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Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 1 Le processus d ÉIE Etapes du processus dÉIE : tri préliminaire – décider s il convient d exiger une É IE et à quel.

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1 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 1 Le processus d ÉIE Etapes du processus dÉIE : tri préliminaire – décider s il convient d exiger une É IE et à quel niveau cadrage – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence analyse des impacts – prévoir les effets d une proposition et évaluer leur ampleur réduction - prendre des mesures pour réduire ou compenser des impacts

2 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 2 Le processus d ÉIE (Suite) rapport – préparer les informations nécessaires à la prise de décision examen – vérifier la qualité du rapport d ÉIE prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions d approbation suivi – contrôler, gérer et effectuer l audit des impacts de la mise en œuvre d un projet participation du public - informer et consulter les parties prenantes

3 Manuel de formation PNUE Pas dÉIE EIE Nécessaire Rapport dEIE Etude préalable/tri Analyse dimpact Approbation Rejet Suivi et mise en oeuvre Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Contrôle Décision Modification *Implication du public Organigramme dun processus dÉIE général Identification du projet Analyse environnementale préalable Définition du champ de létude dimpact réduction et gestion des impacts *cest généralement à ces stades quintervient limplication du public. Mais elle peut intervenir à nimporte quelle autre étape de lÉIE Nouvelle décision Thème 2 Diapo 3

4 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 4 Tendances-clés de lÉIE identifiées par létude defficacité F des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de lÉIE F une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres F des cadres temporels et spatiaux étendus F des dispositions pour lÉES de politiques, plans et/ou programmes F lincorporation de perspectives et principes du développement durable F les liens avec dautres régimes de planification, réglementation et gestion Les systèmes dÉIE doivent sorienter vers :

5 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 5 Rep è res et points de référence pour des dispositions dÉIE F Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement F Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité F Procédures dÉIE des les banques de développement et des agences daide au développement F Directive européenne sur lÉIE et lÉES

6 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 6 Types et exemples de disposition légale en matière dÉIE F Loi générale sur lenvironnement (ex. NEPA) F Loi générale sur la planification et la gestion des ressources ( ex. RMA, Nouvelle-Zélande) F Loi cadre sur lÉIE ( ex. Directive européenne) Loi compl è te et prescriptive relative à lÉIE ( ex. CAEE)

7 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 7 Bases légales et institutionnelles d un système d ÉIE F basé sur la législation F énoncé clair des objectifs et exigences F conformité et application obligatoires F application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs prescription d un processus en étapes et s é quences d activités F disposition en vue dune consultation publique F lien avec le processus de prise de décision

8 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 8 Conditions de base confortant un système dÉIE F régime légal fonctionnel administration saine et flexibilit é dans l élaboration de politique F compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus F engagement politique F capacité institutionnelle base technique ad é quate, données et informations disponibles F participation du public F soutien financier

9 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 9 Conditions délaboration de procédures dÉIE F soutien du gouvernement F établissement des conditions de base F compréhension des relations avec dautres processus décisionnels F prise en compte de lefficacité de différentes dispositions dÉIE identification des m é thodologies de mise en œuvre F prise en compte de tendances et dorientations clés pour lÉIE

10 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 10 Etapes de lélaboration dun système dÉIE F fixer des objectifs F passer en revue dautres systèmes dÉIE F identifier les engagements (obligations) dans le cadre de traités F tirer des leçons des expériences dautrui F incorporer des principes afin de sorienter vers le développement durable F identifier des procédures et normes F élaborer des directives expérimentales F établir une législation F incorporer des processus de surveillance et de contrôle

11 Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 11 Systèmes dÉIE – directives locales


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