650 collaborateurs dont 350 consultants de haut niveau Implantation à linternational: Belgique, Espagne, Pologne, Israël, Italie, Royaume-Uni 4 domaines clés : les charges sociales les charges fiscales le financement de linnovation les frais de fonctionnement Une rémunération aux résultats (success fees) 9000 clients parmi lesquels : 70% des 200 plus grands groupes français 2500 PMEs clientes LEADER EUROPÉEN DE LAUDIT OPÉRATIONNEL

5 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le financement de la Recherche et de linnovation : un accompagnement global 19 ans dexpérience, 137 experts en fiscalité et financement pour linnovation (ingénieurs et docteurs en sciences) 520 M de financements obtenus depuis 2000 Un réseau de clients et partenaires internationaux : Grands Groupes, Centres de Recherche, Universités, PME, Institutionnels et Collectivités projets valorisés dans le cadre du Crédit dImpôt Recherche 370 projets financés dans le cadre du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne

6 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le transport : un secteur clé de léconomie Européenne

7 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le transport en Europe: quelques données économiques IndustrieEmploisCA (Milliard E)% CA R&D Aérospatiale Automobile11, 9 M4894 Ferroviaire Navale Des industries Européennes leaders au plan mondial

8 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Les transports dans léconomie française IndustrieEmploisCA (Milliard E) Aérospatiale ,6 Automobile Ferroviaire ,64 Navale (Chiffres 2003) ,9 Chiffres pour lannée 2004 Source : Ministère de lindustrie, de léconomie et des finances

9 Amiens Jeudi 14 décembre : deux années de transition En France: Réforme du Crédit dimpôt recherche Création de lANR et de lAII Lancement des pôles de compétitivité Création dOSEO (ANVAR, BDPME, SOFARIS, OSEO – services ). En Europe Préparation du 7ème PCRD ( ) Préparation du programme pour la compétitivité et linnovation (PCI) ( ) Réforme des fonds structurels ( )

10 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS ET AIDES EN FAVEUR DE LINNOVATION National Européen Aides indirectes : dispositifs fiscaux ANR AII OSEO Ministères EUREKA Commission Européenne : PCRD Crédit dImpôt Recherche Jeune Entreprise Innovante Aides directes : sources externes à lentreprise

11 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 La fiscalité de la recherche au service de la R&I dans le domaine des transports

12 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Crédit dImpôt Recherche Un dispositif incitatif pour les entreprises françaises avec de nouvelles modalités à partir de lexercice fiscal 2004

13 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 DÉFINITION DU C.I.R. Incitation fiscale (art. L244 Quater B du CGI) Encourage les entreprises françaises à accroître leur effort de Recherche & Développement (R&D) Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme dun crédit dimpôt Mis en place en 1983 Plafonné à 10 M par an et par entreprise

14 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 MODE DE CALCUL DU C.I.R. ZYX Année NAnnée N-1 Année N-2 Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dotations aux amortissements Opérations confiées à des organismes agréés Frais de prise et maintenance de brevets Frais de défense de brevets Dépenses de veille technologique Déduction des subventions publiques de R&D… Assiette de frais R&D CIR 2005 en volume : 5% Z CIR 2006 en volume : 10%Z etCIR 2005 en accroissement :45% [Z-(X+Y)/2] CIR 2006 en accroissement : 40% [Z-(X+Y)/2]

15 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 DÉFINITION DES OPÉRATIONS DE R&D ÉLIGIBLES AU TITRE DU C.I.R. La recherche fondamentaleLa recherche appliquée Le développement expérimental Étude de la propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels. Théories interprétatives ou schémas explicatifs. Applications possibles de la recherche fondamentale. Solutions nouvelles permettant datteindre un objectif prédéfini. Modèle probatoire de produit, dopération ou de méthode. Prototypes ou installations pilotes. Production de nouveaux procédés, produits, matériaux, services. Amélioration substantielle.

16 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR Quels projets sont éligibles ? Importance de la nature des projets de recherche Identification et sélection rigoureuse en amont de chaque projet Difficultés dappréhender la catégorie « Développement Expérimental » Rupture avec létat de lart et aléas techniques Quelle assiette pour le CIR ? La valorisation des postes de charges par projet (heures du personnel, dotations aux amortissement, organismes agréés, brevets, subventions, etc.)

17 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Quel risque fiscal et quels justificatifs ? Dispositif assujetti à un contrôle mais pas déclencheur Formalisation des projets de R&D: une étape indispensable Constitution des dossiers techniques justificatifs Quelles contraintes liées au calcul du CIR ? Reconstitution obligatoire du montant des assiettes antérieures pour la prise doption Pour les groupes : audit global de toutes les filiales éligibles LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR

18 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 QUELQUES CHIFFRES (source Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies ) Nombre de sociétés déclarantes sur loption : 5907 soit une augmentation de 57% depuis 1985 Nombre de sociétés bénéficiaires en 2003 : K de réduction dimpôt moyenne obtenue par les sociétés bénéficiaires du CIR en 2002 Montant des CIR déclarés : 489 M soit une augmentation de 45% depuis 1986 Le TOP 3 des secteurs dactivité ayant bénéficié du CIR en 2003 Conseil et assistance en informatique Industrie électrique et électronique Recherche et développement

19 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 La Jeune Entreprise Innovante Un nouveau dispositif en faveur de linnovation

20 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Dispositif (1) Quest ce quune JEI ? La Loi de Finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) à compter du 01 janvier critères à respecter, par exercice : Employer moins de 250 personnes Avoir moins de 8 ans Création ex-nihilo Réaliser un CA inférieur à 40 M ou total de bilan inférieur à 27 M Capital détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou assimilés Au moins 15 % des charges totales engagées en R&D

21 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Dispositif JEI (2) Avantages accordés Exonérations fiscales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004) plafonnées à par période de 36 mois selon la règle de minimis. Impôt sur les bénéfices (IS) Exonération de 100% dimpôts sur les bénéfices pendant les 3 premiers exercices bénéficiaires Exonération de 50% pour les 2 exercices bénéficiaires suivants. Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : Exonération totale pendant une durée maximale de 8 ans Impôts locaux : (Sur délibérations des collectivités territoriales) Taxe professionnelle (TP) Taxe foncière (TF)

22 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Dispositif JEI (3) Avantages accordés Exonérations sociales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004) Exonération des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) Pour les personnels impliqués en R&D (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et les personnels chargés de tests pré concurrentiels ) Avantages non cumulables avec une aide dÉtat à lemploi

23 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Dépenses éligibles selon les critères du Crédit dImpôt Recherche Définition à la fois fiscale et technique des dépenses éligibles Définition fiscale des dépenses : article 244 quater B du CGI Définition scientifique : CGI, Guide du Ministère de la Recherche et BOI JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les dépenses de R&D doivent être de 15% ou plus des dépenses totales Identification Valorisation Justification

24 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Dispositifs de financement externe en faveur de linnovation Financements nationaux et Financements européens

25 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 ANR, AII, OSEO Anvar et Ministères EUREKA, financement nationaux pour des coopérations trans-nationales 6ème et futur 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement) PLUSIEURS OUTILS DISPONIBLES

26 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le financement externe de la R&D dans le domaine des transports Modes de financement et leurs spécificités: France, Europe Articulation

27 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le financement des projets de R&D sur le plan national

28 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 OSEO-ANVAR Agence Nationale de la Recherche (ANR) Agence de lInnovation Industrielle (AII) Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) (Clusters Eurêka et pôles de compétitivité) Vers le marché Appels à projets, Réseaux R R I T Recherche publique Pôles de compétitivité Vers la recherche fondamentale Implication des labos publics OSEO-BDPME Taille des projets Principaux acteurs publics de soutien pour les projets de R&D

29 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Les financements pour la R&I au niveau transnational - Eureka - 7ème PCRD - PCI - Fonds structurels …

30 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 EUREKA

31 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 EUREKA Financer la recherche et développement en mode partenarial et transnational

32 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Un label pan européen facilitant laccès à des financements nationaux 2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 37) Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit. Projets innovants avec orientation marché Partenariat principalement industriel (40% de PME) Accord de partenariat obligatoire Système de dépôt en continu (pas dappel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale Chiffres 2500 projets depuis 1985 (168 projets en 2003) pour un financement total de 14G EUREKA Financements nationaux coordonnées pour des coopérations trans-nationales

33 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 EUREKA et le financement de la R&D dans le secteur des transports Nombre de projets en cours: 55 Budget total engagé: 186 Millions dEuros Nombre de partenaires: 252 PMEs impliquées: 78 Grands groupes: 99 Exemple de projets: Développement de simulateurs de conduite pour améliorer la sécurité automobile Développement de boggies composites

34 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Programme Cadre Recherche et Développement- PCRD

35 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 La stratégie de Lisbonne Objectif: –« LEurope souhaite devenir léconomie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde » Moyen: –Augmenter les efforts de recherche à 3% du PIB –Transformer les résultats scientifiques en nouveaux produits, procédés et services

36 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Existe depuis 1983 Appels à projets avec un cadre précis fixé par la Commission Européenne Financement = Subventions Procédures multiples impliquant de 2 à 60 partenaires avec des budgets allant de 300 K à 50 ME Dossier de réponse en anglais (10 à 100 pages) Accord de partenariat recommandé ou obligatoire Temps entre la publication de lappel doffres et la date limite de dépôt : 3 mois LE PCRD : LES RÈGLES DU JEU

37 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Structure du FP7 Fonds Structurels CIP7 ème PCRD Idées Recherche frontière Coopération 10 thématiques Personnel Marie Curie Capacités Infrastructures PME Régions de la connaissance Recherche collaborative Plates-formes Techno et JTI Coopération ERC Coordination EURATOM

38 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Répartition indicative du budget pour les 4 programmes 63% 17 % 10% Cooperation Capacities People Ideas 32 B 4,2 B 4.7 B 7,4 B

39 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Cooperation Coordination of non Community Research Programm (art ERANET) International Cooperation (Collaboration avec des pays tiers) Collaborative Research 10 thématiques - Projets collaboratifs regroupent les IP et strep du FP6 - Réseaux dexcellence - Actions de coordination et de support Joint Technologies Initiatives Plate-formes Technologiques 28 créées Agenda de recherche

40 Amiens Jeudi 14 décembre thématiques 10 thématiques prioritaires dans le programme coopération Santé Alimentation agriculture et biotechnologie Technologies de linformation et des communications Nanosciences nanotechnologies matériaux et nouveaux procédés de production, Énergie Environnement Transport (y compris aéronautique)Transport (y compris aéronautique) Espace Sécurité Sciences socio-économiques et humaines, Sécurité, Espace. Le 7ème PCRD ,1 Milliards d Le 7ème PCRD : 50,1 Milliards d

41 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Thématique 7 - Transport Transports de surface durables Aéronautique

42 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Du 6 ème au 7 ème PCRD 7 ème PCRD 4. Aéronautique et Espace 7. Transports 10. Espace 6.2 Transports de surface

43 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 La thèmatique 7: Transports Objectif: Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de lenvironnement et des ressources naturelles ; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial. Activité 7.1: Aéronautique et transport aérien Activité 7.2: Transports de surface (rail, route et voies navigables) Activité 7.3: Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo) Thématiques 7 et 10

44 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Quelques chiffres clés Budget global FP7: 50,52 milliards Budget Transport: 4,18 milliards Budget TIC: 800 Millions

45 Amiens Jeudi 14 décembre Aéronautique et transport aérien Ecologisation du transport aérien Augmentation du rendement temporel Satisfaction et sécurité du client Amélioration du rapport coût – efficacité Protection des aéronefs et des passagers Recherche de pointe pour les transports aériens de demain

46 Amiens Jeudi 14 décembre Transports de surface Ecologisation des transports de surface Encouragement du transfert modal et des engorgement des axes de transport Mobilité urbaine durable Amélioration de la sécurité et de la sûreté Renforcement de la compétitivité

47 Amiens Jeudi 14 décembre Galiléo La recherche se focalisera sur: -le développement de services de navigation et de positionnement précis pour une large gamme de secteurs -La promotion de lutilisation efficace de la navigation par satellite et appui aux technologies de seconde génération

48 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le 7ème PCRD: Lancement des premiers appels à projets Lancement des appels : 22 Décembre 2006 Clôture: 3 Mai 2007 Budgets disponibles: 145 millions Procédure dévaluation: 1 étape Date des évaluations: juin 2007

49 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Lignes daction retenues pour 2007

50 Amiens Jeudi 14 décembre 2006

51

52

53

54

55

56

57

58 interactions avec le programme matériaux –NMP Multifunctional materials for future vehicles Expected impact: Maintaining the competitiveness of the automotive and other transport industries. Materials: –adapt properties to requirements during application (e.g. self- healing (abrasion or wear)). –at acceptable costs Funding scheme: –Large-scale integrating projects. Specific features: –Industry participation essential –SME participation encouraged.

59 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Interactions avec le programme technologies de linformation –Challenge 6: ICT for Mobility […] (ref. to ERTRAC SRA & eSafety Forum) ICT for the intelligent car and mobility services – Call FP7-ICT , 57M ICT for cooperative systems – Call FP7-ICT , 48M

60 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 PEOPLE : Marie Curie Maintien des actions MARIE-CURIE du 6ème PCRD + Développement dun ensemble d'actions Marie-Curie ouvert à tous les chercheurs, quel que soit leur âge et leur niveau d'expérience. Actions visant à encourager la participation des entreprises Cinq actions sont envisagées : –Formation de chercheurs en début de carrière pour améliorer leurs perspectives tant dans le secteur public que privé ; –Développement de carrière ; –Partenariats et passerelles entre les mondes académiques et industriels ; –Dimension internationale des actions Marie-Curie : attirer des talents venant de tous les pays du monde ; échange de chercheurs,... –Actions spécifiques pour concrétiser un marché du travail européen pour les chercheurs.

61 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 CAPACITIES Plusieurs volets dans ce programmePlusieurs volets dans ce programme –Infrastructures de recherche (3,9 G) Objectif : optimiser l'utilisation et le développement des meilleures infrastructures de recherche existant en Europe. Principales activités : –Soutien aux infrastructures existantes : accès transnational, intégration d'activités,... –Soutien à la création de nouvelles infrastructures –Recherche au bénéfice des PME (1,9 G) Renforcer les capacités d'innovation des PME ainsi que leur contribution au développement de produits et marchés basés sur de nouvelles technologies, en les aidant à externaliser certaines activités de recherche, renforcer leurs propres efforts de recherche...

62 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 CAPACITIES –Les régions de la connaissance (0,15 G) Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, en particulier en favorisant le développement, au niveau européen, de "clusters" associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales. –Stimuler le potentiel de recherche de l'Europe élargie en développant le potentiel des régions "de convergence" de l'Union (0,55 G) –Science et société (0,55 G) Rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne –Coopération internationale (0,36) La coopération avec les pays tiers sera ciblée sur les pays suivants : pays candidats, pays voisins de l'Union : Méditerranée, Balkans et pays nouvellement indépendants, pays en développement, économies émergentes

63 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 IDEAS Stimuler, soutenir la recherche fondamentale (Frontier Research) Programme de financement pour les chercheurs européens Création dun conseil Européen de la recherche (ERC) pour la mise en place du programme Le caractère transnational des projets nest pas obligatoire pour ces projets

64 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Les plates-formes et initiatives technologiques européennes (ETP – JTI)

65 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Les plates formes technologiques européennes (ETP) Instruments –Soutenus par la Commission et à linitiative des industriels. –Implication de lensemble des acteurs de la chaîne de valeurs ainsi que des gouvernements nationaux et de la CE. Objectifs: –Définition de lAgenda Stratégique de Recherche (SRA): priorités, délais, plan dactions. –Mise à jour du document 2 à 3 fois par an –Utilisation par la CE pour préparer les programmes de travail du 7 ème PCRD.

66 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Les plates formes technologiques européennes (ETP) dans le domaine des transports 5 plates formes dans le domaine des transports: ERTRACERTRAC (Transport routier): ERRACERRAC (Ferroviaire): WATERBORNEWATERBORNE (maritime): ACAREACARE (aéronautique): Hydrogène et fuel cellsHydrogène et fuel cells: ARTEMISARTEMIS (systèmes embarqués): office.org/dotnetnuke/

67 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Initiatives Technologiques (JTI) Supporter la réalisation dune partie des Agendas de Recherche Stratégique (prometteurs, à vocation mondiale…) Mobilisation dinvestissements publics et privés : Industriels, États Membres, Commission Européenne. Mobilisation de ressources humaines et matériels. Lancement dappels doffres en parallèle du 7 ème PCRD. Financement de projets sur la continuité (pas de coupure comme dans le PCRD). Financement attendu à hauteur de 50%. Systèmes Embarqués, Aéronautique,Domaines initialement concernés : Systèmes Embarqués, Aéronautique, Nanoélectronique, Hydrogène et Piles à Combustibles.

68 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI )

69 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI ) Réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et lemploi Bilan mitigé Un esprit dentreprise peu développé en Europe Dans 10 indicateurs sur 11, lEurope accuse un retard sur les USA. Nouvelles Perspectives Financières Rassembler les programmes les plus pertinents Meilleur impact, visibilité et efficacité Instruments communs permettant des synergies

70 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 PCI – Origines et objectifs MAP Énergie Intelligente Europe LIFE Eco-tech. eTEN eCONTENT Modinis 1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME 2. Encourager linnovation, y compris léco-innovation 3. Société de linformation compétitive, innovante et accessible à tous 4. Efficacité énergétique; sources dénergie nouvelles et renouvelables. FP6 Innovation 4 objectifs communs ALTENER SAVESTEER

71 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 PCI – Origines et objectifs Plan daction « Société de la Connaissance » Programme Éducation Fonds Structurels. Y compris, Compétitivité régionale 7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique 1er Programme Cadre Compétitivité et Innovation Budget prévu initial: 4.2 M 1er CIP / 68.3 M 7ème PCRD Budget voté Parlement 01 juin: 3.6 M 1er CIP

72 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Reforme des fonds structurels Plus de fonds pour financer la R&I au niveau des états membres Les régions vont devenir des acteurs clés dans la répartition des fonds

73 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Dautres initiatives Européennes DEUFRAKO:DEUFRAKO: financement de projets Franco- Allemands / Marco POLOMarco POLO: Le programme Marco Polo permet daider les entreprises de transport et de logistique à réaliser des transferts modaux durables du fret, plus respectueux de lenvironnement, de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.: en.htm

74 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Comment tirer le meilleur des partenariats ?

75 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 La recherche en partenariat : objectifs et bénéfices Financement Partage des coûts entre partenaires et contribution financière communautaire Technique Valorisation des savoir-faire, exploitation des résultats scientifiques et techniques, échanges de connaissances Effet projet Création de liens durables avec des partenaires Création de standards dans son secteur Ouverture sur linternational Apport de nouvelles compétences

76 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Sinformer et se former aux procédures et aux instruments de financement et à lélaboration de projets (PCRD, EUREKA, ANR) aux appels à propositions à lactualité thématique Définir une stratégie de partenariat Créer les partenariats ( réseaux, plate formes technologiques) Pérenniser et renouveler ces partenariats Accompagner une démarche de partenariats par la connaissance et la bonne utilisation des outils de financement Etudes, Intelligence

77 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Évaluer la faisabilité du projet et son éligibilité aux appels à propositions (ex:ANR, PCRD, dépôt Eurêka) Identifier et rechercher les meilleurs partenaires Dimensionner le projet (aspects financiers, scientifiques et techniques) Rédiger la proposition de projet Déposer la proposition en conformité avec les règles Élaboration de Projets Apporter la meilleure réponse aux appels à propositions

78 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Gérer le projet de R&D Suivi de lavancement du projet et consolidation des rapports Définition des orientations stratégiques et techniques, planification des tâches Gérer le contrat Gestion de laccord de consortium et des modifications contractuelles Soumission des documents officiels à la Commission Européenne Répartition du financement, reporting administratif et financier Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices Coordination de Projet

79 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Animer le partenariat Organisation et suivi des réunions de partenaires, mise en place dune bonne communication au sein du partenariat Gestion de la prise de décision et résolution de conflits Valoriser les connaissances et communiquer Exploitation et diffusion des résultats obtenus Création dune identité projet Communication auprès du grand public Coordination de Projet Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices

80 Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Merci de votre attention Pour plus dinformations Jean Jacques Bernardini, Consultant innovation : Dominique Lietar – Directeur Régional Innovation Nord et Picardie : Tel:


Télécharger ppt "Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs."

Présentations similaires


Annonces Google