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QUALITE DES EAUX MARITIMES ET FLUVIALES LIMPACT DES ACTIVITES ECONOMIQUES Brigitte DUBEUF (DREAL) Daniel CHARGROS (DDTM 2A) ENVIRONNEMENT ET PRATIQUE MEDICALE.

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1 QUALITE DES EAUX MARITIMES ET FLUVIALES LIMPACT DES ACTIVITES ECONOMIQUES Brigitte DUBEUF (DREAL) Daniel CHARGROS (DDTM 2A) ENVIRONNEMENT ET PRATIQUE MEDICALE

2 2 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR LACTION 1- Prévenir la pollution des milieux aquatiques : un enjeu très fort - qualité écologique exceptionnelle de ces milieux Objectif 2015 datteinte du bon état écologique :95% des masses deau en Corse (66% niveau national) Fort taux dendémisme (invertébrés, truite macrostigma) Indicateur de bonne qualité : richesse des libellules (47 espèces) - rôle important de ces milieux pour les activités humaines Eau potable eau brute Attractivité du territoire (paysages, biodiversité) Usages (professionnels et de loisir)

3 3 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : Etat écologique des cours deau

4 4 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR LACTION 2 - Poursuivre leffort de réduction de limpact - absence ou insuffisance des systèmes dassainissement - problème de déchets général - pollution organique dorigine agricole et agro-alimentaire - présence ponctuelle et épisodique de substances dangereuses - risques de contamination par les activités maritimes dans les masses deau côtière

5 5 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR LACTION 3 - Mettre les priorités sur certains milieux - cours deau à débit faible et subissant une forte pression à létiage (augmentation de la charge polluante, prélèvement) - aires dalimentation des captages deau potable - milieux aquatiques soumis à un risque deutrophisation (lagunes, plan deau) - golfes marins sous linfluence des zones fortement urbanisées (impact des rejets chroniques et par temps de pluie)

6 6 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS Application de la directive cadre sur leau ORIENTATION FONDAMENTALE DU SDAGE n°2: Poursuivre la lutte contre les pollutions en renforçant : - la maîtrise des risques pour la santé - et la gestion des déchets Poursuivre la lutte contre la pollution Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé

7 7 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS OF : Poursuivre la lutte contre la pollution Axes stratégiques - renforcer les connaissances sur la pollution des milieux, les pressions polluantes et leurs impacts - mettre à niveau les systèmes dassainissement - poursuivre les actions volontaristes engagées et amplifier la lutte contre les macro-déchets - lutter contre toutes les pollutions

8 8 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS OF : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine Axes stratégiques (compétence ARS) - lutter contre la pollution microbiologique (réseaux, protection des aires dalimentation des captages deau) - lutter contre les pollutions diffuses des eaux de baignade, de pêche et de production de coquillages (action au niveau du bassin versant) - progresser dans la lutte contre les nouvelles pollutions (schéma départemental de prévention et de surveillance et gestion des épisodes de prolifération de cyanobactéries dans les plans deau dartificiels)

9 9 DREAL Corse Points de captage AEP :

10 10 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS AXE STRATEGIQUE : renforcer les connaissances sur la pollution - surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses pour ICPE - acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution (bassins versants, plans deau, golfe dAjaccio) - réseaux du contrôle de surveillance Suivi quantitatif (19 stations hydrométriques) Suivi qualitatif (état chimique) : 22 sites pour les cours deau, 7 sites pour eaux côtières, lagunes et eaux souterraines Contrôles additionnels pour zones protégées (points de captage dau potable en eau de surface, habitats ou zones de protection despèces dépendant de leau)

11 11 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS AXE STRATEGIQUE : mettre à niveau les systèmes dassainissement - mise aux normes des stations dépuration Collectivités de éq hab : accélérer la mise en conformité avec mise en place dun dispositif de surveillance Collectivités de moins 2000 éq hab : définir des systèmes adaptés aux contraintes physique socio-économiques locales - incitation des collectivités à la mise en place de schémas directeurs dassainissement (planification déquipements)

12 12 DREAL Corse QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE DACTIONS AXE STRATEGIQUE : lutte contre les pollutions - pollutions ponctuelles des entreprises agro- alimentaires, Traitement des effluents vinicoles et agro-alimentaires - pollutions diffuses liées aux activités agricoles ou à la fréquentation touristique, Limiter lemploi des pesticides Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (ex : étang de Biguglia) - pollutions par les substances dangereuses (ICPE) - réhabilitation des décharges

13 13 DREAL Corse Exemples dactions Cadre global faire en sorte que les activités humaines aient un impact limité et contrôlé sur les milieux aquatiques, afin de maintenir ou d'atteindre leur bon état écologique Conséquences en terme de santé publique du fait de l'utilisation directe ou indirecte de l'eau (eau potable, eaux baignades, chaîne alimentaire)

14 14 DREAL Corse Lutte contre la pollution du milieu marin par des substances dangereuses ZMPV dans les Bouches de Bonifacio Approbation par lOMI : juin 2011 Mise en application du service du pilotage commun : 1er semestre 2012 Objectif : promulguer des mesures daccompagnement de nature à contraindre le trafic maritime vers plus de sécurité POLMAR mer et terre : plan de secours par rapport une pollution accidentelle

15 15 DREAL Corse Prévenir limpact des ICPE sur les milieux aquatiques Arrêté préfectoral dautorisation Définit la qualité et quantité des effluents conformément au code de lenvironnement et à lacceptabilité du milieu Contrôle pour respect de larrêté Définition des moyens de surveillance (prélèvement, analyse) Auto-surveillance contrôles inopinés et programmés

16 16 DREAL Corse Recherche substances dangereuses dans leau Substances concernées (métaux, polluants organiques et molécules organiques) En Corse, 23 sites industriels ont été enquêtés en dépôt et terminaux pétroliers -industries du stockage de déchets et de traitements transit - activité vinicole - centrales thermiques - entreprises de traitements surveillance complémentaire pour 4 ICPE (centrales thermiques et 2 caves viticoles) de leurs rejets depuis 2010 surveillance de ces substances dans les eaux rejetées des STEU > EH =>à intégrer dans lauto-surveillance des STEU (modification arrêtés préfect.) perspective : réduire ou supprimer des substances dans les rejets dici 2015 (SDAGE) Action du PNSE 2 : 30 % réduction des émissions de 6 substances prioritaires dici 2013 : mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloréthylène, PCB/dioxines

17 17 DREAL Corse Les actions de police de leau pour les installations ou activités nouvelles : processus de déclaration ou d'autorisation, avec prescriptions destinées à limiter l'impact, pour les installations ou activités existantes : contrôles des prescriptions, actions plus ou moins incitatives ou coercitives en cas de constatation d'écarts.

18 18 DREAL Corse Un exemple : les stations d'épuration outils indispensables pour traiter les eaux usées et limiter leur impact sur les milieux mais outils qui peuvent conduire en cas de dysfonctionnement à concentrer les pollutions, à court terme, de gros progrès en Corse : les principales agglomérations (plus de 2000 équiv. habitants) ont atteint le respect des normes les plus strictes ou mettent en œuvre des programmes de travaux pour les atteindre, avec financement de l'Etat (PEI), de l'Union Européenne, de l'Agence de l'Eau, de la CTC et des départements.

19 19 DREAL Corse Autres exemples les ports : des progrès avec les travaux de rénovation des ports notamment de plaisance (aires de carénage aux normes, récupération des eaux de pluie, dispositifs de collecte des eaux noires et des eaux grises, l'agriculture : - des programmes visant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, - des précautions visant à éloigner l'utilisation de ces produits des cours d'eau, - des incitations à éloigner les animaux des cours d'eau (porcs, bovins).

20 20 DREAL Corse Merci de votre attention


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