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Deuxième édition des Assises de La Profession Comptable Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc Vendredi 24 mai 2013 1 A. EL QUORTOBI.

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1 Deuxième édition des Assises de La Profession Comptable Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc Vendredi 24 mai A. EL QUORTOBI

2 2013 A. EL QUORTOBI2 Pour ces Assises, quoi de plus indiqué que le cœur de notre métier : la comptabilité Les Assises de la profession

3 2013 A. EL QUORTOBI3  Initialement, c’était l’Administration fiscale qui imposait un cadre comptable  Les années 80 ont connu la mise en place d’une structure chargée de la conception d’un référentiel comptable marocain  Cela a donné lieu à l’élaboration du CGNC et à la promulgation de la loi relative aux obligations comptables des commerçants Historique

4 2013 A. EL QUORTOBI4 La mise en place de ce référentiel a constitué un pas historique pour la qualité de l’information comptable et financière produite Le droit comptable – qui a acquis son autonomie avec l’avènement de ce référentiel – n’est qu’un pan du dispositif global, mais un pan important qui contribue à la crédibilisation de l’information financière produite et diffusée Sur le plan qualitatif, le référentiel comptable mis en place a été, sur un certain nombre de points, précurseur par rapport au contexte existant Historique

5 2013 A. EL QUORTOBI5  Les besoins en termes d’informations ont évolué  L’économie nationale est plus ouverte qu’il y a 25/30 ans  Les partenaires du Maroc sont plus exigeants en matière de réglementation et de normes en tous genres Historique

6 2013 A. EL QUORTOBI6 Interprétations ou pratiques réductrices Une logique minimaliste. C'est-à-dire une tendance à respecter les dispositions formelles du référentiel sans chercher à donner toute l’information utile au lecteur externe pour cerner la situation de l’entreprise Etat des lieux

7 2013 A. EL QUORTOBI7 Limites intrinsèques du référentiel actuel et besoins nouveaux La principale limite est le non traitement de certaines opérations économiques. Aspects traités de façon sommaire ou ignorés par le référentiel Or la nature des opérations économiques a évolué et continue d’évoluer Etat des lieux

8 2013 A. EL QUORTOBI8  Il est nécessaire aujourd’hui de faire évoluer le référentiel comptable national  Cela étant dit, il faut rester lucide, le référentiel actuel est déjà relativement « sophistiqué et lourd » pour les TPE et autres PME  Donc toute évolution doit répondre aux limites du référentiel actuel tout en restant assez simple et à la portée de la PME Marocaine Etat des lieux

9 2013 A. EL QUORTOBI9 A l’échelle internationale, un référentiel comptable s’est imposé au cours de la dernière décennie, c’est le référentiel IFRS Si ce référentiel s’est imposé comme étant un référentiel de qualité, il ne faut jamais oublier que c’est un référentiel qui a été conçu pour les besoins des marchés financiers des économies développées en premier lieu L’approche de convergence

10 2013 A. EL QUORTOBI10 L’adoption de ce référentiel pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et les sociétés d’intérêt public doit, à l’instar de la plupart des pays, être envisagée à l’échelle nationale à court ou moyen terme L’approche de convergence

11 2013 A. EL QUORTOBI 11 Le référentiel IFRS est un objectif vers lequel il faut tendre. Mais, en même temps, les contraintes objectives rendent certaines dispositions qu’il préconise irréalisables en pratique L’approche de convergence

12 2013 A. EL QUORTOBI12 On retient la philosophie globale du référentiel et on adopte toutes les dispositions qu’il préconise à condition qu’elles satisfassent les critères suivants : Amélioration de la qualité de l’information comptable Faisabilité, c.-à-d. il est réaliste de préconiser leur adoption et mise en œuvre Et enfin ne pas être d’un coût excessif pour l’entreprise L’approche de convergence

13 2013 A. EL QUORTOBI13 Le référentiel IFRS :  est en train de s’imposer à l’échelle mondiale  est devenu le référentiel de la plupart des partenaires économiques du Maroc et en premier lieu l’UE  est déjà une réalité locale  est utilisé pour les retraitements des entreprises filiales de groupes étrangers  est appliqué lors de la consolidation des comptes de la plupart des groupes Pourquoi la convergence ?

14 2013 A. EL QUORTOBI14 C’est vers les IFRS que se tournent aujourd’hui :  les entreprises, quand elles cherchent des solutions aux problématiques non traitées par le CGNC  les chercheurs en comptabilité Pourquoi la convergence ?

15 2013 A. EL QUORTOBI15 La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ? Si pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées ou sont en cours de l’être (Etablissement de crédit, assurances, comptes consolidés….)……. ……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre Quel modèle de convergence ?

16 2013 A. EL QUORTOBI16  Les notions d’actifs, de passifs et de capitaux propres sont différentes  Il fait parfois recours à la juste valeur en matière d’évaluation  Il renonce au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture  Il renonce au raisonnement patrimonial fondé sur la règle juridique et fait recours à la notion de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Quel modèle de convergence ?

17 2013 A. EL QUORTOBI17 Le défi pour nous est double :  d’une part il faut : améliorer la qualité de l’information comptable et financière produite Avoir des réponses claires aux problématiques nouvelles Disposer d’une grille d’analyses reconnue pour en déduire les réponses aux questions futures, c’est-à-dire des dispositions du type « cadre conceptuel » des IFRS  d’autre part, il faut évoluer vers un référentiel : Aussi simple que possible, d’une application directe et aisée Qui ne nécessite pas beaucoup de retraitement en cas de reporting ou consolidation en IFRS Quel modèle de convergence ?

18 2013 A. EL QUORTOBI18 Les expériences internationales sont diverses:  adoption pure et simple  Convergence par palier  Convergence par composant  … Quel modèle de convergence ?

19 2013 A. EL QUORTOBI19 Une vision trop ambitieuse :  satisfait les besoins du marché financier  donne une satisfaction intellectuelle  rend service aux grands groupes et filiales des sociétés étrangères Une vision minimaliste:  Qui n’adopterait que les choses très simples qui ne remettent pas en cause nos habitudes et nos certitudes  Eviterait les changement conceptuels Quel modèle de convergence ?

20 2013 A. EL QUORTOBI20 Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes: retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information ) Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est- à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise Quel modèle de convergence ?

21 2013 A. EL QUORTOBI21  Transposer les nouvelles dispositions dans le référentiel national dans un langage simple et compréhensible  Maintenir au niveau National le pouvoir de normalisation  Avoir un système aisément évolutif  Réduire les retraitements pour les entreprises qui consolident en IFRS  Avoir un système lisible pour l’investisseur étranger Quel modèle de convergence ?

22 2013 A. EL QUORTOBI22 Ainsi la vision du comité scientifique est basée sur:  La mise en place d’un nouveau référentiel comptable qui réponde aux problématiques posées et qui soit valable pour la quasi-totalité des entreprises; tout en gardant en vue pour une deuxième étape :  Le traitement des dispositions particulières ou spécifiques qui feront l’objet de dispositions à part ou seront traités dans le cadre d’une normalisation sectorielle  Traiter les aspects relatifs à la transition (première adoption)  Débattre avec l’Administration fiscale du traitement fiscal des nouvelles règles comptables. Quel modèle de convergence ?

23 2013 A. EL QUORTOBI23 Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel….. Quel modèle de convergence ?

24 2013 A. EL QUORTOBI24 Le référentiel IFRS est fondamentalement différent de nos pratiques actuelles La plupart des « caractéristiques qualitatives» retenues dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS semblent compatibles avec notre environnement [intelligibilité, pertinence (importance relative), fiabilité (image fidèle, prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité), et comparabilité] Quel modèle de convergence ?

25 2013 A. EL QUORTOBI25 Il va falloir analyser ces notions, savoir si elles peuvent être transposables dans notre contexte Quand elles le sont, ce ne sera certainement pas dans toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente dans notre contexte. Cela concerne bien évidemment les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, de prééminence de la réalité sur la forme… pour ne citer que quelques unes Quel modèle de convergence ?

26 2013 A. EL QUORTOBI 26 Il ne s’agit ni plus ni moins de transposer un référentiel comptable basé sur des principes dans un environnement économique habitué à des règles juridiques Quel modèle de convergence ?

27 27 Programme

28 2013 A. EL QUORTOBI28 Notre objectif aujourd’hui est de traiter cette problématique, dans un esprit de : partage de nos réflexions démarche participative Programme

29 2013 A. EL QUORTOBI29 Monsieur Gilbert GELARD, ancien membre de l’IASB Normalisation comptable internationale, situation actuelle et perspectives Monsieur Henri FORTIN, représentant de la Banque Mondiale La convergence, intérêt et contraintes pour les pays émergents Programme

30 2013 A. EL QUORTOBI30 1 er panel – Convergence : Pourquoi et Comment  M. Samir TAZI (Directeur de la DEPP et rapporteur général du CNC: Normalisation comptable, les choix du Maroc  Expérience canadienne: M. Daniel MCMAHON membre de l’IFRS Advisory Council  Expérience Française : M. J.P. Alix, ancien Président du CSOEF Français  M.Vincent BAILLOT,Ancien Président de la CNC  Expérience Tunisienne : M. Nabil Abdellatif, Président de l’OEC de Tunisie  Expérience zone OHADA : M. Mamour Fall, Président de l’ONEC du Sénégal Programme

31 2013 A. EL QUORTOBI31 2 ème panel – Maroc : état de la réflexion et Choix préliminaires  M. Mohamed Khalid BEN OTMANE : Modérateur du panel  M. Mohamed BOUMESMAR : Groupe de travail – les passifs  M. KOHEN : Groupe de travail – les actifs  M. Faiçal MEKOUAR : Groupe de travail – les instruments financiers  M. Mohamed BELKHAYAT: Groupe de travail – l’information financière  M. Abdelmejid FAIZ : Groupe de travail – la fiscalité  Débats et témoignages des représentants des délégations étrangères Programme

32 2013 A. EL QUORTOBI32 Monsieur Jacques POTDEVIN, membre du Board de l’IFAC : Convergence avec le référentiel IFRS: quelles implications pour le CAC Synthèse de la journée par Monsieur Amine BAAKILI, membre du comité scientifique Programme

33 Deuxième édition des Assises de la profession comptable Référentiel IFRS: Quel modèle de convergence pour le Maroc Vendredi 24 mai A. EL QUORTOBI


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