Module d’auto-formation à FAETON

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1 Module d’auto-formation à FAETON
Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement d‘Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) Pour commencer cliquer sur la souris Version VF 04/03/2013

2 Accueil Accueil Comment naviguer dans le support Les principes
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Accueil FAETON est l’application qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant: Ce support d’auto-formation est destiné aux Établissement d‘Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser le module EECA de FAETON et qui transmettent leurs dossiers de demandes d’inscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN) . Pour accompagner l’envoi des dossiers au CTN, l’EECA édite un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) à partir de l’outil web de suivi du CTN. Ce support présente la démarche pour : Enregistrer des demandes d’inscription et imprimer un bordereau d'échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d'inscription Suivre les demandes d'inscription et traiter les rejets Imprimer un BADDI (Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription) Cliquer pour poursuivre

3 Comment naviguer dans le support
Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Comment naviguer dans le support Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de l’écran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document. Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante Cliquer sur la souris Cliquer sur cette icône pour accéder au pas à pas Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document. Chapitre Points d’attention Pas à pas/Action système Trucs et astuces 1 Étapes/Puces Cliquer pour poursuivre

4 CTN FAETON - CS 80168 - 53102 MAYENNE CEDEX
Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Les principes Le Centre de Traitement des Numérisations, situé à Mayenne, est l’organisme chargé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de numériser les documents papiers. L’EECA non équipé pour utiliser le module EECA se connecte à l’outil web de suivi du CTN pour : transmettre la demande d’inscription au CTN éditer un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) sur lequel est renseigné le numéro d’agrément de l’auto-école et pour chaque demande d’inscription le nom et prénom du stagiaire et sa date de naissance. L’EECA envoie le BADDI et le dossier complet au CTN par courrier à l’adresse suivante: CTN FAETON - CS MAYENNE CEDEX Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la complétude ainsi que la qualité de la photo afin de savoir si elle est exploitable. Si le dossier est incomplet, le CTN en informe l’EECA par le portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par courrier (si l’EECA en a fait la demande au préalable). L’EECA pourra renvoyer au CTN les pièces complémentaires signalées manquantes ou invalidées. La demande de recueil complémentaire portera le même numéro de suivi que la demande d’inscription initiale, afin de faire le lien avec la réception de la première occurrence de la demande. Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par le CTN aux préfectures pour instruction dans l’application FAETON. Cliquer pour poursuivre

5 Introduction à FAETON > Les pré-requis d’accès à l'outil WEB
Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (hors FAETON) Une convention d’habilitation L’EECA a fait le choix du module ou du CTN et signer une convention d’habilitation avec la préfecture. L’exploitant doit adresser une demande d’habilitation en préfecture qui établit une convention, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et la préfecture. Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en Préfecture attribue aux utilisateurs du module dans l’auto-école les droits correspondants. Un certificat logiciel Pour accéder à l’outil Web, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est unique pour chaque utilisateur en simultané. Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel émis par un organisme agréé RGS une étoile (*) (Référentiel Général de Sécurité). La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à l’adresse CERBERE CERBERE est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le professionnel crée son propre compte dans CERBERE. Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les droits d’accès Cliquer pour poursuivre

6 https://faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Se connecter à l’outil WEB de suivi CTN L’EECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via le lien ci-dessous, qu’il faut renseigner dans le navigateur internet : L’utilisateur accède au portail d’authentification CERBERE. C’est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports. L’utilisateur s’identifie grâce à son certificat sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il est redirigé vers la page d’accueil de l’outil Web CTN. Cliquer pour poursuivre

7 Connecté > Voir tous les messages

8 > Voir tous les messages
Connecté > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

9 Connecté La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de suivi CTN. Menu en haut de page : Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des informations sur la page. Aide (?) : accès à la page d’aide en ligne du système. Quitter : se déconnecter de l’application. > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

10 Connecté La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de suivi CTN. Centre de la page : La partie centrale donne accès aux fonctionnalités suivantes : Enregistrer des demandes d’inscription Abandonner une demande d'inscription Suivre des demandes envoyées Imprimer un BADDI Consulter les pièces complémentaires à envoyer (le nombre de demande concerné est entre parenthèses) > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

11 Cliquer sur la souris pour poursuivre
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Enregistrer des demandes d’inscription Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Enregistrer des demandes d’inscription L’EECA souhaite enregistrer une ou plusieurs demandes d’inscription. Cliquer sur la souris pour poursuivre

12 Accéder à la fonction d’enregistrement des demandes d’inscription.
Connecté Accéder à la fonction d’enregistrement des demandes d’inscription. Accéder à la fonction d’enregistrement depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Enregistrer des demandes d’inscription  ». > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

13 Saisir les demandes d’inscription.
1 2 Saisir les demandes d’inscription. L’application ouvre la page « Enregistrement des demandes d’inscription », en 2 parties : La première partie permet de saisir le type de demande et les informations du candidat. La deuxième partie affiche la liste des demandes en cours. > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

14 Saisir les demandes d’inscription.
Connecté Saisir les demandes d’inscription. Il est possible de saisir une ou plusieurs demandes d’inscription de candidats. Pour chaque demande d’inscription, indiquer : Type de demande : Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription Nom de naissance du candidat Prénom(s) du candidat Date de naissance du candidat Pour ajouter une nouvelle demande d’inscription dans la liste des demandes à envoyer au CTN, cliquer sur le bouton « Ajouter ». > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

15 Saisir les demandes d’inscription.
Connecté Saisir les demandes d’inscription. Une fois la saisie des demandes d’inscription terminée, cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape de validation de la demande Au moins une demande d’inscription doit être saisie pour poursuivre. Il est toujours possible de : supprimer une demande en cliquant sur l’icône (X) situé à la fin de chaque ligne de demandes d’inscription Interrompre la saisie en cliquant sur le bouton « Abandonner » > Voir tous les messages

16 Valider les demandes d’inscription.
Connecté Valider les demandes d’inscription. Vérifier les informations saisies lors de l’étape précédente. Cliquer sur le bouton « Suivant  » pour passer à l’étape d’impression du Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription . Le système enregistre chaque demande d’inscription avec les informations suivantes : Numéro de la demande, généré par le système Type de la demande = Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription Nom, prénom(s) et date de naissance du candidat Etat = « Emise » L’utilisateur peut interrompre le processus de validation en cliquant sur le bouton « Abandonner ». L’utilisateur peut revenir à l’étape précédente en cliquant sur le bouton « Précédent  » > Voir tous les messages

17 Connecté Imprimer le bordereau. L’application ouvre la page «Impression de bordereau» Cliquer sur le bouton « Imprimer ». > Voir tous les messages

18 Imprimer le bordereau (BADDI) .
Connecté Imprimer le bordereau (BADDI) . Le système affiche le pop-up d’impression du bordereau. Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au format PDF. Une application permettant de lire les fichiers au format PDF, par exemple « Adobe Acrobat Reader », doit être installée sur le poste de travail. L’utilisateur peut également enregistrer le fichier sur son poste de travail. > Voir tous les messages

19 Imprimer le bordereau (BADDI) .
Connecté Imprimer le bordereau (BADDI) . Cliquer sur l’icône « Imprimer » à l’ouverture du fichier. > Voir tous les messages

20 Code barre 1D du numéro du BADDI En-tête
Connecté Code barre 1D du numéro du BADDI En-tête Date et heure Informations EECA Code barre 2D numéro d’agrément Code barre 2D numéro de la demande Inscriptions Le type de la demande P : Primo-Accédant R : Réinscription N : Nouvelle catégorie > Voir tous les messages Cachet EECA

21 Cliquer sur la souris pour poursuivre
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Abandonner une demande d’inscription Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription L’EECA souhaite abandonner une demande d’inscription en cours. Cliquer sur la souris pour poursuivre

22 Connecté > Voir tous les messages

23 abandonner une demande d’inscription.
1 2 abandonner une demande d’inscription. L’application affiche l’écran « Suivi des demandes », en 2 parties : La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande. La seconde partie affiche la liste des demandes Cliquer sur le bouton « Abandonner » > Voir tous les messages

24 Abandonner une demande d’inscription.
Connecté Abandonner une demande d’inscription. L’application met en brillance la demande abandonnée avec un état de la demande « Abandonnée » Cliquer sur le bouton « Retour » pour retourner à l’écran d’accueil > Voir tous les messages

25 Cliquer sur la souris pour poursuivre
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Accueil Comment naviguer dans le support Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets L’EECA consulte l’état d’avancement des dossiers envoyés au CTN grâce à la fonctionnalité « Suivi des demandes envoyées » L’EECA traite les dossiers ayant fait l’objet d’un rejet par le CTN ou la préfecture (demandes en attente de recueil complémentaire) grâce à la fonctionnalité « Pièces complémentaires à envoyer » Le suivi des demandes envoyées et le traitement des rejets (Pièces complémentaires à envoyer) sont effectués à partir du même écran « Suivi des demandes  » Cliquer sur la souris pour poursuivre

26 Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription . Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Points d’attention. Le traitement des rejets s’effectue avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer » depuis la page d’accueil. En cliquant sur « Pièces complémentaires à envoyer », l’application n’affiche que les demandes avec l’état « En attente de complément CTN » ou « En attente de complément préfecture ». > Voir tous les messages

27 Accéder à l’écran « Suivi des demandes ».
Connecté 1 2 Accéder à l’écran « Suivi des demandes ». L’application affiche l’écran « Suivi des demandes » en 2 parties : La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande. La seconde partie affiche la liste des demandes dans un tableau avec les informations suivantes : Numéro de la demande et Date d’enregistrement de la demande Le type de la demande : P (Primo-Accédant), R ( Réinscription) ou N ( Nouvelle catégorie) Nom , prénom et date de naissance du candidat L’état de la demande Les éventuelle(s) pièce(s) à fournir si la demande fait l’objet d’un recueil complémentaire Le numéro NEPH lorsque celui-ci a été généré par l’administration (validation de la demande d’inscription en préfecture) > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

28 Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription . Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Accéder à l’écran « Suivi des demandes ». Les demandes sont triées en fonction de la date d’enregistrement, de la plus récente à la plus ancienne. La plus récente est en début de liste. Seules les demandes de l’établissement connecté sont affichées. Les états possibles d’une demande sont issus des statuts émis du CTN vers FAETON : Emise/Réceptionnée/Numérisée/Vidéocodée/En attente de complément CTN/Transmise/En attente de complément préf./Non réceptionnée/Dossier instruit/Refusée/Abandonnée Les demandes dans un état final depuis « N » jours (N étant un nombre de jours à définir par l’administrateur) n’apparaissent plus dans le suivi des demandes d’inscription. Avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer », le système affiche les demandes soit en état « En attente de complément CTN », soit en état « En attente de complément préfecture » et le type de pièce complémentaire à fournir. > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

29 Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription . Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Sélectionner la ou les demandes à traiter. Cliquer sur le N° de la demande pour afficher le détail de la demande d’inscription. L’utilisateur peut : Soit sélectionner directement dans la listes la demande à afficher/traiter. Soit utiliser un filtre pour limiter l’affichage. Par exemple : sélectionner dans le champ Etat de la demande la valeur « En attente de complément CTN ». > Voir tous les messages

30 Consulter le détail d’une demande d’inscription
Consulter le détail de la demande d’inscription, qui comprend éventuellement un pavé « Pièces à fournir ». Le cas échéant, l’EECA doit traiter cette demande en envoyant les pièces complémentaires manquantes. Cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir sur la liste des demandes > Voir tous les messages

31 Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription . Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Imprimer le bordereau d’accompagnement de réponse de recueil complémentaire (BRRC). Imprimer le BRRC en cliquant sur le bouton « Imprimer BRRC » . > Voir tous les messages

32 Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
Connecté Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription . Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ». Imprimer le bordereau (BRRC) . L’application affiche le pop-up d’impression du bordereau. Cliquer sur « OK » pour ouvrir le bordereau généré au format PDF. > Voir tous les messages

33 Imprimer le bordereau (BRRC) .
Connecté Imprimer le bordereau (BRRC) . Cliquer sur l’icône « Imprimer » à l’ouverture du fichier. > Voir tous les messages

34 Code barre 1D du numéro du BRRC En-tête
Connecté Code barre 1D du numéro du BRRC En-tête Date et heure Informations EECA Code barre 2D numéro d’agrément Code barre 2D numéro de la demande Inscriptions Motifs du recueil Pièce à fournir > Voir tous les messages Cachet EECA

35 Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Réimprimer un BADDI
Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Réimprimer un BADDI L’EECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci ne l’a pas été suite à l’enregistrement des demandes d’inscription. Cliquer sur la souris pour poursuivre

36 Accéder à la fonction de réimpression du BADDI.
Connecté Accéder à la fonction de réimpression du BADDI. Accéder à la fonctionnalité de réimpression du BADDI depuis la page d’accueil en cliquant sur « Imprimer un BADDI». > Voir tous les messages

37 Afficher la liste des BADDI.
Connecté Afficher la liste des BADDI. L’application affiche la liste des BADDI créés par l’EECA dans un tableau avec les informations suivantes  : Numéro du BADDI Date et heure d’enregistrement du BADDI Nombre de demandes rattachées au BADDI Les BADDI sont affichés par date d’enregistrement, de la plus récente à la plus ancienne Uniquement les BADDI de l’établissement connecté sont affichés > Voir tous les messages Cliquer pour poursuivre

38 Connecté Réimprimer un BADDI. Cliquer sur le lien « Imprimer » pour lancer la réimpression d’un BADDI. > Voir tous les messages

39 Informations pratiques
Accueil Comment naviguer dans le support Les principes Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON) Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets Réimprimer un BADDI Informations pratiques Informations pratiques ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande d’inscription Tableau des pièces d’un dossier de demande d’inscription Caractéristiques de la photographie du candidat Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa Listes des codes et motifs de rejets sur l’absence de pièces obligatoires Cliquer pour poursuivre

40 ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule
N° NEPH Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa02. Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd s’établit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi d’une formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A). Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que l’usager certifie qu’il n’est pas atteint d’une affection susceptible d’être incompatible avec le droit de conduire ou qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de solliciter. Données générales Catégories de permis Déclaration du candidat Signature du candidat Cachet de l’école de conduite Cliquer pour poursuivre

41 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (1/3)
La saisie du CERFA (manuelle ou informatique) 2 L’ajout de la photo et d’autres pièces justificatives Noir OU COLLE ou SIGNATURE PHOTO RUBANS ADHESIFS DOUBLE FACE Cliquer pour poursuivre 41

42 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (2/3)
4 5 L’impression du CERFA 02 La complétude du dossier : Penser au BADDI L’expédition : Eviter de plier les dossiers A4 80 à 90 Gr Bordereau d’Accompagnement des Demandes d’Inscription (BADDI) CTN FAETON CS MAYENNE CEDEX Noir et Blanc ou Couleur Enveloppe A4 à soufflet ou non Cliquer pour poursuivre 42

43 Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (3/3)
L’EECA prendra soin lors de la préparation des demandes d’inscription de : Fournir l’ensemble des pièces associées à une demande au format A4. Agrafer toutes les pièces d’une demande dans le coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa sur le dessus. Ne pas agrafer la photo sur le Cerfa. Déposer sur le dessus des demandes le BADDI (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre et le contenu des demandes préparées correspond à la liste des demandes récapitulées. Glisser l’ensemble des documents dans une enveloppe au format A4. Soit l’enveloppe porteuse possède une fenêtre et l’adresse destinataire figurant sur le BADDI permet ainsi un envoi immédiat à la poste. Soit l’enveloppe porteuse ne possède pas de fenêtre et l’adresse destinataire devra être reportée sur l’enveloppe : il serait souhaitable que l’adresse soit imprimée (étiquette autocollante). Tous les courriers sont envoyés à l’adresse ci-dessous :  CTN FAETON CS 80168 53102 MAYENNE CEDEX Cliquer pour poursuivre 43

44 Tableau des pièces d’un dossier de demande
Revendication associée Libellé de la pièce (LIB) Etat civil du candidat Cerfa-02 Photocopie de pièce d’identité du candidat recto verso Justificatif de domicile Photo (Une seule photo) Capacité de conduire Photocopie de pièce d’identité autre que celle du candidat recto verso Attestation ASSR2/ASR Attestation de recensement Brevet de Sécurité Routière Attestation de suivi de formation pratique du BSR Déclaration de perte ou vol du BSR Duplicata du BSR Attestation JAPD/JDC Attestation individuelle d’exemption à la JDC Attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC Attestation de la personne hébergeant le candidat Droit à conduire Demande de duplicata de Cerfa Preuve de l’émancipation d’un mineur Autre pièce inconnue Pièce toujours obligatoire Pièce obligatoire en fonction de l’analyse du contenu du Cerfa Pièce non obligatoire Cliquer pour poursuivre 44

45 Caractéristiques de la photographie du candidat
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur. 1- Format La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2 - Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. 3 - Luminosité / contraste / couleurs La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. 4 - Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5 - La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6 - Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. 7 - Regard et expression Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8 - Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9 - Lunettes et montures Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Cliquer pour poursuivre 45

46 Point d’attention. Motifs de rejets issus du contrôle d’un dossier
Motifs du rejet Date de naissance absente, incomplète, incorrecte ou illisible Sexe non renseigné Nom absent ou illisible Prénom(s) absent(s) ou illisible(s) Commune de naissance absente ou illisible Département de naissance absent ou illisible Pays de naissance absent ou illisible Adresse absente ou illisible Code postal absent ou illisible Commune de l’adresse absente ou illisible Courriel absent ou illisible Catégorie de permis demandé non cochée La catégorie, la date et le lieu du permis déjà obtenu ne sont pas renseignés ou la catégorie déjà obtenu est incompatible avec la catégorie demandée Préciser la date et le lieu de la catégorie déjà obtenue Préciser le mode d’obtention de la dernière catégorie obtenue (« Par examen » ou « Par échange ») Pays d’échange non renseigné pour « Dernière catégorie obtenue » Au moins un des items des sections « le candidat déclare » et « le candidat est » n’a pas l’une des cases « oui » ou « non » correctement cochée Les informations de date, de lieu et de signature de la demande ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles Les informations relatives au représentant légal ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles La photo est absente du Cerfa La photo fournie est inexploitable Le cachet de l’EECA est absent Le numéro d’agrément de l’EECA est absent Demande sans Cerfa à retourner complète avec nouveau Cerfa Photocopie de pièce d’identité du candidat absente ou illisible Justificatif de domicile absent ou illisible Photocopie de pièce d’identité du représentant légal absente ou illisible Attestation de recensement absente ou illisible Attestation ASSR2 ou ASR absente ou illisible Absence de BSR Preuve de l’émancipation d’un mineur Point d’attention. Cette liste illustre les motifs possibles de rejets d’un dossier à l’issue du contrôle d’un dossier par le CTN. Il convient d’être vigilant pour chaque élément mentionné dans ce tableau. Cliquer pour poursuivre

47 FIN