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Le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle Journée de formation des administrateurs du Régime Local Journée de formation des administrateurs du.

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1 Le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle Journée de formation des administrateurs du Régime Local Journée de formation des administrateurs du Régime Local Architrave Strasbourg - 10 février 2014

2 HistoriqueStatut Conseil d’Administration Conseil d’Administration M. Daniel Lorthiois 2

3 Historique du Régime Local Création du Régime Local  Les lois françaises du 17 octobre 1919 et du 1er juin 1924 ont maintenu dans les départements alsaciens et mosellan les lois allemandes adoptées entre 1883 et  L’article L du code de la sécurité sociale : « un régime local provisoirement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle » (Décret juin 1946).  La genèse d’un Régime «autonome» : cinq années au cours desquelles, comme elles l’avaient fait en , des organisations syndicales de salariés furent au premier rang et fer de lance de la mobilisation pour la régionalisation de sa gestion… 3

4 Historique du Régime Local Article D (Décret du 31 mars 1995)  « Le Régime Local d'Assurance Maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle…  régime légal, obligatoire et complémentaire du régime général …  assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général pour couvrir tout ou partie de la participation laissée à la charge de l'assuré…  Il peut prendre en charge tout ou partie du forfait journalier… » Le décret du 31 mars 1995 La loi du 14 avril 1998 Le décret du 12 novembre

5 Reconnaissance constitutionnelle en 2011 Suite à une QPC de 2001, le Conseil Constitutionnel a dégagé un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de droit applicable dans les trois départements alsaciens- mosellan : «la différence de traitement résultant du particularisme du droit local… ne peut être critiquée sur le fondement du principe constitutionnel d’égalité devant la loi». Historique du Régime Local 5

6  Régime spécifique de sécurité sociale.  Régime légal et obligatoire en Alsace-Moselle.  Régime complémentaire au régime général. Statut 6

7 Conseil d’Administration Il dispose de compétences importantes : Il dispose de compétences importantes : (extraits)  4° Détermine la liste des prestations prises en charge par le régime ainsi que leurs taux de remboursement…  5° Fixe les taux des cotisations… dans la limite d'une fourchette de 0,75 % à 2,5 %.  9° Délibère au moins deux fois par an sur les prévisions financières du régime.  10° Prend les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre financier du régime…  11° Se prononce sur… les projets de loi et de règlement intéressant les matières de sa compétence. 7

8 Conseil d’Administration Implication des partenaires sociaux Implication des partenaires sociaux Membres délibérants : Membres délibérants : 23 représentants des assurés sociaux désignés par les unions interprofessionnelles des confédérations syndicales en fonction de leur représentativité régionale, 1 personne qualifiée désignée par le Préfet de région, 1 représentant de la FNMF. Membres consultatifs : Membres consultatifs : 3 représentants des employeurs, 2 membres consultatifs (représentant des familles, CODERPA). 8

9 Conseil d’Administration  Installation du nouveau conseil :  Mandat : 6 ans  Mandature : 2014 – commissions : 3 commissions : o - la commission permanente o - la commission de contrôle o - la commission des placements. 9

10 PopulationPrestationsFinancement M. René Marbach 10

11 Population concernée  Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.  Retraités qui justifient des conditions d’accès à ce régime.  1,6 million d'assurés cotisants.  2,9 millions de personnes protégées assurés et ayants droit. 11

12 Prestations 12

13  Taux de cotisation fixé à 1,50% depuis le 1 er janvier  L’employeur ne participe pas au financement du régime.  Des cotisations proportionnelles aux salaires et retraites.  Des exonérations calquées sur celles de la CSG.  1 retraité sur 3 et 9 chômeurs sur 10, bénéficiaires du Régime Local, sont exonérés de cotisations pour insuffisance de ressources. Financement 13

14 Aspects financiers Placements M. Jean-Claude Jully 14

15 Ventilation des produits : 457M d’€ en 2012 PostesMontant en €% Cotis. /salaires ,79% Cotis./retraites de base ,21% Cotis./retraites complémentaires ,21% Produits financiers ,42% Autres(reprises sur provisions, produits exceptionnels… ,37% Total Général ,00% 15

16 Recettes Le régime est financé essentiellement par des cotisations sur salaires*: 71,79% des recettes). Le régime est financé essentiellement par des cotisations sur salaires*: 71,79% des recettes). Les retraités contribuent également au financement : Les retraités contribuent également au financement : o Les cotisations sur pension « sécu » représentent 10,21% des recettes. o Les cotisations sur les retraites complémentaires représentent 7,21% des recettes. * Il n’y a pas de cotisation patronale. * Il n’y a pas de cotisation patronale. 16

17 Cotisations sur salaires La cotisation est égale à 1,50% du salaire déplafonné. La cotisation est égale à 1,50% du salaire déplafonné. Le taux de cotisation a baissé depuis 2007 (1,80% au 1 er janvier 2007, 1,70% au 1 er juillet 2007, 1,60% au 1 er janvier 2008, 1,50% au 1 er janvier 2012). Le taux de cotisation a baissé depuis 2007 (1,80% au 1 er janvier 2007, 1,70% au 1 er juillet 2007, 1,60% au 1 er janvier 2008, 1,50% au 1 er janvier 2012). 17

18 Cotisations sur retraites Le taux est également de 1,50% sur le total des retraites (régime de base « Sécu » + retraites complémentaires). Le taux est également de 1,50% sur le total des retraites (régime de base « Sécu » + retraites complémentaires). Rappel : les cotisations sur les retraites représentent 17,42% des recettes (10,21 % pour la retraite Sécu et 7,21% pour les retraites complémentaires. Rappel : les cotisations sur les retraites représentent 17,42% des recettes (10,21 % pour la retraite Sécu et 7,21% pour les retraites complémentaires. 18

19 Autres recettes Les produits financiers : 2,5% des recettes en ,5% des recettes en millions d’€ 11 millions d’€ 19

20 Ventilation des charges : 463,5 Md’€ en 2012 PostesMontant en €% Prestations maladie : TM ,67% Forfait journalier ,32% Dotation globale ,88% Prévention ,13% Services rendus CNAMTS et ACOSS ,81% Frais de gestion ,12% Autres (IS, charges exceptionnelles… ,07% Total Général ,00% 20

21 Charges Les prestations remboursées par les CPAM au titre du Régime Local représentent 85% des dépenses (ticket modérateur, forfait journalier). Les prestations remboursées par les CPAM au titre du Régime Local représentent 85% des dépenses (ticket modérateur, forfait journalier). La participation au financement de la dotation hospitalière atteint 12,90%. La participation au financement de la dotation hospitalière atteint 12,90%. 21

22 € soit 0,81% des dépenses au titre du paiement des prestations et du recouvrement des cotisations CNAMTS € ACOSS € Services rendus CNAMTS-ACOSS : 22

23 Frais de gestion CARSAT Ils représentent € au titre des services rendus par la CARSAT Alsace- Moselle (personnel, autres frais de fonctionnement...) œuvrant pour le régime. Ils représentent € au titre des services rendus par la CARSAT Alsace- Moselle (personnel, autres frais de fonctionnement...) œuvrant pour le régime. En 2014, il est envisagé de mettre en place des services rendus pour le prélèvement et le reversement de la cotisation CARSAT. En 2014, il est envisagé de mettre en place des services rendus pour le prélèvement et le reversement de la cotisation CARSAT. 0,12% du total des dépenses. 0,12% du total des dépenses. 23

24 Coût des services rendus CNAMTS-ACOSS et des frais de gestion CARSAT : 4,34M d’€ (soit 0,93% des dépenses) 24

25 Charges et produits 25

26 Résultat : un déficit piloté* de 6,39M d’€ soit 1,39% des produits * La réduction du taux de cotisation à 1,50% a été décidé afin de ne pas continuer à générer des excédents qui alimentent les réserves 2012 Résultat exploitation -18,02 M€ Résultat financier +11,1 M€ Résultat exceptionnel 0,53 M€ Résultat comptable -6,39 M€ 26

27 Les réserves Le taux de réserve légal est de 8 % : nous en sommes à 70% soit 325 M d’€. Le taux de réserve légal est de 8 % : nous en sommes à 70% soit 325 M d’€. Les placements, décidés par le conseil, sont garantis en capital : la mise en concurrence et l’analyse des offres se font avec l’aide d’une expertise extérieure. Les placements, décidés par le conseil, sont garantis en capital : la mise en concurrence et l’analyse des offres se font avec l’aide d’une expertise extérieure. 27

28 Politique de prévention Mmes Anne Weber & Marianne Welfert 28

29 Définitions Santé : Etat de complet bien-être physique, mental et social, ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Déterminants de santé : Circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie. Les déterminants sociaux de santé sont les principales causes de l’inégalité à la santé. 29

30 Définitions 30

31 Définitions La prévention est l'ensemble des actions mises en place pour éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies ou des accidents. On distingue trois stades de prévention :  La prévention primaire (ou universelle).  La prévention secondaire (ou sélective).  La prévention tertiaire (ou indiquée). 31

32 Données de santé en Alsace Moselle  Les cancers sont la 1 ère cause de décès en Alsace-Moselle, présentant une situation quasiment comparable à la France métropolitaine.  Les maladies neuro-cardio-vasculaires sont la 2 ème cause de mortalité en Alsace-Moselle mais à un niveau très supérieur à la moyenne nationale.  Ces deux affections multifactorielles sont identifiées comme prioritaires dans les Projets Régionaux de Santé d’Alsace et de Lorraine. 32

33 Historique et compétences RLAM  Loi du 14 avril 1998, les excédents peuvent être affectés à des programmes de santé publique.  Délibération CA du 21 juin 1999, priorités ciblées sur les pathologies neuro-cardio- vasculaires.  Délibération CA du 22 novembre 2004, extension des priorités aux cancers.  Loi du 21 juillet 2009, possibilité d’affecter jusqu’à 0.5% des dépenses de prestations de l’exercice. 33

34 Modalités d’interventions RLAM Soutien financier de projets en prévention primaire et secondaire ayant pour objectifs de :  Favoriser et/ou renforcer l’adoption d’une alimentation équilibrée.  Encourager la pratique régulière d’activité physique.  Faciliter le dépistage, l’éducation thérapeutique, le suivi du patient et de ses facteurs de risques. Typologies des actions menées : information, éducation à la santé et actions visant à modifier le cadre de vie. 34

35 Publics visés prioritairement :  Lesenfantset les adolescents pour renforcer les aptitudes et optimiser les comportements favorables à la santé dés le plus jeune âge.  Les enfants et les adolescents pour renforcer les aptitudes et optimiser les comportements favorables à la santé dés le plus jeune âge.  La population ensituation de précarité qui est malheureusement beaucoup plus touchée par les maladies cardio- vasculaires.  La population en situation de précarité qui est malheureusement beaucoup plus touchée par les maladies cardio- vasculaires.  La population à risques (âge, sexe, hérédité…). Modalités d’interventions RLAM 35

36 Le RLAM veille à :  Inscrire les actions dans le long terme et à les évaluer régulièrement afin de les réadapter au fil des années.  Mobiliser l’ensemble des partenaires et s’appuyer sur l’offre existante.  Assurer la cohérencedes actions sur l’Alsace et la Moselle.  Assurer la cohérence des actions sur l’Alsace et la Moselle.  Favoriser lesinteractionsentre l’ensemble des acteurs de terrain.  Favoriser les interactions entre l’ensemble des acteurs de terrain. Modalités d’interventions RLAM 36

37 Une politique menée en complément et en partenariat avec les institutions œuvrant dans le même champ, afin :  d’avoir une meilleure vision de tous les projets régionaux et d’éviter ainsi les doubles financements,  de cibler les territoiresdépourvus d’actions,  de cibler les territoires dépourvus d’actions,  d’échanger sur les expérienceset les pratiques,  d’échanger sur les expériences et les pratiques,  de proposer des co-financementspour certains projets.  de proposer des co-financements pour certains projets. Modalités d’interventions RLAM 37

38 Trois stratégies de financements d’actions :  Appels à projets: faire émerger des actions innovantes.  Appels à projets : faire émerger des actions innovantes.  Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens : soutenir des projets de prévention reconnus comme efficaces depuis plusieurs années.  Contrats locaux de santé: partager des objectifs de santé avec les collectivités et développer des stratégies optimisées par un partenariat formalisé.  Contrats locaux de santé : partager des objectifs de santé avec les collectivités et développer des stratégies optimisées par un partenariat formalisé. Modalités d’interventions RLAM 38

39 Appels à projets En Alsace :  Lancé conjointement par l’ARS et le RLAM à la fin de l’année 2013, pour une instruction début  Thématiques : diabète, HTA, surpoids des enfants, ITSS. En Lorraine (pour la Moselle uniquement) :  Lancés conjointement par l’ARS, le RLAM, la DRAAF, la DRJSCS, le CNDS et le CRL début 2014, pour une instruction mi  Thématiques : activité physique, alimentation et précarité. 39

40 Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens En Alsace :  Réseau Cardio-Prévention d’Obernai,  Ville de Lingolsheim,  Migrations Santé Alsace,  La Manne,  La Route de la Santé. En Moselle :  CARMI-EST (Programme Régional de Réduction du Risque Cardio-Vasculaire) 40

41 Contrats Locaux de Santé En Alsace :  Ville de Strasbourg,  Communauté Urbaine de Strasbourg,  Ville de Mulhouse,  Communauté de communes du Val d’Argent,  Communauté de communes de la Vallée de la Bruche. En Moselle :  Ville de Thionville,  Communauté d’Agglomération de Forbach. 41

42 Modalités d’interventions RLAM Les actions financées et/ou co-financées par le Régime Local font tous l’objet :  d’une validation par le CA,  d’un conventionnentavec la structure,  d’un conventionnent avec la structure,  d’un suivi et d’une participation du RLAM au comité de pilotage,  de paiements aprèsvérification des factures relatives à l’action,  de paiements après vérification des factures relatives à l’action,  d’uneévaluation.  d’une évaluation. 42

43 Actions en cours Répartition des actions (31) par type de contrat : 43

44 Financements 44

45 Gestion du Régime Local et fonctionnement au quotidien Mme Marianne Welfert 45

46 Gestion Equipe de 11 personnes DirectionAgence ComptableAgence Comptable Directeur : Directeur : Agent-comptable : Agent-comptable : René Marbach René Marbach Jean-Claude Jully Jean-Claude Jully Directrice-adjointe : Directrice-adjointe : Fondé de pouvoir : Fondé de pouvoir : Marianne Welfert Marianne Welfert Claude Christ Claude Christ Chef de projets : Chef de projets : Chargé de mission : Chargé de mission : Karen Aissaoui Karen Aissaoui Tarek Khadir Tarek Khadir Attaché de direction : Attaché de direction : Comptable : Comptable : Roger Roth Roger Roth Patrick Payet Patrick Payet Chargée de mission : Chargée de mission : Anne Weber Anne Weber Assistante de direction : Assistante de direction : Martine Carbonell Martine Carbonell Secrétaire de direction : Secrétaire de direction : Sylvia Roth Sylvia Roth 46

47 Un fonctionnement très intégré au RG Un fonctionnement très intégré au RG Les CPAM affilient les assurés et leur servent les prestations La CARSAT AM vérifie les conditions d‘affiliation des nouveaux retraités L’ACOSS, via ses URSSAF, centralise les cotisations du régime précomptées sur les salaires, pensions et autres revenus de remplacement. 47

48  Une relation directe avec les assurés et employeurs pour répondre à leurs interrogations.  Une gestion de projets continue avec différents partenaires pour le pilotage des aspects réglementaires et financiers du régime (tutelles, autres régimes de retraite, ACOSS...). Le Régime Local au quotidien 48

49  Depuis la création de la Carsat AM en date du 1 er avril 2012, le Régime Local s’appuie sur la logistique et le système d’information du réseau retraite.  La fusion Cram/Crav a instauré un cadre de travail privilégié puisque la Carsat AM dispose d’une compétence exclusive dans l’attribution du droit au Régime Local et dans la gestion des pensions des bénéficiaires de ce régime. Le Régime Local au quotidien 49

50 ActualitésPerspectives MM. Daniel Lorthiois & René Marbach René Marbach 50

51 Actualités Mise en concurrence des contrats d'aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) prévue par l'article 56 de la LFSS pour

52 Perspectives Modification de l’article D du code de la Sécurité Sociale 52

53 Perspectives Mise en application des dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 – articles 1 et 3 53

54 Un régime incomparable régime spécifique de sécurité sociale avec son dispositif législatif propre, exemple inédit d’assurance maladie à trois étages, gestion autonome et politique de gestion du risque axée sur les priorités de santé publique en Alsace-Moselle, héritage de l’histoire et ancrage culturel fort, prolongement du régime général. Perspectives 54

55 régime spécifique de sécurité sociale avec son dispositif législatif propre, reconnaissance constitutionnelle en 2011 mais pas de marge de manœuvre pour son évolution… Un régime incontestable Perspectives 55

56 impacté par les dispositions de l’ANI qui font peser sur lui des risques juridiques… interpelé par l’annonce d’une complémentaire obligatoire pour tous. Un régime fragilisé… Perspectives 56

57 à court terme… un décret sur les adaptations entre le RLAM et les complémentaires ANI était attendu pour fin septembre 2013, à moyen terme… débat autour de la possibilité pour le RLAM d’assurer les prestations du panier de soins des complémentaires obligatoires. Les débats en cours… Perspectives 57

58 à court terme… le décret attendu sur les adaptations entre RLAM et l’ANI devra prévoir une «répartition différenciée entre employeurs et salariés» des cotisations des complémentaires ANI, car le RLAM, financé par les cotisations des seuls salariés et retraités, assure plus de 72% des prestations prévues par l’ANI. Les débats en cours… Perspectives 58

59 Etude de coût du panier de soins ANI : 299 M€ dont 217 M€ (72%) déjà assurés par le régime. Surcoût de la part supplémentaire non couverte : 81 M€ pour les salariés, 112 M€ pour les salariés et ayants-droit, 145 M€ pour les salariés et ayants-droit avec un effort particulier sur le forfait optique et les prothèses. Perspectives 59

60 Perspectives 60

61 Questions pratiques Mme Martine Carbonell 61

62 Site internet – extranet du RL M. Roger Roth 62

63 Le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle


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