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La participation publique aux consultations pré- budgétaires : une analyse des consultations fédérale et provinciales Geneviève Tellier École d’études.

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1 La participation publique aux consultations pré- budgétaires : une analyse des consultations fédérale et provinciales Geneviève Tellier École d’études politiques Université d’Ottawa

2 Problématique  Il semble y avoir une volonté d’ouvrir les débats budgétaires au public depuis quelques années au Canada. Par exemple, le Parlement canadien mène des consultations pré-budgétaires à travers le pays et invite tout particulièrement les citoyens à y participer.  On pourrait y voir un changement qui tend vers une ouverture plus “démocratique” du processus de décision.  Cependant, il pourrait tout simplement s’agir d’une nouvelle façon de faire les mêmes choses.  Y a-t-il véritablement un changement dans le processus budgétaire ?

3 Consultations en ligneConsultations en personne FEDOui (depuis 2006)Oui (depuis 1994) TNNonOui (depuis 1996) IPENonIncertain (?) NENon NBOui (depuis 2004)Non (oui entre 2004 et 2006) QUÉOui (depuis 2006)Oui (depuis 2005) ONTNonOui (depuis 2005) MANOui (première fois)Oui (depuis 1994) SASKNon (oui en 1999) ALBNon (oui en 2008, 2004 et 2000)Non CBOui (depuis 2000) Les consultations pré-budgétaires de 2007

4 Les consultations pré-budgétaires  Consultations en ligne : Sont toutes menées par le ministère des finances, sauf en Colombie- Britannique où elles sont sous la responsabilité conjointe du Comité législatif de l’Assemblée et du ministère des finances. Se font en utilisant un questionnaire comportant quelques questions (entre 4 à 7) et des choix de réponses précises. En général, on demande : quelles devraient être les priorités ? Quelles devraient être les choix (couper les dépenses/ augmenter les taxes) ? Les commentaires (brefs) sont généralement les bienvenus. Habituellement, un document d’information est fourni. Il est assez sommaire (2 à 5 pages). Les consultations se font à la fin du cycle budgétaire: au mieux en automne (sauf pour l’Alberta). Parfois quelques jours (Nouveau- Brunswick) et même heures (Québec) avant le dépôt du budget.

5 Les consultations pré-budgétaires  Consultations en personne : Habituellement, le ministre des finances tient des consultations dans diverses localités de sa province. L’annonce de ces consultations est publique (c’est parfois obligatoire). Les consultations se déroulent sous l’une ou l’autre de ces deux formes :  Forums de discussion (« Town Hall meetings ») publics : il y a échanges de points de vue entre le ministre des finances et les citoyens (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Colombie- Britannique)  Rencontres à huis clos avec le ministre des finances (Québec, Ontario et probablement Île-du-Prince-Édouard). Dans ce cas-ci, les citoyens sont invités à participer aux consultations, mais dans les faits, il ne semble pas qu’ils en font partie. Les comités législatifs :  Le comité permanent des finances de la Chambre des Communes tient des audiences publiques à travers le pays. Il remet un rapport à la CC. Les députés sont invités à tenir leurs propres consultations dans leur circonscription et à remettre un rapport au comité (3 l’ont fait en 2007).  En Ontario et en Colombie-Britannique, les comités législatifs tiennent aussi des consultations publiques.

6 Les consultations pré-budgétaires  Quelques cas à souligner : NBEn 2004, les commentaires des citoyens étaient affichés sur le site Internet et pouvaient être commentés par d’autres. CBLe gouvernement cherche à instaurer une collaboration avec l’Assemblée législative, à susciter une forte participation du public et à assurer la transparence du processus de consultation personnes ont participé aux consultations de Les participants ne peuvent pas garder l’anonymat. SASKEn 1999, le gouvernement a mené une série de consultations approfondies: forums de discussion, questionnaires en ligne, site web de simulation budgétaire, conférences provinciales (télévisées). ALBToute la population reçoit un questionnaire afin d’établir les priorités budgétaires (pour les trois prochaines années). Participation : personnes en 2000; personnes en ONTIl y a eu une assemblée délibérative en 2004 pour le premier budget du gouvernement McGuinty. 100 participants choisis au hasard se sont réunis lors d’une fin de semaine pour discuter des prochains choix budgétaires. Sont (difficilement) parvenus à un consensus à la fin des discussions. Résultat : la taxe sur la santé. Un exemple de réussite ?

7 Les consultations pré-budgétaires  Observations générales: Il y a un changement depuis quelques années. Est-il là pour rester ? La venue d’Internet ne semble pas avoir mené à des changements. De quel type de consultations s’agit-il ? Quelle est la forme de l’échange de l’information ? Quels sont les incitatifs ?  Communication :gouvernement  citoyens  Consultation :gouvernement  citoyens  Participation :gouvernement  citoyens

8 Les consultations pré-budgétaires  Observations générales : La participation délibérative, une bonne idée ? Les critères assurant la présence de la participation délibérative seraient  Selon Laforest et Philipps (2007) :  Réciprocité  Raisonnement  Transparence  Égalité  Selon Weeks (2000) :  Participation étendue du public  Jugement « éclairé » du public  Opportunités de délibération  Résultats crédibles


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