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Module dauto-formation à FAETON Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement dEnseignement.

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1 Module dauto-formation à FAETON Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement dEnseignement de la Conduite Automobile (EECA) Version VF 04/03/2013 Pour commencer cliquer sur la souris Pour commencer cliquer sur la souris

2 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques FAETON est lapplication qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant: Ce support dauto-formation est destiné aux Établissement dEnseignement à la Conduite Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser le module EECA de FAETON et qui transmettent leurs dossiers de demandes dinscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN). Pour accompagner lenvoi des dossiers au CTN, lEECA édite un Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription (BADDI) à partir de loutil web de suivi du CTN. Ce support présente la démarche pour : – Enregistrer des demandes dinscription et imprimer un bordereau d'échange avec le CTN – Abandonner lenregistrement dune demande d'inscription – Suivre les demandes d'inscription et traiter les rejets – Imprimer un BADDI (Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription) Accueil Cliquer pour poursuivre 2

3 Comment naviguer dans le support Cliquer pour poursuivre Cliquer sur la souris Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de lécran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document. Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Points dattention Trucs et astuces Pas à pas/Action système 1 1 Ét ape s/Puces Chapitre Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document. Cliquer sur cette icône pour accéder au pas à pas Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente 3

4 Les principes Cliquer pour poursuivre Le Centre de Traitement des Numérisations, situé à Mayenne, est lorganisme chargé par lAgence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de numériser les documents papiers. LEECA non équipé pour utiliser le module EECA se connecte à loutil web de suivi du CTN pour : transmettre la demande dinscription au CTN éditer un Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription (BADDI) sur lequel est renseigné le numéro dagrément de lauto-école et pour chaque demande dinscription le nom et prénom du stagiaire et sa date de naissance. LEECA envoie le BADDI et le dossier complet au CTN par courrier à ladresse suivante: CTN FAETON - CS MAYENNE CEDEX Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la complétude ainsi que la qualité de la photo afin de savoir si elle est exploitable. Si le dossier est incomplet, le CTN en informe lEECA par le portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par courrier (si lEECA en a fait la demande au préalable). LEECA pourra renvoyer au CTN les pièces complémentaires signalées manquantes ou invalidées. La demande de recueil complémentaire portera le même numéro de suivi que la demande dinscription initiale, afin de faire le lien avec la réception de la première occurrence de la demande. Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par le CTN aux préfectures pour instruction dans lapplication FAETON. 4 Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques

5 Introduction à FAETON > Les pré-requis daccès à l'outil WEB Une convention dhabilitation – LEECA a fait le choix du module ou du CTN et signer une convention dhabilitation avec la préfecture. Lexploitant doit adresser une demande dhabilitation en préfecture qui établit une convention, formalisant les engagements réciproques entre lEECA et la préfecture. – Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en Préfecture attribue aux utilisateurs du module dans lauto-école les droits correspondants. Un certificat logiciel – Pour accéder à loutil Web, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est unique pour chaque utilisateur en simultané. – Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel émis par un organisme agréé RGS une étoile (*) (Référentiel Général de Sécurité). – La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à ladresse CERBERE – CERBERE est le système qui gère lauthentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. – Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le professionnel crée son propre compte dans CERBERE. https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/ – Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les droits daccès Les pré-requis daccès à l'outil WEB (hors FAETON) Cliquer pour poursuivre Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques 5

6 Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN > Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN LEECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via le lien ci-dessous, quil faut renseigner dans le navigateur internet : https://faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn Lutilisateur accède au portail dauthentification CERBERE. Cest le système qui gère lauthentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. Lutilisateur sidentifie grâce à son certificat sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il est redirigé vers la page daccueil de loutil Web CTN. Se connecter à loutil WEB de suivi CTN 6 Cliquer pour poursuivre Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques

7 7 > Voir tous les messages Connecté

8 8 > Voir tous les messages Connecté Cliquer pour poursuivre

9 9 > Voir tous les messages Connecté Cliquer pour poursuivre La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN. 1.Menu en haut de page : o Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des informations sur la page. o Aide (?) : accès à la page daide en ligne du système. o Quitter : se déconnecter de lapplication.

10 10 > Voir tous les messages Connecté Cliquer pour poursuivre La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN. 2.Centre de la page : o La partie centrale donne accès aux fonctionnalités suivantes : o Enregistrer des demandes dinscription o Abandonner une demande d'inscription o Suivre des demandes envoyées o Imprimer un BADDI o Consulter les pièces complémentaires à envoyer (le nombre de demande concerné est entre parenthèses)

11 11 Cliquer sur la souris pour poursuivre Cliquer sur la souris pour poursuivre Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN > Enregistrer des demandes dinscription LEECA souhaite enregistrer une ou plusieurs demandes dinscription. Enregistrer des demandes dinscription Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques

12 12 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction denregistrement des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction denregistrement depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Enregistrer des demandes dinscription ». Cliquer pour poursuivre

13 13 > Voir tous les messages Saisir les demandes dinscription. 2.Lapplication ouvre la page « Enregistrement des demandes dinscription », en 2 parties : o La première partie permet de saisir le type de demande et les informations du candidat. o La deuxième partie affiche la liste des demandes en cours Cliquer pour poursuivre

14 14 > Voir tous les messages Connecté Cliquer pour poursuivre Saisir les demandes dinscription. 3.Il est possible de saisir une ou plusieurs demandes dinscription de candidats. 4.Pour chaque demande dinscription, indiquer : o Type de demande : Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription o Nom de naissance du candidat o Prénom(s) du candidat o Date de naissance du candidat 5.Pour ajouter une nouvelle demande dinscription dans la liste des demandes à envoyer au CTN, cliquer sur le bouton « Ajouter ».

15 15 > Voir tous les messages Connecté Saisir les demandes dinscription. 6.Une fois la saisie des demandes dinscription terminée, cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à létape de validation de la demande o Au moins une demande dinscription doit être saisie pour poursuivre. o Il est toujours possible de : o supprimer une demande en cliquant sur licône (X) situé à la fin de chaque ligne de demandes dinscription o Interrompre la saisie en cliquant sur le bouton « Abandonner »

16 16 > Voir tous les messages Connecté Valider les demandes dinscription. 2.Vérifier les informations saisies lors de létape précédente. 3.Cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à létape dimpression du Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription. o Le système enregistre chaque demande dinscription avec les informations suivantes : o Numéro de la demande, généré par le système o Type de la demande = Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription o Nom, prénom(s) et date de naissance du candidat o Etat = « Emise » o Lutilisateur peut interrompre le processus de validation en cliquant sur le bouton « Abandonner ». o Lutilisateur peut revenir à létape précédente en cliquant sur le bouton « Précédent »

17 17 > Voir tous les messages Connecté Imprimer le bordereau. 1.Lapplication ouvre la page «Impression de bordereau» 2.Cliquer sur le bouton « Imprimer ».

18 18 > Voir tous les messages Connecté Imprimer le bordereau (BADDI). 3.Le système affiche le pop-up dimpression du bordereau. 4.Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au format PDF. o Une application permettant de lire les fichiers au format PDF, par exemple « Adobe Acrobat Reader », doit être installée sur le poste de travail. o Lutilisateur peut également enregistrer le fichier sur son poste de travail.

19 19 > Voir tous les messages Connecté Imprimer le bordereau (BADDI). 5.Cliquer sur licône « Imprimer » à louverture du fichier.

20 20 > Voir tous les messages Connecté Date et heure En-tête Informations EECA Inscriptions Cachet EECA Code barre 1D du numéro du BADDI Code barre 2D numéro dagrément Code barre 2D numéro de la demande Le type de la demande P : Primo-Accédant R : Réinscription N : Nouvelle catégorie

21 21 Cliquer sur la souris pour poursuivre Cliquer sur la souris pour poursuivre Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN > Abandonner une demande dinscription LEECA souhaite abandonner une demande dinscription en cours. Abandonner lenregistrement dune demande dinscription Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques

22 22 > Voir tous les messages Connecté

23 23 > Voir tous les messages abandonner une demande dinscription. 1.Lapplication affiche lécran « Suivi des demandes », en 2 parties : o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de létat de la demande. o La seconde partie affiche la liste des demandes 2.Cliquer sur le bouton « Abandonner »

24 24 > Voir tous les messages Connecté Abandonner une demande dinscription. 1.Lapplication met en brillance la demande abandonnée avec un état de la demande « Abandonnée » 2.Cliquer sur le bouton « Retour » pour retourner à lécran daccueil

25 25 Cliquer sur la souris pour poursuivre Cliquer sur la souris pour poursuivre Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN > Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejets LEECA consulte létat davancement des dossiers envoyés au CTN grâce à la fonctionnalité « Suivi des demandes envoyées » LEECA traite les dossiers ayant fait lobjet dun rejet par le CTN ou la préfecture (demandes en attente de recueil complémentaire) grâce à la fonctionnalité « Pièces complémentaires à envoyer » Le suivi des demandes envoyées et le traitement des rejets (Pièces complémentaires à envoyer) sont effectués à partir du même écran « Suivi des demandes » Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques

26 26 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Points dattention. o Le traitement des rejets seffectue avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer » depuis la page daccueil. o En cliquant sur « Pièces complémentaires à envoyer », lapplication naffiche que les demandes avec létat « En attente de complément CTN » ou « En attente de complément préfecture ».

27 27 > Voir tous les messages Connecté Accéder à lécran « Suivi des demandes ». 1.Lapplication affiche lécran « Suivi des demandes » en 2 parties : o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de létat de la demande. o La seconde partie affiche la liste des demandes dans un tableau avec les informations suivantes : o Numéro de la demande et Date denregistrement de la demande o Le type de la demande : P (Primo-Accédant), R ( Réinscription) ou N ( Nouvelle catégorie) o Nom, prénom et date de naissance du candidat o Létat de la demande o Les éventuelle(s) pièce(s) à fournir si la demande fait lobjet dun recueil complémentaire o Le numéro NEPH lorsque celui-ci a été généré par ladministration (validation de la demande dinscription en préfecture) Cliquer pour poursuivre

28 28 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Accéder à lécran « Suivi des demandes ». o Les demandes sont triées en fonction de la date denregistrement, de la plus récente à la plus ancienne. La plus récente est en début de liste. o Seules les demandes de létablissement connecté sont affichées. o Les états possibles dune demande sont issus des statuts émis du CTN vers FAETON : o Emise/Réceptionnée/Numérisée/Vidéocodée/En attente de complément CTN/Transmise/En attente de complément préf./Non réceptionnée/Dossier instruit/Refusée/Abandonnée o Les demandes dans un état final depuis « N » jours (N étant un nombre de jours à définir par ladministrateur) napparaissent plus dans le suivi des demandes dinscription. o Avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer », le système affiche les demandes soit en état « En attente de complément CTN », soit en état « En attente de complément préfecture » et le type de pièce complémentaire à fournir. Cliquer pour poursuivre

29 29 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Sélectionner la ou les demandes à traiter. 1.Cliquer sur le N° de la demande pour afficher le détail de la demande dinscription. 1.Lutilisateur peut : o Soit sélectionner directement dans la listes la demande à afficher/traiter. o Soit utiliser un filtre pour limiter laffichage. Par exemple : sélectionner dans le champ Etat de la demande la valeur « En attente de complément CTN ».

30 30 > Voir tous les messages Consulter le détail dune demande dinscription 1.Consulter le détail de la demande dinscription, qui comprend éventuellement un pavé « Pièces à fournir ». Le cas échéant, lEECA doit traiter cette demande en envoyant les pièces complémentaires manquantes. 2.Cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir sur la liste des demandes

31 31 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Imprimer le bordereau daccompagnement de réponse de recueil complémentaire (BRRC). 1.Imprimer le BRRC en cliquant sur le bouton « Imprimer BRRC ».

32 32 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription. 1.Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Imprimer le bordereau (BRRC). 1.Lapplication affiche le pop-up dimpression du bordereau. 2.Cliquer sur « OK » pour ouvrir le bordereau généré au format PDF.

33 33 > Voir tous les messages Connecté Imprimer le bordereau (BRRC). 5.Cliquer sur licône « Imprimer » à louverture du fichier.

34 34 > Voir tous les messages Connecté Date et heure En-tête Informations EECA Inscriptions Motifs du recueil Pièce à fournir Cachet EECA Code barre 1D du numéro du BRRC Code barre 2D numéro dagrément Code barre 2D numéro de la demande

35 35 Cliquer sur la souris pour poursuivre Cliquer sur la souris pour poursuivre Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN > Réimprimer un BADDI LEECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci ne la pas été suite à lenregistrement des demandes dinscription. Réimprimer un BADDI Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques

36 36 > Voir tous les messages Connecté Accéder à la fonction de réimpression du BADDI. 1.Accéder à la fonctionnalité de réimpression du BADDI depuis la page daccueil en cliquant sur « Imprimer un BADDI».

37 37 > Voir tous les messages Connecté Afficher la liste des BADDI. 1.Lapplication affiche la liste des BADDI créés par lEECA dans un tableau avec les informations suivantes : o Numéro du BADDI o Date et heure denregistrement du BADDI o Nombre de demandes rattachées au BADDI o Les BADDI sont affichés par date denregistrement, de la plus récente à la plus ancienne o Uniquement les BADDI de létablissement connecté sont affichés Cliquer pour poursuivre

38 38 > Voir tous les messages Connecté Réimprimer un BADDI. 1.Cliquer sur le lien « Imprimer » pour lancer la réimpression dun BADDI.

39 39 ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande dinscription Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande dinscription Tableau des pièces dun dossier de demande dinscription Tableau des pièces dun dossier de demande dinscription Caractéristiques de la photographie du candidat Caractéristiques de la photographie du candidat Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa Listes des codes et motifs de rejets sur labsence de pièces obligatoires Listes des codes et motifs de rejets sur labsence de pièces obligatoires Informations pratiques Accueil Comment naviguer dans le supportComment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON)Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTNSe connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTNEnregistrer des demandes dinscription et Imprimer un bordereau déchange avec le CTN Abandonner lenregistrement dune demande dinscriptionAbandonner lenregistrement dune demande dinscription Suivre ses demandes dinscription et traiter les rejetsSuivre ses demandes dinscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDIRéimprimer un BADDI Informations pratiques Cliquer pour poursuivre

40 40 ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule Cliquer pour poursuivre Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa02. Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd sétablit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi dune formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A). Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que lusager certifie quil nest pas atteint dune affection susceptible dêtre incompatible avec le droit de conduire ou quil nest pas sous le coup dune interdiction de solliciter. Signature du candidat Données générales Catégories de permis Déclaration du candidat N° NEPH Cachet de lécole de conduite

41 41 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (1/3) Cliquer pour poursuivre La saisie du CERFA (manuelle ou informatique) 1 Noir OU SIGNATURE Lajout de la photo et dautres pièces justificatives 2 ou COLLE PHOTO RUBANS ADHESIFS DOUBLE FACE 41

42 42 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (2/3) Cliquer pour poursuivre La complétude du dossier : Penser au BADDI 4 Bordereau dAccompagnement des Demandes dInscription (BADDI) Lexpédition : Eviter de plier les dossiers 5 Enveloppe A4 à soufflet ou non CTN FAETON CS MAYENNE CEDEX Limpression du CERFA 02 3 Noir et Blanc ou Couleur 42

43 43 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (3/3) Cliquer pour poursuivre LEECA prendra soin lors de la préparation des demandes dinscription de : Fournir lensemble des pièces associées à une demande au format A4. Agrafer toutes les pièces dune demande dans le coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa sur le dessus. Ne pas agrafer la photo sur le Cerfa. Déposer sur le dessus des demandes le BADDI (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre et le contenu des demandes préparées correspond à la liste des demandes récapitulées. Glisser lensemble des documents dans une enveloppe au format A4. Soit lenveloppe porteuse possède une fenêtre et ladresse destinataire figurant sur le BADDI permet ainsi un envoi immédiat à la poste. Soit lenveloppe porteuse ne possède pas de fenêtre et ladresse destinataire devra être reportée sur lenveloppe : il serait souhaitable que ladresse soit imprimée (étiquette autocollante). Tous les courriers sont envoyés à ladresse ci-dessous : CTN FAETON CS MAYENNE CEDEX 43

44 44 Tableau des pièces dun dossier de demande Cliquer pour poursuivre Revendication associéeLibellé de la pièce (LIB) Etat civil du candidatCerfa-02 Etat civil du candidatPhotocopie de pièce didentité du candidat recto verso Justificatif de domicile Etat civil du candidatPhoto (Une seule photo) Capacité de conduirePhotocopie de pièce didentité autre que celle du candidat recto verso Capacité de conduireAttestation ASSR2/ASR Capacité de conduireAttestation de recensement Capacité de conduireBrevet de Sécurité Routière Capacité de conduireAttestation de suivi de formation pratique du BSR Capacité de conduireDéclaration de perte ou vol du BSR Capacité de conduireDuplicata du BSR Capacité de conduireAttestation JAPD/JDC Capacité de conduireAttestation individuelle dexemption à la JDC Capacité de conduireAttestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC Justificatif de domicileAttestation de la personne hébergeant le candidat Droit à conduireDemande de duplicata de Cerfa Capacité de conduirePreuve de lémancipation dun mineur Autre pièce inconnue Pièce toujours obligatoire Pièce obligatoire en fonction de lanalyse du contenu du Cerfa Pièce non obligatoire 44

45 45 Caractéristiques de la photographie du candidat Cliquer pour poursuivre La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur. 1- Format La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2 - Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. 3 - Luminosité / contraste / couleurs La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. 4 - Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5 - La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6 - Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. 7 - Regard et expression Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8 - Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9 - Lunettes et montures Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. 45

46 46 Motifs de rejets issus du contrôle dun dossier Cliquer pour poursuivre Motifs du rejet Date de naissance absente, incomplète, incorrecte ou illisible Sexe non renseigné Nom absent ou illisible Prénom(s) absent(s) ou illisible(s) Commune de naissance absente ou illisible Département de naissance absent ou illisible Pays de naissance absent ou illisible Adresse absente ou illisible Code postal absent ou illisible Commune de ladresse absente ou illisible Courriel absent ou illisible Catégorie de permis demandé non cochée La catégorie, la date et le lieu du permis déjà obtenu ne sont pas renseignés ou la catégorie déjà obtenu est incompatible avec la catégorie demandée Préciser la date et le lieu de la catégorie déjà obtenue Préciser le mode dobtention de la dernière catégorie obtenue (« Par examen » ou « Par échange ») Pays déchange non renseigné pour « Dernière catégorie obtenue » Au moins un des items des sections « le candidat déclare » et « le candidat est » na pas lune des cases « oui » ou « non » correctement cochée Les informations de date, de lieu et de signature de la demande ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles Les informations relatives au représentant légal ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles La photo est absente du Cerfa La photo fournie est inexploitable Le cachet de lEECA est absent Le numéro dagrément de lEECA est absent Demande sans Cerfa à retourner complète avec nouveau Cerfa Photocopie de pièce didentité du candidat absente ou illisible Justificatif de domicile absent ou illisible Photocopie de pièce didentité du représentant légal absente ou illisible Attestation de recensement absente ou illisible Attestation ASSR2 ou ASR absente ou illisible Absence de BSR Preuve de lémancipation dun mineur Point dattention. o Cette liste illustre les motifs possibles de rejets dun dossier à lissue du contrôle dun dossier par le CTN. o Il convient dêtre vigilant pour chaque élément mentionné dans ce tableau.

47 47 FIN


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