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Le Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et les nouveautés Linda Picard, ing., Service des eaux municipales.

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1 Le Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et les nouveautés Linda Picard, ing., Service des eaux municipales Direction des politiques de leau Congrès de lindustrie de leau, organisé par lAssociation des entreprises spécialisées en eau du Québec 16 avril 2010

2 Plan de la présentation Mise en contexte; Révision en profondeur; Pistes de solutions à court terme : Lassainissement mixte et le pourquoi de son intérêt; Nouveautés.

3 Application confiée aux municipalités; Champs dapplication : Résidences isolées : six chambres et moins; Autres bâtiments : Q <= litres/jour (qui rejettent exclusivement des eaux usées); Objectifs : Protéger lenvironnement et la santé publique; Uniformiser les normes; Simple dapplication. Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8

4 Cadre de gestion : Permis municipal : Technologies prévues au Règlement : Encadrement technologique; Encadrement de performance. Autorisation du ministre (art. 32 de la LQE) : Extérieur du champ dapplication du Règlement; Plus dune résidence ou dun bâtiment; Réseau dégout; Assainissement mixte. Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8

5 Les modifications postérieures au 31 décembre 1981 :

6 Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert Renforcer les pouvoirs des municipalités pour favoriser la vidange régulière des fosses septiques. Proposer une modification à LCM visant à permettre aux municipalités deffectuer, aux frais du propriétaire, des travaux de mise aux normes de tout système privé de traitement des eaux usées.

7 Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert Introduction de larticle 25.1 de la LCM Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement (Q-2, r.8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble.

8 Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert 2.3Mise en place dun programme de soutien pour lélaboration de relevés sanitaires Programme daide à la prévention des algues bleu-vert (PAPA); Guide du relevé sanitaire; Base de données SOITEAU.

9 Plan dintervention détaillé sur les algues bleu-vert 2.1 Renforcer le Règlement (Q-2, r.8) La révision en profondeur est en cours de réalisation.

10 La révision en profondeur du Règlement Q-2, r.8 Session de travail (janvier 2008) Consensus sur les acquis; Problématiques dapplication; Pistes de solutions.

11 Session de travail « Les acquis identifiés » Lapplication du Règlement par les municipalités; Lapplication du Règlement par les municipalités; Il est du devoir de toute municipalité dexécuter le Règlement et de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de l'article 4. La municipalité doit délivrer un permis lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif conforme au présent règlement.

12 Session de travail « Les acquis identifiés » La reconnaissance et la hiérarchie des technologies conventionnelles; La reconnaissance et la hiérarchie des technologies conventionnelles; Ouvrages (normes de construction ou dimplantation); Hiérarchie : Terrain récepteur (perméabilité, épaisseur de sol non saturé, pente); Superficie disponible; Conditions dimplantation.

13 Session de travail « Les acquis identifiés » Le processus de certification des systèmes de traitement des eaux usées; Le processus de certification des systèmes de traitement des eaux usées; « Tout système de traitement primaire, secondaire, secondaire avancé ou tertiaire doit être conforme à la norme NQ pour une capacité égale ou supérieure au débit total quotidien. »

14 Session de travail « Les acquis identifiés » Les normes de performance : Les normes de performance :

15 Session de travail « Les acquis identifiés » Le cheminement des eaux et des effluents; Le cheminement des eaux et des effluents; La priorité à linfiltration. La priorité à linfiltration.

16 Session de travail « Les acquis identifiés »

17 Létude de caractérisation; Létude de caractérisation; Les exigences relatives à lentretien; Les exigences relatives à lentretien; Le suivi des normes de rejets. Le suivi des normes de rejets.

18 Session de travail « Les problématiques identifiées » Cadre de gestion Cadre de gestion Rôle et responsabilités des intervenants; Champ dapplication du Règlement; Règlements municipaux; Formation et qualification; Impacts économiques.

19 Session de travail « Les problématiques identifiées » Situations pour lesquelles le Règlement offre peu de solutions : Situations pour lesquelles le Règlement offre peu de solutions : Sites et sols à contraintes élevées; Développements domiciliaires; Phosphore, autres contaminants résiduels et impacts cumulatifs; Manque de solutions adaptées en zone éloignée; Eaux usées de nature différente; Restauration des systèmes.

20 Session de travail « Les problématiques identifiées » La gestion des dispositifs dassainissement : La gestion des dispositifs dassainissement : Planification de lassainissement; Besoin doutil pour faire linventaire et le suivi des dispositifs; Gestion des boues et autres résidus; Conformité et mise aux normes des dispositifs.

21 Session de travail « Les problématiques identifiées » Lencadrement des projets dassainissement autonomes : Lencadrement des projets dassainissement autonomes : Étude de caractérisation; Conception; Construction; Installation; Entretien; Suivi.

22 Session de travail « Les solutions à court terme identifiées » Augmenter la capacité des fosses septiques; Permettre aux municipalités dadopter des normes de localisation plus sévères; Corriger une problématique dutilisation associée au triangle de corrélation.

23 Révision en profondeur « Les travaux réalisés » Plan de travail préliminaire; Consolider les acquis : Mise à jour du Guide technique; Guide du relevé sanitaire; Foire aux questions. Mise en ligne de la base de données SOITEAU.

24 Révision en profondeur « Les travaux en cours de réalisation » Pistes de solutions à court terme; Premier Comité technique : Révision du volume des fosses septiques. Comité dorientation : Plan de travail.

25 Révision en profondeur « Les travaux en cours de réalisation » Dossiers en cours : Cadre de gestion de larticle 25.1 de la LCM; Développements domiciliaires; Rejets des adoucisseurs deau !!!

26 Questions ???

27 Les pistes de solutions à court terme Lassainissement mixte et le pourquoi de son intérêt

28 Les approches traditionnelles en assainissement Autonome Centralisée

29 Une approche plus récente…...lassainissement mixte Réf. : Us EPA, EPA MOU Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

30 Recommandations de lEPA au Congrès américain : « Les systèmes de traitement des eaux usées décentralisés qui font lobjet dune bonne gestion sont des options rentables envisageables à long terme pour atteindre les objectifs de santé publique et de qualité des eaux, particulièrement dans les zones moins densément peuplées ». Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

31 Cinq modèles de gestion de lEPA Réf. : Us EPA, EPA Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

32 Réf. : Us EPA, EPA Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems Éléments du programme de gestion de lEPA

33 « Lassainissement mixte pourrait être envisagé dans les zones périphériques où la population est moins dense et dans les zones environne- mentales sensibles »; « Lassainissement autonome pourrait être utilisé dans les zones plus rurales ». Recommandations de lEPA au Congrès américain : Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

34 Réf. : Us EPA, EPA Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems Les facteurs de risques pour les systèmes autonomes

35 Composantes dun système dassainissement mixte Fosse septique ou autre traitement étanche; Système alternatif de collecte; Traitement complémentaire (facultatif); Traitement et/ou disposition de leffluent. Réf. : Us EPA, EPA MOU Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

36 Les avantages de lassainissement mixte - Réseau dégout moins coûteux et mieux adapté aux petites collectivités; - Développements existants (denses avec des lots de faible superficie); - Alternative pour les sites non propices; - Offre un meilleur niveau de gestion.

37 Les problématiques dassainissement actuelles Aucune solution dassainissement autonome pour certaines petites agglomérations Exemple : Sol imperméable avec lacs : aucune technologie de déphosphatation

38 Les problématiques dassainissement actuelles Programme PAPA – Plans correcteurs Besoin doffrir des alternatives pour les sites non propices à lassainissement autonome : terrains trop petits; sol imperméable avec lacs; roc, nappe d'eau souterraine près de la surface; etc.

39 Les problématiques dassainissement actuelles Rejets multiples dinstallations individuelles Impacts cumulatifs des rejets dans des milieux sensibles où la « prise en charge » de lentretien et du suivi nest pas suffisante ou est absente; Présence démissaires sur le littoral; Complexité daménager des émissaires submergés.

40 Les pistes de solution pour corriger certaines problématiques

41 Les pistes de solution Normes de localisation Permettre aux municipalités dadopter des normes de localisation plus sévères que le Règlement par rapport aux lacs et aux cours deau sans avoir à faire approuver les règlements municipaux par le MDDEP en vertu de larticle 124 de la LQE.

42 Les pistes de solution Assainissement mixte Permettre que leffluent provenant dune fosse septique ou dun autre système de traitement étanche soit acheminé vers un système dégout alternatif exploité par une municipalité.

43 Rejet dans légout pluvial Permettre que leffluent dun système de traitement tertiaire avec désinfection soit rejeté dans un égout pluvial, sous réserve de certaines conditions. Les pistes de solution

44 Dispositifs en commun Permettre la mise en place dun système de traitement des eaux usées regroupant plus dune résidence isolée : Résidences existantes où on ne peut construire un système de traitement individuel; Résidence et bâtiments sur un même lot.

45 Les pistes de solution Autres bâtiments qui produisent dautres « types » deaux usées Permettre que le Règlement sapplique au traitement des eaux usées « domestiques » de ces bâtiments. (Ex. : eaux de procédés industriels, eaux usées dorigine agricole, etc.)

46 Les pistes de solution Réfection partielle dun dispositif de traitement Ne pas exiger détude de caractérisation du site et du terrain naturel lors de la réfection partielle dune fosse septique ou dun autre système de traitement étanche.

47 Les pistes de solution Autres Ne plus permettre la construction dun filtre à sable classique au-dessus dun champ de polissage; Introduire des correctifs mineurs au texte légal du Règlement.

48 Les nouveautés – Mise à jour de la base de données SOITEAU

49 Rappel : Qu'est-ce que SOITEAU? Base de données ACCESS; Destinée aux municipalités et aux MRC; Consigner des données (par site) : Permis émis; Conditions dexploitation; Dispositifs de traitement; Vidanges de fosses septiques, entretiens et suivis; Inspections; Etc. Générer des rapports de données; Suivis des plaintes.

50 Ajout de cinq rapports de données Rapports de suivi ajoutés : Vidanges de fosses septiques; Contrats dentretien; Rapports dentretien des systèmes de traitement; Analyses des effluents des systèmes de traitement tertiaire; Dispositifs situés en bordure des lacs ou des cours deau.

51 Rapport de suivi sur les vidanges de fosses septiques

52 Rapport de suivi sur les contrats dentretien

53 Rapport de suivi sur les entretiens effectués sur les systèmes de traitement certifiés NQ

54 Rapport de suivi sur les analyses des effluents des systèmes de traitement tertiaire

55 Page daccueil SOITEAU Le fichier exécutable (téléchargement gratuit); La mise à jour; Le guide de lutilisateur (complet en format PDF); Des renseignements importants concernant les particularités liées à linstallation du logiciel SOITEAU (configuration requise et procédure dinstallation).

56 Autres nouveautés à venir… Site Internet usees/index.htmhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux- usees/index.htm

57 Questions ???


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