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Syndicat Départemental dÉlectricité de Meurthe et Moselle Lundi 02 avril 2012 RENOUVELLEMENT LUMINAIRES DECLAIRAGE PUBLIC AIDE ADEME 2012.

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1 Syndicat Départemental dÉlectricité de Meurthe et Moselle Lundi 02 avril 2012 RENOUVELLEMENT LUMINAIRES DECLAIRAGE PUBLIC AIDE ADEME 2012

2 PREAMBULE À lissue de la Table Ronde Nationale sur lEfficacité Énergétique le 16 décembre 2011, une incitation gouvernementale pour le renouvellement des luminaires déclairage public des communes de moins de 2000 habitants. Les priorités: - diminuer la pollution lumineuse ( Grenelle II) - diminuer la facture énergétique - diminuer la pointe de consommation électrique à la tombée de la nuit Une enveloppe nationale de 20 M confiée à lADEME pour communes concernées Pour rappel, léclairage public correspond en moyenne pour une commune: - à 50% de ses consommations électriques - à 40% de sa facture électrique

3 Rénover les luminaires existants: on ne parle pas dextension du réseau Laide intègre tous les leviers de la baisse de la consommation: Au niveau luminaire Source: baisse de la puissance Luminaire: photométrie Candélabre: implantation, interdistance Accessoire dalimentation: variation, extinction, gestion Au niveau armoire: pilotage, variation, gestion Dossier ADEME: Objectif baisse de lénergie consommée

4 Un objectif minimum de division par deux des consommations Deux catégories de dossier: - Facteur 2: diviser par deux la consommation électrique - Facteur 3 et 4: diviser par 67% (2/3) voire par 75% la consommation électrique Des priorités affichées sur: - Le renouvellement des luminaires à forte pollution nocturne: boules, lampes verticales, … - La suppression des lampes à décharge à vapeurs de mercure: Ballons Fluo Dossier ADEME: Eligibilité des Travaux

5 Dans tous les cas, laide est calculée par point lumineux rénové Un maximum de 50 luminaires financés Conformément à larticle L du code général des collectivités territoriales, un financement minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités. Dossier ADEME: Calcul de lAide

6 Un maximum de 50 luminaires financés Conformément à larticle L du code général des collectivités territoriales, un financement minimum de 20 % des coûts doit être autofinancé par la collectivités. Dossier ADEME: Calcul de lAide

7 Sont éligibles au dispositif: - Les communes de moins de 2000 habitants; - les EPCI ayant reçu compétence: communauté de communes, SDE, … - LADEME incite aux groupements de communes, via les EPCI ou entre communes; Les aides seront versées au groupement ayant compétence ou commune par commune. Dossier ADEME: Collectivités Éligibles

8 Le dossier est à retirer à la direction régionale de lADEME dès maintenant. Il est constitué par la collectivité sur la base des documents fournis par lADEME: - Tableau EXCEL intégrant linventaire des matériels existants et le projet envisagé;Tableau EXCEL - Un cahier des charges pour le diagnostic à fournir (dossier facteur 3 et 4);Un cahier des charges Un diagnostic des luminaires installés sur le périmètre de lopération doit être réalisé. Dossier facteur 2: basé sur le fichier excel, linventaire peut être fait par la commune. Dossier facteur 3-4: vu la complexité du dossier, lintervention dun professionnel compétent en diagnostic EP est fortement conseillée Instruction des dossiers au fil de leau dans tous les cas date limite de demande fixée au 15 septembre 2012 Dossier ADEME: Le dossier à déposer

9 Comment procéder et recevoir laide ? quand ? Dès maintenant ! qui ? Le maître douvrage 1.Diagnostic selon le cahier des charges spécifique ADEME objectif de réduction des consommations + périmètre 2.Le candidat retire un dossier type de demande daide ADEME 3.Si le dossier est sélectionné les travaux commencent 4.Après travaux, paiement de 100% ou 80% ou 65 % de laide sur remise dun état récapitulatif des dépenses 5.Si il y a lieu,remise dun rapport de suivi type à lADEME 12 à 18 mois après pour paiement des 20% restant Dossier ADEME: Versement de laide

10 Une méthode à généraliser Bilan et synthèse Une méthode à généraliser sur lensemble des vos projets Outil de simulation du SDE54 Simulateur

11 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Stéphane CUNAT


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