Octobre. Jeudi 15 octobre 2009 13h30 : accueil 14h : ouverture du séminaire Rapport financier et rapport des commissaires aux comptes Rapport moral Tour.

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1 octobre

2 Jeudi 15 octobre 2009 13h30 : accueil 14h : ouverture du séminaire Rapport financier et rapport des commissaires aux comptes Rapport moral Tour des régions 19h : Fin des travaux Vendredi 16 octobre 2009 9h : début des travaux 10h : accueil Gilles Paquier, SG SNITEPCT 13h : repas 14h30 : bilan du séminaire 15h30 : Fin du séminaire Programme

3 octobre Rapport financier

4 octobre Adhésions 2008 : 520 2009 : 409 (- 111) 51 nouveaux adhérents en 2009 65 nouveaux adhérents en 2008 Cotisations rentrent plus tardivement (effet crise financière et RGPP) Dernière relance début novembre 2009 La vie syndicale

5 octobre Elections à la CAP Pas de liste intersyndicale avec le SNITEAT et EFA CGC comme pour les précédentes élections SNIAE-FO : 1 er syndicat avec 719 voix (32 %) 117 voix de plus que le SNITEAT (26,7 %) 2 élus (comme le SNITEAT malgré la différence de voix) Le SNIAE-FO conserve ses 2 sièges Le SNITEAT UNSA gagne 1 titulaire EFA CGC perd 1 titulaire CGT-SUD-FSU gagne 1 titulaire La vie syndicale

6 octobre Détail des résultats SNIAE FO719 voix32 %2 élus SNITEAT UNSA602 voix26,7 %2 élus EFA CGC393 voix17,4 %1 élu FSU CGT SUD368 voix16,3 %1 élu CFDT165 voix7, 30 élu Inscrits : 3132 Votants : 2269 (72,44% de participation) Nuls : 22 La vie syndicale

7 octobre Bilan des élections CAP stratégie payante du SNITEAT UNSA montée de la contestation portée par SUD et la CGT union payante pour SUD-CGT-FSU si union EFA CGC/ SNITEAT UNSA/SNIAE FO : résultats identiques pas de plus value les IDAE votent plus que les IAE : 80 % contre 68,80 % pour lenseignement : 231 votants sur 369 (62,60 %) soit 10 points de moins que la participation globale. La vie syndicale

8 octobre Relations avec ladministration changements dinterlocuteurs « promesses » faites lors de notre congrès par les représentants de ladministration sans lendemain Audience MAAP : 2/07/09 Engagement du directeur de Cabinet de recevoir le SNIAE Mail au directeur de Cabinet le 29/07/09 Courrier au ministre du 27/08/09 Mail du 10/09/09 : boycott du lancement des Assises de lenseignement agricole « Relance de la machine » : audience DGER le 23/09/09 : rien audience directeur de cabinet le 29/09/09 : statut et ingénieur en établissement Pas dinvitation de ladministration à notre inter congrès La vie syndicale

9 octobre Relations avec les autres syndicats fin de lintersyndicale SNIAE- SNITEAT- EFA CGC renforcement des relations avec le SNITPECT (FO) Courriers communs SNIAE-SNIIM-SNITPECT 28/08/09 : aux MAAP, MEEDDM, MINEIE sur revendications communes organisation du MEEDDM: conserver les métiers dingénieurs organisation des mobilités modalités de gestion interministérielle harmonisation des régimes indemnitaires ARTT: liberté de choix de la modalité la plus adaptée La vie syndicale

10 octobre Relations avec les autres syndicats (suite) en cours : courrier DGAFP pour demander audience pour prise en compte des spécificités de nos corps A/A+ dans le cadre de la réforme de la catégorie A. Courrier signé par 6 syndicats affiliés FO, représentant 15000 ingénieurs : SNIAE-SNIIM- SNITPECT-SNITM-SNNA-SNPTP et par FGF FO le « salut » ne viendra que de ce travail intersyndical dépassant largement le MAAP vie de lUSFOMA La vie syndicale

11 octobre La CAP des IAE Elle sest réunie 1 fois dans sa nouvelle configuration pluri syndicale Une représentativité syndicale émiettée et compliquée : 6 titulaires représentant 4 organisations : SNIAE : 1 divisionnaire et un classe normale SNITEAT : 1 divisionnaire et un classe normale EFA CGC : 1 divisionnaire FSU-CGT-SUD : 1 classe normale les experts

12 octobre Une administration peu souple logistique désastreuse (PV en retard, documents fournis en séance…) manque de considération et rigidité (ONF notamment) concurrence avec les corps A+ nombreux arbitrages divergence de vue entre les IGAPS et la centrale plus dogmatique La CAP des IAE

13 octobre Un environnement instable qui se ressent en CAP effet de la RGPP (organigrammes des futures DDT, DDCSPP, réduction deffectifs) effet de la concurrence avec les A+ effet de la crise : attentisme quant à la mobilité (vente du logement, emploi du conjoint) La CAP des IAE

14 octobre Les conséquences seulement 50 demandes de mutation sur 200 postes à cette CAP automne 2009 difficultés de la mobilité des divisionnaires inscrits au tableau davancement reports de nombreux inscrits sur lannée suivante La CAP des IAE

15 octobre FO Agriculture, Equipement, Industrie Présentation synthétique

16 Les fédérations FGF - FO : rassemble et coordonne l action des syndicats FO de fonctionnaires et agents publics de l Etat et des Etablissements publics (soutien juridique) – FAGE : Fédération Administration Générale de l Etat – FO Finances – FEETS : Fédération de l Equipement, de l Environnement, des Transports et des Services – ….

17 FEETS : fonction publique mais pas que…

18 SNIAE JL Larrère SNTMA Patrice Maitre SNA Marie Joëlle Petiot SNIIM Nicolas Incarnato SNaTIM Technicien industrie GNPA Grpt nat pers adm Personnel administratif SNAET Synd nat agents tech Agents tk du MINEFI SNITPECT Gilles Paquier USFOMA JC Le Boursicaud UNSP FO Alain Canalias Cartel Equipement FEETS Jean Hédou FAGE JC Le Boursicaud FO Finances FGF-FO SNPETULTEM Synd nat pers équip transport urbanisme logt tourisme envir mer Adm, tk, dessinateurs, conducteurs... SNPTATECT Synd nat Pers tech atelier travaux Etat et collect territo agents expl, controleur, OPA

19 Elections locales: exemple les 9 DREAL Représentativité la plus large et pas basée sur le nombre (adhérents, cotisants, présents…..) Organisation par la FEETS et les SG des syndicats nationaux Choix dun correspondant local: interlocuteur direction pendant la préparation des élections Circulation de linformation: création dune boite mail FO DREAL, listing des syndicats présents et de leur(s) représentant(s)

20 Elections locales: exemple les 9 DREAL Une profession de foi rédigée par la FEETS et relue par les syndicats nationaux Complétée par un document local reprenant les spécificités et plus concrète (liste des syndicats présents avec nom agents, structure initiale, service, gestionnaire…), + soutien du SNIAE et liste des IAE…..

21 Elections locales: exemple les 9 DREAL Des résultats probants : 74 % de participation, FO 1er avec 48 sièges sur 90. Alliance CGT-FSU-Solidaires dans 3 régions = 10 sièges. Alliance CGT-FSU dans 1 région = 1 siège CGT = 13 sièges CFDT= 7 sièges UNSA = 7 sièges FSU = 1 siège, SPSCM = 1, solidaires = 1, STC = 1

22 Elections locales: exemple les 9 DREAL De 4 à 7 sièges par région pour FO (trouver 8 à 14 élus FO). En fonction des volontaires et pour maintenir la représentativité la plus large : ex DIREN, ex DRE, ex DRIRE, les différents sites, les ministères gestionnaires, les catégories En PACA: 6 sièges – 6 titulaires = 2 IIM, 1 ITPE, 1 IAE, 1 tech industrie, 1 Petultem; 6 suppléants = 1 IIM, 2 adm industrie, 1 tech équipement, 2 petultem

23 octobre Le statut Revendication prioritaire du congrès du SNIAE de décembre 2008 Evolution du travail intersyndical : dun travail avec le SNITEAT et EFA CGC, on est passé à un travail avec le SNITPECT Dossier porté auprès de ladministration au cours de plusieurs réunions : 29/06/09 : SRH 02/07/09 : Ministre MAAP 16/09/09 : Ministre MAAP 29/09/09 : directeur cabinet, SG, DGER Stratégie pour obtenir ces rencontres

24 octobre Bilan : message de ladministration pour obtenir gain de cause sur ces dossiers, nécessité à minima de fusionner avec les ITPE pour que la fusion soit possible, nécessité de régler le dossier des ingénieurs en établissement. Conséquences du travail avec le SNITPECT : nécessité de rapprocher nos demandes notamment concernant la grille indiciaire Cadre de la réforme de la catégorie A lancé par la DGAFP Seule une fusion interministérielle pourra nous permettre datteindre le HEB. Le statut

25 octobre Echelonnement indiciaire du corps des IAE HEA 966 801 759 593 379 Le statut

26 octobre Echelonnement indiciaire actuel du corps des IAE HEA 966 801 759 593 379 65 % du corps3 % du corps27 % du corps Le statut

27 octobre Comparaison IAE / IPEF HEE2 801 759 966 HEA3 966 HEB3 HEB1 750 427 593 379 Le statut

28 octobre Echelonnement indiciaire du corps des IAE proposé par le SNIAE HEB HEA 966 759 600 379 50 % du corps15 % du corps35 % du corps Le statut

29 octobre HEB 966 854 759 593 410 Echelonnement indiciaire du corps des ITPE proposé par le SNITPE 60 % du corps15 % du corps25 % du corps Le statut

30 octobre HEB 966 854 759 593 410 Comparaison échelonnement indiciaire du corps des IAE et des ITPE Le statut 50 % 60 % 35 % 25% 15 %

31 octobre Lingénieur en établissement Dossier historique Ingénieur à part entière : mêmes obligations, même régime indemnitaire détachement de droit dans le corps des PCEA pour ceux qui le souhaitent Pas de retour de la DGER depuis notre congrès Boycott des Assises de lEnseignement Agricole Relance du dialogue : conseiller au cabinet du Ministre, audience de la DGER du 23/09/09, dossier rappelé au ministre en juillet et en septembre, audience avec directeur de cabinet le 29/09/09 Espoir : sujet à résoudre avant fusion avec les ITPE : préalable indispensable à la fusion

32 octobre Site internet Elaboration dun cahier des charges Appel doffres Choix dun prestataire : Publish It Coût : 6843 (conception, développement, formation…) Présentation

33 octobre

34 La PFR Au MAAP : 1 er temps : les attachés administratifs vocation à être étendue à lensemble des corps la PFR se substitue à lensemble des primes existantes : Problème: quid des primes spécifiques (prime informatique….) FO contre : vote négatif en CTPM MAAP SNIAE seul ne peut rien : nécessité dun travail au niveau de la FGF-FO.

35 octobre Merci pour votre présence et votre attention.