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Concept de Bonne Gouvernance Les fondamentaux de la gouvernance publique.

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1 Concept de Bonne Gouvernance Les fondamentaux de la gouvernance publique

2 Gouvernance publique Est-il possible de disposer:  d’une saine gestion des affaires publiques  d’un exercice du pouvoir à divers échelons du gouvernement qui soit efficace, intègre, équitable, transparent et comptable de l’action menée.

3 La gouvernance dicte l’exercice du pouvoir, la prise de décision et la façon dont les citoyens font entendre leurs voix. Bonne Gouvernance: Gestion Publique efficace et efficiente.

4 La Bonne Gouvernance en six (6) points L'obligation de rendre compte : les administrations publiques devront être capables de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques devront,dans une certaine mesure être, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures. L'efficience et efficacité : les administrations publiques devront s'attacher à une production de qualité,notamment dans les services rendus aux citoyens, et veiller à ce que leurs prestations de par leur efficacité répondent à l'intention des responsables de l'action publique.

5 La Bonne Gouvernance en six (6) points La réceptivité : Les autorités publiques devront disposer des moyens et de la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, ils doivent tenir compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles devront être prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'État. La prospective : Les autorités publiques se doivent d'anticiper les problèmes qui se posent à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques,environnementaux, par exemple). La primauté du droit : Les autorités publiques doivent faire appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence

6 POURQUOI UN ETAT DE DROIT ● Un État de droit permet l’incitation du comportement au développement. ● ● Un État de droit est un État dans lequel le droit est écrit. Nécessité de disposer d’un mécanisme permettant un double contrôle: un contrôle de la puissance publique et un contrôle des citoyens.

7 ● L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. LES DIVERSES TENDANCES: ESSAI DE DEFINITION ● ● Un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. CONFORMITE AUX REGLES SUPERIEURES CONFORMITE AUX REGLES SUPERIEURES

8 Garantie essentielle de l’État de droit: ● ● Le droit définit la compétence des organes de l’État. ● ● Les normes édictées par les organes de l’État doivent être conformes aux normes supérieures.

9 . LOIS REGLEMENTS DECISIONS ADMINISTRATIVES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE CONSTITUTION ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

10 ,1 /10 2,8 /10 3,1 /10 3,2 /10 3,4 /10 3 /10 2,6 /10 3 /10 32/ / 100 INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION DE MADAGASCAR Transparency International

11 Indice gouvernance Mo Ibrahim meilleurs progrès PaysScore/100 en 2012Changement depuis 2000 LIBERIA50,3+ 24, 8 ANGOLA44,5+ 18,1 SIERRA LEONE48+ 14,8 RWANDA57,9+ 10,9 BURUNDI43,8+ 8,8

12 Indice gouvernance Mo Ibrahim chutes les plus fortes PaysScore/100 en 2012Changement depuis 2000 MADAGASCAR45,7 - 11,7 ERYTHREE31,9- 5,5 GUINEE-BISSAU37,1- 1,8 SOMALIE8- 1,7 LIBYE45,3- 0,4


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