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Le Revenu de Solidarité Active 5. Débat : 5. Débat : Questions réponses 5. Débat : 5. Débat : Questions réponses 3. Une incitation à lemploi 3. Une incitation.

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1 Le Revenu de Solidarité Active 5. Débat : 5. Débat : Questions réponses 5. Débat : 5. Débat : Questions réponses 3. Une incitation à lemploi 3. Une incitation à lemploi 3. Une incitation à lemploi 3. Une incitation à lemploi 1. Définition et objectifs 1. Définition et objectifs 1. Définition et objectifs 1. Définition et objectifs 2. Pour qui ? 2. Pour qui ? 2. Pour qui ? 2. Pour qui ? 4. Coût et financement du dispositif 4. Coût et financement du dispositif 4. Coût et financement du dispositif 4. Coût et financement du dispositif Daprès «Minima sociaux, le temps de la réforme», Problèmes économiques, n°2 961, déc 2008 Cliquer sur les bulles pour accéder aux menus Évaluation Exercice diapo Exercice diapo Exercice diapo Exercice diapo Exercice hotPotatoes Exercice hotPotatoesExercice hotPotatoesExercice hotPotatoes Fin diaporama K. ERAGRAGUI – T. BELMAS

2 RSA : Définition et objectifs Définition : Le revenu de solidarité active, à linitiative du Haut commissaire aux solidarités actives Martin HIRSCH, est un dispositif qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Il sagit de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Objectifs : Lutter contre la pauvreté de manière efficace : amélioration de la situation des travailleurs pauvres afin qu'ils puissent augmenter leurs revenus Éviter la « trappe à pauvreté active »: inciter à la reprise dun emploi par lapport dun complément de revenu aux travailleurs pauvres sans renchérir le coût du travail Rendre plus lisible le système de solidarité français : Le RSA est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l'API, les systèmes d'intéressement avec la PPE. Sommaire

3 RSA : Coût et financement du dispositif Coût estimé : 12,5 milliards deuros Sommaire Financé par : - - la suppression du RMI : 5,5 milliards - - la suppression de lAPI : 1 milliard - - la contribution de la PPE : 4,5 milliards - - une contribution publique : 1,5 milliard (taxe sur les revenus du capital passe de 11% à 12,1%) Dispositif testé déjà dans 41 départements. La généralisation votée en novembre 2008 pour une application prévue le 01 juillet 2009.

4 Le RSA : pour qui ? Sommaire Pour les personnes ne travaillant pas et ne disposant daucune ressource : le montant du revenu minimum garanti est fonction de la composition du foyer et du nombre denfants à charge. Il correspondrait au montant du RMI. Pour les personnes disposant dun emploi : le montant de laide accordée en plus du salaire est fonction dun taux de cumul entre les revenus professionnels et le revenu minimum garanti. Le principe est quà laugmentation des revenus professionnels corresponde une diminution de laide. 1,4 million dallocataires actuels du RMI ou de lAPI 1,5 million de ménages en dessous du seuil de pauvreté 2 millions de ménages à faibles revenus dactivité mais au niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté. Source : Problèmes économiques, La DF, n° 2961, 24 déc Nombre de bénéficiaires : 5 millions de ménages :

5 RSA : une incitation à lemploi situation 1 : 1 personne sans emploi et bénéficiant du RMI gagne 450 / mois. situation 2 : Cette personne trouve un emploi à mi-temps sur la base du SMIC, elle va gagner 500 / mois. La personne est-elle incitée à reprendre un emploi pour 50 de plus ? En quoi le RSA est-il une incitation à reprendre un emploi ? Avant la mise en place du RSA Sommaire Exemple tiré de Problèmes économiques, La DF, n° 2961, 24 déc Après la mise en place du RSA La personne accepte lemploi proposé: 1.Taux de cumul est de 62% (0,62 x 500 = 310 ) 2. Par rapport au RMI, le nouveau revenu sera de 760 ( ) 3. Comme elle accepte lemploi, le nouveau revenu = = 760 Lincitation financière grâce au RSA est de 310 de plus par mois.

6 RSA : questions - réponses Mieux vaut augmenter les salaires ? Bien évidemment, mais cela ne doit pas conduire à renoncer au RSA. Le RSA agit comme un impôt négatif, il complète comme la PPE leffet redistributif attendu de limpôt sur les revenus. On améliore ainsi les revenus sans peser sur le coût du travail. Le RSA va-t-il inciter au temps partiel « trappe à temps partiel » ? Y a-t-il un effet daubaine pour lemployeur ? Deux situations doivent être distinguées : - Du point de vue du salarié : Pour éviter que le complément de revenu lié au RSA lincite à rester dans le temps partiel, il peut être proposé de réviser périodiquement le montant du RSA pour quune personne qui refuserait de passer à temps plein puisse voir le montant du RSA diminué. - Du point de vue de lemployeur : qui « profiterait » du RSA pour multiplier le temps partiel. Il faut sassurer que les mécanismes dallègement de charges deviennent incitatifs pour que lemployeur privilégie le temps complet. Mieux vaudrait augmenter les minima sociaux ? Utiliser ce budget pour augmenter le RMI. Or lintérêt est bien de permettre au plus grand nombre de voir leurs ressources augmenter durablement en abaissant la marche qui va vers le travail. (éviter quune augmentation apparente de revenus se traduise en réalité par une perte de ressources). Sommaire

7 Évaluation des acquis : exercice à trous Réponse Le RSA signifie R …………… de S …………………… A……………., mis en place à linitiative de ………….……………………… (Haut commissaire aux solidarités actives). Le …………… a fêté en 2008 son vingtième et dernier anniversaire : il sera remplacé par le RSA le …..……………………………………. de cette année. Son objectif est double : lutter efficacement contre la …………..……………….. et simplifier le système français des …………………………….…………………….. qui comprend neuf dispositifs aujourdhui. Il sagit d ……………………….. à la reprise du travail en permettant de cumuler les revenus de ce travail et ceux de la …………………………... En effet, il sagit déviter aux personnes davoir à choisir entre les revenus d…………………..…… et le risque de perdre du pouvoir dachat en acceptant un …………………………. Ce nouveau dispositif devrait concerner au total un peu plus de ………………….. ………….. de ménages pour un coût total estimé à environ ……………………….. La principale crainte de la mise en place du RSA serait dinciter à la fois les employeurs et les salariés à recourir plus souvent à des …………………………….. Sommaire

8 Le RSA signifie Revenu de Solidarité Active, mis en place à linitiative de Martin HIRSCH (Haut commissaire aux solidarités actives). Le RMI a fêté en 2008 son vingtième et dernier anniversaire : il sera remplacé par le RSA le premier juillet de cette année. Son objectif est double : lutter efficacement contre la pauvreté et simplifier le système français des minima sociaux qui comprend neuf dispositifs aujourdhui. Il sagit d inciter à la reprise du travail en permettant de cumuler les revenus de ce travail et ceux de la solidarité. En effet, il sagit déviter aux personnes davoir à choisir entre les revenus dassistance et le risque de perdre du pouvoir dachat en acceptant un emploi. Ce nouveau dispositif devrait concerner au total un peu plus de 5 millions de ménages pour un coût total estimé à environ 13 milliards deuros. La principale crainte de la mise en place du RSA serait dinciter à la fois les employeurs et les salariés à recourir plus souvent à des emplois à temps partiel. Correction : exercice à trous


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