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FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR.

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1 FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR

2 Contenu du module Thème TRAITEMENT DES AERONEFS : (surveillance des aéronefs) PublicContributeur et Responsable de service Durée1h00 Objectifs pédagogiques Connaitre les principales dispositions règlementaire Savoir mettre en œuvre les techniques de surveillance des aéronefs

3 La surveillance des aéronefs peut se faire pendant une escale ou entre deux vols de jour comme de nuit. Lors dune escale, la procédure saxe essentiellement sur le contrôle daccès du personnel présent autour de laéronef de part leur fonction.

4 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Mesure de sûreté 3. Procédure surveillance 4. Mission des agents de surveillance

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6 Règlementation Annexe 17 – Norme Chaque état contractant exigera que soient mises en œuvre des mesures pour assurer une surveillance adéquate des déplacement de personnes et de véhicules autour des aéronefs, afin dinterdire laccès des aéronefs aux personnes non autorisées. Arrêté du 12/11/2003 relatif à linspection filtrage dans le but de prévenir tout acte dintervention illicite contre laviation civile internationale.

7 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Mesure de sûreté 3. Procédure surveillance 4. Mission des agents de surveillance

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9 Mesure de sûreté Lentreprise de transport aérien, ou lentreprise opérant pour le compte de celle-ci est tenue de surveiller lappareil jusquà la prise en compte de celui-ci par léquipage. Lentreprise de transport aérien, ou lentreprise opérant pour le compte de celle-ci est tenue de signaler aux services compétents de lEtat tout évènement anormal lors de lacheminement des passagers vers laéronef.

10 Lentreprise doit : Vérifier que les personnes qui entrent dans la cabine et accèdent aux trappes et aux soutes sont mandatées pour intervenir sur lavion Vérifier que les véhicules qui sapprochent de laéronef appartiennent à une entreprise ou un organisme mandaté pour intervenir dans lexploitation de laéronef Mesure de sûreté

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12 La protection des avions est assurée par : La présence en position rapprochée dagents chargés de la surveillance des aéronefs La mise en place dun dispositif dalerte relié à un PC dintervention rapide lorsque lavion est hors de traitement Mesure de sûreté

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14 Positionnement des agents : Le nombre et le positionnement des agents de surveillance dépend de plusieurs paramètres La taille de laéronef Les conditions de sécurité pour la circulation autour de laéronef La durée de la surveillance Mesure de sûreté

15 Positionnement des agents : La vocation de laéronef Le manuel de sûreté de la compagnie aérienne Les instructions locales particulières La sensibilité de lorigine ou de la destination du vol Mesure de sûreté

16 Position des agents : Agent N°1 : zone avant Agent N°2 : zone arrière Agent N°3 : entrée aéronef Mesure de sûreté

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18 Périmètre de sécurité : Dans certaines circonstances et sur les escales sensibles, on sefforcera déloigner au maximum lappareil des zones publiques. De nuit, lescale sefforcera dobtenir une zone de stationnement éclairée. Mesure de sûreté

19 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Mesures de sûreté 3. Procédures de surveillance 4. Mission des agents de surveillance

20 Procédures de surveillance Surveillance des mouvements de piétons et de véhicules dans le périmètre de sûreté de lavion Les personnels entrant dans le périmètre doivent être badgés > contrôle du badge Les personnels entrant dans le périmètre doivent être en uniforme > détection des défauts de port duniforme

21 Les accès à lavion sont fermés en dehors de la présence du personnel de la compagnie > contrôle de la fermeture des accès Les personnes voulant entrer dans lavion doivent être badgées et mandatées par la Cie aérienne Selon les instructions locales (CLS ou COS) ou dans le cas de vols sensibles, le surveillant pourra utiliser un magnétomètre ou tout autre moyen de détection pour lIF Procédures de surveillance

22 Pour les véhicules non captifs > contrôle du badge du véhicule, contrôle du badge et du mandatement du personnel de bord Pour les véhicules spéciaux captifs > contrôle du badge et du mandatement du personnel de bord Procédures de surveillance

23 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Mesure de sûreté 3. Procédure surveillance 4. Mission des agents de surveillance

24 En cas de constat de : Conduite ou attitude douteuse du personnel dans le périmètre de sûreté Présence de personnel non badgé ou non mandaté Véhicule non identifiable, non badgé ou non mandaté > Refusez laccès au périmètre de sûreté > Rendre compte aux SCE et à la Cie de transport aérien Mission de lagent de surveillance

25 Le matériel dans le périmètre de sûreté doit être identifiable et avoir une utilité dans le traitement de lappareil. > Signalez tout équipement non utilisé ou non identifié stationnant dans le périmètre de sûreté. Aucun colis ou bagage ne doit rester plus de quelques minutes dans le périmètre et doit toujours être sous le contrôle de la Cie > Signalez tout colis abandonné ou sans surveillance Mission de lagent de surveillance

26 Les équipes de Catering accèdent au périmètre avec des véhicules spécialisés et entrent dans lavion avec des contenants spécifiques à lavion ; ces contenants doivent être scellés > contrôle du personnel, du véhicule et du plombage des contenants mis à bord. Mission de lagent de surveillance

27 Les équipes de ménage accèdent à lavion avec des aspirateurs et divers accessoires de ménage. > contrôle du personnel, du véhicule et du matériel de ménage Mission de lagent de surveillance

28 Le compte rendu : Pour lagent de surveillance, la vigilance et le compte rendu sont des armes absolues. Je prends mon poste en ayant pris connaissance des consignes habituelles et occasionnelles. Je rends compte à la compagnie aérienne et aux SCE de tout évènement suspect ou inhabituel. Mission de lagent de surveillance

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