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Support dautoformation Établissement dEnseignement à la Conduite Automobile (EECA) Version 1.3 12/02/2013 Pour commencer cliquer sur la souris Pour commencer.

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1 Support dautoformation Établissement dEnseignement à la Conduite Automobile (EECA) Version /02/2013 Pour commencer cliquer sur la souris Pour commencer cliquer sur la souris

2 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques FAETON est lapplication qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Elle est connectée au module créé pour les établissements denseignement à la conduite automobile (EECA). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant: Ce support dautoformation est destiné aux EECA équipés pour utiliser ce module et qui souhaitent transmettre au service de lÉtat chargé de linstruction, par voie dématérialisée, les documents numérisés nécessaires à linscription au permis de conduire. Un support différent est prévu pour les EECA qui transmettent leurs dossiers dinscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN). Ce support vous permet de : – Créer et envoyer une demande dinscription à destination du service en charge de l'enregistrement en préfecture ou en Direction Départementale Interministérielle. – Recueillir des pièces justificatives (auprès du candidat) qui ont été signalées comme manquantes par lagent de lÉtat chargé de linstruction du dossier, afin de compléter la demande dinscription. – Visualiser le statut des demandes dinscription de létablissement. – Visualiser les statistiques de létablissement (liées à la transmission des informations dans FAETON). Accueil Cliquer pour poursuivre 2

3 Cliquer sur la souris Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de lécran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document. Comment naviguer dans le support Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Points dattention Trucs et astuces Pas à pas/Action système 1 1 Ét ape s/Puces Cliquer pour poursuivre Cliquer sur cette icône pour retourner à la page daccueil Chapitre Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document. Cliquer sur cette icône pour accéder au pas-à-pas 3

4 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Pré-requis daccès au module EECA Une convention dhabilitation – LEECA doit faire le choix du module EECA ou du CTN. Létablissement signe une convention dhabilitation au module EECA avec la préfecture. Lexploitant sadresse à la préfecture pour connaître les modalités de signature de la convention, formalisant les engagements réciproques entre lEECA et la préfecture. – Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en préfecture attribue aux utilisateurs du module dans lauto-école les droits correspondants. Un certificat logiciel – Pour accéder au module, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est nécessaire dacquérir autant de certificats que dutilisateurs connectés simultanément. – Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel de niveau RGS (Référentiel Général de Sécurité) une étoile émis par un organisme agréé. – La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à ladresse : CERBERE – CERBERE est le système qui gère lauthentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. – Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le professionnel crée son propre compte dans CERBERE. https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/ Pré-requis daccès au module EECA Cliquer pour poursuivre 4

5 Cliquer sur la souris Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Se connecter au module EECA Vérifier en ligne la compatibilité du matériel : Un programme est mis à votre disposition pour vérifier la conformité du poste de travail y compris le numériseur. Ce programme est accessible à ladresse internet ci-dessous: Un formulaire de demande daccès au module EECA est également accessible à la même adresse. Accéder au module: Laccès au module EECA sopère via le lien dédié ci-dessous, quil faut renseigner sur le navigateur Internet : https://partenaire.faeton.interieur.gouv.fr/map-iee Lutilisateur accède à la page dauthentification du portail CERBERE. Lutilisateur sélectionne lidentification par certificat. Il est ensuite redirigé vers la page daccueil du module. Le poste de travail doit être conforme aux pré-requis techniques pour utiliser le module. Voir Informations pratiques > les pré-requis matériels et logiciels. Se connecter au module EECA

6 Cliquer pour poursuivre 6

7 7

8 La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages du module. 1.Menu en haut de page : o Tester le numériseur : lancer le test du numériseur. o Statistiques : accéder à la page de visualisation des statistiques. o Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des informations sur la page. o Aide : accès à la page daide en ligne du système. o Quitter : se déconnecter de lapplication. 8

9 La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages du module. 2.Centre de la page : o La partie centrale est constituée dune zone dans laquelle lutilisateur a le choix entre créer une nouvelle demande dinscription et consulter les demandes dinscription en cours de traitement o Une zone inférieure est dédiée aux informations (messages généraux) en provenance de la préfecture ou de ladministrateur système. o Les messages généraux dinformation sont envoyés par ladministrateur du système et seront affichés à chaque connexion à lapplication. o Les messages généraux dinformation ont une date dexpiration paramétrable par ladministrateur du système. Ils restent donc actualisés. Cliquer pour poursuivre 9

10 La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages du module. 3.Bas de page : o Les mentions légales (page qui contient la raison sociale, le siège social, des informations sur lhébergement du site). o Le numéro de la version. o Des contacts (page avec les coordonnées de ladministrateur). Cliquer pour poursuivre 10

11 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Accéder à laide en ligne La fonctionnalité « Aide en ligne » permet daccéder à un guide pratique ( pas à pas) en fonction de lécran consulté. Accéder à laide en ligne Cliquer sur la souris Aide en ligne 11

12 Accès à la fonction «Aide en ligne» 1.Lutilisateur accède à la fonction d «Aide en ligne» dans la partie supérieure de la page 12

13 Cliquer pour poursuivre Action à réaliser : pas-à-pas Trucs et astuces de navigation Points dattention associés à lécran 13

14 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Tester le numériseur La fonctionnalité « Tester le numériseur » permet de vérifier que lutilisateur est en mesure de numériser un document à partir du module FAETON EECA. Tester le numériseur Cliquer sur la souris pour poursuivre Cliquer sur la souris pour poursuivre 14

15 Accéder au test du numériseur. 1.Accéder au test du numériseur en cliquant sur le bouton ci- dessus. 15

16 Tester la numérisation dun document. 1.Placer un document (une feuille A4) dans le numériseur. 2.Cliquer sur le bouton « Numériser ». o Respecter les conditions dutilisation du numériseur, notamment placer lattestation dans la zone A4. o Ne pas cliquer deux fois de suite (double-clic) sur le bouton « Numériser ». Cela entraîne une double numérisation du même document. 16 Points dattention o Bouton « Numériser » : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et lapparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. o Bouton « Abandonner » : cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Cette action referme la fenêtre de lapplet de numérisation.

17 Numériser un document. 1.Sélectionner une source « Twain » : cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur le bouton « Sélectionner ». 2.Cliquer sur le bouton « Numériser ». 17

18 Aperçu de la numérisation du document. 1.Lapplication affiche un aperçu du document numérisé. 2.Cliquer sur le bouton « Terminer » 18 Points dattention o Bouton « Recommencer » : cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. o Bouton « Terminer » : cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Cliquer sur ce bouton quaprès avoir numérisé toutes les pages du document.

19 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande dinscription La demande dinscription est à linitiative du candidat qui se présente à lEECA avec les pièces justificatives obligatoires. Pour enregistrer les données du Cerfa 02 dans le module EECA, létablissement a deux possibilités: Option 1: La saisie informatique des données du candidat dans le module EECA, aboutissant à lédition du Cerfa 02. Le candidat colle sa photo et signe le Cerfa 02 dans les cadres prévus à cet effet. Option 2: La numérisation (océrisation) du Cerfa 02 pré-rempli avec la photo et la signature du candidat. Envoyer une demande dinscription Points dattention o Les nouveaux formats de Cerfa 02 sont disponibles à ladresse internet suivante: o Renseigner une seule catégorie par Cerfa 02. Cliquer pour poursuivre 19

20 Cliquer sur la souris Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscription Option 1: Saisie informatique des données Option 2: Océriser le Cerfa 02Option 2: Océriser le Cerfa 02 Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande dinscription Envoyer une demande dinscription (saisie informatique des données) : – Lutilisateur du module souhaite saisir lui-même les données du candidat dans le module EECA. – Après la saisie informatique des données, lutilisateur édite le Cerfa 02. – Le candidat colle sa photo et signe le Cerfa 02 dans les cadres prévus à cet effet. – Lutilisateur numérise le Cerfa 02 Option 1: Envoyer une demande dinscription (saisie informatique) 20

21 Ecran daccueil : Création du Cerfa 02/ consulter mes demandes dinscription. 1.Accéder à lécran daccueil : a)Permet de créer une demande dinscription pour un candidat à partir de 14 ans qui passe le permis AM. b)Permet de créer une demande dinscription pour un candidat qui n'a jamais obtenu un permis de conduire et qui s'inscrit dans une auto-école pour passer le permis de conduire. c)Permet de créer une demande dinscription pour un candidat qui a déjà obtenu un permis de conduire, quil lui a été retiré et qui doit le repasser pour avoir à nouveau le droit de conduire. d)Permet de créer une demande dinscription pour un candidat qui a déjà obtenu un permis de conduire, qui est valide, et qui souhaite s'inscrire pour une catégorie différente de celle qu'il a déjà. e)Permet de traiter les demandes ayant des pièces manquantes. Entre parenthèses figure le nombre de demandes ayant des pièces manquantes. f)Permet de voir le statut des demandes de lEECA. Entre parenthèses figure le nombre de demandes envoyées. g)Permet de voir le statut des demandes de lEECA. Entre parenthèses figure le nombre de demandes envoyées. a a b b c c d d e e f f Cliquer pour poursuivre 21

22 Exemple de création dune demande dinscription autre catégorie. 1.Cliquer sur « Autre catégorie » pour accéder à lécran de saisie du Cerfa

23 b b c c d d e e f f Exemple de création dune demande dinscription autre catégorie. a)Permet de connaitre létape en cours lors de la création de la demande. b)Permet de numériser le Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat. c)Permet de valider le Cerfa 02 numérisé. d)Permet de saisir manuellement le formulaire de Cerfa 02 et de générer le Cerfa 02 pour impression papier. e)Permet daller à létape suivante « numériser les pièces justificatives obligatoire pour la création de demande ». f)Permet de quitter la création de la demande en cours et daller à la page daccueil. Cliquer pour poursuivre a a 23

24 Exemple de création dune demande dinscription autre catégorie. 1.Cliquer sur « Saisie manuelle du Cerfa » pour accéder à lécran de saisie. 24

25 Ecran de saisie du Cerfa Lutilisateur doit renseigner les six catégories du Cerfa 02 : o Données personnelles o Données dadresse o Données des catégories o Paramètres o Données du représentant légal o Signature o Pour accéder aux champs à saisir pour chaque catégorie, lutilisateur clique sur le titre de la catégorie. o Après la saisie des champs, lutilisateur peut replier la catégorie en recliquant sur le titre. o A tout moment, lutilisateur peut revenir à la page daccueil. o Pour cela, il clique sur « Retour à laccueil », en bas à gauche. o Un message de validation demande à lutilisateur de confirmer son choix dinterrompre lopération en cours. o Il a le choix entre confirmer son choix et retourner sur la page daccueil (en cliquant sur oui) ou de rester sur la page (en cliquant sur non). 25

26 Saisir les données personnelles. 1.Après avoir cliqué sur la catégorie «Données personnelles», lutilisateur doit renseigner les champs suivants : o Nom de naissance o Prénom(s) o Nom dusage (facultatif) o Date de naissance o Sexe o Numéro de téléphone portable (facultatif) o Commune de naissance o Département ou collectivité o Pays (pour les personnes nées à létranger) o Les champs avec un « * » sont obligatoires. 26

27 Saisir les données dadresse. 1.Après avoir cliqué sur la catégorie «Données dadresse», lutilisateur doit renseigner les champs suivants : o Adresse : o N° = numéro o Ext = bis, ter… o Type de voie = avenue, chemin, rue, voie… o Nom de la voie o Complément dadresse (facultatif) o Code postale o Commune o Courriel (facultatif, mais recommandé) 27

28 Saisir les données des catégories. 1.Après avoir cliqué sur la catégorie « Données des catégories», lutilisateur doit renseigner les champs suivants: o Catégorie de permis demandée : o Formations complémentaires o FIMO/FCO o /BEP/BAC-PRO 28

29 Saisir les données des catégories. 1.Après avoir cliqué sur « Paramètres », lutilisateur doit cocher « oui » ou « non » en fonction des déclarations fournies par le candidat. 29

30 Saisir les données des catégories. 1.Si le candidat est mineur, lutilisateur doit renseigner dans la catégorie « Données du représentant légal » les champs suivants : o Représentant légal o Nom o Prénom o Né(e) le o Demeurant à o Code postal o Commune 2.Saisir le lieu et la date de la déclaration. 30

31 Saisir les données des catégories. 1.Après avoir cliqué sur « Signature », lutilisateur doit renseigner le champ suivant : o Je souhaite recevoir mes identifiants de suivi de distribution de mon permis o Numéro dagrément de lécole de conduite o Lieu et date de saisie du Cerfa 02 o Si le candidat ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, lutilisateur doit cocher la dernière case à la demande du candidat. 2.Valider les données du Cerfa 02 saisies en cliquant sur le bouton « Imprimer ». 31

32 Aperçu avant impression du Cerfa Lapplication affiche un aperçu du Cerfa 02 avant impression. Lutilisateur a le choix dimprimer ou dannuler limpression. Si lutilisateur choisit de valider, lapplication imprime le Cerfa 02. Si non, elle affiche lécran de saisie du Cerfa

33 Impression du Cerfa Cliquer sur OK pour imprimer le Cerfa Le candidat signe le Cerfa 02 et colle sa photo. Points dattention o Choisir votre imprimante. o Sassurer que limprimante est connectée et mettre suffisamment de papier dans le bac à papier. 33

34 Numérisation du Cerfa Lutilisateur souhaite numériser le Cerfa 02 déjà renseigné. Une fois le Cerfa 02 placé dans le numériseur, lutilisateur clique sur le bouton « Numériser ». o Le candidat signe le Cerfa 02 et colle sa photo avant la numérisation. 34

35 Points dattention o Bouton Numériser : Bouton « Numériser » : Bouton « Numériser » : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et lapparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. o Bouton Abandonner : Cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Cette action referme la fenêtre de lapplet de numérisation. Numérisation du Cerfa Placer le document dans le numériseur, 2.Cliquer sur « Numériser ». o Respecter les conditions dutilisation du numériseur, notamment placer le Cerfa 02 dans la zone A4. o Ne pas cliquer deux fois de suite (double-clic) sur le bouton « Numériser ». Cela entraîne une double numérisation du même document. 35

36 Numérisation du Cerfa Sélectionner une source : Cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur sélectionner. 2.Cliquer sur « Numériser ». 36

37 Numérisation du Cerfa Un message dinformation saffiche pour indiquer à lutilisateur que la numérisation est en cours. Lutilisateur a la possibilité dinterrompre la numérisation en cliquant sur le bouton « Annuler ». 37

38 Points dattention o Bouton Recommencer : Cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. o Bouton Terminer : Cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Ne cliquer sur ce bouton quaprès avoir numérisé toutes les pages du document. Aperçu de la numérisation du Cerfa Lapplication affiche un aperçu du Cerfa 02 numérisé. Si la numérisation est de bonne qualité, lutilisateur peut confirmer et valider en cliquant sur le bouton « Terminer ». 2. Si non, lutilisateur peut re-numériser le Cerfa 02 en cliquant sur le bouton « Recommencer » de lapplet de numérisation. 38

39 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02. Cliquer sur « Oui » pour confirmer la numérisation. Cliquer Non : pour annuler la numérisation et recommencer. 39

40 Validation de la numérisation du Cerfa Lutilisateur valide définitivement le Cerfa 02 numérisé en cliquant sur le bouton « Valider ». 40

41 Contrôle de conformité. 1.Un message dinformation informe lutilisateur que le contrôle de conformité de la photographie et de la signature est en cours. 41

42 Points dattention : Contrôle de la conformité de la photo et de la signature. o Le traitement OACI est une norme internationale pour le contrôle de la photographie didentité (comme les passeports). Le traitement OACI affiche trois types de résultats : o Conforme : la photo est conforme OACI. Lapplication affiche létat de validation de la photo. o Non conforme : Lapplication affiche un message décrivant lerreur correspondante. Par exemple, si la résolution de limage nest pas suffisante. o Voir dans la partie « informations pratiques », la norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur le Cerfa 02. o Le système vérifie que la résolution de la signature est suffisante. o Si le résultat du contrôle est négatif, lapplication affiche un message derreur. Lutilisateur a le choix de recommencer avec un autre Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat ou dabandonner la création de la demande dinscription. o Si lutilisateur choisit de recommencer, il sélectionne le bouton «Recommencer» pour numériser un nouveau Cerfa 02. La page est rechargée et les contrôles doivent être effectués à nouveau. o Si lutilisateur choisit dabandonner, le système ferme lécran de contrôle. 42

43 Aperçu de la page dun résultat négatif de contrôle de la conformité Photo et signature. 1.Re-numériser un nouveau Cerfa 02 comme vu précédemment. Cliquer pour poursuivre 43

44 Conformité Photo et signature: OK 1.Après la numérisation du Cerfa 02, lapplication indique que la signature et la photo sont conformes. 2.Cliquer sur « Poursuivre » pour accéder à létape suivante « Numériser les justificatifs ». 44

45 Numériser et valider les justificatifs (exemples de pièces justificatives). 1.Choisir le type de pièce justificative didentité. 2.Cliquer sur « Numériser » la carte nationale didentité. Points dattention o Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création dune demande dinscription. 45

46 Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives). 1.Choisir le type de pièce justificative didentité. 2.Cliquer sur « Numériser » la carte nationale didentité. Points dattention o Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création dune demande dinscription. Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives). 1.Lapplication affiche la pièce justificative didentité numérisée 2.Cliquer sur « Terminer » 46

47 Numérisation et validation des pièces justificatives : OK. 1.Les pièces justificatives ont été numérisées et validées. 2.Cliquer sur le bouton « Poursuivre » pour passer à létape « Numériser dautres justificatifs ». 47

48 48

49 Numériser des pièces justificatives complémentaires obligatoires en fonction de la situation du candidat. 1.Lapplication affiche lécran de numérisation des pièces justificatives complémentaires obligatoires liées à la situation détectée par lapplication après la saisie informatique des données du Cerfa Sélectionner la pièce justificative complémentaire obligatoire à numériser. 3.Numériser la pièce justificative complémentaire obligatoire. Cette démarche est identique pour toutes les pièces justificatives complémentaires obligatoires. 49

50 Afficher les pièces justificatives complémentaires numérisées et validées. 1.Lapplication affiche létat de validation de la dernière pièce complémentaire obligatoire numérisée. 2.Lutilisateur clique sur le bouton « Poursuivre » pour passer à létape suivante « Envoyer la demande ». 50

51 Envoyer la demande dinscription. 1.Lapplication affiche la synthèse de la demande dinscription. 2.Valider la synthèse de la demande dinscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Point dattention o Lapplication envoie la demande dinscription dans la file dattente « Demande dinscription – à instruire » au système FAETON, pour validation en Préfecture. 51

52 Impression de la synthèse de la demande dinscription. 1.Lapplication affiche un message indiquant que la demande dinscription a bien été enregistrée et demande à lutilisateur sil souhaite imprimer la synthèse. 52

53 Imprimer la synthèse de la demande dinscription. 1.Si lutilisateur choisit dimprimer, lapplication ferme le message et affiche la synthèse. 2.Imprimer la synthèse de la demande dinscription en cliquant sur le bouton « Imprimer ». 3.Fin du processus denvoi de la demande dinscription. Lutilisateur peut retourner à lécran daccueil. Cliquer pour poursuivre 53

54 Cliquer sur la souris Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscription Option 1: Saisie informatique des données Option 1: Saisie informatique des données Option 2: Océriser le Cerfa 02 Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Envoyer une demande dinscription Envoyer une demande dinscription (océriser le Cerfa 02) : – Lutilisateur du module océrise le Cerfa 02 préalablement rempli (données + photo + signature), cest-à-dire quil numérise le document avec une reconnaissance automatique des caractères. Option 2: Envoyer une demande dinscription (OCR) Océriser le Cerfa 02 Cliquer pour poursuivre 54

55 Exemple de création dune demande dinscription autre catégorie. 1.Cliquer sur « Inscription autre catégorie » pour accéder à lécran de saisie du Cerfa 02. Cliquer pour poursuivre 55

56 Exemple de création dune demande dinscription autre catégorie. 1.Cliquer sur « Numériser » pour accéder à la fenêtre de numérisation. 56

57 Points dattention o Bouton Numériser : cliquer sur ce bouton après avoir placé un document dans le numériseur pour numériser la page courante. Pour un document de plusieurs pages, numériser les pages une par une, l'une après l'autre. Placer la page sur la vitre du numériseur et cliquer sur le bouton « Numériser ». Attendre la fin de la numérisation et lapparition de la page courante dans la zone de prévisualisation pour ouvrir le capot du numériseur et procéder de la même manière pour la page suivante. o Bouton Abandonner : Cliquer sur ce bouton pour abandonner la numérisation du document courant. Les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. Cette action referme la fenêtre de lapplet de numérisation. Numérisation du Cerfa Placer le document dans le numériseur, respecter les conditions dutilisations, notamment placer le Cerfa 02 dans la zone A4. 2.Cliquer sur « Numériser ». 57

58 Numérisation du Cerfa Sélectionner une source : Cliquer sur le menu pour avoir la liste des numériseurs. Choisir le numériseur et cliquer sur «Sélectionner ». 2.Cliquer sur « Numériser ». 58

59 Numérisation du Cerfa Un message dinformation saffiche pour indiquer à lutilisateur que la numérisation est en cours. Lutilisateur a la possibilité dinterrompre la numérisation en cliquant sur le bouton « Annuler ». 59

60 Aperçu de la numérisation du Cerfa Lapplication affiche un aperçu du Cerfa 02 numérisé. Si la numérisation est de bonne qualité lutilisateur peut confirmer et valider en cliquant sur le bouton « Terminer ». 2. Si non, lutilisateur peut re- numériser en cliquant sur le bouton « Recommencer ». Points dattention o Bouton Recommencer : Cliquer sur ce bouton pour recommencer la numérisation du document courant. Toutes les pages du document numérisées jusque-là seront perdues. o Bouton Terminer : Cliquer sur ce bouton pour transmettre au système le document numérisé. Ne cliquer sur ce bouton quaprès avoir numérisé toutes les pages du document. 60

61 Aperçu de la numérisation du Cerfa 02. Cliquer sur «Oui» pour confirmer la numérisation Cliquer «Non» pour annuler la numérisation et recommencer. 61

62 Validation de la numérisation du Cerfa Cliquer sur le bouton « Valider », un contrôle automatique de conformité de la photographie et de la signature est lancé. 62

63 Contrôle de conformité. 1.Un message dinformation informe lutilisateur que le contrôle de conformité de la photographie et de la signature est en cours. 63

64 Points dattention : Contrôle de la conformité de la photo et de la signature o Le traitement OACI est une norme internationale pour le contrôle de la photographie didentité (comme les passeports). Le traitement OACI affiche trois types de résultats : o Conforme : la photo est conforme OACI. Lapplication affiche létat de validation de la photo. o Non conforme : Lapplication affiche un message décrivant lerreur correspondante. Par exemple, si la résolution de limage nest pas suffisante. o Voir dans la partie « informations pratiques », la norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur le Cerfa 02. o Le système vérifie que la résolution de la signature est suffisante. o Si le résultat du contrôle est négatif, lapplication affiche un message derreur. Lutilisateur a le choix de recommencer avec un autre Cerfa 02 préalablement rempli par le candidat ou dabandonner la création de la demande dinscription. o Si lutilisateur choisit de recommencer, il sélectionne le bouton «Recommencer» pour numériser un nouveau Cerfa 02. La page est rechargée et les contrôles doivent être effectués à nouveau. o Si lutilisateur choisit dabandonner, le système ferme lécran de contrôle. 64

65 Aperçu de la page du résultat de contrôle de la conformité Photo et signature. 1.En cas de non-conformité, re-numériser un nouveau Cerfa 02 comme vu précédemment. Cliquer pour poursuivre 65

66 Aperçu de la page du résultat de contrôle de la conformité Photo et signature: OK 1.Cliquer sur «Poursuivre» pour accéder à létape suivante « Numériser les justificatifs ». 66

67 Numérisation et validation des justificatifs. 1.Choisir le type de pièce justificative didentité. 2.Cliquer sur « Numériser » la carte nationale didentité. Points dattention o Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création dune demande dinscription. 67

68 Numérisation et validation des justificatifs (exemples de pièces justificatives). 1.Choisir le type de pièce justificative didentité. 2.Cliquer sur « Numériser » la carte nationale didentité. Points dattention o Voir dans la partie « informations pratiques », les pièces minimales obligatoires pour la création dune demande dinscription. Numérisation et validation des justificatifs (exemple numérisation dun passeport). 1.Lapplication affiche la pièce justificative didentité numérisée 2.Cliquer sur « Terminer » 68

69 Numérisation et validation des pièces justificatives : OK. 1.Les pièces justificatives ont été numérisées et validées. 2.Cliquer sur le bouton « Poursuivre » pour passer à létape suivante « Vérifier le Cerfa ». 69

70 Vérification de la saisie du Cerfa Vérifier les données saisies dans le formulaire. 1.Lapplication affiche lécran permettant de vérifier les données du Cerfa 02 pré-rempli (OCR) avec celles du Cerfa 02 saisi manuellement et numérisé. 2.Lutilisateur vérifie la conformité des données du Cerfa 02 océrisé avec celles du Cerfa 02 numérisé et peut modifier les données erronées. 3.Lutilisateur peut quitter cette étape à tout moment en cliquant sur le bouton « Retour à laccueil » en bas à gauche de lécran. Cliquer pour poursuivre 70

71 Cliquer pour poursuivre 71

72 Cliquer pour poursuivre 72

73 Cliquer pour poursuivre 73

74 Cliquer pour poursuivre 74

75 Cliquer pour poursuivre 75

76 Cliquer pour poursuivre 76

77 Cliquer pour poursuivre Point dattention o Lutilisateur peut modifier le formulaire et saisir les données manquantes. 77

78 Cliquer pour poursuivre Vérification de la saisie du Cerfa Cliquer sur « Poursuivre » pour passer à létape suivante « Numériser dautres justificatifs ». 78

79 79

80 Numérisation de pièces justificatives complémentaires obligatoires en fonction de la situation du candidat. 1.Lapplication affiche lécran de numérisation des pièces justificatives complémentaires obligatoires liées à la situation détectée par lapplication après la saisie informatique des données du Cerfa Sélectionner la pièce justificative complémentaire obligatoire à numériser. 3.Numériser la pièce justificative complémentaire obligatoire. Cette démarche est identique pour toutes les pièces justificatives complémentaires obligatoires. 80

81 Affichage des pièces justificatives complémentaires numérisés et validés 1.Lapplication affiche létat de validation de la dernière pièce complémentaire obligatoire numérisée. 2.Lutilisateur clique sur le bouton « Poursuivre » pour passer à létape suivante « Envoyer la demande ». 81

82 Envoyer la demande dinscription. 1.Lapplication affiche la synthèse de la demande dinscription. 2.Valider la synthèse de la demande dinscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ». o Lapplication envoie la demande dinscription dans la file dattente « Demande dinscription – à instruire » au système FAETON, pour validation en Préfecture. 82

83 Impression de la synthèse de la demande dinscription. 1.Lapplication affiche un message indiquant que la demande dinscription a bien été enregistrée et demande à lutilisateur sil souhaite imprimer la synthèse. 83

84 Cliquer pour poursuivre Impression de la synthèse de la demande dinscription. 1.Si lutilisateur choisit dimprimer, lapplication ferme le message et affiche la synthèse. 2.Imprimer la synthèse de la demande dinscription en cliquant sur le bouton « Imprimer ». 3.Fin du processus denvoi de la demande dinscription. Lutilisateur peut retourner à lécran daccueil. 84

85 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Recueillir des pièces justificatives complémentaires Le recueil complémentaire est déclenché par la préfecture qui informe lEECA que le dossier transmis nécessite lenvoi de pièces justificatives supplémentaires. La préfecture identifie les pièces justificatives manquantes que lEECA doit lui envoyer et enregistre dans FAETON la demande dans la file dattente « Demandes dinscription- en attente - recueil complémentaire ». LEECA peut consulter les informations transmises par la préfecture dans la file dattente des « pièces complémentaires à envoyer » et procéder au traitement de la demande de recueil complémentaire. Recueillir des pièces justificatives complémentaires Cliquer sur la souris Recueil complémentaire Cliquer pour poursuivre 85

86 Accès à la fonction de recueil de pièces justificatives complémentaires. 1.Lutilisateur accède à la fonction de recueil de pièces justificatives complémentaires à envoyer depuis la page daccueil. 86

87 Ecran de consultation des pièces complémentaires à fournir. 1. Cet écran est composée de deux parties. La première partie permet deffectuer une recherche parmi les critères suivants: o Nom, prénom et date de naissance o Numéro de dossier (NEPH) o Identifiant de la demande 2.La deuxième partie présente le résultat de la recherche. Points dattention o Lutilisateur peut réduire les zones « Effectuer une recherche » et « Résultats de la recherche » en cliquant sur la flèche blanche sur la droite de chaque ligne. o La saisie du nom et du prénom peut être complétée par une astérisque(*) pour élargir la liste de résultats retournée par lapplication, Exemple: pour le nom « Laur * ». Lapplication affiche la liste des stages dont le nom commence par « Laur ». o Le champ date est au format JJ/MM/AAAA o Le nombre total de pages du tableau est affiché en bas à gauche de lécran. o Lutilisateur a plusieurs possibilités pour naviguer dans le tableau : cliquer sur un numéro de page ou sur les flèches en haut à droite du tableau ou indiquer un numéro de page en bas à droite de lécran et clique sur le bouton « Aller à la page ». o Il est possible deffectuer un tri croissant ou décroissant sur chaque colonne. 87

88 Détail des justificatifs manquants. o Les demandes dinscription sont affichées dans un tableau. o Les justificatifs sont indiqués dans la colonne « Pièce(s) à fournir » o Lutilisateur peut passer la souris sur une ligne de la colonne « Pièce(s) à fournir » pour obtenir plus dinformation sur les différentes pièces à fournir. o La ligne visualisée par lutilisateur devient bleu. o Cliquer sur le numéro de la demande pour traiter celle-ci. 88

89 Consultation et traitement des justificatifs manquants. 1. Lutilisateur accède à lécran de synthèse de la demande. 2.Lutilisateur vérifie les différentes pièces manquantes. 3.Il coche le bouton radio « Candidat contacté » si le candidat correspondant a été contacté. 4.Il peut également ajouter une note dans lencadré « Note(s) personnelle(s) ». 5.Lutilisateur clique sur le bouton « Traiter la demande » pour passer à létape suivante. 89

90 Consultation et traitement des justificatifs manquants. 6.Lutilisateur sélectionne les pièces à numériser dans la liste déroulante. 7.Puis il clique sur le bouton « Numériser ». 90

91 Consultation et traitement des justificatifs manquants. 8.Une fois toutes les pièces numérisées, le bouton « Numériser » et la liste déroulante deviennent inactifs. 9.Lutilisateur clique sur le bouton « poursuivre » pour passer à létape suivante. 91

92 Consultation et traitement des justificatifs manquants. 10.Lutilisateur clique sur le bouton « Envoyer » pour valider le traitement de la demande. 92

93 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Consulter le statut des demandes dinscription La fonctionnalité «Statut des demandes dinscription» permet à lEECA de gérer les demandes dinscription des candidats. Consulter le statut des demandes dinscription Cliquer sur la souris Statut des demandes dinscription 93

94 Accès à la fonction de consultation du statut des demandes dinscription. 1.Lutilisateur accède à la fonction « Statut de mes demandes envoyées » depuis la page daccueil. 94

95 Ecran de consultation du statut des demandes envoyées. 1. Cet écran est composée de deux parties. La première partie permet deffectuer une recherche parmi les critères suivants: o Nom, prénom et date de naissance o Numéro de dossier (NEPH) o Identifiant de la demande 2.La deuxième partie présente le résultat de la recherche Points dattention o Lutilisateur peut réduire les zones « Effectuer une recherche » et « Résultats de la recherche » en cliquant sur la flèche blanche sur la droite de chaque ligne. o La saisie du nom et du prénom peut être complétée par une astérisque(*) pour élargir la liste de résultats retournée par lapplication, Exemple: pour le nom « Laur * », lapplication affiche la liste des stages dont le nom commence par « Laur». o Le champ date est au format JJ/MM/AAAA o Le nombre total de pages du tableau est affiché en bas à gauche de lécran. o Lutilisateur a plusieurs possibilités pour naviguer dans le tableau : cliquer sur un numéro de page ou sur les flèches en haut à droite du tableau ou indiquer un numéro de page en bas à droite de lécran et cliquer sur le bouton « Aller à la page ». o Il est possible deffectuer un tri croissant ou décroissant sur chaque colonne. 95

96 Ecran de consultation du statut des demandes envoyées. 1. Lorsque lutilisateur a cliqué sur le bouton « Statut de mes demandes envoyées » dans lécran daccueil, il accède à la liste de ses demandes en cours et consulte leur « statut ». o Les demandes dinscription sont affichées dans un tableau. o Lutilisateur a le choix de filtrer les demandes dinscription en fonction de différents critères : o Nom, prénom et date de naissance o NEPH o Identifiant de la demande 96

97 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Naviguer dans le module EECA > Visualiser les statistiques La fonctionnalité « Visualiser les statistiques » permet de consulter les statistiques liées aux demandes dinscriptions de létablissement. Visualiser les statistiques Cliquer sur la souris Visualiser les statistiques 97

98 Accès à la fonction « Statistiques ». 1.Lutilisateur accède à la fonction de visualisation des statistiques de létablissement depuis la page daccueil. 98

99 Sélectionner la période. 1.Lapplication ouvre une page « Statistiques ». 2.Sélectionner la période sur laquelle visualiser les statistiques. 3.Valider la sélection en cliquant sur le bouton « Rechercher ». Lutilisateur peut retourner à la page daccueil en cliquant sur le bouton « Retour à laccueil ». 99

100 Affichage des statistiques sur la période sélectionnée. 1.Lapplication affiche le rapport de statistiques associé à la période demandée. Lutilisateur peut exporter et/ou imprimer ce rapport de statistiques : o Pour exporter : cliquer sur le bouton « Exporter », Cliquer pour poursuivre 100

101 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans le module EECA Pré-requis daccès au module EECAPré-requis daccès au module EECA Se connecter au module EECASe connecter au module EECA Accéder à laide en ligne Tester le numériseur Envoyer une demande dinscriptionEnvoyer une demande dinscription Recueillir des pièces justificatives complémentairesRecueillir des pièces justificatives complémentaires Consulter le statut des demandes dinscriptionConsulter le statut des demandes dinscription Visualiser les statistiques Informations pratiques Zoom sur le Cerfa 02 nouvelle formule Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de toute autre catégorie Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de toute autre catégorie Composition cible de léquipement informatique Pré-requis matériel et logiciel Vérification en ligne de la compatibilité du matériel au module Caractéristiques de la photographie du candidat Informations pratiques 101

102 ZOOM sur le Cerfa 02 nouvelle formule Cliquer pour poursuivre Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa 02. Il faudra renseigner une seule catégorie par Cerfa 02. Le candidat mentionnera sur ce Cerfa 02 si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd sétablit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi dune formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A). Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que lusager certifie quil nest pas atteint dune affection susceptible dêtre incompatible avec le droit de conduire, quil nest pas sous le coup dune interdiction de solliciter. Signature du candidat Données générales Catégories de permis Déclaration du candidat N° NEPH Cachet de lécole de conduite 102

103 Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM (1/2) Cliquer pour poursuivre Etape14-16 ans16-18 ans18-25 ans25 ans et + Numériser les justificatifs Cerfa 02 Numériser dautres justificatifs Justificatif état-civil Numériser dautres justificatifs Photographie (norme NFZ ou autres normes techniques officielles en vigueur dans l'UE ou EEE) Numériser dautres justificatifs Soit : Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption Une copie du certificat individuel de participation à la JDC ou de lattestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de lattestation individuelle dexemption Si né après 1987 : --> L'original du BSRSoit : --> Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, --> L'original du BSR --> Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, --> L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière 103

104 Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de catégorie AM (2/2) Cliquer pour poursuivre Etape14-16 ans16-18 ans18-25 ans25 ans et + Numériser dautres justificatifs Soit : L'original du BSR Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière Soit : L'original du BSR Le duplicata du BSR accompagné d'une déclaration de perte ou de vol, L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière accompagnée de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière 104

105 Pièces justificatives à fournir pour une demande de permis de toute autre catégorie Cliquer pour poursuivre EtapeNé avant 1988Moins de 25 ans avant 1988A partir de 1988 mais majeur Mineur avec représentant Mineur émancipé Numériser les justificatifs Cerfa 02 Numériser les justificatifs Justificatif d'identité Numériser les justificatifs Justificatif de domicile Numériser dautres justificatifs Certificat JAPD/JDC si nationalité française ASSR2/ASR Numériser dautres justificatifs Pièce d'identité du représentant légal Preuve d'émancipation 105

106 Composition cible de léquipement informatique Cliquer pour poursuivre Limprimante et le numériseur peuvent être regroupés en un seul élément respectant les configurations ci-contre. 106

107 Pré requis matériel et logiciel Cliquer pour poursuivre 107

108 Saisir lURL suivant dans son navigateur Internet : Un programme est mis à votre disposition pour vérifier la conformité du poste de travail y compris le numériseur Vérification en ligne de la compatibilité du matériel Cliquer pour poursuivre 108

109 La photographie sera scannée et transmise aux services préfectoraux. Elle respectera les caractéristiques suivantes définies par larrêté NOR: INTD A du 10 avril 2007, relatif à lapposition des photographies didentité sur les documents didentité et de voyage français : La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur. 1- Format La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2 - Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. 3 - Luminosité / contraste / couleurs La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. 4 - Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5 - La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6 - Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. 7 - Regard et expression Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8 - Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9 - Lunettes et montures Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Caractéristiques de la photographie du candidat Cliquer pour poursuivre 109

110 FIN Connecté 110


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