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Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02) contact : Amandine TALLE Tel : 03 23 55 65 20 Fax : 03 23 55 65 21

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1 Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02) contact : Amandine TALLE Tel : Fax : Site Internet: Adresse : 1 ruelle de la fausse porte, Oulchy-le-château La Zone d’Activités de Hartennes-et-Taux Un espace en expansion à 1 heure de Paris

2 Zone d’activités de Hartennes-et-Taux SURFACES DISPONIBLES Terrain ha Prix de vente : nous consulter au Terrain ha Prix de vente : nous consulter au

3 1. EXONERATIONS (Zone de Revitalisation Rurale) A PARTIR DE Créations d’entreprise: exonération de droit d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis 60% pendant 5 ans, 40% pendant 2 ans, 20% pendant 2 ans. - Créations d’activités commerciales, artisanales ou relevant des bénéfices non commerciaux: exonération de droit de Taxe Professionnelle pendant 5 ans. (Idem pour les reprises d’activités commerciales et artisanales si moins de 5 salariés la 1ere année) - Installations ou regroupements de médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires: possibilité d’exonération de Taxe Professionnelle pendant 2 à 5 ans - Entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices: possibilité d’exonérations de Taxe Professionnelle de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 à 5 ans, de taxe pour frais de chambres de métiers (TCM) et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) NOTA : Toute entreprise qui délocalise volontairement après avoir bénéficié d'une aide, moins de cinq ans après la perception de ces aides, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués. Exceptions: les créations d'établissement résultant d'un transfert lorsque le redevable, au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert, a bénéficié de l'exonération au titre de l'installation dans une zone de revitalisation rurale (dans ce cas, voir les exonérations au titre de la Communauté de communes). Zone d’activités de Hartennes-et-Taux REGIME FISCAL 2. EXONERATIONS (Communauté de communes) ► Les reprises et créations d’activités: possibilité d’exonération de taxe professionnelle pendant 2 ans

4 ENTREPRISES INSTALLEES FRANCE LOCATION NORD ►Organisation d’événements et location de matériel Installation: GARAGE MATHIEU ► Réparation de véhicules lourds Installation: MERTENS DROUX ► Transport et logistique de proximité Installation: MJ CONDITIONNEMENT ► Conditionnement d’aérosols Installation: Zone d’activités de Hartennes-et-Taux VECKMAN ►Transports Installation: SARL BOCAERT ►Contrôle technique Poids Lourds Installation:

5 Éclairage public Eau potable Réseaux eaux pluviales/eaux usées Défense, incendie EDF Télécoms Haut débit A Hartennes : pompiers, médecin, épicerie, restaurant, bureau de poste. EQUIPEMENTS Zone d’activités de Hartennes-et-Taux

6 Localisation Zone d’activités de Hartennes-et-Taux Département de l’Aisne (02) Accès: D1 (garantie hors gel): échangeur à 100 m N2: 15 km A4: 20 km A26: 45 km Temps de trajet moyens: Soissons: 15 min Compiègne: 45 min Paris et Roissy CDG: 1h Reims: 1h Aéroport de Beauvais: 1h30 Amiens: 1h30 Lille: 2h Bruxelles: 3h Luxembourg: 3h


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