Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du.

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1 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire WWW.Martine.Louveau@developpement-durable.gouv.fr M inistère de l’ É cologie, de l’ É nergie, du D éveloppement durable et de l’ A ménagement du T erritoire MEEDAT

2 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 2 Un permis moins cher 15 mesures pour répondre à 3 objectifs : Un permis moins long Nathalie Kosciuko-Morizet Un permis plus sûr Réforme du Permis de Conduire Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 13 janvier 2009

3 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 3 Réforme du Permis de Conduire Un permis moins long Encouragement de la conduite accompagnée et de l’apprentissage anticipé de la conduite Baisse de l’âge de l’accompagnateur Généralisation de la conduite accompagnée après échec au 1er passage de l’examen Recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire 120 000 places d’examen supplémentaires pour 2009 Début des leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier en Préfecture Non nécessité du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code (avril 2009)

4 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 4 Réforme du Permis de Conduire Un permis moins cher Prise en charge de la caution pour le prêt par le fonds de cohésion sociale dans le cadre du « permis à 1€ par jour »* (2ème semestre 2009) Aide aux demandeurs d’emploi, par le Pôle Emploi, pour se former et passer le permis de conduire afin d’accéder à un emploi Aide aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), qui ont besoin du permis de conduire pour accéder à un emploi « Bourse au permis » : en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général, promotion d’ aides au financement du permis par l’Etat et les collectivités territoriales * pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi

5 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 5 Réforme du Permis de Conduire Un permis plus sûr UN PERMIS PLUS SUR Concertation entre compagnies d’assurances et auto-écoles pour prise en charge d’un rendez-vous post permis * Revalorisation des métiers d’enseignants à la conduite et mise en place d’une démarche qualité avec les auto-écoles Intégration des objectifs du « Grenelle de l’environnement » aux différentes phases de l’éducation routière (Eco-conduite) Modernisation de l’épreuve du Code de la Route (révision des questions d’ici fin 2009) Évolution de l’épreuve de conduite vers véritable bilan de compétence (début 2010 ) Développement des partenariats avec associations de sécurité routière * vérification pratiques et notions apprises lors de la formation initiale Rendez-vous facultatifs d’évaluation et d’actualisation des connaissances dès 2009 Faciliter interventions en milieu scolaire (lycées, …)

6 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 6 Réforme du Permis de Conduire COMMENT ? QUI ? QUOI ? Arrêté du 27 Novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

7 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 7 Réforme du Permis de Conduire QUI ? Tous les conducteurs titulaires du permis B depuis au moins 2 ans ( à compter du 1er janvier 2007 )

8 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 8 Réforme du Permis de Conduire QUOI ? Une formation pratique de 3 heures (dispensée par un enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner)

9 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 9 Réforme du Permis de Conduire COMMENT ? A l’issue de cette formation, une attestation est remise au bénéficiaire. Cette attestation est transmise à la Préfecture. Pour être valable, cette sous- catégorie (A1), doit être mentionnée sur le permis de conduire

10 Pôle d’Animation Sécurité Routière MIDI-PYRENEES février 2009 10 Réforme du Permis de Conduire Signature d’une convention de partenariat entre l’Etat, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la CAPEB (entreprises du bâtiment) - 3 000 jeunes bénéficieront de cette mesure en 3 ans OBJECTIFS Former les jeunes apprentis du bâtiment à la conduite dans le cadre de leur formation Développer la filière AAC comme cursus d’accès à la conduite