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Gestion et gouvernance de l’eau souterraine en Espagne Le cas de La Mancha Dr. Alvar Closas IWMI Atelier Gestion des Nappes Souterraines, Rabat, Maroc.

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1 Gestion et gouvernance de l’eau souterraine en Espagne Le cas de La Mancha Dr. Alvar Closas IWMI Atelier Gestion des Nappes Souterraines, Rabat, Maroc 26 et 27 Mars 2014

2 Nappe Souterraine ‘Mancha Occidentale’ Bassin de l’Haut Guadiana ( Km2) 415 mm de précipitation moyenne annuelle Nappe Calcaire, 5,550 Km2 12,000 Mm3 de stockage et recharge de 592 Mm3 par an (en régime naturel) Zone humide Tablas de Daimiel, 16,75 Km2, site RAMSAR depuis 1982

3 Usages de l’eau et surexploitation - 1 Prolifération anarchique des forages (a partir des années 60s-70s) 95% de la consommation d’eau souterraine pour l’irrigation (28% moyenne nationale) Subventions de l’état pour l’agriculture et l’irrigation (modernisation, diesel, cultures: luzerne, betterave, mais) Inversion directe avec forages (années 50s) Introduction de technologie, savoir faire et études géologiques

4 Usages de l’eau et surexploitation - 2 Réduction des apports de 25% jusqu’a 445 Mm3 entre 1974 et 1994 Pendant la même période, augmentation des abstractions jusqu’a près de 575 Mm3, avec surface irriguée de ha

5 Dessiccation des zones humides (années 50-60) par l’état, 130 Km2 Réduction des niveaux de la nappe phréatique Réduction surface Tablas de Daimiel de hectares a Combustion de la tourbe dans les zones humides Usages de l’eau et surexploitation - 3

6 1879 Loi de l’Eau 1985 Loi de l’Eau Droit privé historique d’abstraction d’eau souterraine période de grâce Concession privée pour 50 ans Droit privé permanent Puits non- registres 2001 Modification de la Loi de l’Eau Période de 3 mois pour déclarer les droits 1988 Droits de prélèvement d’eau souterraine Historique: Loi de l’Eau 1879 – Droits de prélèvement privés Loi de l’Eau 1985 – Eau souterraine est un bien publique Contrôle au niveau du Bassin Hydraulique Droits nouveaux = concession Droits anciens = 2 options

7 Gestion de la surexploitation - 1 Déclaration de surexploitation de la nappe – Provisoire en 1987 et finale en 1994 (d’après la Loi de l’Eau 1985) – Prohibition de nouveaux forages et congélation de nouvelles concessions de captage d'eau souterraine – Limitation de captage pour usagers existants – Création d’une Communauté d’Usagers d’Eau Souterraine pour la nappe (d’après Loi de l’Eau), représentant près de 17,000 agriculteurs dans La Mancha – Création de Communautés d’Usagers au niveau municipalités

8 Gestion de la surexploitation - 2 Contrôle et limitation des abstractions – 4,278 m3/hectare/an (1987) ensuite 2,000 m3/hectare/an et 1,500 m3/ha/an pour vignes (1994) – Installation de compteurs (a partir de 1994) – Image satellite et surveillance – Programmes de légalisation/enregistrement de puits (17,000 de 40,000 ont été registres) (Programmes ARYCA et ALBERCA, ) – Amendes – Approfondissement de puits, changement d’emplacement et nouveaux forage (de à euros)

9 Compensation pour réduction de cultures – Fonds Union Européenne 2 programmes de fonds de l’UE ( ) niveaux différents de réduction de pompages et paiements par hectare (50%, 70%, 100%) Acquisition de terres et droits d’eau par l’etat – Nouveau Plan Spécial Haut Guadiana ( ) Achat supposé de terres aux alentours du parc naturel – Réallocation de droits non régularisés pour de droits de vignes (81 %) – 95% droits acquis en dehors de la zone délimitée – Financement limité (Crise économique) Gestion de la surexploitation - 3

10 Infrastructure et gestion de l’offre – Transfer d’eau vers le basin versant du Guadiana (20Mm3/an) – Plan de régénération des zones naturelles inondées (construction de barrages de rétention pour le parc naturel et maintenir niveaux d’eau de la zone humide Tablas Daimiel – Puits de recharge Gestion de la surexploitation - 4

11 Attendant la pluie…

12 Problèmes de gestion et gouvernance -1 Pas de contrôle suffisant – Pas de moyens légaux, humains, financiers pour contrôler et mettre en œuvre mesures de la part de l’Agence de Bassin – Pas de volonté politique Aides a l’agriculture (70s-80s) subsides pour diesel, modernisation agriculture, et cultures (UE) Limitation de la régulation des forages illégaux – Près de 52,000 hectares irriguées Lenteur du règlement des dossiers d'inscription, concession et règlement de conflits

13 Problèmes de gestion et gouvernance - 2 Communautés d’usagers – Peu de dévolution de gestion et politique aux communautés d’usagers – Manque de fonds (pas de fonds publiques suffisants) – Pas de confiance de la part des agriculteurs (institutions top-down) Petits agriculteurs pas suffisamment représentés - Système de votation organisé en fonction de la propriété de la terre Echecs: la politisation de la gestion de l’eau – Plan Special Haut Guadiana – Conflits syndicats agriculteurs et ABH – Conflits politiques entre gouvernements régionaux et central

14 Merci de votre attention Dr. Alvar Closas


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