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A.DIALLO / TASQ-OM 1 1 ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE LÉTAT FRANÇAIS Abdoulaye DIALLO.

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2 A.DIALLO / TASQ-OM 1 1 ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE LÉTAT FRANÇAIS Abdoulaye DIALLO

3 A.DIALLO / TASQ-OM 2 Organisation des Administrations et de lEtat français 1. Principes fondateurs de ladministration 2. Ladministration centrale 3. Ladministration territoriale 4. Modernisation et changements sous linfluence de lEurope

4 A.DIALLO / TASQ-OM 3 1. Principes fondateurs : préambule « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de ladministration et de la force armée » (art. 20 de la constitution de 1958) Egalité de tous devant le service public Nécessaire continuité du service public Fonctionnaires recrutés sur concours (principe dégalité) Principe de déconcentration via le préfet « en charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » (art 72) Principe de décentralisation via les collectivités territoriales

5 A.DIALLO / TASQ-OM 4 1. Principes fondateurs : finalités Ladministration vise et gère les objectifs fixés par le politique au nom de lintérêt général, en sappuyant sur trois principes: – Continuité – Efficacité – Transversalité

6 A.DIALLO / TASQ-OM 5 1. Principes fondateurs : modalités La décision se traduit par des normes juridiques Lexécution se déroule dans le cadre du fonctionnement du service public Contrôle à postériori de la légalité de laction, de lopportunité de son intervention et de la qualité administrative.

7 A.DIALLO / TASQ-OM 6 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Institutions de direction et dimpulsion Le président de la république et les services de la présidence Le premier ministre et ses services Les ministres – Hiérarchisation – Spécialisation par fonctions (de souveraineté, économiques, sociales, culturelles et éducatives) Ladministration centrale

8 A.DIALLO / TASQ-OM 7 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Institutions de contrôle : caractéristiques

9 A.DIALLO / TASQ-OM 8 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Institutions de contrôle Les finalités du contrôle sont variées: changer de politique, évaluer ladministration, trancher un litige entre administration et administrés Rappel : le contentieux des personnes publiques relève du juge administratif, celui des personnes privées du juge judiciaire

10 A.DIALLO / TASQ-OM 9 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Administrations de mission et dexpertise Le centre danalyse stratégique tient compte de linternationalisation des économies, de lEurope, de la décentralisation, des mutations technologiques, de la flexibilité des flux économiques La délégation interministérielle à laménagement et à la compétitivité des territoires propose au premier ministre les orientations relatives aux crédits du fonds national daménagement

11 A.DIALLO / TASQ-OM 10 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Administration de régulation Régulation de léconomie (conseil de la concurrence, autorité de régulation des marchés, etc.) Protection des droits et libertés fondamentales (CNIL, CSA, HALDE, Médiateur etc.) Evaluations dactivités ou de politiques publiques (Haute autorité de santé, Agence française de lutte contre le dopage, etc.)

12 A.DIALLO / TASQ-OM 11 Ladministration centrale: Ladministration centrale: Administration consultative Un processus en trois étapes – Une étape formelle et juridique – Un avis dexpert (social, économique, scientifique, culturel, etc.) – Un préalable politique à la décision Deux institutions consultatives réputées – Le conseil économique et social – Le conseil détat

13 A.DIALLO / TASQ-OM 12 Ladministration territoriale « Ladministration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de lEtat. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre laménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». (loi du 6/02/1992- art.1)

14 A.DIALLO / TASQ-OM 13 Ladministration territoriale : Ladministration territoriale : Les 4 domaines concernés par la déconcentration de lEtat Gestion des investissements publics Contentieux administratif Gestion des Ressources humaines Décisions administratives individuelles

15 A.DIALLO / TASQ-OM 14 Ladministration territoriale : Ladministration territoriale : Les cadres et les acteurs de la déconcentration Structures de conception (Délégation à la modernisation de la Gestion publique et des structures de lEtat, Comité interministériel pour la réforme de létat, etc.) Structures de réalisation (Région, Département, Arrondissement) et responsabilités associées, Préfet et Préfet de région, Sous-préfet)

16 A.DIALLO / TASQ-OM 15 Ladministration territoriale : Ladministration territoriale : les structures de la décentralisation Communes, départements et région font lobjet de trois contrôles: Contrôle administratif par le préfet Contrôle juridictionnel par le juge administratif Contrôle financier par la chambre régionale des comptes

17 A.DIALLO / TASQ-OM 16 Modernisation et Changements: les problèmes Manque de visibilité de laction publique Endettement du pays Nouvelles demandes des usagers Contraintes économiques et financières au niveau de lEurope Ouverture internationale

18 A.DIALLO / TASQ-OM 17 Modernisation et Changements: les solutions Stratégies globales Réformes thématiques – Justice, police, télécommunications, sécurité sociale, hôpitaux, collectivités – Méthodes de fonctionnement – Gestion des ressources humaines – Évaluation des politiques publiques

19 A.DIALLO / TASQ-OM 18 The END


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