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L’état de la situation de la plate-forme eHealth et quelques défis en matière d’eHealth pour les hôpitaux Frank Robben Administrateur général plate-forme.

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1 L’état de la situation de la plate-forme eHealth et quelques défis en matière d’eHealth pour les hôpitaux Frank Robben Administrateur général plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.behttps://www.ehealth.fgov.be Site web personnel:

2 2 7/10/2010 Structure de l'exposé 1.quelques évolutions dans les soins de santé 2.objectif et missions de la plate-forme eHealth 3.vision et stratégie 4.architecture de base 5.état d'avancement services de base 6.état d'avancement et priorités services à valeur ajoutée 7.état d'avancement et priorités sources authentiques 8.avantages de la plate-forme eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités 9.quelques défis pour les hôpitaux en matière d’eHealth 10.sources d'informations complémentaires

3 3 7/10/ Quelques évolutions dans les soins de santé  plus de soins chroniques et non seulement soins aigus  soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération,...), e.a. soins à domicile  soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés  patient au centre des soins et autonomisation du patient  évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances  danger de processus administratifs qui prennent trop de temps  soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées  mobilité transfrontalière

4 4 7/10/ Les évolutions précitées requièrent …  une collaboration entre l'ensemble des acteurs des soins de santé  une communication électronique sécurisée et efficace entre tous les acteurs des soins de santé  des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité  des trajets de soins  des processus administratifs optimalisés  une interopérabilité technique et sémantique  des garanties en matière de sécurité de l’information protection de la vie privée respect du secret professionnel des prestataires de soins

5 5 7/10/ But de la plate-forme eHealth  comment ? à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel  quoi ? optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé optimaliser la sécurité du patient simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

6 6 7/10/ Missions plate-forme eHealth  missions développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

7 7 7/10/ Missions plate-forme eHealth  missions concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra) s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

8 8 7/10/ Missions plate-forme eHealth  missions gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux TIC dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques intervenir en tant que tierce partie de confiance (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi à l'appui de la recherche scientifique et de la politique être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

9 9 7/10/ Vision et stratégie  pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé  mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé  si le patient le souhaite, référence progressive aux endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé  application intégrale de la législation en matière de protection de la vie privée secret professionnel droits du patient exercice de la médecine

10 10 7/10/ Vision et stratégie  attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce au chiffrement des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire à un contrôle d'accès préventif accru -à la détermination  des types de prestataires de soins / établissements de soins  qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations,  de quels types de données  concernant quels types de patients  et pour quelles périodes -grâce à la disponibilité d'un système permettant d'exécuter le contrôle d'accès de façon efficace et préventive (voir infra: système de gestion des utilisateurs et des accès) les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient logging des services électroniques exécutés (qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées !) policies et conseillers en sécurité de l'information

11 11 7/10/ Vision et stratégie  respect et soutien d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé  l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire  gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé  respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins  la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

12 12 7/10/ Vision et stratégie  contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme eHealth par la section Santé du Comité sectoriel  la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé  réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données  la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

13 13 7/10/2010 Services de base plate-forme eHealth Réseau 4. Architecture de base Patients, prestataires de soins et établissements de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portail plate-forme eHealth Portail plate-forme eHealth Portail Health Portail Health SVA Logiciel établissement de soins Logiciel établissement de soins SVA MyCareNet SVA Logiciel prestataire de soins Logiciel prestataire de soins SVA Site INAMI Site INAMI SVA SAVSAVSAV

14 14 7/10/ Architecture de base  service de base un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée  service à valeur ajoutée (SVA) un service mis à la disposition des patients et/ou des prestataires de soins l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

15 15 7/10/ Architecture de base  source authentique validée (SAV) une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

16 16 7/10/ Répartition des tâches  9 services de base multifonctionnels sont offerts gratuitement par la plate-forme eHealth  le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth  en ce qui concerne certains services à valeur ajoutée, la plate-forme eHealth intervient comme développeur ou plate-forme d'hébergement  le développement et la maintenance des sources authentiques validées relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth

17 17 7/10/ Répartition des tâches  afin de garantir une bonne performance de ses services de base, la plate-forme eHealth héberge des copies "read only" de certaines sources authentiques validées qui ne contiennent pas de données à caractère personnel relatives à la santé, telles que le Cadastre des prestataires de soins, géré par le SPF Santé publique la banque de données centrale des établissements de soins, gérée par le SPF Santé publique la banque de données contenant les agréations INAMI, gérée par l'INAMI la banque de données des gestionnaires du dossier médical global (DMG) des patients, gérée par les mutualités

18 18 7/10/ Normes, standards et spécifications  il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs  des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes  plusieurs standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML X.509 (certificats)

19 19 7/10/ Normes, standards et spécifications  des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC

20 20 7/10/ Services de base  complètement opérationnels 1.coordination de sous-processus électroniques 2.environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be)https://www.ehealth.fgov.be 3.gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4.gestion de loggings 5.système de cryptage end-to-end lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du cryptage lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du cryptage 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées 7.horodatage (time stamping) 8.codage et anonymisation

21 21 7/10/ Services de base  opérationnel d'ici le quatrième trimestre boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes  opérationnel pour fin répertoire des références (“metahub”)

22 22 7/10/ Coordination sous-processus électroniques Application Clients eHealth Service Bus (ESB) Providers Application Orchestration Application Integration & Monitoring Exposed services Consulted services

23 23 7/10/ Environnement portail

24 24 7/10/ Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme eHealth, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate- forme eHealth

25 25 7/10/ Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système de gestion des autorisations d'accès que la plate- forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section Santé du Comité sectoriel  le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

26 26 7/10/ Gestion des utilisateurs et des accès

27 27 7/10/ Gestion de loggings  est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

28 28 7/10/ Gestion de loggings TRANSACTIONDATEAPPLICATIONSUBAPPLICATIONFUNCTIONUSERIDSECTOR 15/09/2009 eCare-SAFE eCare 15/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante 16/09/2009 RC CR 16/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante 16/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante Qui Quoi Quand Comment

29 29 7/10/ Cryptage destinataire connu eHealth platform Healthcare actor Person or entity Internet Identification certificate Identification certificate Web service Register key Connector or other software to generate key pair Sends public key Stores private key in a secure way Public keys repository Authenticates sender Stores public key 3 4

30 30 7/10/2010 Identification certificate 5. Cryptage destinataire connu Internet eHealth platform Public keys repository Authenticates sender Sends public key 2 3 Message originator Identification certificate Asks for public key Encrypts message 4 1 Message recipient Decrypts message 5 Stored private key Identification certificate Web service Ask public key Send message Any protocol

31 31 7/10/ Cryptage destinataire inconnu User 2 Recipient User 1 Originator Key Management / Depot Messages Depot 1 asks for key 2 sends key Symmetric key Encrypted with public key of user 1 3 sends encrypted message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of Message depot Message encrypted with symmetric key 4 justifies right to obtain key 4 justifies right to obtain message Symmetric key Encrypted with public key of user 2 5 receives key 5 receives message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of User 2

32 32 7/10/ Cryptage  une librairie a été développée pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé  une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

33 33 7/10/ Cryptage  une librairie a été développée pour le cryptage et le décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé  la plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

34 34 7/10/ Boîte aux lettres électronique sécurisée  une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet l'envoi d'un document est réalisé par le biais d’un service web la consultation d'un document est réalisée par le biais d’une application web  des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de développement et seront disponibles à partir du quatrième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs,...) l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant par le biais d’un service web que par le biais d’une application web la possibilité d'intégration à des logiciels

35 35 7/10/ Horodatage électronique (time stamping) User document A 1 hashcode A eHealth platform 2 hachage document B hashcode B timestamp bag 3 electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6

36 36 7/10/ Codage et anonymisation  un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'agrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi  la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section Santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

37 37 7/10/ Codage et anonymisation  la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

38 38 7/10/ Codage et anonymisation

39 39 7/10/ Codage et anonymisation

40 40 7/10/ Services à valeur ajoutée  en production soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7) logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 2) alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement chiffrement par système propre au Registre du cancer) PROCARE RX (Project on Cancer of the Rectum – Central Image Repository) qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion (services de base 2 et 3)

41 41 7/10/ Prescription électronique hôpitaux Hospital prescription A 1 hashcode A eHealth-platform 2 hashing prescription B hashcode B timestamp bag electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6 3

42 42 7/10/ Services à valeur ajoutée  en production alimentation et consultation du registre relatif aux prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) introduction et consultation des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques, notamment en vue d'obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants (Qermid) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4) consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4) élections de médecins (service de base 3)

43 43 7/10/ Services à valeur ajoutée  en production système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8) système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8) feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4) gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4) accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2)

44 44 7/10/ Services à valeur ajoutée  en production transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6) codage et anonymisation de données à caractère person- nel pour diverses instances fédérales (service de base 8) plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services re- connus par celle-ci (VESTA) (services de base 2, 3 et 4) système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4)

45 45 7/10/ Services à valeur ajoutée  en production Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 2, 3 et 8) introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 2 et 3) déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8) portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui (services de base 2 et 3) -de la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) -de la participation de médecins généralistes dans le cadre de la consultation oncologique multidisciplinaire commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2)

46 46 7/10/ Services à valeur ajoutée  en phase de test alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) transmission électronique de documents médico- administratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

47 47 7/10/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins (services de base 1, 3, 4, 5 et 9) -l'architecture de base globale a été fixée -tous les réseaux (sous-)régionaux travaillent ensemble -le“Groupe 19” élabore  les standards d'interopérabilité sémantiques et techniques  les services web à développer -le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et le Comité sectoriel fixent  la manière dont le consentement éclairé du patient peut être obtenu  la façon dont est prouvée une relation thérapeutique entre, d'une part, un patient et, d'autre part, un établissement de soins ou un prestataire de soins -la plate-forme eHealth développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

48 48 7/10/ Echange de données de soins de santé: actuellement Remote files unknown

49 49 7/10/ Echange de données de soins de santé: actuellement A C B 1: Where can we find data? 3: Fetch data from hub A 3: Fetch data from hub C Meta- Hub 4: All data available 2: In hub A and C

50 50 7/10/ Répertoire des références  est élaboré via un système graduel la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l’ (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient  l'élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

51 51 7/10/ Répertoire des références  la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée le modèle de consentement éclairé a été élaboré, a été soumis au Comité de gestion de la plate-forme eHealth et est actuellement soumis à une enquête publique  l'accès aux informations auxquelles il est fait référence dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeu- tique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et la section Santé du Comité sectoriel  un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

52 52 >110 general hospitals will join a hub in /10/2010

53 53 7/10/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins -processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) programme complexe avec plusieurs gestionnaires et projets  source authentique médicaments, y compris conditions de remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP)  création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et application web)  traitement de demandes et banque de données d'accords (mutualités et CIN)  consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels pour pharmaciens)

54 54 7/10/ Simplification demandes chapitre IV A couple of days After many days Sickness fund medical advisor Prescriber Pharmacy

55 55 7/10/ Simplification demandes chapitre IV A few seconds Prescriber Sickness fund medical advisor A few seconds Pharmacy

56 56 7/10/ Simplification demandes chapitre IV

57 57 7/10/ Simplification demandes chapitre IV Dans la banque de données:

58 58 7/10/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins (services de base 2 et 3) système de prescription électronique ambulatoire pour les médicaments (services de base 1, 3, 4, 5 et 7) -les use cases ont été définis -les standards d'interopérabilité ont été fixés -le consortium Recip-e a été créé -le marché relatif au stockage temporaire des prescriptions chiffrées a été attribué par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme eHealth, à un fournisseur de services ICT

59 59 7/10/2010 eHealth Key depot Recip-e 1 asks for key 2 gives key 3 sends encrypted recipe 4 asks for key 5 gives key Prescriber Pharmacy 4 asks recipe 5 gives recipe 6. Prescription électronique ambulatoire

60 60 7/10/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement PROCARE Data Entry qui permet une introduction en ligne des données relatives aux cancers du rectum (services de base 2 et 3) introduction de diverses données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG) (services de base 5 et 8) renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4) site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3)

61 61 7/10/ Services à valeur ajoutée  à l'examen domaines d'informatisation prioritaires des hôpitaux transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail aux employeurs et aux écoles transmission électronique d'attestations et de factures aux compagnies d'assurances offrant des assurances hospitalisation transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre de la délivrance de permis de conduire échange électronique de données relatives aux maladies professionnelles collecte électronique de données relatives aux traitements en cas de toxicomanie en vue de l'exécution du protocole européen en matière de Treatment Demand Indicator (TDI) accès électronique aux données dans le chef du patient …

62 62 7/10/ Sources authentiques accessibles  Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques  cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)  banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

63 63 7/10/ Sources authentiques accessibles  banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’un établissement de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

64 64 7/10/ Proposition d'évolution  un groupe de travail a été instauré afin de fixer, pour les sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées  le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et la plate- forme eHealth proposent d'évoluer vers une seule banque de données des prestataires de soins et des établissements de soins, sur la base d'un modèle de données en cours d'élaboration et impliquant une simplification des processus de collecte et de validation des données

65 65 7/10/ Proposition d'évolution

66 66 7/10/ Sources authentiques en développement  banque de données des spécialités pharmaceutiques gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP contiendra dans une 1ère phase -les agréations -la composition -les notices scientifiques -les conditions de remboursement contiendra dans une 2ième phase -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients

67 67 7/10/ Sources authentiques en développement  banque de données relative aux droits du patient dans l'assurance maladie gestionnaire: mutualités contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie  banque de données relative aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour certains diagnostics gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement des patients pour plus de diagnostics

68 68 7/10/ Avantages  pour le patient valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient dans certains cas, prestation de services plus rapide transparence accrue  pour les prestataires de soins moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications plus grande sécurité juridique lors de l'échange électronique de données renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins soutien de la collaboration, également au niveau local et régional

69 69 7/10/ Avantages  pour les autorités meilleur soutien à la décision les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins et non plus aux formalités administratives

70 70 7/10/ Quelques défis pour les hôpitaux  dossier de patient électronique intramural, intégré, toutes spécialités confondues, se composant du dossier médical et du dossier infirmier  prescriptions électroniques et gestion électronique des commandes  échange de données électronique transmural entre prestataires de soins  utilisation de sources authentiques pertinentes disponibles  introduction électronique de demandes de remboursement du coût des soins ou d'autres frais, attestations électroniques, facturation électronique tiers payant et feedback électronique  appui électronique de la sécurité du patient  traçabilité du sang  communication électronique avec le patient

71 71 7/10/ Dossier de patient électronique intramural  numéro de patient unique utilisé de manière généralisée  résultats d'examens et de traitements accessibles de manière intégrée rapports de consultation lettres de sortie mesures des fonctions rapports d'examens techniques rapports d'opération  dossier de patient électronique disponible lors de tout contact avec le patient  plans de soins infirmiers électroniques  plans de soins électroniques

72 72 7/10/ Prescription électronique et gestion des commandes  prescription électronique intramurale de médicaments  prescription électronique de médicaments pour des patients ambulatoires  gestion électronique intramurale des commandes  prescription électronique d'examens techniques et de soins pour des patients ambulatoires

73 73 7/10/ Echange de données transmural  échange électronique de résultats d'examens et de traitements rapports de consultation lettres de sortie mesures des fonctions rapports d'examens techniques rapports d'opération  échange électronique de données avec le médecin généraliste  échange électronique de données en cas de transfert du patient de et vers une MRS de et vers un centre de réadaptation et vers les soins à domicile et les soins de proximité

74 74 7/10/ Echange de données transmural  réception électronique de la déclaration d'un contact entre le prestataire de soins externe à l'hôpital et le patient  échange électronique de données pertinentes dans des cas d'urgence

75 75 7/10/ Utilisation sources authentiques  banque de données relative aux professionnels des soins de santé  banque de données relative aux prestataires de soins agréés par l'INAMI  banque de données relative aux établissements de soins, aux prestataires de soins et à leurs représentants qui contient également leurs coordonnées  banques de données relatives aux relations de soins entre prestataires de soins et patients  banques de données auprès des mutualités relatives à la situation d'assurabilité et au droit de remboursement du coût des soins ou d'autres frais

76 76 7/10/ Utilisation sources authentiques  banque de données relative aux spécialités pharmaceutiques  banque de données relative aux interactions entre composants actifs de médicaments entre composants actifs de médicaments et caractéristiques du patient  banque de données des directives en matière de traitement

77 77 7/10/ Demandes, attestations, facturation, feed-back  demandes électroniques de remboursement de médicaments, d'implants et de prothèses pour lesquelles l'assurance maladie offre des processus électroniques  si le patient le souhaite, possibilité de délivrance électronique d'attestations pour lesquelles des processus électroniques sont offerts via la plate-forme eHealth attestations destinées aux mutualités (à l'heure actuelle, celles-ci sont communiquées via le patient) attestations destinées aux employeurs attestations destinées aux écoles attestations destinées aux assureurs attestations destinées aux pharmaciens attestations destinées aux kinésithérapeutes …

78 78 7/10/ Demandes, attestations, facturation, feed-back  facturation électronique tiers payant aux mutualités  échange électronique de données avec les mutualités et l'INAMI en matière de conventions  feed-back électronique aux registres (p.ex. Registre du cancer) au SPF Santé publique et Sécurité de la chaîne alimentaire à l'INAMI aux mutualités

79 79 7/10/ Et bien d'autres encore …  soutien électronique de l'enregistrement, du workflow et du suivi obligatoires, en vertu de la réglementation, de données relatives à la sécurité du patient, qui peut être initié au départ du dossier de patient électronique, dans les cas obligatoires ou utiles  gestion électronique de produits sanguins dans l'hôpital conformément aux règles à suivre  accessibilité électronique des documents électroniques disponibles au sein de l'hôpital qui, conformément à la réglementation, sont directement accessibles au patient  gestion logistique et financière optimalisée

80 80 7/10/ Solide gestion des TIC  section TIC intégrée avec unité de direction  direction section TIC fait directement rapport au directeur général  plan TIC stratégique conforme au plan stratégique de l'hôpital  respect normes minimales en matière de sécurité de l'information et de protection de la vie privée  planning et gestion de projets et de services  respect des standards de qualité et d'interopérabilité  pas de redéveloppement des services de base plate- forme eHealth  marge financière suffisante pour évolution

81 81 7/10/ Proposition financement TIC hôpitaux  distinction soutien forfaitaire de tous les hôpitaux qui disposent d'un plan stratégique pluriannuel réaliste visant à satisfaire, dans x années, à un certain nombre de critères minimaux et qui exécutent correctement ce plan soutien axé sur les projets pour les hôpitaux qui collaborent aux projets prioritaires définis  visant à atteindre les objectifs communs du SPF Santé publique et Sécurité de la chaîne alimentaire, de l'INAMI, des hôpitaux et de la plate-forme eHealth  s'inscrivant dans un plan pluriannuel  éviter une augmentation de la fracture TIC entre hôpitaux (pas d'effet Mattheus)  accent prioritaire sur les applications cliniques

82 82 7/10/ Proposition financement TIC hôpitaux  critères minimaux sont axés sur des fonctionnalités et non sur des produits ni, dans la mesure du possible, sur des technologies  il faut pouvoir mesurer facilement le respect de normes minimales et la participation à des projets sans que cela n'entraîne d'importantes charges administratives supplémentaires  vérification se fait sur la base de la conformité aux fonctionnalités et interfaces externes (quoi), et non sur la base du fonctionnement interne de systèmes (comment)

83 83 7/10/ Pour plus d'informations  portail plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) contient une documentation technique et fonctionnelle détaillée relative àhttps://www.ehealth.fgov.be l'architecture de base les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme eHealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR  site web propre (http://www.law.kuleuven.be/icri/frobben) contient tous les slides utilisés lors des exposéshttp://www.law.kuleuven.be/icri/frobben

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