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DREAL Service de Prévention des Risques Rencontres des IC 17 avril 2012 SEVESO 3 Au 1er juin 2015.

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1 DREAL Service de Prévention des Risques Rencontres des IC 17 avril 2012 SEVESO 3 Au 1er juin 2015

2 DREAL Service de Prévention des Risques Rencontres des IC 17 avril 2012 Révision rendue nécessaire par le règlement CLP; plusieurs évolutions : • Modification du champ d ’application • mécanisme nouveau de dérogation • nouvelles obligations en matière d ’information du public • modifications légères du contenu et du rôle : des études de dangers des systèmes de gestion de la sécurité de la politique de prévention des accidents majeurs des plans d ’urgence • Dispositions transitoires et délais de mise en œuvre pour les établissements concernés par des changements de régime

3 DREAL Service de Prévention des Risques Rencontres des IC 17 avril 2012 La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé du développement durable invite l'ensemble des industriels et des bureaux d'études à une demi-journée d'information le mardi 29 mai 2012 de 12h45 à 17h30 à Paris (accueil à partir de 12h15). Pour s ’inscrire : Pour tout renseignement :


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