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MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III A PPUI À LA PHASE DE T EST & C OMMENTAIRES.

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1 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III A PPUI À LA PHASE DE T EST & C OMMENTAIRES T HÈME 6 DE L A NNEXE III « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS » V ERSION 2.0 DES SPÉCIFICATIONS MEDDTL, La Défense Jeudi 8 septembre 2011 par Frédéric Brönnimann, IGN Conseil

2 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S OMMAIRE Périmètre du thème Principales références Cas dutilisation Modèle de données version 2.0 Enjeux, problèmes identifiés 2

3 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III P ÉRIMÈTRE DU T HÈME « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

4 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III D ÉFINITION Annexe III de la Directive INSPIRE « Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux. » Document D2.3 « Définition et portée des thèmes des 3 annexes » plus détaillé (pp. 79 à 84) Listes plus fournies (Description) Portée et exemples dutilisation Type dobjets et attributs importants Relations avec autres thèmes Documents de référence 4

5 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III R ÉPARTITION INITIALE ( CONFORME D2.3) 5

6 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III R ÉPARTITION APRÈS 1 ER MEETING 6

7 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E QUIPE DE T RAVAIL T HÉMATIQUE « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

8 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III EQUIPE DIVERSIFIÉE : 6 EXPERTS + 3 RÔLES SPÉCIFIQUES 8 NomPrénomPaysOrganisationProposé parCatégorieRôle ArambarriJonES Fundación Universitaria Iberoamericana SDIC Funiber: cross border SDIC between Europe and SouthAmerica démissionnaireExpert BrönnimannFrédéricFR Institut Géographique National (IGN-France) LMO IGN France LMO EuroGeographics Institut Géographique National Facilitateur González Pérez Pedro A.ES Working Group for-Enquiry on Local Infrastructures and Services (GT- EIEL) LMO IDEE Working Group of the Commission on Geomatics LMO Collectivité Territoriale (La Corogne) Expert HauganFrankNO Asplan Viak Internet SDIC Plan4all SDIC Société privée (Consultant urbanisme) Expert López AlósAngel-Joint Research Center (JRC) Drafting Team Data Specification DT DS Centre de recherche Point de Contact JRC MiserezKatleenBE Flemish Environment Agency LMO GIS-Flanders SDIC Agence environnementale Experte PfaffingerNorbertAT Austrian Federal Environment Agency LMO Austrian Federal Environment Agency LMO Agence environnementale Expert RitschlJanineDE Dresden University of Applied Sciences, Faculty of Geoinformation//gdi.initiative.sachsen LMO Lenkungsgremium GDI-DE (Steering Committee GDI- DE) LMO Université (Thésarde – arrivée complémentaire) Experte SchwarzbachFrankDE Université (Enseignant Chercheur) Expert ŠestićMaksimBH INOVA informaticki inzenjering, d.o.o. SDIC INOVA consortium SDIC Société privée (Consultant réseaux) Editeur

9 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E QUIPE DIVERSIFIÉE : B EAUCOUP DE TRAVAIL … 9

10 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E QUIPE DIVERSIFIÉE : … ET DE BONS MOMENTS 10

11 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E QUIPE DIVERSIFIÉE : C OMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES 11

12 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III P RINCIPALES R ÉFÉRENCES « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

13 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III N ORMES – A CTEURS – D OCUMENTS Pas de norme principale (quelques tentatives sur les réseaux – selon SIGs) Beaucoup dacteurs (classiques + Collectivités locales) Document de référence cités dans D2.3 « Définition et portée des thèmes des 3 annexes » (p. 84) CSI – Piemonte: SIRI Conceptual Schema European Commission: Mining Waste Directive (Directive 2006/21/EC) European Commission: Urban Waste Water Directive (Directive 91/271/ECC) European Commission: Waste Directive (Directive 75/442/EEC) INTESA-GIS: 1n1007_1-2 - Specifiche per la realizzazione dei data base topografici di interesse generale. Il catalogo degli oggetti (v.3_3). (Italy) LabNets: Subsoil network Laboratory: Mapping specifications of the technological networks. Norwegian feature catalogue and standards, incluing UML models. Contain Utility. Oil and gas pipelines are described in the Petroleum model. URL: RAVI: NEN Basic scheme for geo-information - Terms, definitions, relations and general rules for the interchange of information of spatial objects related to the earth's surface (The Netherlands) Regione Emilia-Romagna: Data Base Topografico alle grandi scale (1: : :5.000) CSI – Piemonte: SIRI Conceptual Schema 13

14 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III D OCUMENTS FOURNIS Enquête/Recueil de documents par JRC (User Requirement Survey) 22 documents hétérogènes (thématique trop vaste ou géographie trop détaillée) Conclusion Peu de documents retenus (trop génériques, non pertinents) 7 / 22 ont donné lieu à lélaboration dune fiche de lecture/entretien Apports personnels et recherches complémentaires (ex: DFDD, Plan4All) 14

15 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III C AS D UTILISATION « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

16 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III C AS RETENUS Cas générique : répondre à la question « Où ? » Cartographie des services Positionnement des équipements et des infrastructures Pas de description supplémentaire (pas dattributs quantitatifs) Suffisant au regard de la directive (Spécificité pour annexe III) Frustrant, notamment pour les les cas dutilisation + poussés rencontrés Minimum requis Cas complexe : Services publics pour la prévention des risques Plus rencontré et appréhendé empiriquement que réellement formulé sous forme de règlements, procédures ou textes législatifs (européen ou nationaux) Services publics = éléments sensibles, exposés à de nombreux risques (responsabilité des pouvoirs publics) Mais aussi, certains services publics = facteur de solutions (secours, sécurité, etc.) Peut-être trop « gestion de crise » (sans référence juridique européenne) Où arrêter le détail ? (horaires des services, gestion temps réel, etc.) Développement proposé (usage du "voidable") Autres cas? Pas encore identifiés (remontée lors des tests ou des cas Multi-Thèmes) Écueil à éviter : rentrer dans les problématiques métiers (gestionnaires de services) 16

17 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III A PPROCHE ( S ) T HEMATIQUE ( S ) « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

18 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III Q UESTIONS PRÉLIMINAIRES Quelle limite dans la définition de service (dutilité) public(que) ? Services fournis par des autorités publiques (internationales, nationales ou locales) de + en + décentralisés, doù la notion dusages locaux Mais aussi par des organismes parapublics voire des sociétés privés ayant un mandat de service public (service aux populations) 1 er critère déligibilité : le service est fourni à lusage du public (notamment dans des utilisations partagées de linformation entre institutions à vocation publiques) Périmètre de la définition du terme « environnemental » dans INSPIRE Services environnementaux et sociaux : sens environnemental large ( = ensemble des conditions naturelles et culturelles/sociologiques susceptibles dagir sur les organismes vivants et les activités humaines) On rejoint aussi la notion de développement durable (écologie + social + économique) 2 ème critère déligibilité : information permettant de résoudre / participer à des problématiques environnementales (même impactant les activités humaines) Exclusion des activités propres aux usages particuliers Données métiers (gestion internes de services) non vouées aux échanges Lien important avec les autres thèmes et les utilisateurs 18

19 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III M ODÈLE DE DONNÉES VERSION 2.0 « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

20 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III R ÉPARTITION APRÈS 1 ER MEETING 20

21 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III M ODÈLE DE DONNÉES VERSION 2.0 SOUS - THÈME « GESTION DES DÉCHETS »

22 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III G ESTION DES DÉCHETS : C ONCEPT DE « F ACILITY » Une seule classe « Installation » Avec différents attributs descriptifs Géométrie simple GM_Object Nom Description littérale (ouverte) Horaires douverture Un concept partagé proposable au GCM ? Services publics Installations agricoles et industrielles Utilisable à différentes échelles Zone / Usine (Facility) / Implantation (Site) / Unités (Installation) Relations possibles Parcelles cadastrales Adresses Unité administratives Bâtiments 22

23 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III G ESTION DES DÉCHETS : S OUS - TYPES Description de nouveaux types: Type dactivité Listes Type de traitement Liste énumérée Type de permis Responsable Statut Capacité (mesurée, calculée, estimée) entrantes et sortantes … 23

24 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III G ESTION DES DÉCHETS : L ISTES Description de nouvelles listes Type dactivité Liste abstraites Activité économique Liste NACE (EuroStat) Liste de déchets EU 2000/532 Type de déchets EuroStat CPA Etat (Status) Énuméré … 24

25 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III L ISTE DE VALEURS : NACE Nomenclature statistique des activités économiques : 25 A – Agriculture, forestry and fishing … B – Mining and quarrying … C – Manufacturing … D – Electricity, gas, steam and air conditioning supply D35 - Electricity, gas, steam and air conditioning supply D Electric power generation, transmission and distribution D Production of electricity D Transmission of electricity D Distribution of electricity D Trade of electricity D Manufacture of gas; distribution of gaseous fuels through mains D Manufacture of gas D Distribution of gaseous fuels through mains D Trade of gas through mains D Steam and air conditioning supply D Steam and air conditioning supply E – Water supply; sewerage; waste management and remediation activities E36 - Water collection, treatment and supply E Water collection, treatment and supply E Water collection, treatment and supply E37 - Sewerage E Sewerage E Sewerage E38 - Waste collection, treatment and disposal activities; materials recovery E Waste collection E Collection of non-hazardous waste E Collection of hazardous waste E Waste treatment and disposal E Treatment and disposal of non-hazardous waste E Treatment and disposal of hazardous waste E Materials recovery E Dismantling of wrecks E Recovery of sorted materials E39 - Remediation activities and other waste management services E Remediation activities and other waste management services E Remediation activities and other waste management services F – Construction G – Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles H – Transporting and storage I – Accommodation and food service activities J – Information and communication K – Financial and insurance activities L - Real estate activities M – Professional, scientific and technical activities N – Administrative and support service activities O – Public administration and defense; compulsory social security P – Education Q – Human health and social work activities R – Arts, entertainment and recreation S – Other services activities T - Activities of households as employers; undifferentiated goods - and services - producing activities of households for own use U - Activities of extraterritorial organizations and bodies

26 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III L ISTE DES DÉCHETS : EU 2000/532 Chapitres de la liste (positions à deux chiffres; sinon 17 pages) : 01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que de la préparation et du traitement ultérieur des minéraux 02 Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon 06 Déchets des procédés de la chimie minérale 07 Déchets des procédés de la chimie organique 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression 09 Déchets provenant de l'industrie photographique 10 Déchets inorganiques provenant de procédés thermiques 11 Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux 12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques 13 Huiles usées (sauf huiles alimentaires et catégories 05 et 12) 14 Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 et 08) 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs) 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste 17 Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière) 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau 20 Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément 26

27 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III G ESTION DES DÉCHETS : V UE D ENSEMBLE 27 Classe dobjet Facility Listes / énumérations Sous-types structurés Renvoi aux autres classes dobjet

28 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III M ODÈLE DE DONNÉES VERSION 2.0 SOUS - THÈME « SERVICES EN RÉSEAUX »

29 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S ERVICES EN RÉSEAUX Utilisation du modèle générique de Réseaux Modèle développé pour le thème « Réseaux de transports » de lAnnexe 1 Création dun schéma générique pour les Services en réseaux Déclinaison en 5 schémas dapplication: Réseaux dadduction deau potable Réseaux de collecte des eaux usées Réseaux hydrocarbures (liquides ou gazeux) Réseaux délectricité Réseaux de télécommunication Réseaux de chaleur? 29

30 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S CHÉMA GÉNÉRIQUE POUR LES SERVICES EN RÉSEAUX 30 Notion de réseau (identifiant, nom, propriétaire, gestionnaire, etc.) Eléments linéaires (tronçons, polylignes, longueurs, sens, etc.) Eléments ponctuels (nœud, direction) Propriétés des éléments ponctuels et linéaires (nom, constructeur, profondeur/altitude, fonctionnement, commentaire) TYPES ABSTRAITS

31 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III T YPES COMMUN POUR LES SERVICES EN RÉSEAUX 31 Canalisation /Tubes (revêtement, Matériau, diamètre, cintrage, profondeur, etc.) Bouche (dégout) (couverture, largeur, profondeur, accès,...) Poteau (type, hauteur, fondation, diamètre) Informations sur le réseau (nom, propriétaire, gestionnaire)

32 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E XEMPLE DE SERVICE EN RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ 32 Câble électrique (voltage nominal, réel, matériau et type de câble listes de valeurs) Accessoire électrique (Type daccessoire liste de valeurs) Réseau électrique (Type de réseau liste de valeurs : distribution, transmission)

33 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III M ODÈLE DE DONNÉES VERSION 2.0 SOUS - THÈME « SERVICES PUBLICS »

34 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S ERVICES P UBLICS ( ADMINISTRATIF OU SOCIAL ) Une seule classe dobjet pour tous les services publics Attributs obligatoires : Identifiant Localisation 1 Adresse (Annexe I), ou 1 ou plusieurs Bâtiment(s) (Annexe III), ou 1 Installation (Annexe III GCM?) ou sa propre géométrie (préf: Point dintérêt) Type de service Utilisation de la liste COFOG Liste hiérarchisée (207 entrées) Enrichie de sous-thèmes selon besoins exprimés (problème : gestion de la liste) 34

35 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III G ÉOMÉTRIE : P LUSIEURS POSSIBILITÉ Référence à une adresse Cohérence avec lAnnexe I Possibilité de géocodage Compatible avec applications de géonavigation Référence à un ou plusieurs bâtiments Cohérence avec lAnnexe III Réutilisation des géométries (et non doublon) Possibilité de référencer plusieurs bâtiments avec 1 seul service public (et réciproquement) Référence à une installation (« Facility ») Cohérence avec le Modèle Conceptuel Générique Mutualisation du nouveau concept (installations industrielles, agricoles et de gestion des déchets) Création dune géométrie Préférence pour entités ponctuelles Pas de contrainte déchelle Notion de POI / PAI mais ouverture vers intégration dautres types (L, S) 35 Utilisation de lunion = 1 choix obligatoire / 4

36 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S ERVICES P UBLICS ( ADMINISTRATIF OU SOCIAL ) Extrait de la liste COFOG (Classification of the Functions of Government) Liste dressée par les Nations Unies, utilisée par EuroStat 36 CodeDescription 09Education 09.1Pre-primary and primary education Pre-primary education (IS) Primary education (IS) 09.2Secondary education Lower-secondary education (IS) Upper-secondary education (IS) 09.3Post-secondary non-tertiary education Post-secondary non-tertiary education (IS) 09.4Tertiary education First stage of tertiary education (IS) Second stage of tertiary education (IS) 09.5Education not definable by level Education not definable by level (IS) 09.6Subsidiary services to education Subsidiary services to education (IS) 09.7R&D Education R&D Education (CS) 09.8Education n.e.c Education n.e.c. (CS) 10Social protection...… CodeDescription 01General public services... 02Defence... 03Public order and safety... 04Economic affairs... 05Environmental protection... 06Housing and community amenities... 07Health... 08Recreation, culture and religion...

37 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (1/6) 37

38 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III 38 L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (2/6)

39 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III 39 L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (3/6)

40 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III 40 L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (4/6)

41 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III 41 L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (5/6)

42 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III 42 L ISTE DES S ERVICE T YPE V ALUE (6/6)

43 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S ERVICES P UBLICS ( ADMINISTRATIF OU SOCIAL ) Une seule classe dobjet pour tous les services publics Attributs "voidable" : Détail de localisation Périmètre de responsabilité 1 ou plusieurs Unité administrative (Annexe I) 1 ou plusieurs Toponyme (Annexe I) 1 ou plusieurs Réseau (Annexe I ou III) Multisurface (à saisir) Plan durgence (document) Site internet, note Heures douvertures au public Nom Capacité Occupation Ressources Responsable Niveau administratif du service National, régional, départemental, communal, autres Utilisateur 43

44 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III I NFORMATIONS SÉMANTIQUES 44 Horaires douverture : texte libre ou tranches horaires structurées (cf. déchets)? Responsabilité : notion de rôle à affiner ( C_ResponsibleParty) Niveau administratif du service : lien avec TWG_AM ? Capacité / Ressource : Description textuelle de la valeur Utilisation dune mesure : Chiffre Unité Avantage : souplesse dutilisation et richesse sémantique Inconvénient : manque de structuration et limitation analytique

45 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III S ERVICES P UBLICS : V UE D ENSEMBLE 45 Classe dobjet Service public Listes / énumérations Sous-types structurés Renvoi aux autres classes dobjet

46 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E NJEUX, P ROBLÈMES IDENTIFIÉS « S ERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET S ERVICES PUBLICS »

47 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III E NJEUX Granularité temporelle Temps réel vs Gestion de données Granularité géographique Utilisation paneuropéenne vs usages locaux Qualité des données Multiplicité des utilisateurs Données hétérogènes, voire hétéroclites Recours indispensable aux métadonnées Implication forte des collectivités locales et des citoyens 47

48 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III P ROBLÈMES IDENTIFIÉS Quels types utiliser ? Types ISO trop génériques (données, métadonnées) Nécessité de développer des types spécifiques (réf. documentaire – légale, etc.; acteurs, rôle et niveaux de responsabilités) Exclusion a priori des couvertures Prise en compte de la 3D Indispensable (pour les réseaux au moins) Pas ou peu compatible avec ISO (Simple Feature spatial schema) Gestion des listes, en particulier celle issue de COFOG Validation (concept + contenu) Codification? (ex: HEA_04_03_07_13_otorhinolaryngology) Mise à jour / maintenance Impossibilité de définir une représentation communes (portrayal) 48

49 MEDDTL – 8 septembre 2011 – Appui à la phase de Test & CommentairesProjet de Spécifications Thème 6 de lAnnexes III BONS TESTS & BONS COMMENTAIRES


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