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4 ème Journée Internationale S2D – Paris, 24.01.2007 06.12.2006 - Page 01.01.2014 - Page 1 Direction générale de la santé Département de l'économie et.

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1 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 1 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Les évaluations dimpact sur la santé (EIS) comme outil pour agir contre les inégalités Jean Simos, Dr ès sc. Direction générale de la santé, Genève

2 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 2 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Fondements de toute politique publique Problème collectif reconnu Que faire ? Identifier la population dont le comportement est à l'origine du problème à résoudre (population cible) Définir les moyens susceptibles de modifier le comportement du public cible Hypothèse de causalité Hypothèse d'intervention D'après Katia Horber-Papazian, IDHEAP

3 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 3 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Lévaluation dans le cycle d'une politique publique Mise à l'agenda Évaluation du besoin d'un programme d'intervention (needs assessment) Programmation évaluation du concept et du design du programme (assessment of program theory) Mise en œuvre évaluation du processus (process evaluation) évaluation des prestations (output) Effets de la politique évaluation de l'impact (part du problème résolu) évaluation de l'outcome (public cible atteint) EVALUATION Adapté de Knoepfel/Larrue/Varone (2001) D'après aussi K. Horber-Papazian

4 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 4 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Les effets des politiques publiques (selon Glossaire d'évaluation de l'OFSP 2005) Effets = changements résultant directement ou indirectement d'une intervention ou d'une mesure publique. Ils comprennent les réalisations (outcomes) et les impacts, mais pas les extrants (outputs) l Effets voulus l Effets non voulus l Effets pervers

5 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 5 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Lévaluation dimpact sur la santé (EIS) l Définition (selon le Consensus de Göteborg) Combinaison de procédures, de méthodes et doutils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population l LEIS sert : comme outil daide à la décision (possibilité de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé), à la meilleure information des décideurs et planificateurs à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du public

6 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 6 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Les 6 étapes dune EIS l La sélection (screening), ou dépistage, qui détermine sil y a lieu deffectuer une EIS l Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de l'étude ; c'est lexamen de la portée qui établit les termes de référence pour lEIS (le type dévaluation à réaliser, le comment et le pourquoi) l Lanalyse approfondie ou évaluation proprement dite, qui examine le potentiel de lobjet évalué à affecter positivement ou négativement la santé l Le rapport, qui expose les résultats de lévaluation et rassemble les données probantes l La prise de décisions (minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs) l Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post- évaluation

7 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 7 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Résultats de la sélection Données probantes Avis pertinents Cadrage Oui, nécessité de recherches additionnelles Oui, nécessité de recherches additionnelles Sélection Non, effets connus et gérés Non, projet non négociable Non, effets néglige- ables Rapport

8 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 8 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Les valeurs fondamentales dune EIS l Démocratie : droit des gens de participer à un processus de décision transparent l Équité : prendre en considération les effets sur la santé des groupes de la population les plus vulnérables, marginalisés ou moins favorisés l Développement durable : y compris la prise en compte des effets directs et indirects, à court ou à long terme l Utilisation éthique des données probantes (evidence base)

9 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 9 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Exemple : prise en compte des inégalités dans les EIS genevoises l Tabagisme passif (interdiction de fumer dans les cafés-restaurants) protection des travailleurs (catégories socio-professionnelles défavorisées) selon la solution adoptée, inégalité de traitement entre travailleurs (bars et restaurants) origine du projet équivalent à Brighton & Hove (demande de désaccoutumance a atteint palier, mais surtout dans les quartiers défavorisés) l Vélos à assistance électrique (VAE) prix élevé et capacité réduite de transport : crainte d'être l'apanage des groupes aisés et d'augmenter les inégalités en matière de santé recommandation : prévoir un mécanisme dencouragement financier public qui soit proportionnel aux possibilités financières des individus l Plan d'aménagement du quartier MICA déplacements des personnes âgées protection de la tranquillité de personnes souffrant de maladies psychiques promotion de la mixité sociale

10 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 10 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco l Intégré dans le Programme pour l'équité en matière de santé et la durabilité du Département de santé publique de la Ville de SF l Au départ, un constat d'inégalités importantes en matière de santé

11 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 11 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Exemple (2) : le projet ENCHIA de San Francisco -2 l En janvier 2002, le département de l'aménagement lance le ENCPP pour répondre au besoin d'une planification coordonnée des quartiers su Sud-Est de la ville. Opposition des habitants au zonage (présenté en 2003) sans vue d'ensemble. l Organisation de l'opposition autour du processus d'EIE. Demande d'une EIS pour articuler les impacts socio-sanitaires du zonage avec ses impacts environnementaux. l Démarrage du projet en novembre 2004 avec la mise sur pied d'un Conseil de la communauté (intégrant notamment des acteurs jusque là peu entendus) l Fin 2004 – été 2006 : développement d'une Vision commune de ville santé, fixation d'objectifs de santé communautaire et d'indicateurs, élaboration de pistes stratégiques, création du support HDMT

12 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 12 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé l Les 7 éléments de la Healthy City Vision l'intendance environnementale les transports durables la sécurité publique l'infrastructure publique / l'accès aux biens et services logement sain et adapté économie saine participation communautaire

13 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 13 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé l Économie saine, objectif HE.1 : augmenter les possibilités d'avoir un emploi qualifié pour les résidants de SF Indicateur b : proportion de familles vivant en dessous de la norme d'autosuffisance de SF

14 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 14 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé l Infrastructures /accès aux biens et services, objectif PI.2 : assurer des équipements du secteur éducatif accessibles et de bonne qualité Indicateur c : proportion des écoles qui atteignent un Indice de base de performance académique (APIB) de 800 et plus

15 4 ème Journée Internationale S2D – Paris, Page Page 15 Direction générale de la santé Département de l'économie et de la santé Introduction de l'EIS en France Haut Conseil de la santé publique Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique – art. 5 l La commission spécialisée « évaluation, stratégie et prospective » réunit l'expertise scientifique nécessaire pour l'analyse de l'évolution de la santé de la population, l'identification des principaux déterminants de cette évolution, l'évaluation des plans et programmes de santé ainsi que l'évaluation de l'impact sur la santé des autres politiques publiques l Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de biomédecine, de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée


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