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RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation.

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Présentation au sujet: "RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation."— Transcription de la présentation:

1 RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation

2 TEXTES REGLEMENTAIRES Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37) Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème partie du code de la santé publique Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 septembre 2010 fixant léchelonnement indiciaire du corps dinfirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière, Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant larrêté du 31 décembre 2001 relatif à léchelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

3 NOUVEAU CORPS Création à compter du 01 Décembre 2010 dun seul corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices. Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades. Lancien corps demeure pour les agents restant en catégorie B.

4 ANCIENNE SITUATION Infirmiers : - de classe normale - de classe supérieure 1 Corps de catégorie B Puéricultrices: - de classe normale - de classe supérieure Infirmiers anesthésistes : - de classe normale - de classe supérieure Infirmiers de bloc opératoire : - de classe normale - de classe supérieure 3 Corps de catégorie A

5 NOUVELLE SITUATION Infirmiers en soins généraux Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices Infirmiers anesthésistes 1er grade : 11 échelons 2 ème grade : 11 échelons 3 ème grade : 11 échelons 4 ème grade : 7 échelons 1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés 4 grades

6 DROIT DOPTION Les agents doivent opter soit en faveur : –du maintien dans leur corps ou cadres demplois (catégorie CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B) –ou de lintégration dans le nouveau corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices (catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique : catégorie A)

7 DROIT DOPTION Les agents doivent se prononcer de façon expresse : jusquau 31/03/2011 pour les Infirmiers en soins généraux (6 mois pour se prononcer à compter du 30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010 jusquau 01/07/2012 pour les IBODE, IADE et Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un effet au 01/07/2012

8 DROIT DOPTION : proposition de reclassement

9 DROIT DOPTION Particularités : –Le choix exprimé par lagent est définitif, –Le droit doption ne concerne que les infirmiers stagiaires et titulaires, –A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps, -La majoration de durée dassurance acquise en catégorie active est perdue si le droit doption est prononcé au bénéfice de la catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit le nombre dannées effectuées en catégorie active. –Les agents en détachement sont concernés par le droit doption –Les agents en promotion professionnelle, à la date de la publication du décret, pourront exercer leur droit doption dans les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du concours sur titre

10 RETRAITE 3 âges de départs à la retraite possible : -de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel, -60 ans pour le nouveau corps, - 62 ans pour les nouveaux recrutés.

11 Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe normale Valeur du point : 4.6303 Situation avant le 01/12/2010Situation à compter du 01/12/2010Situation au 01/01/2012 Echelon Indice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon Echelon Indice brut Indice majoré Durée avancement Indice brut Indice majoré Gain indiciaire majoré 13223081 anAncienneté acquise13503271 an350327 + 19 23463242 ansAncienneté acquise23573322 ans357332 + 8 33723432 ansAncienneté acquise33753463 ans375346 + 3 44073673 ansAncienneté acquise44163703 ans416370 + 3 54433904 ansAncienneté acquise54493944 ans449394 + 4 64804164 ansAncienneté acquise64864204 ans486420 + 4 75194464 ansAncienneté acquise75254504 ans525450 + 4 8568481 85724834 ans572483 + 2 9614515 614515 + 34

12 Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure Valeur du point : 4.6303 Situation avant le 01/12/2010Situation à compter du 01/12/2010Situation au 01/01/2012 Echelon Indice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon Echelon Indice brut Indice majoré Durée avancement Indice brut Indice majoré Gain indiciaire majoré 14714112 ansAncienneté acquise14904232 ans490423+ 12 25144422 ans 3/2 de l'ancienneté acquise 25224483 ans522448+ 6 35484663 ansAncienneté acquise35554713 ans555471+ 5 45804903 ansAncienneté acquise45854943 ans585494+ 4 56135154 ansAncienneté acquise56195194 ans619519+ 4 6638534 Ancienneté acquise66405354 ans646540+ 6 7660551 675562 + 28

13 Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1 er grade Valeur du point : 4.6303 Situation avant le 01/12/2010Situation à compter du 01/12/2010 Situation à compter du 01/07/2012 Situation à compter du 01/07/2015 Echel on Indi ce brut Indic e majo ré Durée avancemen t Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon Echel on Indice brut Indice major é Durée avancemen t Indice brut Indice majoré Indice brut Indice majoré Gain indiciaire majoré 13223081 an Sans ancienneté13613351 an 23463242 ans 1/2 Ancienneté13613351 an370342379349+ 25 33723432 ans 2/3 Ancienneté23793492 ans388355401363+ 20 44073673 ans Ancienneté acquise34203733 ans428379433382+ 15 54433904 ans 3/4 Ancienneté44533973 ans456399459402+ 12 64804164 ans 3/4 Ancienneté54894223 ans490423491424+ 8 75194464 ans 3/4 Ancienneté65294533 ans533456536457+ 11 8568481- Ancienneté acquise75764863 ans577487578488+ 7 -----85955014 ans600505605509 -----96205204 ans625524631529 -----106545464 ans657548658549 -----11680566-680566680566+ 85

14 Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2 ème grade Valeur du point : 4.6303 Situation avant le 01/12/2010Situation à compter du 01/12/2010 Situation à compter du 01/07/2012 Situation à compter du 01/07/2015 Echel on Indi ce brut Indic e majo ré Durée avancemen t Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon Echel on Indice brut Indice major é Durée avancemen t Indice brut Indice majoré Indice brut Indice majoré Gain indiciaire majoré 14393871 an439 387444390 24574002 ans457 400460403 34774152 ans480 416486420 14714112 ansAncienneté acquise 45004312 ans506 436512440+ 29 25144422 ansAncienneté acquise 55274512 ans533 456541460+ 18 35484663 ansAncienneté acquise 65584733 ans565 478572483+ 17 45804903 ansAncienneté acquise 75874953 ans594 501601506+ 16 56135154 ansAncienneté acquise 86205204 ans625 524631529+ 14 6638534 Ancienneté acquise 96455394 ans656 547661552+ 18 106685574 ans685 570696578 11685570 700 581730604 + 70

15 RECLASSEMENT Les reclassements seront tous effectués après le 31 Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.

16 AVANCEMENT DECHELONS Les avancements déchelon 2011 qui, du fait des durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du 16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL organisées en juillet 2011.

17 DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION (sans aucun engagement de notre part) Agent de catégorie B Départ à 57 ans (sans enfant) 33 ans de services Départ à 57 ans (2 enfants) Départ à 57 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 25 ans)1088 net / mois1 308 net / mois1 660 net / mois Agent de catégorie B Départ à 58 ans (sans enfant) 34 ans de services Départ à 58 ans (2 enfants) Départ à 58 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 25 ans)1196 net / mois1 424 net / mois1 703 net / mois Agent de catégorie B Départ à 59 ans (sans enfant) 35 ans de services Départ à 59 ans (2 enfants) Départ à 59 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 25 ans)1327 net / mois1 565 net / mois1 747 net / mois Agent de catégorie B Départ à 60 ans (sans enfant) 36 ans de services Départ à 60 ans (2 enfants) Départ à 60 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 25 ans)1444 net / mois1670 net / mois1791 net / mois Agent de catégorie A Départ à 60 ans (sans enfant) 36 ans de services Départ à 60 ans (2 enfants) Départ à 60 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 25 ans)1275 net / mois1503 net / mois1852 net / mois

18 DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION (sans aucun engagement de notre part) Agent de catégorie B Départ à 57 ans (sans enfant) 36 ans de services Départ à 57 ans (2 enfants) Départ à 57 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 22 ans)1444 net / mois1670 net / mois1791 net / mois Agent de catégorie B Départ à 58 ans (sans enfant) 37 ans de services Départ à 58 ans (2 enfants) Départ à 58 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 22 ans)1565 net / mois1714 net / mois1835,07 net / mois Agent de catégorie B Départ à 59 ans (sans enfant) 38 ans de services Départ à 59 ans (2 enfants) Départ à 59 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 22 ans)1670 net / mois1758 net / mois1879 net / mois Agent de catégorie B Départ à 60 ans (sans enfant) 39 ans de services Départ à 60 ans (2 enfants) Départ à 60 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 22 ans)1714 net / mois1802 net / mois1901 net / mois Agent de catégorie A Départ à 60 ans (sans enfant) 39 ans de services Départ à 60 ans (2 enfants) Départ à 60 ans (2enfants + rachat études) (début de carrière à 22 ans)1635 net / mois1912 net / mois2043 net / mois

19 SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION Plusieurs paramètres supplémentaires pour le calcul dune pension : nombre denfants les périodes de temps partiel le nombre dannées dassurance qui déterminera votre taux de décote ou de surcote (tous régimes, régime général, CNRACL…) le rachat des années détude la validation des périodes sous statut de contractuel la NBI


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