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Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 1 Pas d’ÉIE EIE Nécessaire Rapport d’EIE Etude préalable/tri Analyse d’impact Approbation Rejet Suivi et mise en.

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1 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 1 Pas d’ÉIE EIE Nécessaire Rapport d’EIE Etude préalable/tri Analyse d’impact Approbation Rejet Suivi et mise en oeuvre Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les ÉIE futures Examen decision Modification *Implication du public Prise de décision dans le processus d’ÉIE Identification du projet Analyse environnementale préalable Définition du champ de l’étude d’impact Réduction et gestion des impacts *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE Nouvelle décision

2 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 2 L’ÉIE est un processus visant à : F réunir les informations nécessaires à la prise de décision F donner l’approbation et ses conditions F aider à déterminer si une proposition est acceptable

3 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 3 Le processus décisionnel est: F choix politique entre des orientations alternatives F mesure les bénéfices et les coûts F négociation, marchandage et compromis F cherche le point d’équilibre entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux

4 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 4 Les décideurs doivent comprendre : F les objectifs et concepts de l’ÉIE F la législation, la procédure et les directives de l’ÉIE F l’efficacité de la pratique de l’ÉIE F les limites imposées aux informations de l’ÉIE F la méthode de mesure du processus et des pratiques de l’ÉIE au niveau international F les problèmes de consultation du public et les défis de tiers

5 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 5 Il convient d’encourager les décideurs à : F mettre en œuvre les mandats et engagements en matière de développement durable F élargir leurs perspectives sur l’environnement F passer en revue les informations et conseils de manière critique F mieux communiquer les informations et décisions F appliquer le principe de précaution F améliorer le processus de compromis F adopter des approches plus ouvertes et participatives F utiliser des outils stratégiques, y compris l’ÉES et la comptabilité environnementale

6 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 6 La prise de décision est un processus continu qui comprend : F des décisions intermédiaires prises à chaque étape de l’ÉIE F l’approbation finale d’une proposition F l’application de conditions associées à l’approbation

7 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 7

8 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 8 Les informations destinées aux décideurs doivent inclure : F le cadre de la proposition F le contexte politique F les alternatives considérées F Les interventions du public et opinion propondérante F les impacts significatifs F les mesures de réduction et de surveillance proposées F le niveau de conformité de la proposition aux principes du développement durable

9 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 9 Obligations des décideurs concernant l’ÉIE F ne pas répondre à d’autres exigences F tenir compte des informations contenus dans le rapport d’ÉIE F fournir les motifs de la décision F agir conformément aux recommandations de la structure d’examen

10 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 10 Conclusions de la prise de décision de l’ÉIE F proposition approuvée F proposition approuvée sous conditions F proposition en instance, dans l’attente de complément à l’étude F proposition retournée aux fins de révision et de nouvelle soumission F proposition rejetée

11 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 11 Poids et contre poids à considérer dans la prise de décision  aucune décision prise jusqu’à l’examen d’un rapport d’ÉIE F les conclusions permettent de déterminer les paramètres d’approbation et de ses conditions F commentaires du public pris en compte F des approbations peuvent être refusées ou retirées F des conditions peuvent être imposées et des modifications exigées F motifs écrits de la décision F droit d’appel contre la décision

12 Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 12 Moyens de mise en œuvre de la décision : F établissement de conditions de performances F incorporation de celles-ci dans des contrats légaux F nécessité de préparer des Plans de gestion environnementale F incorporation des normes ISO F supervision et contrôle de la conformité aux conditions


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