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Outils dapplication du Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Linda Picard, ing. et Didier Bicchi,

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1 Outils dapplication du Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales Direction des politiques de leau Congrès de lAESEQ, 1 er avril 2009

2 Plan de la présentation Mise en contexte Présentation des 3 outils : Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées Guide du relevé sanitaire SOITEAU

3 Renforcer le Règlement Q-2, r.8 Modifications apportées au Règlement en 2008 Systèmes UV (encadrement) Systèmes de traitement secondaire non étanches (STS) Dispositions particulières aux territoires de la Basse-Côte- Nord Révision en profondeur du Règlement Session de travail (janvier 2008) - Plan de travail - Besoin doutils pour faire linventaire et le suivi Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert (actions Q-2, r.8)

4 Renforcer les pouvoirs municipaux Larticle 25.1 de la LCM permet aux municipalités de prendre en charge : La vidange des fosses septiques Lentretien et la mise aux normes des systèmes Aux frais du propriétaire Plan dintervention détaillé sur algues bleu-vert

5 Renforcer les pouvoirs municipaux (suite) Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27, qui permettrait aux municipalités dintenter elles-mêmes des poursuites pénales et conserver les amendes Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert

6 Programme daide à la prévention dalgues bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus touchées Fournir une aide financière aux MRC (villes hors MRC) afin de leur permettre de se doter dune planification dans lapplication de mesures correctives à lendroit dinstallations individuelles de traitement des eaux usées déficientes 3 volets (inventaire – relevé sanitaire – plan correcteur) Période dinscription terminée… Plan dintervention détaillé sur algues bleu-vert

7 Programme PAPA - Volet Inventaire * Consiste à inventorier et à déterminer, par des inspections sur le terrain, les caractéristiques des installations sanitaires existantes et à consigner ces renseignements dans une base de données; (* à moins de 300 m dun lac ou 100 m dun cours deau) - Besoin dune base de données Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert

8 Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire * Consiste à classer les installations selon leur degré dimpact sur lenvironnement en utilisant des critères faciles à vérifier (* à moins de 300 m dun lac ou 100 m dun cours deau) Besoin dun outil établissant les critères de classification Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert

9 Programme PAPA - Volet Plan correcteur * Cibler, selon un ordre de priorité, les installations déficientes et proposer différents travaux visant à corriger la situation (Règlement ou assainissement regroupé) (* à moins de 300 m dun lac ou 100 m dun cours deau) Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert

10 Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

11 Recueil de normes Fournit Encadrement légal Cadre de gestion Et présente le Règlement Q-2, r.8; Officiers municipaux et autres acteurs impliqués Dernière mise à jour : janvier 2009

12 Guide technique Objectif de la mise à jour Intégrer les 3 décrets Référence à larticle 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) Précisions sur lentretien (fin deffet 31 décembre 2005)

13 Guide technique Changements apportés Modalités de prise en charge des systèmes UV par une municipalité; Encadrement des STS non étanches Chapitre sur les dispositions particulières à la Basse-Côte-Nord; Références à larticle 25.1 de la LCM

14 Guide technique Changements apportés (suite) Règles dentretien des systèmes autorisés avant 31 décembre 2005 Ajout dune annexe « restauration des éléments épurateurs » Ajustements techniques Refonte de la mise en page Disponible sur le site Internet du Ministère à ladresse suivante :

15 Guide de réalisation dun relevé sanitaire

16 Propose une démarche en vue : de faire linventaire de faire lévaluation de performance de présenter les résultats Permettra aux municipalités davoir un portrait densemble délaborer un plan daction

17 Guide de réalisation dun relevé sanitaire Système de classification A: aucune contamination B: source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines C: source de contamination directe des eaux de surface ou des eaux souterraines

18 Aucune contamination A Dispositif construit dans une couche de sol naturel qui respecte les normes du terrain récepteur (épaisseur et perméabilité) Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à un cours deau. Le Q-2, r.8 nexige pas la reconstruction A, et ce, même si le système nest pas en tout point conforme Guide de réalisation dun relevé sanitaire

19 Contamination indirecte B Dispositif dont les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel ne permettent pas de fournir aux eaux un degré de traitement suffisant avant quelles se mélangent aux eaux de surface ou aux eaux souterraines; Dispositif situé trop près dun lac, dun cours deau, dun marais ou dun étang et qui ne permet pas le polissage des eaux, entre autres, la réduction des nutriments. Le Q-2, r.8 nexige pas la reconstruction des B - La mise à niveau des B est une des mesures importantes - Devenir C Guide de réalisation dun relevé sanitaire

20 Contamination directe C Dispositif dont les eaux usées ou les effluents non traités ou insuffisamment traités entrent directement en contact avec les eaux superficielles et la surface du sol Généralement, ces cas de contamination sont faciles à repérer puisquil existe une évidence visuelle de contamination. La correction des dispositifs de classe C est obligatoire Guide de réalisation dun relevé sanitaire

21

22 Distinction à faire : Conforme Nuisance Source de contamination Guide relevé sanitaire C B A Non Conforme Source de contamination indirecte Aucune contamination

23 Guide de réalisation dun relevé sanitaire Démarche structurée du relevé sanitaire : La cartographie du territoire Le portrait du milieu La collecte dinformations sur les dispositifs de traitement existants La caractérisation du terrain naturel Lanalyse et la présentation des données Le rapport

24 Présenter le rapport du relevé sanitaire aux citoyens Élaborer un plan daction Réaliser le plan daction Effectuer un suivi de la réalisation du plan daction Appliquer les outils de suivi (SOITEAU) Guide de réalisation dun relevé sanitaire Suites à donner…

25 Guide de réalisation dun relevé sanitaire Disponible sur le site Internet du Ministère à ladresse suivante : usees/index.htm

26 Outils à venir Le cadre dapplication de larticle 25.1 de la Loi sur les compétences municipales Foire aux questions???


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