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1 08/07/2013 - Marc de Basquiat LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? DAPRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME.

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1 1 08/07/ Marc de Basquiat LE RSA, SIMPLE ÉTAPE VERS UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL ? DAPRÈS LA THÈSE DE DOCTORAT « RATIONALISATION D'UN SYSTÈME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODÉLISATION DE L'ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE », 2011, UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE 3 Marc de Basquiat le 8 juillet 2013 Assises de linsertion, Bordeaux Contact :

2 2 08/07/ Marc de Basquiat Une hiérarchie de besoins La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin dappartenance Estime de soi Se réaliser

3 3 08/07/ Marc de Basquiat Chaque personne est partagée entre la sphère de la production et la sphère de la consommation Revenu Consommation Travail Choisi, non rémunéré Redistribution Epargne

4 4 08/07/ Marc de Basquiat 1 ère hypothèse Aucun instrument nest performant, qui prétend imposer une interdépendance formelle des deux sphères - production - consommation Le Revenu de Solidarité Active en est lillustration

5 5 08/07/ Marc de Basquiat Comment optimiser le moteur économique ? Intégration de toutes les énergies –la participation au marché du travail doit être attractive –une place pour toutes les valeurs ajoutées (jeunes, peu qualifiés, seniors...) Agilité –minimum de lourdeurs administratives –flexibilité des contrats de travail Accélération –investissements encouragés –compétitivité à lexportation Anticipation –réglementation stable –règles du jeu claires 5

6 6 08/07/ Marc de Basquiat Mais : tout revenu du travail ou du capital intègre une contribution de la société, ce qui légitime limpôt sur les revenus / le patrimoine Je ressens que cest la société qui ma enrichi. Je naurais pas réussi ainsi si jétais né au Bengladesh ou dans un endroit comme ça. Ma richesse découle pour grande part du reste des citoyens de ce pays. Une fois que moi et ma famille avons nos besoins satisfaits, le reste doit retourner à la société. Warren Buffett Clause lockéenne : L'appropriation d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs, dans le cas où leur situation sen trouve détériorée.

7 7 08/07/ Marc de Basquiat Paie RMI Assedic ARE Cumul Retraite Mutuelle CMU ASS Prime Pour lEmploi RSA Prime de retour à lemploi ASPA SMIC RTT 35h AAH Bourses Allocations familiales Complément familial PAJE AGED DMTG Minimum vieillesse Prime forfaitaire ALS ALF APL Allocation compensatrice Garantie de ressources Cotisations Exonérations Salaire net Salaire brut Charges patronales Ursaff CSG CRDS Plafonds Contrat davenir CAE Assurance maladie Pension de réversion APA Aide à domicile AEEH Allocation de rentrée scolaire CLCA COLCA Afeama APE Prime de Noël Plafond de la sécurité sociale Quotient familial TVA IS IRPP CESU TP TH Le maquis redistributif français : sous-optimal

8 8 08/07/ Marc de Basquiat QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal dimposition ? RMIste (jusquen 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de / mois Célibataire avec un salaire brut de / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 % ?

9 9 08/07/ Marc de Basquiat QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal dimposition ? RMIste (jusquen 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de / mois Célibataire avec un salaire brut de / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 %

10 10 08/07/ Marc de Basquiat Visualisation de la redistribution Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs

11 11 08/07/ Marc de Basquiat Revenu primaire du foyer social (/mois) Revenu disponible (/mois) La redistribution actuelle : légèrement « en S » Microsimulation de foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010 Y = 0,691 X Bourguignon & Chiappori (1998)

12 12 08/07/ Marc de Basquiat 2 ème hypothèse Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal français Plus efficace Plus équitable Plus transparent Plus démocratique Plus adapté au 21 e siècle !

13 13 08/07/ Marc de Basquiat Réformer la redistribution actuelle Revenus primaires Revenu disponible Prélèvements progressifs Revenus primaires Revenu disponible Aides dégressives Revenus primaires Revenu disponible Système actuel Impôts progressifs Aides dégressives Allocation forfaitaire Revenus primaires Revenu disponible Revenu de Base Prélèvement proportionnel ex ante y = b + a x Revenus primaires Revenu disponible Impôt négatif Impôt « positif » Crédit dimpôt ex post y = x - [(1-a) x - b] après un an

14 14 08/07/ Marc de Basquiat Définition du Revenu de Base * Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec dautres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. * Définition adoptée par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) le 3 mars 2013

15 15 08/07/ Marc de Basquiat 3 ème hypothèse On peut redonner du sens à notre redistribution... Identifier trois blocs indépendants : –Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... –Des prestations universelles, fondées sur le principe dun accès de tous aux biens collectifs Revenu de base Système de santé Accueil des jeunes enfants, éducation Police, justice... –Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins Accès au logement, aide sociale Handicap, dépendance… La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin dappartenance Estime de soi Se réaliser

16 16 08/07/ Marc de Basquiat … avec un financement clarifié du Coût Employeur au Revenu Disponible Revenu de Base / adulte / enfant Salaire « brut » Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% Salaire « net » 64% - 68% du salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Cotisation patronale Retraites, Chômage congés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Coût employeurRevenu disponible

17 17 08/07/ Marc de Basquiat QUEL MONTANT ?

18 18 08/07/ Marc de Basquiat La redistribution en faveur des enfants

19 19 08/07/ Marc de Basquiat Choix du montant de lallocation individuelle 1 - Se repérer par rapport au RSA (hors forfait logement) Le niveau du RSA actuel donne un repère sur le niveau de la redistribution non conditionnelle actuelle. On constate leffet des échelles déquivalence, en particulier pour les couples. AdultesEnfantsRSARdBDiff. Diff. % % % % % % % % % Tableau construit avec hypothèse : - RdB par adulte = 400 / mois - RdB par enfant (< 18 ans) = 200 / mois Budget total : (400 * 50 M * 15 M) * 12 = 280 Md

20 20 08/07/ Marc de Basquiat Choix du montant de lallocation individuelle 2 - Se repérer par rapport au seuil de pauvreté Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : le premier adulte compte pour 1 tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans les enfants comptent pour 0,3 jusquà 14 ans On constate que le différentiel évolue peu, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus. Adultes > 14 ans Enfants < 14 ans Seuil de pauvreté RdBDiff Tableau construit avec hypothèse : - RdB par adulte (> 14 ans) = 480 / mois - RdB par enfant (< 14 ans) = 240 / mois Budget total : (480 * 53 M * 12 M) * 12 = 340 Md

21 21 08/07/ Marc de Basquiat L E T A T LESMENAGESLESMENAGES Revenus du travail (1150 Md) Revenus de remplacement Revenus du patrimoine (250) Ensemble des revenus des ménages (1400 Md) Entreprises - Clients Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… Patrimoine des ménages ( Md) Taxe sur lActif Net (80 Md) Consommation des ménages Epargne des ménages (200 Md) TVA (140 Md) Bio-taxes (20 Md) Consommation de services de santé (170) Assurances chômage & retraite Revenus différés (300) Cotisation Santé Généralisée Egalisation partielle des revenus (~300 Md) IURR Revenu de Base Produit TAN (1%/an) Bio-taxes (TICPE...) Les ménages acquittent : Produit de la TVA Dépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… LEtat finance : CVAE, autres cotisations, droits et taxes Bio-taxes (TICPE…) Les entreprises acquittent : Entreprises Formation du revenuRedistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base) Utilisation du revenuPatrimoine du ménageFiscalitéFinancements publics Assurer léquilibre macro-économique

22 22 08/07/ Marc de Basquiat Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel Lisibilité / transparence démocratique –Respect des personnes –Des règles identiques pour tous, sans exception –Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique –Le retour vers une activité rémunérée est encouragé –Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale » –Les détresses sociales particulières sont prises en compte Le choix dun travail / laspiration à être utile à la société –Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas –La capacité à refuser des conditions quon juge indignes –Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi –Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen


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