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Simplifiez-vous ladministration ! Sélection de liens utiles CCI du Loiret - Jeudi 12 octobre 2006 : Journée nationale de le-entreprise.

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1 Simplifiez-vous ladministration ! Sélection de liens utiles CCI du Loiret - Jeudi 12 octobre 2006 : Journée nationale de le-entreprise

2 Administration électronique Découvrir le guide pratique proposé par lAgence pour le développement de ladministration électronique (Adèle)Adèle Accéder au portail de l administration françaiseadministration française Accéder au portail du Ministère de l Économie, des Finances et de l IndustrieMinistère de l Économie, des Finances et de l Industrie Marchés publics Consulter et passer des annonces au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics).BOAMP Accéder aux marchés du Ministère de la DéfenseMinistère de la Défense Accéder aux appels d offres de lÉtatÉtat Accéder aux appels doffres des Chambres de Commerce et dIndustrie. (Possibilité dêtre automatiquement informé par courriel.).Chambres de Commerce et dIndustrie Accéder aux appels d offre de la Chambre de Commerce et d Industrie du LoiretChambre de Commerce et d Industrie du Loiret Accéder aux marchés de la Région CentreRégion Centre Accéder aux marchés du Conseil général du LoiretConseil général du Loiret Accéder aux marchés de la Ville d OrléansVille d Orléans Accéder à l ensemble des appels d offres publics et privés dans tous les secteurs d activités avec Achatpublic.com et Marchés Online.Achatpublic.comMarchés Online

3 Facturation dématérialisée Faciliter la mise en œuvre de la facture dématérialisée tout en soulignant les évolutions réglementaires et leurs implications.facture dématérialisée Accéder aux Formulaires pour les acheteurs publics et les candidats à un marché publicFormulaires Créer des documents électroniques (Facture, devis, contrat, courrier...) avec APPICAPPIC Contact : Didier BESNEVILLE - Société APPIC Tél. :

4 Adresses dentreprises Fichier des entreprises du Loiret en ligne. Plus de adresses consultables gratuitement. Contact : Mireille BOUCHER Tél entreprises du Loiret Mireille BOUCHER Fichier des entreprises de la région Centre en ligne. Plus de adresses consultables gratuitement. Contact : Carine AIGRET Tél entreprises de la région CentreCarine AIGRET Télécharger les avis de situation sirène et rechercher dans la nomenclature d Activités Française avec la Base de Données SIRENE et répondre aux enquêtes en ligne sur le Portail entreprises de l INSEEBase de Données SIRENE Portail entreprises de l INSEE Contact : Evelyne PAUL - INSEE Centre Tél. : Evelyne PAUL International Développer son entreprise à linternational grâce à ChamberTrust, espace promotionnel et commercial électronique à confiance intégrée Contact : Guy SCHEIDT Tél ChamberTrustGuy SCHEIDT Accéder à l ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects sur le site éditorial de la Douane.Douane Accéder aux téléservices de la DGDDI (Télédéclaration d échanges de biens) avec Prodouane, le nouveau site transactionnel de la douane.Prodouane Contact : Marie- Laure MADRE - Douanes Régionales Tél. : Marie- Laure MADRE

5 Accéder à net-entreprises, le site officiel des déclarations sociales. Contact : Régine THOLLIEZ - CRAM Tél. : net-entreprisesRégine THOLLIEZ Services en ligne de lUrssaf (déclarations uniques dembauche, dossier cotisant en ligne, déclarations et règlement des cotisations, calculs, …). LUrssaf met également en ligne un service qui permet en quelques clics d'effectuer sa télé-déclaration et de télé-payer ses cotisationsUrssaf télé-déclaration et de télé-payer ses cotisations Contact : Philippe LECOMTE Tél et Anabelle Bois Tél. : Philippe LECOMTE Anabelle Bois Simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés : => Chèque Emploi TPE destiné aux entreprises de moins de 5 salariés => Titre emploi entreprise « occasionnels » pour les entreprises de plus de 5 salariés Contact : Anabelle Bois Tél Chèque Emploi TPETitre emploi entreprise « occasionnels » Anabelle Bois Effectuer sa déclaration des données sociales. => Avec la CRAM conseille et assiste chaque entreprise pour faciliter et fiabiliser cette formalité. Contact : Rgine THOLLIEZ Tél et Michel MERCURO Tél CRAMRgine THOLLIEZMichel MERCURO => Avec DASNET pour effectuer sa déclaration annuelle de données sociales en ligneDASNET => Avec E-ventail qui propose des services en lignes et des informations sur la Déclaration des données sociales.E-ventail Déclarations sociales

6 Assurance chômage Toutes les informations pratiques et les services en ligne de lAssedic : embauche, création dentreprise, fins de contrat de travail, gestion de compte.Assedic Tél. : TTC/min Assurance maladie Toutes les informations pratiques et les services en ligne à propos de lassurance maladie et les risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles). Contact : Alban POMPON Tél lassurance maladie risques professionnels Alban POMPON

7 Déclarations fiscales Consulter ses déclarations dImpôts, payer en ligne, suivre ses paiements, ses créances et ses remboursements de crédits de TVA, déclarer sa TVA avec Contact : Rolland GUEYTE Tél Rolland GUEYTE Taxe dapprentissage La CCI du Loiret, organisme délégataire de la collecte, met à disposition un outil pour remplir sa déclaration en ligne et vous signale les dernières nouveautés de la législation. Attention, le versement de la taxe doit seffectuer avant le 28 février de chaque année. Contact : Chantal TUFFREAU Tél CCI du Loiret déclaration en ligneChantal TUFFREAU

8 Immatriculation de véhicules permet la gestion par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de Contact : Thierry GOMES et Corinne DREUX - Préfecture Tél. : Thierry GOMESCorinne DREUX Centre de formalités des entreprises Le CFE permet la déclaration des entreprises en un seul lieu et en une seule fois (création, transfert, modification de situation, radiation). Accéder à CFEnet, le service CFE en ligne du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. C'est le site officiel et compétent pour effectuer ses formalités d'entreprises par internetCFEnet Contact : Guylaine PICQ Tél. : et Jeannie VALÉRO Tel Guylaine PICQ Jeannie VALÉRO CFE métiers est compétent pour les artisans, les artisans commerçants et les sociétés assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers. Contact : Évelyne JAVOIS Tél CFE métiers Évelyne JAVOIS

9 Cest un certificat de signature électronique qui permet détablir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation. Le certificat Chambersign FIDUCIO a le niveau de contrôle le plus élevé (classe III) : il nécessite à la fois la vérification dune série de documents fournis par le demandeur, et celle de son identité en face à face. Il est valable 2 ans, et est disponible en version logicielle, carte à puce ou clé USB. Il répond à lensemble des besoins des entreprises dans le domaine de la signature électronique : Téléprocédure (Télétva, Urssaf…), envoi de documents (mail signé, mail chiffré, recommandé électronique), accès à des sites sécurisés (intranet, extranet), signature de documents (contrats, appels doffre…) ChamberSign cest quoi ? LA CCI du Loiret peut délivrer ce certificat en moins de 48h. Pour cela, lentreprise doit remplir sa demande en ligne, envoyer son dossier à la CCI et venir retirer personnellement le certificat électronique qui une fois installé sur son ordinateur sera immédiatement opérationnel. Bureau denregistrement « Chambersign » de la CCI : A Orléans : Martine PINGUAT, Christine FERNANDES et Jeannie VALÉRO Tél A Montargis : Guylaine PICQ Tél demande en ligneMartine PINGUAT Christine FERNANDESJeannie VALÉRO Guylaine PICQ Comment obtenir ce certificat ?

10 La CCI du Loiret remercie ses partenaires :CCI du Loiret ADELE Appic Assedic Chambersign Chambre de métiers et dartisanat du Loiret CPAM CRAM Centre Douanes INSEE Préfecture du Loiret Services fiscaux Urssaf


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