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LE SDIS 44 ET LE SDIS86 VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE.

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1 LE SDIS 44 ET LE SDIS86 VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE

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6 BALISAGE INTERSERVICES Cne Thierry GUILLEMIN & Adc Yoram NAIM – SDIS 91

7 L’accident autoroutier de Loriol (29/11/2002) et le rapport Pourny ont engendré une nouvelle prise en compte du risque dans les SDIS. Le département de l’Essonne s’est doté d’un protocole balisage. TITRE DE LA CONFÉRENCE – Sous-titre

8 Qui est responsable de la mise en œuvre du balisage? RRESPONSABILITÉ Le balisage est de la compétence de la police de la circulation.

9 Qui est habilité à mettre en œuvre le balisage? RRESPONSABILITÉ Sur intervention, les moyens déposés en guise de balisage sont mis en œuvre par la police, la gendarmerie, la DDEA, la DIR, ou tout autre service de voirie en fonction de la nature de la voie.

10 Références: Règles de balisage provisoire Arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière faisant référence à l’utilisation des FLR et des PMV RRESPONSABILITÉ

11 Dans quel cadre les Sapeurs-Pompiers peuvent mettre en œuvre un balisage ? RRESPONSABILITÉ Les règles de balisage provisoire ne peuvent être dérogées qu’en cas d’extrême urgence.

12 Pour les sapeurs-pompiers, le balisage est caractérisé par l’extrême urgence et la nécessité de couverture de l’accident. Ce qui induit que le dispositif sapeur-pompier devra être complété ou remplacé par celui de l’autorité compétente dès sa présence sur les lieux. RRESPONSABILITÉ

13 Références: Le RIM -10ème partie, Chapitre II, article 10 relatif aux sauvetages à la suite d’accidents de la circulation impose d’assurer « la couverture de l’accident » de manière à éviter un « sur accident » ou une aggravation de la situation. Les mesures de balisage provisoire entrent dans la catégorie des dispositifs à mettre en œuvre en attente de la police. RRESPONSABILITÉ

14 Qui commande les acteurs sur le terrain? RRESPONSABILITÉ Le commandant des opérations de secours (COS) dans le cadre des missions du SDIS coordonne les moyens publics et privés mobilisés.

15 Références: Article L du CGCT/ Loi n° du 3 mai art. 55 (V) JORF 4 mai 1996 Le commandant des opérations de secours (COS) dans le cadre des missions du SDIS désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS), de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, il prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS. RRESPONSABILITÉ

16 Le COS est le directeur départemental, ou en son absence un sapeur-pompier, officier, sous- officier ou gradé, dans les conditions fixées ci- dessous. Il doit être clairement identifié sur l’intervention. RRESPONSABILITÉ

17 Qui dispose de l’habilitation directionnelle? RRESPONSABILITÉ Humaine : Forces de l’ordre. Notamment pour l’alternat de circulation qui est une prérogative unique « police de la circulation » Matérielle : - Police (CRS), Gendarmerie en fonction des dotations - Gestionnaires de voirie (FLR) - Sapeurs-Pompiers: en fonction des dotations (PMV / FLE)

18 RRESPONSABILITÉ Fleche Lumineuse de Rabattement Panneau à Message Variable Fleche Lumineuse Embarquée

19 Qui sont les Gestionnaires de voirie? CCOORDINATION DES SERVICES ETAT : Direction des Routes (DRIEA/DiR) CONSEIL GENERAL: COMMUNE: CONCESSIONS AUTOUROUTIERES : VINCI-COFIROUTE ASF, APRR, etc……………..

20 Qui coordonne les services en cas d’intervention? CCOORDINATION DES SERVICES Missions des SDIS: Le C.O.S. Autres missions sur voie publique: Le responsable Forces de l’ordre.

21 Les éléments prépondérants permettant une bonne coordination: CCOORDINATION DES SERVICES -La communication permanente -La connaissance des missions de chaque service. -Un responsable par service sur les lieux

22 Conséquences des Retours d’Expériences RetEx ? CCOORDINATION DES SERVICES Le rapport POURNY : du 7 décembre 2003 préconise: -Qu’une loi de sécurité civile confie au COS la capacité, dans l’urgence absolue et au constat d’un péril imminent, de définir un périmètre de sécurité et la possibilité de fermer une voie de circulation. -Pour la phase prévisionnelle du risque, l’emploi de schémas de positionnement des moyens, de protocole de conduite à tenir.

23 -Sur les sites à risque l’utilisation des fléchages lumineux ainsi que des panneaux à message variable aux abords des accidents pour optimiser l’information des usagers de la route. -Adapter les EPI au risque. -L’élaboration de préconisations nationales quant aux règles et procédures de balisage d’urgence, de la gestion partagée du traitement de l’alerte et des procédures d’information interservices. CCOORDINATION DES SERVICES

24 Comment se passe l’interaction entre les services? CCOORDINATION DES SERVICES Phase prévisionnelle: - Constitution d’un groupe de travail interservices sous l’égide du Préfet - Connaissance des missions de chaque service -Alerte quasi-simultanée sur le secteur de compétence (Logiciel d’alerte CTA/CODIS, échanges de Cartographie et N° de téléphone unique) -Des échanges d’informations via le CODIS.

25 -Des schémas communs des dispositifs de balisage -Mise en œuvre d’informations entre services (à la base d’une formation adaptée par service) -Un bilan annuel et une réactualisation CCOORDINATION DES SERVICES

26 Comment se passe l’interaction entre les services? CCOORDINATION DES SERVICES Phase Opérationnelle: - Communication entre les agents de terrain - Notion de C.O.S. - Notion de « Conseiller Technique au sens du protocole »

27 Comment se passe l’interaction entre les services? COORDINATION DES SERVICES Création d’un protocole interservices « Interventions d’Urgence sur le réseau routier de l’Essonne » (Hors agglomération et en dehors du déclenchement d’un plan de secours) Signé par le Préfet, le Conseil Général, le SAMU et les Gestionnaires de voirie

28 Quelle garantie le balisage apporte-t-il aux intervenants sur le plan de la sécurité? MISE EN OEUVRE AUCUNE

29 Quels sont les principes du balisage? MISE EN OEUVRE Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 : Distance (visibilité du dispositif selon la vitesse de l’usager) Zonage, Matériels, Circonstances particulières

30 Adapté pour le SDIS (En général 1 er dispositif) Seule l’analyse du danger permet d’évaluer le risque pour réaliser le dimensionnement du balisage. MISE EN OEUVRE

31 Adapté pour le SDIS et le gestionnaire de voirie ( montée en puissance du dispositif)

32 MISE EN OEUVRE SCHEMAS DE PRINCIPES: Le langage commun des acteurs du balisage Présence interdite sur les zones d’approche et tampon. Schéma en situation classique

33 MISE EN OEUVRE Cas particulier Schéma en situation particulière Selon la situation – TMD/FEUX (Effluves liquide ou gazeuse) le zonage peut-être modifié.

34 Quelles sont les conditions de pose et de retrait ? MISE EN OEUVRE Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 : Selon l’analyse du COS d’après par le Guide Départemental de Référence / la Fiche ou note opérationnelles/ etc … du SDIS. 1/ Pose avec protection du VSR 2/ Sauf si réaction immédiate du VSR (communication VSAV/VSR), procédure dégradée (A partir de la BAU, face à la circulation et si possible principe de la « sonnette »).

35 Conséquences du RetEx? MISE EN OEUVRE Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 : Les équipements individuels : EPI (norne EN 471)

36 Selon arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 : Les matériels et le signalement: FLR, FLE, PMV Le caractère non réglementaire des FLE (dimensions et positionnement sur le terrain) a amené des incompréhensions entre les différents partenaires (voire des problèmes de signalisation routière). La concertation pour la mise en commun de ces moyens de signalement est indispensable. MISE EN OEUVRE

37 Qui pose le balisage? MISE EN OEUVRE Les personnes compétentes: Les Gestionnaires de voirie et/ou les forces de l’ordre Les Sapeurs-Pompiers: Dans le cadre de leurs missions, en cas d’extrême urgence, de péril imminent et dans la nécessité de couverture de l’accident. Dans tous les cas les gestionnaires de voirie doivent englober ou compléter le dispositif mis en œuvre.

38 Quel doit-être le savoir être des Sapeurs-Pompiers? MISE EN OEUVRE Ne pas sous estimer le danger. Mettre en œuvre les consignes opérationnelles et les connaissances acquises en formation. Échanger les informations via C.O.D.I.S.: Effectuer des points de situation essentiels dès l’alerte et/ou en cours d’intervention entre les services (adresse, topographie, nombres de véhicules impliqués, TMD, nombre de victimes, Etc. ….)

39 Communiquer entre les agents de terrain: Chaque service a un savoir faire et un représentant de terrain qui est considéré comme Conseiller Technique au sens du protocole. Il a un rôle d’expert et communique au C.O.S. ses connaissances spécifiques. Il propose des solutions techniques avec les moyens dont il dispose afin de permettre au C.O.S. de prendre les décisions les mieux adaptées. MISE EN OEUVRE

40 Communiquer entre les agents de terrain: Par l’intermédiaire du protocole « Interventions d’Urgence sur le réseau routier », le rôle du C.O.S. est connu de chaque service, notamment en matière de coordination des services. Cet outil, le bon sens, une concertation intelligente et mesurée doivent permettre au C.O.S. et à l’ensemble des responsables des services d’être efficace. MISE EN OEUVRE

41 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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