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JOURNÉES D’ACCUEIL DES NOUVEAUX MAIRES LE SERVICE JURIDIQUE en 10 questions Présentation par Valentine Duhaut – Juriste.

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2 JOURNÉES D’ACCUEIL DES NOUVEAUX MAIRES LE SERVICE JURIDIQUE en 10 questions Présentation par Valentine Duhaut – Juriste

3 1 - Qu’est-ce que le service juridique ?  Un service incontournable de l’association  Une équipe expérimentée de 5 à 6 juristes : Mylène, Nicolas, Mathieu, Fanny, Louis et Valentine sont à votre service  Des conseils juridiques quotidiens pour les élus et leur service

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5 1 - Qu’est-ce que le service juridique ? Une légitimité d’intervention confirmée :  Nombre de saisines par les élus en forte hausse en 2014 : + de 2000 questions déjà traitées depuis le début de l’année  Un service inégalable au niveau national !

6 2 - Que peut vous apporter le service juridique ?  Réponses claires et précises sur toutes les questions que vous vous posez dans l’exercice de votre mandat  Une écoute attentive, un soutien, un service de proximité avec un contact direct  Un accompagnement solide dans tous vos dossiers, une expertise globale des questions

7 3 - Quelles questions puis-je poser au service juridique ?  Thèmes des questions posées : fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs de police, responsabilités, assurances,…  Domaines d’intervention vastes et variés

8 4 - Quelles questions ne sont pas de notre compétence ?  Assainissement Contactez le syndicat départemental d’assainissement autonome = SDAA 54 au  Personnel communal Contactez le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle au

9 5 – Est-ce que le service juridique anime des formations ?  Oui, des formations en matière de marchés publics, cimetières, fonctionnement du conseil municipal, … Nous sommes à votre disposition pour monter avec vous des formations sur les thèmes que vous souhaitez et qui peuvent être réalisées à Laxou ou dans votre commune

10 6 - Que peut également vous apporter le service juridique ? Rédaction de « carnets » synthèse complète sous forme de questions / réponses sur un thème prédéfini

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12 7 - Quelles sont les autres missions du service ?  Mission intercommunalité : accompagnement spécifique pour les questions relatives aux fusions, transferts de compétences, …  Accompagnement pour la dématérialisation des marchés publics  Rédaction d’articles dans la Lettre des maires  Insertion d’informations sur le site

13 7 - Quelles sont les autres missions du service ?  Intervention et organisation de réunions d’information à destination des élus  Intervention lors de vos unions cantonales  Représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, CAUE, Conseil Général, procureur de la République, ADEME, DDT, …)

14 8 - Qui peut saisir le service juridique ?  Les adhérents : le maire, le président d’un syndicat ou d’une communauté de communes, un adjoint délégué, vos services  Pas de réponse apportée à vos opposants, ni aux particuliers

15 9 - Comment saisir le service juridique ?  Par téléphone : * 1 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h  Par  Par fax :  Prise de RDV dans les locaux de l’association et dans vos communes également

16 10 - Comment le service juridique va vous répondre ?  Par , par téléphone ou lors de RDV  Réponses claires, précises et personnalisées de nos juristes, parfaitement compréhensibles  Délais : sauf réponse immédiate au téléphone, réponse sous 24 à 48 h, délai plus long pour un dossier nécessitant des recherches approfondies

17 Tél. : (*1) Association des maires de Meurthe-et-Moselle Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP LAXOU CEDEX Tél. : Fax : Site internet : Mél. : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h


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