Outils d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Linda Picard, ing. et Didier Bicchi,

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1 Outils d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales Direction des politiques de l’eau Congrès de l’AESEQ, 1er avril 2009 Nous allons vous présenter 3 nouveaux outils qui sont disponible sur le site Internet du ministère pour facilité l’application du règlement Q-2, r.8, Guide technique traitement des eaux usées (Guide d’application du règlement) Guide relevé sanitaire (outil pour faire l’inventaire et l’évaluation de perfomance des dispositifs dans le but d’élaborer des stratégies de résolution de problème SOITEAU (outil pour consigner les données colligés dans le cadre d’inventaire et de suivi de dispositif de traitement.

2 Plan de la présentation
Mise en contexte Présentation des 3 outils : Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées Guide du relevé sanitaire SOITEAU Plan de la présentation. Mise en contexte : qu’est ce qui a justifié l’arrivé de ces outils Présentation des 3 outils

3 Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert (actions Q-2, r
Renforcer le Règlement Q-2, r.8 Modifications apportées au Règlement en 2008 Systèmes UV (encadrement) Systèmes de traitement secondaire non étanches (STS) Dispositions particulières aux territoires de la Basse-Côte-Nord Révision en profondeur du Règlement Session de travail (janvier 2008) Plan de travail Besoin d’outils pour faire l’inventaire et le suivi PIDAB adopté par le gouvernement la suite du « Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert » tenu le 25 septembre 2007 Actions ont été annoncées plusieurs touchaient le Règlement Q-2, r.8. En 2008, il y a eu trois décret qui ont été adoptés pour modifier le règlement Q-2, r.8. Un premier visant à baliser l’interdiction des systèmes UV en vue de permettre leur utilisation lorsque l’entretien est pris en charge par la municipalité. Un second, visant à permettre l’installation des STS non étanche au-dessus d’un élément épurateur ou un filtre à sable classique Enfin, le dernier, visait à introduire des dispositions particulière à la basse côte nord, des dispositifs pourrait être autorisés par la municipalité si faisant partie d’un plan d’assainissement autorisé par le MDDEP

4 Aux frais du propriétaire
Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert Renforcer les pouvoirs municipaux L’article 25.1 de la LCM permet aux municipalités de prendre en charge : La vidange des fosses septiques L’entretien et la mise aux normes des systèmes Aux frais du propriétaire

5 Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
Renforcer les pouvoirs municipaux (suite) Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27, qui permettrait aux municipalités d’intenter elles-mêmes des poursuites pénales et conserver les amendes Dans le cadre du projet de loi n0 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, la Loi sur la qualité de l’environnement serait modifiée pour permettre aux municipalités, lorsqu’elles sont chargées d’appliquer une réglementation prise en vertu de la LQE, tel le règlement Q-2, r.8, d’intenter elles-mêmes des poursuites pénales contre les contrevenants et de conserver les amendes qui en résultent; Projet de loi 92, la LQE serait modifier pour permettre au municipalité d’intenter elle-même des poursuites pénales et conserver les amendes

6 Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert
Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus touchées Fournir une aide financière aux MRC (villes hors MRC) afin de leur permettre de se doter d’une planification dans l’application de mesures correctives à l’endroit d’installations individuelles de traitement des eaux usées déficientes 3 volets (inventaire – relevé sanitaire – plan correcteur) Période d’inscription terminée…

7 (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Programme PAPA - Volet Inventaire * Consiste à inventorier et à déterminer, par des inspections sur le terrain, les caractéristiques des installations sanitaires existantes et à consigner ces renseignements dans une base de données; (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau) - Besoin d’une base de données

8 Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire * Consiste à classer les installations selon leur degré d’impact sur l’environnement en utilisant des critères faciles à vérifier (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau) Besoin d’un outil établissant les critères de classification

9 (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Programme PAPA - Volet Plan correcteur * Cibler, selon un ordre de priorité, les installations déficientes et proposer différents travaux visant à corriger la situation (Règlement ou assainissement regroupé) (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)

10 Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

11 Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Recueil de normes Fournit Encadrement légal Cadre de gestion Et présente le Règlement Q-2, r.8; Officiers municipaux et autres acteurs impliqués Dernière mise à jour : janvier 2009

12 Guide technique Objectif de la mise à jour Intégrer les 3 décrets
Référence à l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) Précisions sur l’entretien (fin d’effet 31 décembre 2005)

13 Guide technique Changements apportés
Modalités de prise en charge des systèmes UV par une municipalité; Encadrement des STS non étanches Chapitre sur les dispositions particulières à la Basse-Côte-Nord; Références à l’article 25.1 de la LCM

14 Guide technique Changements apportés (suite)
Règles d’entretien des systèmes autorisés avant 31 décembre 2005 Ajout d’une annexe « restauration des éléments épurateurs » Ajustements techniques Refonte de la mise en page Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :

15 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

16 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Propose une démarche en vue : de faire l’inventaire de faire l’évaluation de performance de présenter les résultats Permettra aux municipalités d’avoir un portrait d’ensemble d’élaborer un plan d’action

17 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Système de classification A: aucune contamination B: source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines C: source de contamination directe des eaux de surface ou des eaux souterraines

18 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Aucune contamination A Dispositif construit dans une couche de sol naturel qui respecte les normes du terrain récepteur (épaisseur et perméabilité) Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à un cours d’eau. Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction A, et ce, même si le système n’est pas en tout point conforme

19 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Contamination indirecte B Dispositif dont les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel ne permettent pas de fournir aux eaux un degré de traitement suffisant avant qu’elles se mélangent aux eaux de surface ou aux eaux souterraines; Dispositif situé trop près d’un lac, d’un cours d’eau, d’un marais ou d’un étang et qui ne permet pas le polissage des eaux, entre autres, la réduction des nutriments. Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction des B - La mise à niveau des B est une des mesures importantes - Devenir C

20 Contamination directe C
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire Contamination directe C Dispositif dont les eaux usées ou les effluents non traités ou insuffisamment traités entrent directement en contact avec les eaux superficielles et la surface du sol Généralement, ces cas de contamination sont faciles à repérer puisqu’il existe une évidence visuelle de contamination. La correction des dispositifs de classe C est obligatoire

21 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

22 Guide relevé sanitaire
Distinction à faire : Conforme Aucune contamination A Source de contamination indirecte Non Conforme B Nuisance Source de contamination C

23 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Démarche structurée du relevé sanitaire : La cartographie du territoire Le portrait du milieu La collecte d’informations sur les dispositifs de traitement existants La caractérisation du terrain naturel L’analyse et la présentation des données Le rapport

24 Suites à donner… Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Présenter le rapport du relevé sanitaire aux citoyens Élaborer un plan d’action Réaliser le plan d’action Effectuer un suivi de la réalisation du plan d’action Appliquer les outils de suivi (SOITEAU)

25 Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :

26 Outils à venir Le cadre d’application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales Foire aux questions???