Cadre juridique et responsabilités du chef d’agrès

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1 Cadre juridique et responsabilités du chef d’agrès
CAD 2 CA DIV Cadre juridique et responsabilités du chef d’agrès Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

2 La composition du CASDIS
Préambule La composition du CASDIS il appartient de régler les affaires propres à son organisation et à son fonctionnement et notamment de voter le budget Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

3 La composition du Bureau du CASDIS
Allège la charge du CASDIS et traite des affaires courantes Le Président M. Dominique DIRRIG 1er Vice Président délégué: 2ème Vice Président délégué: 3ème Vice Président délégué: Assesseur: M. Alphonse HARTMANN M. Serge BAESLER M. Rémy WITH M. Charles BUTTNER Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

4 La composition du SDIS du Haut-Rhin
Président du conseil d’administration M. Dominique DIRRIG Préfet M. Vincent BOUVIER D.D.S.I.S Colonel Pierre ALMAND D.D.A Colonel Michel BOUR Cellule Protocole Directeur Administratif Prospective Coordination des projets Évaluation Service juridique GRH -Communication GMFOR DAFIN S.S.S.M GPRB GPO GALT GV 4 groupements territoriaux Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

5 Responsabilité pénale Responsabilité civile
VS Responsabilité civile Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

6 Préjudice Responsabilités Faute personnelle civiles et pénales
Faute de service Cumul de fautes Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

7 la journée du 1er août 2011 172 PNU sur 276 interventions au total
Centre Quand? Raison Commune Message 26640 HUNINGUE 01/08/11 22:15 Ascenseur bloqué FPT 1 HUNINGUE: avons mis l’ascenseur hors service, dégagé 6 personnes de la cabine et vérifié les portes palières. 26616 WITTENHEIM 01/08/11 19:57 ouverture de porte sans danger EPA30 1 WITTENHEIM: ouverture de porte effectuée, opération terminée nous rentrons 26606 RIEDISHEIM 01/08/11 19:40 Capture d’animal errant pas de message 26557 TROIS FRONTIERES 01/08/11 17:47 Téléalarme delta revie/alut VILLAGE-NEUF VSAV 1 TROIS FRONTIERES: avons procédé au relevage de la personne –laissée sur place nous rentrons disponible 26539 COLMAR 01/08/11 17:09 Récupération animal vivant VTU 1 COLMAR: après concertation avec la clinique, le chat est emmené à la SPA 26457 MULHOUSE 01/08/11 13:42 VTU 1 MULHOUSE: le chat prend la fuite après 26444 WINTZENHEIM 01/08/11 12:18 Ouverture de porte sans danger VTU 1 WINTZENHEIM: confirmation de l’intervention a adressé indiquée, en attente d’un serrurier pour ouverture de porte. VTU 1 COLMAR: avons pénétré dans l’appartement en cassant une vitre sommes dispo >> 26435 01/08/11 11:18 Nettoyage-dégagement de chaussée FPTL 1 COLMAR: confirmer chute d’un arbre sur 2 camionnettes –pas de blessé-de demande VTU en renfort pour destruction de nid de guêpes avant débitage. 26419 DANNEMARIE 01/08/11 10:31 VTU 1 DANNEMARIE: il s’agit d’une génisse procédons à sa capture – agriculteur sur place 26395 01/08/11 08:22 Fuite d’eau dans un bâtiment VTU 1 MULHOUSE: fuite d’eau dans une agence intérim surface 80m² sur quelques millimètres, fuite provenant d’un ballon d’eau chaude avons coupé partiellement l’électricité. 26391 01/08/11 08:05 VTU 1 COLMAR: avons capture le chevreuil dans l'enceinte de l‘établissement, et remis en liberté avec le concours des brigades vertes. 26389 01/08/11 04:17 VTU 1 COLMAR: fuite d'eau dans un bâtiment R+2+combles, fuite provenant du 2em et touchant le 1er et le rdc. avons coupe l'eau et assèche les locaux 26388 01/08/11 04:11 BEA32 1 COLMAR: après reco aucune inter de notre part police sll DESTRUCTION DE NID DE GUEPES OU FRELONS 159 nids non urgents la journée du 1er août PNU sur 276 interventions au total Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

8 Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

9 Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

10 ONGLET CHRONOLOGIE Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

11 ONGLET INTERVENTION Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

12 Maison, Pavillon d’habitation
Etablissements de culte Industries textiles Immeuble à usage d’habitation Etablissements divers, clos, couverts Industries diverses Immeuble à usage de bureaux, dépôts Ateliers de toutes sortes Entreprises de transport Salle de spectacles, loisirs, réunion, exposition (L) ; Industries nucléaires Milieu urbain, voie publique Industries chimiques Sur route Etablissements de vente, centres commerciaux (M) ; Industries de pétroles, carburants En montagne Installations de stockage, de distribution Sur l’eau Restaurants, débits de boissons (N) ; Installations de transport par canalisations Voies ferrées ou proximités Hôtels, centres d’hébergements (O) ; Forêts Etablissements hospitaliers ou sanitaires, maison de retraite (U) ; Industries lourdes, transformations de métaux Milieu souterrain Ouvrage d’art, ponts, barrages Etablissements scolaires, crêche Mécanique générale, horlogerie, micro- mécanique Exploitation agricole Gare, établissements de transports, Parc de stationnement gare de marchandise Industries et chantiers du bâtiment, travaux publics Autres Etablissements de plein air, ambulants, construction provisoire [……] Industries alimentaires Eléments impliqués ELEMENTS DE LA CLASSE A Hydrocarbures D (bitumes) Acétylène PERSONNES Alcools Gaz carbonique Forcené Bois Ammoniaque Monoxyde de carbone Querelleur Fourrages et fibres végétales Ethers Autres gaz hydrocarbure de la…) En état d’ivresse Acides Dangereuse Papiers cartons Chlorures GAZ DIVERS DE LA CLASSE C En péril Tissus chiffons Solvants Impotente Cuirs, peaux Soude caustique Oxygène Décédée Charbons Huiles végétales Hydrogène Autres cas de personnes impliquées Broussailles, herbes sèches Huiles minérales Huiles de synthèse Chlore Animaux Autres Autres éléments de la classe B Autre gaz de la classe C Abeilles, frelons, guêpes HYDROCARBURES MATIERES PLASTIQUES Chats ELEMENTS DE LA CLASSE B GAZ (HYDROCARBURE DE CATEGORIE…) Chiens ELEMENTS DE LA CLASSE D (HORS…° Autres animaux domestiques Hydrocarbures B (super, essence,…) ELEMENTS DE LCASSE C Articles ménagers Animaux sauvages Hydrocarbures C (fuel lourd et…) Propane Jouets [……] Butane Méthane Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)