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30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 1 Bourses Marie Curie Réseaux de formation Françoise LAURENT-HUCK, Chargée.

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1 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 1 Bourses Marie Curie Réseaux de formation Françoise LAURENT-HUCK, Chargée des Affaires européennes, Délégation Alsace du CNRS

2 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 2 Le 5e PCRD ( ) définit les activités de R&D de la communauté européenne objectifs ciblés et différents des précédents PCRD : –résolution de problèmes –réponse aux défis socioéconomiques majeurs de l'UE intégration (aspects technologiques, industriels, économiques, sociaux et culturels)

3 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH e PCRD : Action e Programme horizontal :1280 ME100% 1. Accroître le potentiel humain de recherche soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs85867% – bourses Marie Curie : individuelles : postdoc., retour, chercheurs expérimentés accueil : entreprise, site de formation, développement – réseaux de formation par la recherche accès aux infrastructures de recherche18214% promotion de l'excellence scientifique et technologique504% 2. Action clé : socio-économie 16513% 3. Politique scientifique et technologique 252% Potentiel humain de recherche et connaissances socio-économiques

4 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH les Bourses Marie Curie du 5e PCRD : des changements majeurs –objectif : formation optimale des jeunes chercheurs au niveau européen (coordination, mobilité transnationale en Europe) la participation des femmes est encouragée. –existent sous différents programmes spécifiques (potentiel humain : tous domaines scientifiques) mais : coordination par le programme "potentiel humain" et règles communes –6 catégories de bourses Marie Curie, classées en 2 types les bourses individuelles : le boursier postule auprès de l'UE les bourses d'accueil : l'institution d'accueil postule

5 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 5 Les Bourses Marie Curie a. les bourses individuelles postdoctorales retour chercheurs expérimentés b. les bourses d'accueil site de formation site d'accueil pour le développement en entreprise

6 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 6 a. les Bourses individuelles Marie Curie (BIMC)

7 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 7 . BIMC : Eligibilité Pays éligibles –Etats membres de l'Union européenne –pays associés* nouveaux candidats à l'adhésion : Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Pologne, Hongrie République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Chypre espace économique européen : Norvège, Islande, Liechtenstein Israël Suisse (en cours) * vérifier sous : NB :les mêmes pays sont éligibles pour les bourses Marie Curie d'accueil et les réseaux de formation

8 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 8 Eligibilité : BIMC Posdoctorales* Candidat : - niveau postdoc (doctorat ou 4 ans de recherche après la maîtrise -  35 ans (report possible pour service militaire ou civil, maternité) - nationaux (ou résidents depuis au moins 5 ans) d'un état membre ou d'un état associé - mobilité transnationale Laboratoire : centre de recherche, université, entreprise d'un état membre ou associé *catégorie 30

9 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 9 Eligibilité : BIMC de Retour* Candidat :- boursier individuel postdoc Marie Curie pendant 2ans (5 e ou 4 e PCRD) - nationalité : celle du pays du retour - lien avec la région moins favorisée** de retour (naissance ou séjour de 4ans minimum les 10 dernières années) - soumission au cours des 12 mois précédant la fin de la Bourse Postdoc Laboratoire : centre de recherche, université, entreprise d'une région moins favorisée** * catégorie R **liste des régions moins favorisées de l'UE : voir guide du proposant :

10 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 10 Eligibilité : BIMC pour Chercheurs expérimentés* candidat :- 10ans d'expérience postdoctorale, ou équivalent - chercheur statutaire ou contractuel depuis au moins 5ans (ou retraité) - nationaux (ou résidents depuis au moins 5 ans) d'un état membre ou associé - mobilité entreprise  académie pays d'accueil différent de celui de sa nationalité et de son centre d'activité habituel, ou bien : mobilité au bénéfice d'une Région moins favorisée pays d'accueil différent de celui du lieu de travail laboratoire : centre de recherche, université, entreprise d'un état membre ou associé *catégorie 40

11 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 11 . BIMC selon les programmes Nombre d'années de Bourse, selon les programmes

12 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 12 Programmes et dates limites (DL) pour les propositions

13 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 13 . Critères d'évaluation  montage de projet BIMC Postdoc projet –qualité scientifique/technologique-originalité 30 points sur 100 –approche méthodologique - faisabilité –impact scientifique potentiel du projet laboratoire d'accueil –qualité de la recherche du groupe d'accueil 30 points sur 100 –expertise dans le domaine - infrastructures –capacité de formation candidat –expérience de recherche/publications 40 points sur 100 –aptitudes du candidat –impact et bénéfice pour le boursier NB : - une proposition notée moins de 60 points est rejetée, même si elle est classée en rang utile - pour les autres BIMC : consulter le guide du proposant (http://www.cordis.lu/improving/calls/mcfi_ htm) - délai de réponse de la Commission : environ 4 mois après la DL - le boursier doit prendre ses fonctions au cours des 6 mois suivant la signature du contrat

14 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 14 . Montants versés par la Commission pour les BIMC financement UE de 100% des coûts additionnels éligibles

15 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 15 b. les bourses d'accueil Marie Curie (BAMC)

16 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 16 . BAMC : Eligibilité 1. le laboratoire d'accueil : sélection par la Commission localisé dans Etat membre ou associé ex : "groupement" de recherche (IFR, plusieurs équipes d'un labo, …) : organisateurs de doctorats internationaux (au moins 5 organisations dans 3 Etats différents) 2. les doctorants : sélection par le laboratoire d'accueil  35ans études doctorales en cours, sur le même thème scientifique nationaux (ou résidents au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé mobilité transnationale (/ nationalité et dernier lieu d'activité) la sélection doit être confirmée par la Commission NB :- publicité par le labo pour le recrutement - en moyenne 72 hommes-mois (24-114) par labo d'accueil - au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination BAMC sur site de formation  formation de doctorants séjour court = partie intégrante du doctorat (  6 mois)

17 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 17 BAMC pour le développement : éligibilité 1. laboratoire d'une région moins favorisée* : sélection par la Commission  développement de nouvelles compétences dans le labo activité de recherche (académique, industrielle …) 2. les boursiers MC : sélection par le laboratoire d'accueil  expérience de transfert de connaissances et/ou technologies niveaux postdoctoral ou équivalent (expérience de recherche : 4ans au -) âge, nationalité et mobilité : voir BAMC site de formation (Transp 16) la Commission confirme la sélection NB :- publicité par le labo pour le recrutement - en moyenne 60 hommes-mois (24-96) par labo d'accueil au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination *liste des régions moins favorisées : voir Transp. 15

18 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 18 BAMC pour les entreprises : éligibilité 1. l'entreprise : sélection par la Commission secteur industriel ou commercial, avec activité de recherche localisée dans un Etat membre ou associé (cf Transp 7) NB : les PME avec contrat de collaboration externe sont éligibles. (moins de 250 employés - CA < 4 ME - indépendance) 2. les candidats : sélection par l'entreprise d'accueil  35ans, moins d'un an de recherche en entreprise doctorants, mois niveau maîtrise sans études doctorales mois postdoctorants mois nationaux (ou résidents au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé mobilité transnationale (/ nationalité et dernier lieu d'activité) la Commission confirme la sélection NB :publicité par l'entreprise pour le recrutement des boursiers en moyenne 90 hommes-mois (36-180) par entreprise d'accueil (moins possible pour les PME) - au moins 5 chercheurs par boursier recruté à un temps donné - coordination

19 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 19  BAMC selon les programmes nombre d'années de Bourse

20 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 20 Programmes et dates limites* (DL) pour les propositions BAMC

21 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 21 . critères d'évaluation  montage de projet BAMC Site de formation évaluation du site de formation Marie Curie –projet de recherche 20 points sur 100 –qualité scientifique du site 40 points sur 100 (expérience, collaborations, équipement, ressources) –capacités de formation doctorale 40 points sur 100 (qualité de la formation, bénéfices pour le boursier, …) NB : - une proposition notée moins de 60 points est rejetée, même si elle est classée en rang utile - pour les autres BAMC : consulter le guide du proposant (voir Transp. 15 et - début de la première bourse dans les 8 mois suivant la signature du contrat le dernier boursier doit avoir terminé dans les 4ans - PI selon le contrat de collaboration (PME)

22 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 22 . Montants versés par la Commission pour les BAMC financement UE 50% (BAMC en entreprise) ou 100% (autres BAMC)

23 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH Les Réseaux de Formation par la recherche Objectifs : -formation par la recherche de doctorants et postdoctorants avec mobilité transnationale dans des équipes d'accueil - haute qualité scientifique du projet de recherche -collaboration internationale Valeur ajoutée :pluridisciplinarité, complémentarité des équipes diffusion des résultats, dialogue avec l'industrie Domaine : tous domaines scientifiques dans "Potentiel humain"

24 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 24 a. Eligibilité Equipes de recherche –au moins 5 entités juridiques (organisations de recherche) –au moins 3 Etats membres ou associés –participation de pays tiers* possible sans financement UE Jeunes chercheurs –  35ans –maîtrise, doctorat, ou équivalent –nationaux (ou résidents depuis au moins 5ans) d'un Etat membre ou associé –mobilité transnationale *- pays européens non associés, pays méditerranéens, pays avec accord de coopération et organisations internationales, si le projet est conforme aux intérêts de la CE - autres pays, si conformité aux intérêts CE, et si participation indispensable à la réalisation du projet. (liste des pays à jour : voir

25 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 25 a. Eligibilité (suite) durée : 4 ans maximum équilibre international : moins de 40% du financement pour 1 pays financement :< 1,5 ME au total < 200 kE par équipe, en moyenne > 60% pour la rémunération des jeunes chercheurs NB : Dates limite réseaux de formation "potentiel humain" (budget total 220 ME) - 2 juin 1999 : 50% budget ( réseaux) - 4 mai 2001 : 50% budget (publication appel au 15 décembre 2000)

26 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 26 b. Financement (100% coûts additionnels éligibles) A.coûts de personnel (jeunes chercheurs) rémunération (conditions locales d'emploi) frais d'installation et de voyage B.coûts liés au réseau (networking) mobilité (voyages, échanges de personnels, invitations) divers (échanges de matériel, inscription à congrès, fonctionnement, PI, …), pas d'équipement C. contribution aux coûts indirects (overheads) Pour l'ensemble du réseau, il faut que : A > 60% de (A+B+C) C < 20% de (A+B)

27 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 27 c. Profil typique d'un réseau du 5 e PCRD –Nombre d'équipes  8 –Nombre de chercheurs actifs  60 –Nombre de pays  6 –Durée 43 mois –Financement  1.3 ME (  163 kE/partenaire) –Proportion de financement pour  66% l'embauche de jeunes chercheurs –Jeunes chercheurs embauchés  24 chercheurs-année (30% doctorants)(10 à 15 personnes) 167 contrats pour 454 propositions (informations de Christiane BERNARD, DG Recherche, sur le premier appel)

28 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 28 d. critères d'évaluation  montage de projet . qualité scientifique du projet 40 points sur 100 (objectifs - originalité - méthode de recherche - plan de travail) .qualité du partenariat, organisation et management 30 points sur 100 .contenu et qualité du programme de formation 30 points sur 100 ATTENTION : REJET du projet si < 20/30 en  + si multidisciplinarité, contexte industriel  lire attentivement le guide du proposant estimer de façon réaliste votre capacité d'accueil  budget présentation claire (résumé, tableaux et schémas)

29 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 29 e. les participants contractuels le "contractant" (CR) : coordination du réseau soumission des propositions négociation  modifications éventuelles contractant (car signe seul le contrat UE) établissement des conventions d'adhésion avec les adhérents liaison avec la Commission (transferts fonds UE, justificatifs financiers) rapports (mi-parcours, final) les "adhérents" (members=MB) : autres participants du réseau liés au "contractant" par une convention d'adhésion approbation de la Commission nécessaire pour le financement ne signent pas le contrat UE CR et MB : responsabilité conjointe du projet les "sous contractants" (d'un "contractant" ou d'un "adhérent") prestataires de service (payés à 100%) - sous-contrat avis de la Commission si > 20% du coût d'un participant

30 30/05/2000 Délégation Alsace du CNRS Partenariats Européens - Bourses - FLH - 30 Informations (Bourses et Réseaux de formation) site internet Point de contact national Perla COHEN, Pôle Univ. Eur. de Toulouse Point focal CNRS Chargée des partenariats européens en DR10 Françoise LAURENT-HUCK - Délégation Alsace du CNRS 23, rue du Loess STRASBOURG Cedex 02 Tél : Fax : Mél : Correspondants Europe dans votre laboratoire


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