PROMOUVOIR LEMPLOI PARTAGE LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL.

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1 PROMOUVOIR LEMPLOI PARTAGE LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL

2 LE CADRE JURIDIQUE: Loi n°2005.157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Permettant la création de groupements demployeurs issus du Public et du Privé. (sous forme dassociation loi 1901) Fiche technique de la Direction Générale des Finances Publiques (Direction de la législation Fiscale) sur la mixité des régimes fiscaux. Autorisant ainsi TERRITORIA-ARTOIS à fédérer des adhérents du Public, du Privé, soumis ou non à la TVA.

3 MODE DE FONCTIONNEMENT: Adhérent Besoin identifié Le groupement recrute le salarié : il gère le contrat de travail et signe avec ladhérent un contrat de mise à disposition (Le salarié est salarié du GE en statut de droit privé) Le salarié effectue son activité Le GE paie le salarié et facture ladhérent

4 LES COUTS: Pour les adhérents du secteur PUBLIC La mise à disposition est facturée au prix coûtant: Rémunération brute + primes & indemnités diverses + charges sociales patronales + frais de gestion. Pour les adhérents du secteur PRIVE La rémunération brute + primes & indemnités diverses sont majorées dun coefficient de facturation. + la TVA selon le régime fiscal.

5 Lien entre lAdhérent et le GE Statuts et Règlement intérieur Recrutements Les obligations légales en terme daccueil de salarié et de prévention Contrat de mise à disposition Collaboration étroite pour la Gestion / Formation Assistance Partenariat inter Adhérents et Animation

6 Avantages pour lAdhérent: Réponses au besoin de temps partiel et /ou de saisonnalité: régulation permanente des ressources, pour tous les types de postes: de lagent dentretien au technicien ou cadre expert. Compétences adaptées Souplesse, flexibilité, sécurité, fidélisation Externalisation de la gestion RH Maîtrise des coûts & simplification administrative Développement des compétences Réseau, partage dexpériences Participation au développement territorial

7 NOS OBJECTIFS Atteindre en permanence ladéquation « offre / demande » Employabilité dans la durée(au plus vite, le cdi et le temps complet) Associer étroitement sur le territoire les employeurs du public et du privé; et porter ce partenariat opérationnel au plus haut niveau en multipliant les complémentarités de proximité

8 NOTRE STRATEGIE Partenariats étroits avec tous les acteurs de lemploi & de la formation Un accompagnement renforcé de la politique de lemploi Donner priorité à la mission plutôt quau statut La mise en oeuvre dengénieries innovantes et opérationnelles de reclassement, de développement des compétences et de sécurisation des parcours professionnels

9 NOS ENGAGEMENTS Une gestion saine et transparente Une maîtrise des coûts Une politique damélioration permanente Un souci permanent de méthode et de clarté Des recrutements de qualité Écarter toute substitution à lintérim De la communication Une animation dynamique et permanente du territoire

10 CONTACT: Arnaud CURDY – Cynthia VASSEUR TERRITORIA- Artois ZA ÉCOPOLIS – Route de Penin 62127 TINCQUES 03.21.41.4000 06.72.36.17.44 territoria.artois.cg@gmail.com