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Baker & McKenzie SCP est membre de Baker & McKenzie International. Les membres de Baker & McKenzie International sont des cabinets d'avocats présents dans.

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1 Baker & McKenzie SCP est membre de Baker & McKenzie International. Les membres de Baker & McKenzie International sont des cabinets d'avocats présents dans différents pays à travers le monde. Conformément à la terminologie usuelle utilisée par les sociétés de services professionnelles, la référence à un "associé" désigne un associé de l’un de ces cabinets d’avocats et la référence à un "bureau" désigne un bureau de l’un de ces cabinets d’avocats. FINANCEMENT ISLAMIQUE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FRANCE # Séminaire annuel du COFFIS Marc Mariani 6 février 2012 #701308

2 2 Notre expérience – Clients principaux (investisseur ou banque) impliqués dans des opérations d’investissement immobilier Charia en France (montant total de plus de 2 milliards d’euros) depuis 2003

3 3 FONDS ISLAMIQUE BANQUE SOCIETE ORPHELINE (MDB) SOCIETE CIBLE SPV 100 % Prêt intra-groupe (equity) Contrat de cession des titres de la société cible Prêt bancaire Paiement à terme du prix d’acquisition Crédit-vendeur Remboursement du prêt bancaire VENDEUR Créance de prêt d’associé Côté conventionnel de la structure Côté Shariah garanties Murabaha sur titres (non cotés) de société immobilière

4 4 BANQUE (Financier) PROPCO CLIENT/EMPRUNTEUR MANDATAIRE (Sponsor) BROKER 2 BROKER 1 € Contrat de Murabaha sur titres Titres financiers Contrat de Commissionnaire (Engagement de Ducroire) Dow Jones Islamic Market or produit financier islamique Contrat de Commissionnaire Titres financiers € Mécanisme de share Murabaha tawarruq (titres cotés) Exemple d’utilisation des reverse Murabaha (Tawarruq) comme technique de financement compatible avec la Charia Investisseur/Fonds Islamique 100%

5 5 Les inconvénients des structures de financement « Murabaha » pour le financement immobilier -Mise en place des structures « Murabaha » plus difficile et plus coûteuse: Obstacles à la mise en place de PPD ou hypothèques Coûts: TPF (0,715 %) et autres coûts fiscaux, honoraires additionnels, marges des banques, intervention nécessaire de plusieurs structures… - Contraintes de certaines structures d’acquisition (exemple : commodities Murabaha et OPCI) -Droit de préemption urbain (DPU) applicable à la cession d’un immeuble ou de + de 50% des parts d’une SCI détenant un immeuble -Incertitudes quant : aux règles des délais de paiement (loi LME du 4 août 2008) aux règles du monopole bancaire (projet d’instruction fiscale) garanties des vices cachés -Difficultés rencontrées pour refinancer ces structures liées : à la nature même des structures utilisées (conformité à la Charia) : prorogation, augmentation de l’effet de levier, amortissement de la dette,… aux difficultés du marché immobilier et financier

6 6 Investors SPV Issuer Remuneration depending on the corporate issuer’s performance (income or profit) + Repayment of the certificate: market value of the certificates. In case the SPV Issuer shall sell the assets on the market: the repayment will be equal to the sale price of the asset less the payment due to the management company Investment Participator y Certificates Corporate Lease + undertaking to purchase 100 % held subsidiar y Rents + repurchase price Management Company 100 % held subsidiary Management fees (annual and exceptional) Projet de structuration de Sukuk en France (option 1)

7 7 At maturity: if the Original Owner fails to performs its Undertaking to Repurchase, the Fiduciary will dispose of the Underlying Assets on the market Sukukholders are co-owners of: -the right to receive the Rents -the benefit of the legal ownership of the Underlying Assets held by the Fiduciary A A Beneficiary of the legal ownership of the Underlying Assets held by the Fiduciary Rents Remuneration derived from the Rents At maturity: Undertaking from the Original Owner to repurchase the Rents Transfer to the Fiduciary of the legal ownership of the Underlying Assets Issuer B B Sale to the Issuer of the right to receive the Rents Original Owner + Underlying Assets Right to receive Rents Lessees Fiduciary D D C C B B D D “Sukuk”: Co-ownership securities Projet de structuration de Sukuk en France (option 2)


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