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Support d’autoformation

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Présentation au sujet: "Support d’autoformation"— Transcription de la présentation:

1 Support d’autoformation
Établissement d‘Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) Pour commencer cliquer sur la souris Version 1.3 12/02/2013

2 Accueil Accueil Comment naviguer dans le support
Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Accueil FAETON est l’application qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Elle est connectée au module créé pour les établissements d’enseignement à la conduite automobile (EECA). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant: Ce support d’autoformation est destiné aux EECA équipés pour utiliser ce module et qui souhaitent transmettre au service de l’État chargé de l’instruction, par voie dématérialisée, les documents numérisés nécessaires à l’inscription au permis de conduire. Un support différent est prévu pour les EECA qui transmettent leurs dossiers d’inscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN). Ce support vous permet de : Créer et envoyer une demande d’inscription à destination du service en charge de l'enregistrement en préfecture ou en Direction Départementale Interministérielle. Recueillir des pièces justificatives (auprès du candidat) qui ont été signalées comme manquantes par l’agent de l’État chargé de l’instruction du dossier, afin de compléter la demande d’inscription. Visualiser le statut des demandes d’inscription de l’établissement. Visualiser les statistiques de l’établissement (liées à la transmission des informations dans FAETON). Cliquer pour poursuivre

3 Comment naviguer dans le support
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Comment naviguer dans le support Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de l’écran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document. Cliquer sur cette icône pour retourner à la page d’accueil Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante Cliquer sur la souris Cliquer sur cette icône pour accéder au pas-à-pas Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document. Chapitre Points d’attention Pas à pas/Action système Trucs et astuces 1 Étapes/Puces Cliquer pour poursuivre

4 Pré-requis d’accès au module EECA
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Pré-requis d’accès au module EECA Une convention d’habilitation L’EECA doit faire le choix du module EECA ou du CTN. L’établissement signe une convention d’habilitation au module EECA avec la préfecture. L’exploitant s’adresse à la préfecture pour connaître les modalités de signature de la convention, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et la préfecture. Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en préfecture attribue aux utilisateurs du module dans l’auto-école les droits correspondants. Un certificat logiciel Pour accéder au module, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est nécessaire d’acquérir autant de certificats que d’utilisateurs connectés simultanément . Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel de niveau RGS (Référentiel Général de Sécurité) une étoile émis par un organisme agréé. La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à l’adresse : CERBERE CERBERE est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le professionnel crée son propre compte dans CERBERE. https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/ Cliquer pour poursuivre

5 Naviguer dans le module EECA > Se connecter au module EECA
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Se connecter au module EECA Vérifier en ligne la compatibilité du matériel : Un programme est mis à votre disposition pour vérifier la conformité du poste de travail y compris le numériseur. Ce programme est accessible à l’adresse internet ci-dessous: Un formulaire de demande d’accès au module EECA est également accessible à la même adresse. Accéder au module: L’accès au module EECA s’opère via le lien dédié ci-dessous, qu’il faut renseigner sur le navigateur Internet : https://partenaire.faeton.interieur.gouv.fr/map-iee L’utilisateur accède à la page d’authentification du portail CERBERE. L’utilisateur sélectionne l’identification par certificat. Il est ensuite redirigé vers la page d’accueil du module. Le poste de travail doit être conforme aux pré-requis techniques pour utiliser le module. Voir Informations pratiques > les pré-requis matériels et logiciels. 1 2 Cliquer sur la souris

6 Cliquer pour poursuivre

7 Cliquer pour poursuivre

8 La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages du module.
Menu en haut de page : Tester le numériseur : lancer le test du numériseur. Statistiques : accéder à la page de visualisation des statistiques. Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des informations sur la page. Aide : accès à la page d’aide en ligne du système. Quitter : se déconnecter de l’application. Cliquer pour poursuivre

9 La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages du module.
Centre de la page : La partie centrale est constituée d’une zone dans laquelle l’utilisateur a le choix entre créer une nouvelle demande d’inscription et consulter les demandes d’inscription en cours de traitement Une zone inférieure est dédiée aux informations (messages généraux) en provenance de la préfecture ou de l’administrateur système. Les messages généraux d’information sont envoyés par l’administrateur du système et seront affichés à chaque connexion à l’application. Les messages généraux d’information ont une date d’expiration paramétrable par l’administrateur du système. Ils restent donc actualisés. Cliquer pour poursuivre

10 La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages du module.
Bas de page : Les mentions légales (page qui contient la raison sociale, le siège social, des informations sur l’hébergement du site). Le numéro de la version. Des contacts (page avec les coordonnées de l’administrateur). Cliquer pour poursuivre

11 Naviguer dans le module EECA > Accéder à l’aide en ligne
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Accéder à l’aide en ligne La fonctionnalité « Aide en ligne » permet d’accéder à un guide pratique ( pas à pas) en fonction de l’écran consulté. Aide en ligne Cliquer sur la souris

12 Accès à la fonction «Aide en ligne»
L’utilisateur accède à la fonction d’ «Aide en ligne» dans la partie supérieure de la page

13 Action à réaliser : pas-à-pas
Points d’attention associés à l’écran Trucs et astuces de navigation Cliquer pour poursuivre

14 Naviguer dans le module EECA > Tester le numériseur
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Tester le numériseur La fonctionnalité « Tester le numériseur » permet de vérifier que l’utilisateur est en mesure de numériser un document à partir du module FAETON EECA. Cliquer sur la souris pour poursuivre

15 Accéder au test du numériseur.
Accéder au test du numériseur en cliquant sur le bouton ci- dessus.

16 Tester la numérisation d’un document.
Points d’attention Bouton « Numériser » : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et l’apparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. Bouton « Abandonner » : cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Cette action referme la fenêtre de l’applet de numérisation. Tester la numérisation d’un document. Placer un document (une feuille A4) dans le numériseur. Cliquer sur le bouton « Numériser ». Respecter les conditions d’utilisation du numériseur, notamment placer l’attestation dans la zone A4. Ne pas cliquer deux fois de suite (double-clic) sur le bouton « Numériser ». Cela entraîne une double numérisation du même document.

17 Numériser un document. Sélectionner une source « Twain » : cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur le bouton « Sélectionner ». Cliquer sur le bouton « Numériser » .

18 Aperçu de la numérisation du document.
L’application affiche un aperçu du document numérisé. Cliquer sur le bouton « Terminer » Points d’attention Bouton « Recommencer » : cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Bouton « Terminer » : cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Cliquer sur ce bouton qu’après avoir numérisé toutes les pages du document.

19 Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande d’inscription
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Envoyer une demande d’inscription La demande d’inscription est à l’initiative du candidat qui se présente à l’EECA avec les pièces justificatives obligatoires. Pour enregistrer les données du Cerfa 02 dans le module EECA, l’établissement a deux possibilités: Option 1: La saisie informatique des données du candidat dans le module EECA, aboutissant à l’édition du Cerfa 02. Le candidat colle sa photo et signe le Cerfa 02 dans les cadres prévus à cet effet. Option 2: La numérisation (océrisation) du Cerfa 02 pré-rempli avec la photo et la signature du candidat. Points d’attention Les nouveaux formats de Cerfa 02 sont disponibles à l’adresse internet suivante: Renseigner une seule catégorie par Cerfa 02. Cliquer pour poursuivre

20 Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande d’inscription
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Option 1: Saisie informatique des données Option 2: Océriser le Cerfa 02 Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Option 1: Envoyer une demande d’inscription (saisie informatique) Envoyer une demande d’inscription (saisie informatique des données) : L’utilisateur du module souhaite saisir lui-même les données du candidat dans le module EECA. Après la saisie informatique des données, l’utilisateur édite le Cerfa 02. Le candidat colle sa photo et signe le Cerfa 02 dans les cadres prévus à cet effet. L’utilisateur numérise le Cerfa 02 Cliquer sur la souris

21 a e b f c d Ecran d’accueil : Création du Cerfa 02/ consulter mes demandes d’inscription. Accéder à l’écran d’accueil : Permet de créer une demande d’inscription pour un candidat à partir de 14 ans qui passe le permis AM. Permet de créer une demande d’inscription pour un candidat qui n'a jamais obtenu un permis de conduire et qui s'inscrit dans une auto-école pour passer le permis de conduire. Permet de créer une demande d’inscription pour un candidat qui a déjà obtenu un permis de conduire, qu’il lui a été retiré et qui doit le repasser pour avoir à nouveau le droit de conduire. Permet de créer une demande d’inscription pour un candidat qui a déjà obtenu un permis de conduire, qui est valide, et qui souhaite s'inscrire pour une catégorie différente de celle qu'il a déjà. Permet de traiter les demandes ayant des pièces manquantes. Entre parenthèses figure le nombre de demandes ayant des pièces manquantes. Permet de voir le statut des demandes de l’EECA. Entre parenthèses figure le nombre de demandes envoyées. Cliquer pour poursuivre

22 Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie.
Cliquer sur « Autre catégorie » pour accéder à l’écran de saisie du Cerfa 02.

23 Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie.
b c Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie. Permet de connaitre l’étape en cours lors de la création de la demande. Permet de numériser le Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat. Permet de valider le Cerfa 02 numérisé. Permet de saisir manuellement le formulaire de Cerfa 02 et de générer le Cerfa 02 pour impression papier. Permet d’aller à l’étape suivante « numériser les pièces justificatives obligatoire pour la création de demande ». Permet de quitter la création de la demande en cours et d’aller à la page d’accueil. d e f Cliquer pour poursuivre

24 Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie.
Cliquer sur « Saisie manuelle du Cerfa » pour accéder à l’écran de saisie.

25 Ecran de saisie du Cerfa 02.
L’utilisateur doit renseigner les six catégories du Cerfa 02 : Données personnelles Données d’adresse Données des catégories Paramètres Données du représentant légal Signature Pour accéder aux champs à saisir pour chaque catégorie, l’utilisateur clique sur le titre de la catégorie. Après la saisie des champs, l’utilisateur peut replier la catégorie en recliquant sur le titre. A tout moment, l’utilisateur peut revenir à la page d’accueil. Pour cela, il clique sur « Retour à l’accueil », en bas à gauche. Un message de validation demande à l’utilisateur de confirmer son choix d’interrompre l’opération en cours. Il a le choix entre confirmer son choix et retourner sur la page d’accueil (en cliquant sur oui) ou de rester sur la page (en cliquant sur non).

26 Saisir les données personnelles.
Après avoir cliqué sur la catégorie «Données personnelles», l’utilisateur doit renseigner les champs suivants : Nom de naissance Prénom(s) Nom d’usage (facultatif) Date de naissance Sexe Numéro de téléphone portable (facultatif) Commune de naissance Département ou collectivité Pays (pour les personnes nées à l’étranger) Les champs avec un « * » sont obligatoires.

27 Saisir les données d’adresse.
Après avoir cliqué sur la catégorie «Données d’adresse», l’utilisateur doit renseigner les champs suivants : Adresse : N° = numéro Ext = bis, ter… Type de voie = avenue, chemin, rue, voie… Nom de la voie Complément d’adresse (facultatif) Code postale Commune Courriel (facultatif, mais recommandé)

28 Saisir les données des catégories.
Après avoir cliqué sur la catégorie « Données des catégories», l’utilisateur doit renseigner les champs suivants: Catégorie de permis demandée : Formations complémentaires FIMO/FCO /BEP/BAC-PRO

29 Saisir les données des catégories.
Après avoir cliqué sur « Paramètres », l’utilisateur doit cocher « oui » ou « non » en fonction des déclarations fournies par le candidat.

30 Saisir les données des catégories.
Si le candidat est mineur, l’utilisateur doit renseigner dans la catégorie « Données du représentant légal » les champs suivants : Représentant légal Nom Prénom Né(e) le Demeurant à Code postal Commune Saisir le lieu et la date de la déclaration.

31 Saisir les données des catégories.
Après avoir cliqué sur « Signature », l’utilisateur doit renseigner le champ suivant : Je souhaite recevoir mes identifiants de suivi de distribution de mon permis Numéro d’agrément de l’école de conduite Lieu et date de saisie du Cerfa 02 Si le candidat ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, l’utilisateur doit cocher la dernière case à la demande du candidat. Valider les données du Cerfa 02 saisies en cliquant sur le bouton « Imprimer ».

32 Aperçu avant impression du Cerfa 02.
L’application affiche un aperçu du Cerfa 02 avant impression. L’utilisateur a le choix d’imprimer ou d’annuler l’impression. Si l’utilisateur choisit de valider, l’application imprime le Cerfa 02. Si non, elle affiche l’écran de saisie du Cerfa 02.

33 Impression du Cerfa 02. Cliquer sur OK pour imprimer le Cerfa 02.
Le candidat signe le Cerfa 02 et colle sa photo. Points d’attention Choisir votre imprimante. S’assurer que l’imprimante est connectée et mettre suffisamment de papier dans le bac à papier.

34 Numérisation du Cerfa 02. L’utilisateur souhaite numériser le Cerfa 02 déjà renseigné. Une fois le Cerfa 02 placé dans le numériseur, l’utilisateur clique sur le bouton « Numériser ». Le candidat signe le Cerfa 02 et colle sa photo avant la numérisation.

35 Points d’attention Numérisation du Cerfa 02.
Bouton Numériser : Bouton « Numériser » : Bouton « Numériser » : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et l’apparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. Bouton Abandonner : Cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Cette action referme la fenêtre de l’applet de numérisation. Numérisation du Cerfa 02. Placer le document dans le numériseur, Cliquer sur « Numériser ». Respecter les conditions d’utilisation du numériseur, notamment placer le Cerfa 02 dans la zone A4. Ne pas cliquer deux fois de suite (double-clic) sur le bouton « Numériser ». Cela entraîne une double numérisation du même document.

36 Numérisation du Cerfa 02. Sélectionner une source : Cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur sélectionner. Cliquer sur « Numériser » .

37 Numérisation du Cerfa 02. Un message d’information s’affiche pour indiquer à l’utilisateur que la numérisation est en cours. L’utilisateur a la possibilité d’interrompre la numérisation en cliquant sur le bouton « Annuler ».

38 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02.
L’application affiche un aperçu du Cerfa 02 numérisé. Si la numérisation est de bonne qualité, l’utilisateur peut confirmer et valider en cliquant sur le bouton « Terminer ». Si non, l’utilisateur peut re-numériser le Cerfa 02 en cliquant sur le bouton « Recommencer » de l’applet de numérisation. Points d’attention Bouton Recommencer : Cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Bouton Terminer : Cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Ne cliquer sur ce bouton qu’après avoir numérisé toutes les pages du document.

39 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02.
Cliquer sur « Oui » pour confirmer la numérisation. Cliquer Non : pour annuler la numérisation et recommencer .

40 Validation de la numérisation du Cerfa 02.
L’utilisateur valide définitivement le Cerfa 02 numérisé en cliquant sur le bouton « Valider ».

41 Contrôle de conformité.
Un message d’information informe l’utilisateur que le contrôle de conformité de la photographie et de la signature est en cours.

42 Points d’attention : Contrôle de la conformité de la photo et de la signature.
Le traitement OACI est une norme internationale pour le contrôle de la photographie d’identité (comme les passeports). Le traitement OACI affiche trois types de résultats : Conforme : la photo est conforme OACI. L’application affiche l’état de validation de la photo. Non conforme : L’application affiche un message décrivant l’erreur correspondante. Par exemple, si la résolution de l’image n’est pas suffisante. Voir dans la partie « informations pratiques », la norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur le Cerfa 02. Le système vérifie que la résolution de la signature est suffisante. Si le résultat du contrôle est négatif, l’application affiche un message d’erreur. L’utilisateur a le choix de recommencer avec un autre Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat ou d’abandonner la création de la demande d’inscription. Si l’utilisateur choisit de recommencer, il sélectionne le bouton «Recommencer» pour numériser un nouveau Cerfa 02. La page est rechargée et les contrôles doivent être effectués à nouveau. Si l’utilisateur choisit d’abandonner, le système ferme l’écran de contrôle.

43 Aperçu de la page d’un résultat négatif de contrôle de la conformité Photo et signature.
Re-numériser un nouveau Cerfa 02 comme vu précédemment. Cliquer pour poursuivre

44 Conformité Photo et signature: OK
Après la numérisation du Cerfa 02, l’application indique que la signature et la photo sont conformes. Cliquer sur « Poursuivre » pour accéder à l’étape suivante « Numériser les justificatifs ».

45 Numériser et valider les justificatifs (exemples de pièces justificatives).
Choisir le type de pièce justificative d’identité. Cliquer sur « Numériser » la carte nationale d’identité. Points d’attention Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création d’une demande d’inscription.

46 Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives).
L’application affiche la pièce justificative d’identité numérisée Cliquer sur « Terminer » Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives). Choisir le type de pièce justificative d’identité. Cliquer sur « Numériser » la carte nationale d’identité. Points d’attention Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création d’une demande d’inscription.

47 Numérisation et validation des pièces justificatives : OK.
Les pièces justificatives ont été numérisées et validées. Cliquer sur le bouton « Poursuivre » pour passer à l’étape « Numériser d’autres justificatifs ».

48

49 Numériser des pièces justificatives complémentaires obligatoires en fonction de la situation du candidat. L’application affiche l’écran de numérisation des pièces justificatives complémentaires obligatoires liées à la situation détectée par l’application après la saisie informatique des données du Cerfa 02. Sélectionner la pièce justificative complémentaire obligatoire à numériser. Numériser la pièce justificative complémentaire obligatoire. Cette démarche est identique pour toutes les pièces justificatives complémentaires obligatoires.

50 Afficher les pièces justificatives complémentaires numérisées et validées.
L’application affiche l’état de validation de la dernière pièce complémentaire obligatoire numérisée. L’utilisateur clique sur le bouton « Poursuivre » pour passer à l’étape suivante « Envoyer la demande ».

51 Envoyer la demande d’inscription.
L’application affiche la synthèse de la demande d’inscription. Valider la synthèse de la demande d’inscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Point d’attention L’application envoie la demande d’inscription dans la file d’attente « Demande d’inscription – à instruire » au système FAETON, pour validation en Préfecture.

52 Impression de la synthèse de la demande d’inscription.
L’application affiche un message indiquant que la demande d’inscription a bien été enregistrée et demande à l’utilisateur s’il souhaite imprimer la synthèse.

53 Imprimer la synthèse de la demande d’inscription.
Si l’utilisateur choisit d’imprimer, l’application ferme le message et affiche la synthèse. Imprimer la synthèse de la demande d’inscription en cliquant sur le bouton « Imprimer ». Fin du processus d’envoi de la demande d’inscription. L’utilisateur peut retourner à l’écran d’accueil. Cliquer pour poursuivre

54 Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande d’inscription
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Option 1: Saisie informatique des données Option 2: Océriser le Cerfa 02 Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Option 2: Envoyer une demande d’inscription (OCR) Envoyer une demande d’inscription (océriser le Cerfa 02) : L’utilisateur du module océrise le Cerfa 02 préalablement rempli (données + photo + signature), c’est-à-dire qu’il numérise le document avec une reconnaissance automatique des caractères. Cliquer sur la souris Océriser le Cerfa 02 Cliquer pour poursuivre

55 Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie.
Cliquer sur « Inscription autre catégorie » pour accéder à l’écran de saisie du Cerfa 02. Cliquer pour poursuivre

56 Exemple de création d’une demande d’inscription autre catégorie.
Cliquer sur « Numériser » pour accéder à la fenêtre de numérisation.

57 Points d’attention Numérisation du Cerfa 02.
Bouton Numériser : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et l’apparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. Bouton Abandonner : Cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Cette action referme la fenêtre de l’applet de numérisation. Numérisation du Cerfa 02. Placer le document dans le numériseur, respecter les conditions d’utilisations, notamment placer le Cerfa 02 dans la zone A4. Cliquer sur « Numériser ».

58 Numérisation du Cerfa 02. Sélectionner une source : Cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur «Sélectionner ». Cliquer sur « Numériser ».

59 Numérisation du Cerfa 02. Un message d’information s’affiche pour indiquer à l’utilisateur que la numérisation est en cours. L’utilisateur a la possibilité d’interrompre la numérisation en cliquant sur le bouton « Annuler ».

60 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02.
L’application affiche un aperçu du Cerfa 02 numérisé. Si la numérisation est de bonne qualité l’utilisateur peut confirmer et valider en cliquant sur le bouton « Terminer ». Si non, l’utilisateur peut re-numériser en cliquant sur le bouton « Recommencer ». Points d’attention Bouton Recommencer : Cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Bouton Terminer : Cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Ne cliquer sur ce bouton qu’après avoir numérisé toutes les pages du document.

61 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02.
Cliquer sur «Oui» pour confirmer la numérisation Cliquer «Non» pour annuler la numérisation et recommencer .

62 Validation de la numérisation du Cerfa 02.
Cliquer sur le bouton « Valider », un contrôle automatique de conformité de la photographie et de la signature est lancé.

63 Contrôle de conformité.
Un message d’information informe l’utilisateur que le contrôle de conformité de la photographie et de la signature est en cours.

64 Points d’attention : Contrôle de la conformité de la photo et de la signature
Le traitement OACI est une norme internationale pour le contrôle de la photographie d’identité (comme les passeports). Le traitement OACI affiche trois types de résultats : Conforme : la photo est conforme OACI. L’application affiche l’état de validation de la photo. Non conforme : L’application affiche un message décrivant l’erreur correspondante. Par exemple, si la résolution de l’image n’est pas suffisante. Voir dans la partie « informations pratiques », la norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur le Cerfa 02. Le système vérifie que la résolution de la signature est suffisante. Si le résultat du contrôle est négatif, l’application affiche un message d’erreur. L’utilisateur a le choix de recommencer avec un autre Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat ou d’abandonner la création de la demande d’inscription. Si l’utilisateur choisit de recommencer, il sélectionne le bouton «Recommencer» pour numériser un nouveau Cerfa 02. La page est rechargée et les contrôles doivent être effectués à nouveau. Si l’utilisateur choisit d’abandonner, le système ferme l’écran de contrôle.

65 Aperçu de la page du résultat de contrôle de la conformité Photo et signature.
En cas de non-conformité, re-numériser un nouveau Cerfa 02 comme vu précédemment. Cliquer pour poursuivre

66 Aperçu de la page du résultat de contrôle de la conformité Photo et signature: OK
Cliquer sur «Poursuivre» pour accéder à l’étape suivante « Numériser les justificatifs ».

67 Numérisation et validation des justificatifs.
Choisir le type de pièce justificative d’identité. Cliquer sur « Numériser » la carte nationale d’identité. Points d’attention Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création d’une demande d’inscription.

68 Numérisation et validation des justificatifs (exemple numérisation d’un passeport).
L’application affiche la pièce justificative d’identité numérisée Cliquer sur « Terminer » Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives). Choisir le type de pièce justificative d’identité. Cliquer sur « Numériser » la carte nationale d’identité. Points d’attention Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création d’une demande d’inscription.

69 Numérisation et validation des pièces justificatives : OK.
Les pièces justificatives ont été numérisées et validées. Cliquer sur le bouton « Poursuivre » pour passer à l’étape suivante « Vérifier le Cerfa ».

70 Vérification de la saisie du Cerfa 02.
Vérifier les données saisies dans le formulaire. L’application affiche l’écran permettant de vérifier les données du Cerfa 02 pré-rempli (OCR) avec celles du Cerfa 02 saisi manuellement et numérisé. L’utilisateur vérifie la conformité des données du Cerfa 02 océrisé avec celles du Cerfa 02 numérisé et peut modifier les données erronées. L’utilisateur peut quitter cette étape à tout moment en cliquant sur le bouton « Retour à l’accueil » en bas à gauche de l’écran. Cliquer pour poursuivre

71 Cliquer pour poursuivre

72 Cliquer pour poursuivre

73 Cliquer pour poursuivre

74 Cliquer pour poursuivre

75 Cliquer pour poursuivre

76 Cliquer pour poursuivre

77 Point d’attention L’utilisateur peut modifier le formulaire et saisir les données manquantes. Cliquer pour poursuivre

78 Vérification de la saisie du Cerfa 02.
Cliquer sur « Poursuivre » pour passer à l’étape suivante « Numériser d’autres justificatifs ». Cliquer pour poursuivre

79

80 Numérisation de pièces justificatives complémentaires obligatoires en fonction de la situation du candidat. L’application affiche l’écran de numérisation des pièces justificatives complémentaires obligatoires liées à la situation détectée par l’application après la saisie informatique des données du Cerfa 02. Sélectionner la pièce justificative complémentaire obligatoire à numériser. Numériser la pièce justificative complémentaire obligatoire. Cette démarche est identique pour toutes les pièces justificatives complémentaires obligatoires.

81 Affichage des pièces justificatives complémentaires numérisés et validés
L’application affiche l’état de validation de la dernière pièce complémentaire obligatoire numérisée. L’utilisateur clique sur le bouton « Poursuivre » pour passer à l’étape suivante « Envoyer la demande ».

82 Envoyer la demande d’inscription.
L’application affiche la synthèse de la demande d’inscription. Valider la synthèse de la demande d’inscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ». L’application envoie la demande d’inscription dans la file d’attente « Demande d’inscription – à instruire » au système FAETON, pour validation en Préfecture.

83 Impression de la synthèse de la demande d’inscription.
L’application affiche un message indiquant que la demande d’inscription a bien été enregistrée et demande à l’utilisateur s’il souhaite imprimer la synthèse .

84 Impression de la synthèse de la demande d’inscription.
Si l’utilisateur choisit d’imprimer, l’application ferme le message et affiche la synthèse. Imprimer la synthèse de la demande d’inscription en cliquant sur le bouton « Imprimer ». Fin du processus d’envoi de la demande d’inscription. L’utilisateur peut retourner à l’écran d’accueil. Cliquer pour poursuivre

85 Recueil complémentaire
Naviguer dans le module EECA > Recueillir des pièces justificatives complémentaires Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Recueillir des pièces justificatives complémentaires Le recueil complémentaire est déclenché par la préfecture qui informe l’EECA que le dossier transmis nécessite l’envoi de pièces justificatives supplémentaires. La préfecture identifie les pièces justificatives manquantes que l’EECA doit lui envoyer et enregistre dans FAETON la demande dans la file d’attente « Demandes d’inscription- en attente - recueil complémentaire ». L’EECA peut consulter les informations transmises par la préfecture dans la file d’attente des « pièces complémentaires à envoyer » et procéder au traitement de la demande de recueil complémentaire. Recueil complémentaire Cliquer sur la souris Cliquer pour poursuivre

86 Accès à la fonction de recueil de pièces justificatives complémentaires.
L’utilisateur accède à la fonction de recueil de pièces justificatives complémentaires à envoyer depuis la page d’accueil .

87 Ecran de consultation des pièces complémentaires à fournir .
1 2 Ecran de consultation des pièces complémentaires à fournir . Cet écran est composée de deux parties. La première partie permet d’effectuer une recherche parmi les critères suivants: Nom , prénom et date de naissance Numéro de dossier (NEPH) Identifiant de la demande La deuxième partie présente le résultat de la recherche. Points d’attention L’utilisateur peut réduire les zones « Effectuer une recherche » et « Résultats de la recherche » en cliquant sur la flèche blanche sur la droite de chaque ligne. La saisie du nom et du prénom peut être complétée par une astérisque(*) pour élargir la liste de résultats retournée par l’application, Exemple: pour le nom « Laur * ». L’application affiche la liste des stages dont le nom commence par « Laur » . Le champ date est au format JJ/MM/AAAA Le nombre total de pages du tableau est affiché en bas à gauche de l’écran. L’utilisateur a plusieurs possibilités pour naviguer dans le tableau : cliquer sur un numéro de page ou sur les flèches en haut à droite du tableau ou indiquer un numéro de page en bas à droite de l’écran et clique sur le bouton « Aller à la page ». Il est possible d’effectuer un tri croissant ou décroissant sur chaque colonne.

88 Détail des justificatifs manquants .
Les demandes d’inscription sont affichées dans un tableau. Les justificatifs sont indiqués dans la colonne « Pièce(s) à fournir » L’utilisateur peut passer la souris sur une ligne de la colonne « Pièce(s) à fournir » pour obtenir plus d’information sur les différentes pièces à fournir. La ligne visualisée par l’utilisateur devient bleu. Cliquer sur le numéro de la demande pour traiter celle-ci.

89 Consultation et traitement des justificatifs manquants .
L’utilisateur accède à l’écran de synthèse de la demande. L’utilisateur vérifie les différentes pièces manquantes. Il coche le bouton radio « Candidat contacté » si le candidat correspondant a été contacté. Il peut également ajouter une note dans l’encadré « Note(s) personnelle(s) ». L’utilisateur clique sur le bouton « Traiter la demande » pour passer à l’étape suivante.

90 Consultation et traitement des justificatifs manquants .
L’utilisateur sélectionne les pièces à numériser dans la liste déroulante. Puis il clique sur le bouton « Numériser ».

91 Consultation et traitement des justificatifs manquants .
Une fois toutes les pièces numérisées, le bouton « Numériser » et la liste déroulante deviennent inactifs. L’utilisateur clique sur le bouton « poursuivre » pour passer à l’étape suivante.

92 Consultation et traitement des justificatifs manquants .
L’utilisateur clique sur le bouton « Envoyer » pour valider le traitement de la demande.

93 Statut des demandes d’inscription
Naviguer dans le module EECA > Consulter le statut des demandes d’inscription Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Consulter le statut des demandes d’inscription La fonctionnalité «Statut des demandes d’inscription» permet à l’EECA de gérer les demandes d’inscription des candidats. Statut des demandes d’inscription Cliquer sur la souris

94 Accès à la fonction de consultation du statut des demandes d’inscription.
L’utilisateur accède à la fonction « Statut de mes demandes envoyées » depuis la page d’accueil .

95 Ecran de consultation du statut des demandes envoyées.
1 2 Ecran de consultation du statut des demandes envoyées. Cet écran est composée de deux parties. La première partie permet d’effectuer une recherche parmi les critères suivants: Nom , prénom et date de naissance Numéro de dossier (NEPH) Identifiant de la demande La deuxième partie présente le résultat de la recherche Points d’attention L’utilisateur peut réduire les zones « Effectuer une recherche » et « Résultats de la recherche » en cliquant sur la flèche blanche sur la droite de chaque ligne. La saisie du nom et du prénom peut être complétée par une astérisque(*) pour élargir la liste de résultats retournée par l’application, Exemple: pour le nom « Laur * », l’application affiche la liste des stages dont le nom commence par « Laur» . Le champ date est au format JJ/MM/AAAA Le nombre total de pages du tableau est affiché en bas à gauche de l’écran. L’utilisateur a plusieurs possibilités pour naviguer dans le tableau : cliquer sur un numéro de page ou sur les flèches en haut à droite du tableau ou indiquer un numéro de page en bas à droite de l’écran et cliquer sur le bouton « Aller à la page ». Il est possible d’effectuer un tri croissant ou décroissant sur chaque colonne.

96 Ecran de consultation du statut des demandes envoyées.
Lorsque l’utilisateur a cliqué sur le bouton « Statut de mes demandes envoyées » dans l’écran d’accueil, il accède à la liste de ses demandes en cours et consulte leur « statut ». Les demandes d’inscription sont affichées dans un tableau. L’utilisateur a le choix de filtrer les demandes d’inscription en fonction de différents critères : Nom, prénom et date de naissance NEPH Identifiant de la demande

97 Naviguer dans le module EECA > Visualiser les statistiques
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Visualiser les statistiques La fonctionnalité « Visualiser les statistiques » permet de consulter les statistiques liées aux demandes d’inscriptions de l’établissement. Visualiser les statistiques Cliquer sur la souris

98 Accès à la fonction « Statistiques ».
L’utilisateur accède à la fonction de visualisation des statistiques de l’établissement depuis la page d’accueil.

99 Sélectionner la période.
L’application ouvre une page « Statistiques ». Sélectionner la période sur laquelle visualiser les statistiques. Valider la sélection en cliquant sur le bouton « Rechercher ». L’utilisateur peut retourner à la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Retour à l’accueil ».

100 Affichage des statistiques sur la période sélectionnée.
L’application affiche le rapport de statistiques associé à la période demandée. L’utilisateur peut exporter et/ou imprimer ce rapport de statistiques : Pour exporter : cliquer sur le bouton « Exporter », Cliquer pour poursuivre

101 Informations pratiques
Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis d’accès au module EECA Se connecter au module EECA Accéder à l’aide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande d’inscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes d’inscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Informations pratiques Zoom sur le Cerfa 02 nouvelle formule Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de toute autre catégorie Composition cible de l’équipement informatique Pré-requis matériel et logiciel Vérification en ligne de la compatibilité du matériel au module Caractéristiques de la photographie du candidat

102 ZOOM sur le Cerfa 02 nouvelle formule
N° NEPH Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa 02. Il faudra renseigner une seule catégorie par Cerfa 02. Le candidat mentionnera sur ce Cerfa 02 si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd s’établit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi d’une formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A). Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que l’usager certifie qu’il n’est pas atteint d’une affection susceptible d’être incompatible avec le droit de conduire, qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de solliciter. Données générales Catégories de permis Déclaration du candidat Signature du candidat Cachet de l’école de conduite Cliquer pour poursuivre

103 Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM (1/2)
Etape 14-16 ans 16-18 ans 18-25 ans 25 ans et + Numériser les justificatifs  Cerfa 02 Numériser d’autres justificatifs Justificatif état-civil Photographie (norme NFZ ou autres normes techniques officielles en vigueur dans l'UE ou EEE) Soit : Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption Une copie du certificat individuel de participation à la JDC ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption Si né après 1987 : --> L'original du BSR --> Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, --> L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière Cliquer pour poursuivre

104 Numériser d’autres justificatifs
Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM (2/2) Etape 14-16 ans 16-18 ans 18-25 ans 25 ans et + Numériser d’autres justificatifs Soit :  L'original du BSR Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière Cliquer pour poursuivre

105 Mineur avec représentant
Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de toute autre catégorie Etape Né avant 1988 Moins de 25 ans avant 1988 A partir de 1988 mais majeur Mineur avec représentant Mineur émancipé Numériser les justificatifs Cerfa 02 Justificatif d'identité Justificatif de domicile Numériser d’autres justificatifs Certificat JAPD/JDC si nationalité française ASSR2/ASR Pièce d'identité du représentant légal Preuve d'émancipation Cliquer pour poursuivre

106 Composition cible de l’équipement informatique
L’imprimante et le numériseur peuvent être regroupés en un seul élément respectant les configurations ci-contre. Cliquer pour poursuivre

107 Pré requis matériel et logiciel
Cliquer pour poursuivre

108 Vérification en ligne de la compatibilité du matériel
Saisir l’URL suivant dans son navigateur Internet : Un programme est mis à votre disposition pour vérifier la conformité du poste de travail y compris le numériseur Cliquer pour poursuivre

109 Caractéristiques de la photographie du candidat
La photographie sera scannée et transmise aux services préfectoraux. Elle respectera les caractéristiques suivantes définies par l’arrêté NOR: INTD A du 10 avril 2007, relatif à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français : La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur. 1- Format La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2 - Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. 3 - Luminosité / contraste / couleurs La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. 4 - Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5 - La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6 - Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. 7 - Regard et expression Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8 - Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9 - Lunettes et montures Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Cliquer pour poursuivre

110 FIN Connecté


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