Avis de la Région Bretagne sur le projet de PRSE 2011-2015.

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1 Avis de la Région Bretagne sur le projet de PRSE 2011-2015

2 Santé environnement : des enjeux forts pour la Région Bretagne Une prise en compte croissante des enjeux de santé environnement: Une meilleure connaissance de limpact de lenvironnement sur la santé Une mobilisation des institutions publiques internationales, européennes et nationales Les spécificités bretonnes : Une situation défavorable pour les cancers. Des problématiques spécifiques à la Bretagne : radon, troubles musculo squelettiques, poussières de bois. Limpact de lenvironnement au quotidien: Une plus forte concentration des polluants dans lair intérieur. Dimportantes expositions professionnelles, notamment dans les PME ou dans le secteur agricole. Lalimentation, une voie majeure dexposition au risque chimique.

3 La Région Bretagne mobilisée sur les questions de santé environnement Lintervention de la Région dans le domaine de lenvironement : Une compétence directe pour lélaboration du PRQA et du PREDD Une politique environnementale déclinée à plusieurs niveaux Un Agenda 21 des politiques de la Région Un engagement volontariste dans le domaine de la santé : Améliorer la connaissance des évolutions de santé des bretons Soutenir la prévention et la promotion de la santé des jeunes Favoriser les démarches territoriales de santé Une mobilisation sur les enjeux de santé environnementale : Organisation dun colloque sur le risque chimique (2008) Soutien à létude CIRCE – Cancer, Inégalités Régionales, Cantonales et Environnement.

4 Les observations de la Région Bretagne sur le projet de PRSE

5 Sur la méthode délaboration du PRSE Lintérêt dune forte prise en compte de lévaluation du premier PRSE Létat des lieux a été réalisé en sappuyant sur lexpertise locale de lORS Bretagne. La mise en place dun pilotage partenarial, source denrichissement des débats. Une meilleure coordination des politiques dans le cadre dun pilotage conjoint entre la Préfecture, lARS et le Conseil régional de Bretagne. Les inconvénients dune concertation incomplète : Absence de certains acteurs sur les problématiques des expositions professionnelles (Agence Régionale pour lAmélioration des Conditions de Travail, syndicats) ou sur les questions durbanisme durable (architectes, maîtres dœuvre). Incidence possible sur la hiérarchisation des objectifs thématiques.

6 Sur les objectifs et leur priorisation Certaines priorités du PRSE rejoignent laction du Conseil régional : Objectif 3, mieux connaître les impacts de lenvironnement sur la santé des bretons : – Soutien de la Région à lORS Bretagne pour la réalisation détudes sur les questions de santé environnementale (CIRCE). Objectif 5, Améliorer la qualité des eaux brutes : – Implication du Conseil régional dans le cadre des SAGE et dans la mise en œuvre du Plan algues vertes. Objectif 7, Construire, rénover, aménager et entretenir sainement les locaux : – Mise en œuvre par la Région dun éco référentiel des lycées. – Dispositif ECO-FAUR.

7 Certaines priorités du PRSE rejoignent laction du Conseil régional (2) : Objectif 10, Réduire la production et améliorer la collecte et le traitement des déchets toxiques diffus. – Elaboration du Plan régional délimination des déchets dangereux. Objectif 11, Encourager la prise de conscience écologique, notamment le développement du bio. –Expérimentation pour lintégration progressive de produits bio dans la restauration de 7 lycées –Action de la Région pour la structuration de la filière biologique. Objectif 12, Reconnaître lurbanisme, laménagement du territoire et le cadre de vie comme des déterminants de la santé. – La promotion de lécologie urbaine via lECO-FAUR. Objectifs 6, 7 et 8. – Elaboration du Plan régional pour la qualité de lair. Sur les objectifs et leur priorisation

8 Mais la priorisation des objectifs du PRSE doit être interrogée : La concertation préalable des partenaires régionaux (ateliers) nest pas représentative de lopinion de la population bretonne. Le degré de priorité de chaque objectif doit être argumenté au moyen de données épidémiologiques. Les enjeux de santé au travail sont relégués au 5 ème rang parmi les priorités thématiques, et souvent renvoyés au Plan régional pour la santé au travail en cours délaboration.

9 Sur les objectifs et leur priorisation Dautres observations sur des objectifs ou actions spécifiques: Afficher clairement la lutte contre les inégalités sociales et territoriales comme une priorité du PRSE (objectif 4). Associer les représentants darchitectes et des maîtres dœuvre à la mise en œuvre des actions de construction, daménagement et de rénovation durables (objectif 7). Articuler le PRSE (objectif 8) et les plans climat énergie territoriaux. Insister davantage sur laccompagnement des pratiques écologiques émergentes pour réduire les éventuels risques (objectif 11). Mieux prendre en compte les inégalités territoriales face aux enjeux de santé environnement (objectif 12). Aborder spécifiquement la question des ondes électromagnétiques. Mettre davantage laccent sur la notion de prévention des risques. Préciser les moyens financiers affectés au PRSE et leur provenance. Mettre en adéquation les moyens et les ambitions du programme.

10 En conclusion Il est proposé de donner un avis favorable au second Programme régional santé environnement et dautoriser le Président du Conseil régional à transmettre au Préfet de région et au Directeur général de lAgence régionale de santé les termes du rapport.