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[1] Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise Présentation du SIGERLy Un concentré d’expertises au service de vos énergies.

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1 [1] Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise Présentation du SIGERLy Un concentré d’expertises au service de vos énergies Avril 2014

2 [2] SOMMAIRE Le SIGERLy, un syndicat d’énergies à la carte Présentation générale - Territoire - Chiffres-clés - Instances syndicales Partenariats Le fonctionnement du syndicat Principales ressources financières - Equipe du SIGERLy - Information des communes - Systèmes d’informations La distribution publique d’énergies Garantir la qualité de l’énergie fournie La maîtrise des énergies CEP & promotion des énergies renouvelables Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation coordonnée des réseaux Conclusion Le SIGERLy, une intercommunalité à votre service

3 [3] Le SIGERLy, un syndicat à la carte Présentation générale Compétences de base|AOD Distributio n publique d’électricit é Distributio n publique d’électricit é Distributio n publique de gaz Distributio n publique de gaz MDE & promotion des ENR MDE & promotion des ENR 1935  création du syndicat 56 communes membres  habitants 1935  création du syndicat 56 communes membres  habitants Compétences optionnelles Dissimulatio n coordonné e des réseaux Dissimulatio n coordonné e des réseaux Eclairage public Eclairage public Production distribution de chaleur Production distribution de chaleur Conseil Energie Partagé (CEP) Négociation Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Négociation Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Coordination groupement de commandes – achat gaz Coordination groupement de commandes – achat gaz Activités complémentaires

4 [4] Son territoire 11 communes adhérentes à la compétence Réseau de chaleur 46 communes adhérentes au CEP 34 communes adhérentes à la compétence EP Le SIGERLy, un syndicat à la carte 56 communes adhérentes à la compétence Dissimulation coordonnée des réseaux

5 [5] Le SIGERLy, un syndicat à la carte Chiffres clés clients en électricité clients en gaz km de réseaux électriques basse tension (BT) et km de réseaux électriques haute tension (HTA) km de réseaux gaz basse et moyenne pression points lumineux en transfert de compétence 12 installations photovoltaïques raccordées en suivi de fonctionnement 2 installations de réseaux de chaleur bois en suivi de fonctionnement 17 millions de contributions en 2014

6 [6] Instances syndicales (1/2) Le SIGERLy, un syndicat à la carte rencontre avec le DGS toutes les semaines  gestion des affaires courantes  stratégie du syndicat Le Bureau restreint (Président, Vice-présidents) Le Bureau (Délégués élus) rencontre 1 fois par mois maximum  délibérations  préparation du comité [!] Nécessité du quorum pour délibérer

7 [7] Instances syndicales (2/2) Le SIGERLy, un syndicat à la carte  la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) pour l’amélioration de la qualité du service public gaz et électricité  la CAO (commission d’appel d’offres) : attribution des marchés publics Le Comité (112 délégués titulaires)) rencontre 1 fois par trimestre minimum dans une commune volontaire  suivi des activités du Président et du Bureau  fixe les grandes orientations et mode de fonctionnement du syndicat  vote des budgets [!] Nécessité du quorum pour délibérer Les Commissions (délégués élus)

8 [8]  Compétences de base : FNCCR, USéRA  Soutien dans les domaines MDE et ENR : AMORCE, RAEE, ALE Ce qui permet :  mutualisation  meilleure représentativité  enrichissement - sources d’informations complémentaires Le SIGERLy, un syndicat à la carte Partenariats Des partenariats à tous les échelons (national, régional, local)

9 [9] Principales ressources financières (1/2) Fonctionnement du syndicat la TCCFE 21,5 M € en % Redevances de concessions 20% Redevances de concessions 80% Contributions des communes 80% Contributions des communes  R1- redevance de fonctionnement versée par ERDF et GrDF (finance le contrôle)  R2 - redevance d’investissement versée par ERDF (selon travaux sur réseau et éclairage public )  Article 8 - Participation d’ERDF à l’amélioration esthétique des réseaux  Participation financière des collectivités 14,5 M€ en 2014 (dont 99% reversés aux communes soit 14,355 M€)

10 [10] Principales ressources financières (2/2) Fonctionnement du syndicat 1. le remboursement des annuités des anciennes dettes SYDER et SIGERLy 2. le fonctionnement éclairage public (maintenance, achat d’énergie, interventions exceptionnelles) 3. les travaux éclairage public 4. la dissimulation des réseaux 5. la production et distribution publique de chaleur  Absence de contribution fixe liée au fonctionnement du syndicat  Les contributions travaux se cumulent et sont répercutées sur 15 ans Les 5 types de contributions des communes [!] A noter

11 [11] Modalités de financement au choix des communes (1/2) Fonctionnement du syndicat  Sont inscrites au budget de la commune Budgétisation des contributions Fiscalisation des contributions  Payées par le contribuable via la taxe d’habitation (part syndicats intercommunaux)  Sont transparentes pour le budget communal

12 [12] Modalités de financement au choix des communes (2/2) Fonctionnement du syndicat Par délibération la commune inscrit :  75% maximum de la dépense HT sur son budget (restant à la charge de la commune)  25% sont financés par les contributions Les fonds de concours

13 [13] L’équipe du SIGERLy (1/2) Fonctionnement du syndicat  Profils variés et complémentaires aussi bien techniques qu’administratifs  Le fonctionnement du syndicat s’articule autour de 5 services : l’administration générale les systèmes d'informations les concessions les énergies les réseaux secs (L'éclairage public et la dissimulation des réseaux) Composée de 46 agents

14 [14] L’équipe du SIGERLy (2/2) Fonctionnement du syndicat  L’un pour les chantiers en dissimulation des réseaux et éclairage public  L’autre pour le suivi énergétique des bâtiments et projets en énergies renouvelables (adhésion CEP) Pour connaître vos référents, connectez-vous sur : l’extranet du SIGERLy ou sur le site du SIGERLy Pour chaque commune : 2 techniciens référents

15 [15] Fonctionnement du syndicat Outils à votre disposition  EdS, l’extranet du SIGERLy  site Internet  newsletter bimensuelle  éditions thématiques Evénementiels  matinées d’information  conférences / réunions thématiques avant comités  visites de sites et salons L’information des communes Faire connaître et expliquer les actions du SIGERLy

16 [16] Fonctionnement du syndicat Systèmes d’informations (SI) (1/2)  Référent auprès d’ERDF pour les demandes de création de déplacement ou de suppression de compteurs  Référent auprès d’EDF pour les demandes de mise en service (compteur EP) et de modification de puissance  Suivi des facturations EDF Informatique  Administration du réseau et des serveurs Garantir le bon fonctionnement du SI pour le travail quotidien des agents  Développements informatiques Intranet, extranet… Relations ERDF/EDF

17 [17] Fonctionnement du syndicat  Administration et gestion du SIG éclairage public accessible pour les communes adhérentes (http://sig.sigerly.fr)http://sig.sigerly.fr Chaque commune peut :  visualiser son réseau  déclarer les pannes et suivre leurs traitements  contrôler les différentes interventions de maintenance sur son territoire  suivre sa consommation d’énergie EP (nouveauté 2014)  Réalisation de cartographies thématiques (Rapport de contrôle des concessions)  Intégration des données ERDF et GRDF Systèmes d’informations (SI) (2/2) Cartographie

18 [18] Acheminement de l’électricité La distribution publique d’énergies

19 [19] Acheminement du gaz La distribution publique d’énergies

20 [20] Principe de la concession La distribution publique d’énergies Le SIGERLy  Autorité concédante (organisatrice de la distribution)  Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution  Contrôle des concessionnaires Le SIGERLy  Autorité concédante (organisatrice de la distribution)  Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution  Contrôle des concessionnaires Les communes  Propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz  Transfert de compétence et de propriété au SIGERLy Les communes  Propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz  Transfert de compétence et de propriété au SIGERLy Les concessionnaires ERDF et GrDF Gestionnaires des réseaux (exploitants) Les concessionnaires ERDF et GrDF Gestionnaires des réseaux (exploitants) Les fournisseurs Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie Les fournisseurs Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie L’usager final Choisit son fournisseur d’énergies L’usager final Choisit son fournisseur d’énergies

21 [21] Contrôle des concessions gaz et électricité La distribution publique d’énergies  Contrôler les activités des concessionnaires ERDF et GrDF (aspects techniques et financiers)  Suivi et analyse des CRAC gaz et électricité (Compte-rendu annuel d’Activité de la Concession)  Elaboration des rapports de contrôle de concession gaz et électricité  Stimuler le développement du réseau gaz Veiller à la bonne application des contrats de concession

22 [22] La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (1/3) Gestion de la taxe sur l’électricité : TCCFE Pour le compte de 54 communes  Perception  Contrôle  Reversement Expertise des devis de raccordement ERDF Conventionnement avec 24 communes  Analyse des propositions techniques et financières adressées par ERDF dans le cadre des autorisations d'urbanisme

23 [23] La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (2/3) Organisation et animation de la CCSPL Objectif : améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité Se réunit au moins une fois par an Composition :  Elus du SIGERLy  Représentants des usagers (collèges : associations locales « sociales », « de consommateurs », et « de professionnels ») Commission Consultative des Services Publics Locaux

24 [24] La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (3/3) Activités d’expérimentation  Compteurs intelligents : LINKY (électricité), GASPAR (gaz)  Partenariat régional sur démonstrateur services aval compteurs  SMART Electric Lyon – GreenLys (en projet)  Expérimentation site photovoltaïque d’une commune du SIGERLy Rencontres autorités concédantes urbaines  Interlocuteur privilégié de la FNCCR  Groupes de travail AOD « Smarts Grids »

25 [25] La maîtrise des énergies Deux activités Conseil Energie Partagé (CEP) Energies renouvelables Production d’énergie photovoltaïque Production d’énergie photovoltaïque Bois énergie Réseaux de chaleur Bois énergie Réseaux de chaleur = mise à disposition de la commune d’un technicien énergies du SIGERLy Le CEP, c’est quoi ? Pourquoi faire ?

26 [26] Identifier les postes énergivores et proposer des actions de MDE Mettre à disposition une expertise énergétique Objectifs Missions et objectifs du CEP La maîtrise des énergies CEP Suivi de consommatio n Etudes énergétiques Accompagnemen t projets Exploitation des installations énergétiques Aide à la valorisation CEE

27 [27]  Un engagement pour 6 ans, formalisé par la signature d’une convention  Gratuité du service, absence de contribution spécifique  Un technicien référent pour chaque commune La maîtrise des énergies Modalités du CEP Un service optionnel à la carte

28 [28] Etude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur réalisée par le SIGERLy  2 options La maîtrise des énergies Bois énergie & réseaux de chaleur (1/3) Etape 1 : étude de faisabilité Etape 2 : mise en œuvre du projet Maîtrise d’ouvrage SIGERLy Maîtrise d’ouvrage SIGERLy Substitution du SIGERLy à la commune Substitution du SIGERLy à la commune Maîtrise d’ouvrage commune Maîtrise d’ouvrage commune Accompagnement du SIGERLy

29 [29]  Prise en charge totale des travaux  Conception de l’installation (chaufferie bois et réseau)  Réalisation  Exploitation des installations thermiques pendant 24 ans  4 études de faisabilité réalisées  2 études de faisabilité prévues pour 2014  2 installations en fonctionnement La maîtrise des énergies Délégation de compétence : production et distribution de chaleur Bilan Bois énergie & réseaux de chaleur (2/3)

30 [30] La Tour de Salvagny  250 kW bois  m² chauffés La maîtrise des énergies Nos réalisations Sathonay-Camp  kW bois  m² chauffés Bois énergie & réseaux de chaleur (3/3)

31 [31]  Étude de faisabilité technique et économique  Assistance de la commune pour les phases de : Conception Réalisation, suivi de chantier Réception  Exploitation des installations pendant 20 ans Le SIGERLy finance tout ou partie de l’investissement La maîtrise des énergies Production d’énergie photovoltaïque (1/2) Maîtrise d’ouvrage SIGERLy / convention délégation de maîtrise d’ouvrage

32 [32] La maîtrise des énergies Production d’énergie photovoltaïque (2/2) 13 installations en service m² de capteurs 224 MWh d’électricité produite en installations en service m² de capteurs 224 MWh d’électricité produite en 2013  3 sites  1 site  2 sites + 2 en chantier  1 site  2 sites  1 site

33 [33] Achat de gaz  Groupement constitué regroupant 40 communes, 10 CCAS et 5 EPCI  Consultation en cours Achat d’électricité  Démarche en cours de réflexion  Proposition de groupement dès septembre 2014 La maîtrise des énergies Achat groupé d’énergies Proposition d’une démarche commune Pour faire face à l’expiration des tarifs réglementés de l’énergie

34 [34] Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation des réseaux  56 communes adhérentes à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux »  34 communes adhérentes à la compétence « éclairage public »  1 gestion par secteur géographique :  3 zones : Sud, Nord et Est  1 équipe composée d’un technicien référent et de surveillants de travaux pour les secteurs Nord et Sud  1 technicien référent pour le secteur Est (pas gestion d’EP) 2 compétences optionnelles

35 [35] Les réseaux secs  Enfouissement des lignes électriques basse tension  Coordination / gestion des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication (France Télécom, Numéricâble) et d’éclairage public (génie civil) Missions (1/3) La dissimulation coordonnée des réseaux Supports communs des réseaux Supports communs des réseaux Intérêt de la compétence Réduction des coûts Tranchées communes Réduction des coûts Tranchées communes Mutualisation de moyens Mutualisation de moyens

36 [36] Les réseaux secs Missions (2/3) Gestion du parc éclairage public  Achat d’énergie  Maintenance curative et préventive : renouvellement systématique des lampes par 1/3 Visites de nuit  Travaux de renouvellement, d’extension, de rénovation  Travaux exceptionnels : mises en lumière L’éclairage public : « éclairer juste » Objectif : développer un éclairage public plus efficient ! Equilibre entre besoins d’éclairage, économies d’énergie, impact sur l’environnement et sécurité des usagers

37 [37] Les réseaux secs  L’éclairage des lotissements et voies privées (au choix des communes, prise en charge totale ou partielle par le SIGERLy)  Gestion des illuminations festives  En cours de développement : pôle maîtrise d’œuvre et méthodes éclairage public Missions (3/3) Activités complémentaires en éclairage public

38 [38] Les réseaux secs Rôle du SIGERLy (1/2)  Conventions avec les opérateurs des réseaux de télécommunication  Etudes d’avant projet  Coordination des différents intervenants (Communes, concessionnaires voirie, opérateurs des réseaux de télécommunication …)  Réunions de chantier et coordination, rencontre habitants… Suivi administratif, financier et technique de vos travaux

39 [39] Les réseaux secs  Selon ses priorités, la mairie reste décideur pour le choix des chantiers (exemples : en coordination avec l’amélioration de l’éclairage public, pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux)  Echelonnement des investissements et choix de financement  Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les communes qui n’ont pas délégué la compétence éclairage public Avantages pour les communes Rôle du SIGERLy (2/2)

40 [40] Les réseaux secs Calcul de la contribution dissimulation coordonnée des réseaux (2014) 47 € / m² de tranchée  Absence de part fixe : le calcul des contributions d’une année se fait à partir des chantiers réalisés l’année précédente  Montant de la contribution répercutée pendant 15 ans  Cumul des contributions chaque année

41 [41] Les réseaux secs Calcul de la contribution éclairage public (2014) Frais de fonctionnement (par point lumineux) Personnel (10€) Energie (54€) Maintenance (29€) + SIG (2€) PPI Opérations spécifiquesMises en lumière   Frais d’investissement (selon besoins)

42 [42] Les réseaux secs  Travaux dissimulation des réseaux |12 M€ HT /an  Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation des réseaux |1 M€ HT /an  Maintenance et travaux éclairage public |7 M€ HT /an  Contrôle du compactage des tranchées | € HT /an  Détection des réseaux enterrés | € HT /an  Contrôle amiante | € HT /an 8 Marchés liés au service Marchés à bons de commande Accords cadre  Travaux de câblage et dépose réseau FT | € HT /an  Coordinateur SPS | € HT /an

43 [43] Conclusion Le SIGERLy, une intercommunalité à votre service SIGERL y Connaissance du patrimoine communal Réactivité Souplesse Expertise technique - Ingénierie Mutualisation des moyens & ressources Techniciens dédiés à votre territoire Garant des services publics transférés


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