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Redéveloppement propriété contaminée : opportunité daffaire étude de cas Présenté par : Martin LaRoche Mai 2005.

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1 Redéveloppement propriété contaminée : opportunité daffaire étude de cas Présenté par : Martin LaRoche Mai 2005

2 Page 2 Mise en contexte n Concessionnaire automobile existant sur un terrain restreint n Augmentation du volume daffaires au cours des cinq dernières années n Terrain adjacent vacant présentant des dimensions idéales pour un projet dagrandissement et de stationnement

3 Page 3 Aménagement prévu n Atelier Carrosserie Peinture n Stationnement Inventaire de véhicules neufs et usagés Véhicules en réparation

4 Page 4 n Fonderie : McArthur Alex & Co. ( ) n Fonderie : American Iron & Metals ( ) n Ville de Montréal (depuis 1987) : reprise suite à une expropriation En 1987, la Ville non consciente des problèmes environnementaux potentiels Historique

5 Page 5 n Superficie : m² n Valeur du terrain : $ (année 2000) n Coûts de restauration estimés 1987 : $ 1998 : $ Terrain

6 Page 6 Localisation du site

7 Page 7 Contamination n Présence de métaux et dhydrocarbures aromatiques polycycliques (> critère industriel/commercial) n Contamination à moins de 3 m de profondeur, sans impact sur leau souterraine n La contamination affecte lensemble de la propriété

8 Page 8 Programme Revi-sols n 50% à 70% de subvention sur les coûts de décontamiantion n Sur lîle de Montréal, géré conjointement par la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec n Municipalité nayant pas dexpert en environnement : assistance de la direction régionale du ministère avant de soumettre le dossier à Québec n Programme terminé depuis mars 2005 n En attente dun nouveau programme incitatif

9 Page 9 Financement et réalisation du projet Scénario 1 : aucune subvention Scénario 2 : Subvention Revi- Sols (50%) sur la restauration du terrain Scénario 3 : Subvention Revi- Sols et analyse de risques Restauration du terrain 750 K$375 K$ (50% 250 K$) 125 K$ Construction de latelier 500 K$ Total1,25 M$875 K$625 K$

10 Page 10 n Demande de dérogation au MDDEP n Avis de redéveloppement dans les journaux n Séance dinformation publique n Compte-rendu de la séance Analyse de risques

11 Page 11 n Caractérisation complémentaire Eaux souterraines Contaminants additionnels n Volets Santé Environnement Eaux souterraines Procédure

12 Page 12 Résultats (étude de cas) n Santé Risques par contact direct n Environnement Risques négligeables n Eaux souterraines Impacts non significatifs

13 Page 13 Convention n Restrictions dusage n Acte notarié n Dépôt ultérieur au Bureau de la publicité des droits

14 Page 14 n Mesures de gestion du risque n Plan des travaux n Permis municipaux (ex. : greffier) Demande de CA

15 Page 15 Durée et coûts n Durée : moyenne de 3 à 4 mois n Coûts : entre 25 K$ et 75 K$ selon la complexité des cas

16 Page 16 n Lanalyse de risques et laide gouvernementale ont permis de réaliser la transaction n Le risque relié à ce terrain situé en bordure dun secteur résidentiel a été diminué et taxes pour la ville et emplois conservés dans le secteur n Une interaction régulière avec les gestionnaires a accéléré les démarches Conclusion sur létude de cas

17 Page 17 Terrains contaminés qui représentent de belles opportunités daffaires n Contamination aux métaux et/ou HAP où lanalyse de risque est possible au Québec n Contamination complexes qui font peur à tout le monde : il existe aujourdhui des solutions n Terrains dont les études nont pas été actualisées avec les connaissances exemple : sols vs déchets n Un peu de patience et un partenariat de confiance avec votre conseiller en environnement

18 VOTRE PARTENAIRE DE CHOIX !


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