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Colloque musique et handicap La dimension européenne : Comment monter un dossier de subvention 3 avril 2012.

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1 Colloque musique et handicap La dimension européenne : Comment monter un dossier de subvention 3 avril 2012

2 Introduction 1.Le cadre européen : la Stratégie Europe Les financements européens 3.Focus sur le FSE et le programme Culture 4.Les clefs pour monter un dossier de subvention

3 1. Le cadre européen: la Stratégie Europe 2020 Présentation générale La Stratégie Europe 2020 ambitionne de sortir lUE de la crise et vise à faire de lUE une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux demploi, de productivité et de cohésion sociale élevés. Objectifs La Commission propose de fixer à lUE les grands objectifs suivants: % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi 2. 3 % du PIB de lUE devrait être investi dans la R&D 3. Les objectifs «20/20/20» en matière de climat et dénergie devraient être atteints (y compris le fait de porter à 30 % la réduction des émissions si les conditions adéquates sont remplies) 4. Le taux dabandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de lenseignement supérieur 5. Réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté. Afin de garantir que chaque État membre adapte la stratégie Europe 2020 à sa situation particulière, la Commission propose que ces objectifs de lUE soient transposés en trajectoires et en objectifs nationaux.

4 1. Le cadre européen: la Stratégie Europe piliers : 1/ une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et linnovation 2/ une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans lutilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. 3/ une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux demploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. 7 initiatives phares : 1/ «Une Union pour linnovation» 2/ «Jeunesse en mouvement» 3/ «Une stratégie numérique pour lEurope» 4/ «Une Europe efficace dans lutilisation des ressources» 5/ «Une politique industrielle à lère de la mondialisation» 6/ «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» 7/ «Une plateforme européenne contre la pauvreté»

5 2. Les financements européens Financements directsFinancements indirects Cofinancement : faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés en partenariat par des opérateurs européens pour la mise en œuvre de politiques communes de lUE (multi partenariat) Mode dattribution: subventions attribuées directement par la Commission européenne aux porteurs des projets Mise en œuvre: programme de travail annuel mis en œuvre par des appels à propositions (publiés au JOUE) Sélection des projets : évaluation par des experts indépendants et suivi par la Commission, mise en concurrence au niveau européen, excellence comme critère de sélection Actions cofinancées: études, actions de coordination et de soutien, échange de bonnes pratiques, activités de réseau réseaux, etc. Cofinancement : faire aboutir, par un cofinancement, des projets menés par des acteurs locaux dans le cadre dune programmation pluriannuelle élaborée pour le développement cohérent dun territoire Mode dattribution: subventions attribuées par des intermédiaires qui exercent lautorité de gestion des fonds européens Mise en œuvre : enveloppes pluriannuelles redistribuées sur le territoire et mises en œuvre par des programmes opérationnels (un programme par fonds et par région ou par Etat membre qui décrit les axes prioritaires) Sélection des projets : évaluation et suivi par le niveau régional ou national, attribution du cofinancement au niveau régional ou national, le développement local et régional comme critère de sélection Actions cofinancées: frais danimation, dingénierie et dinvestissement, etc.

6 3. Focus sur deux programmes : le Programme Culture Objectifs : -promouvoir la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel ; -encourager la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels ; -favoriser le dialogue interculturel. Critères : Des projets de coopération (plusieurs partenaires de plusieurs pays différents) Bénéficiaires : Tout organisme culturel public ou privé Financement : Cofinancement maximum 50% Types dactions : Action culturelle : expositions, résidences dartistes, ateliers, publications, colloques, visites détudes, conférences ; Aide au fonctionnement : organismes actifs au niveau européen ; Etudes et analyses : données quantitatives et qualitatives sur les politiques culturelles.

7 3. Focus sur deux programmes : le Programme Culture Avenir : Europe Créative : Nouveau programme proposant une fusion des programmes Media et Culture et la création dun nouveau volet transsectoriel. Lien avec la Stratégie Europe La culture au regard de la mondialisation, les enjeux européens dans le Monde, le vivre-ensemble etc... Exemples de projets : Un château pour tous (CG 67) Et-Lettera Tactus :

8 Le Fonds social européen (FSE) a pour objectif la promotion de l'emploi, le dialogue social, le développement des ressources humaines pour un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. Il finance principalement l'amélioration de l'accès à la formation tout au long de la vie, la prévention du chômage de longue durée, le renforcement de la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. A titre dexemple la dotation FSE pour lAlsace est de 124,5 M. 3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen

9 Le FSE se décline en 4 axes: Adaptation aux mutations économiques Accès à lemploi des demandeurs demploi Cohésion sociale Capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité Le handicap constitue une priorité cela signifie quau titre de mesures recouvrant dautres publics, le FSE peut intervenir pour les personnes handicapées. La participation du FSE intervient sous la forme dun cofinancement (généralement 40 à 50%), il intervient en dernier lieu (tous les autres financeurs doivent sêtre engagés avant) et doit permettre damplifier les actions prévues avec les financements nationaux. 3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen

10 La politique de cohésion post 2013 : 11 objectifs thématiques dont 3 concernant le FSE 1. Renforcer la R&D&I 2. Améliorer laccessibilité et lutilisation des TIC 3. Améliorer la compétitivité des PME 4. Soutenir le passage à une économie faible en carbone 5. Promouvoir ladaptation au changement climatique 6. Protéger lenvironnement et promouvoir lutilisation efficace des ressources 7. Promouvoir un système de transport durable et éliminer les goulets détranglement 8. Promouvoir lemploi et soutenir la mobilité du travail 9. Promouvoir linclusion sociale et combattre la pauvreté 10. Investir dans léducation, les compétences et lapprentissage 11. Renforcer la capacité institutionnelle et lefficacité de ladministration publique 3. Focus sur deux programmes : le Fonds Social Européen

11 Le déroulement dun projet européen Publication de lappel à propositionsDépôt du dossier Démarrage du projet De lidée au projet Identifier les programmes Identifier les partenaires Élaborer le contenu Veille sur les appels à propositions Lobby à Bruxelles IDEEIDEEE Préparation du dossier Rédiger le contenu du projet Formaliser le partenariat (Lobby à Bruxelles) Evaluation Négociation Démarrage du projet Rapport intermédiaire Diffusion des résultats Audit Gestion du projet mois 0mois 3mois 9 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention

12 Le déroulement dun projet européen De lidée au dépôt du projet en 10 étapes clefs : Avoir une idée et vérifier que sen est bien une Se renseigner sur les différents financements européens existants Faire un état des lieux, repérer les projets déjà financés par lUnion européenne Identifier un appel à propositions en adéquation avec lidée de projet Repérer et solliciter de potentiels partenaires Lire très attentivement le texte de lappel à propositions, le programme de travail et le guide du proposant Rédiger sa proposition en respectant scrupuleusement les documents précités Démontrer la valeur ajoutée communautaire de votre projet et établir un état de lart exhaustif et à jour Elaborer le budget Envoyer sa proposition pour évaluation 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention

13 2. Contacts CONTACTS : Au niveau européen: Agence Exécutive Education Audiovisuel Culture En France: Relais Culture Europe (Paris) En Alsace: Anne POIDEVIN Et à Bruxelles: Cédric VIRCIGLIO 4. Les clefs pour monter un dossier de subvention

14 Merci de votre attention !


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