Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre.

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1 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 1 Rappel méthodologique [J. Simos, Genève] Contexte institutionnel [J. Simos] Lévaluation de la phase IV du réseau européen Villes-Santé [sur la base des travaux dErica Ison, GB] Lutilisation des systèmes dinformation géographique (SIG) dans les EIS [Laura Donisetti, Milan] Table ronde sur les outils et les méthodes : les évaluations dimpact sur la santé (EIS)

2 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 2 Lévaluation dimpact sur la santé (EIS) Définition (selon le Gothenburg Consensus Paper) Combinaison de procédures, de méthodes et doutils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population LEIS sert : comme outil daide à la décision (surtout des « décisions à externalités sanitaires ») : possibilité de minimiser les impacts négatifs et de renforcer les effets positifs sur la santé avant que le processus décisionnel ne soit terminé, à la meilleure information des décideurs et planificateurs à améliorer la transparence du processus décisionnel vis-à-vis du public Attention (France) : EIS étude dimpact sanitaire !

3 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 3 Les 6 étapes dune EIS La sélection (screening), ou dépistage ou tri préliminaire, qui détermine sil y a lieu deffectuer une EIS Le cadrage et analyse sommaire (scoping) ou délimitation et définition de l'étude ; c'est lexamen de la portée qui établit les termes de référence pour lEIS (le type dévaluation à réaliser, le comment et le pourquoi) Lévaluation, qui examine le potentiel de lobjet évalué à affecter positivement ou négativement la santé Le rapport, qui expose les résultats de lévaluation et rassemble les données probantes La prise de décisions (minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs) Le suivi de la mise en œuvre des changements proposés et la post-évaluation

4 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 4 Le contexte institutionnel Incitation à introduire les EIS de lOMS (p. ex. objectifs réseau européen Villes-Santé phase IV 2003-2008) et de lUE (art. 152 Traité dAmsterdam, Protocole de Kiev, projet PHASE, Programme Santé Publique 2008-2013, « La santé en Europe », Déclaration de Rome - 18.12.2007) Plusieurs pays en Europe, à différents niveaux : UK (+ Ecosse / Irlande / Pays de Galles ; Londres et autres villes), Pays-Bas, Suède, Norvège, Finlande, Länder allemands, Slovénie, Pays Baltes … Québec (art. 54 Loi sur la santé) et autres provinces Canadiennes, certains Etats ou villes des USA (p. ex. San Francisco), Australie (p. ex. New South Wales), Nouvelle-Zélande, Thaïlande, …

5 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 5 EIS : une des 4 priorités de la phase IV - sous réseau créé (ville responsable : Belfast) Objectifs (fixés au début de la phase IV) Sensibiliser et créer une compréhension commune de lEIS, sa valeur ajoutée pour lamélioration de la santé ; fournir aux décideurs locaux des arguments convaincants sur son utilité Aider les villes à avoir les compétences pour appliquer lEIS à leur niveau Échanger et fournir de résultats prouvant la contribution de lEIS au développement local de la santé, notamment pour lurbanisme et les personnes âgées Travailler à rendre systématiques lEIS dans les processus dadoption des politiques et projets locaux Évaluation par questionnaire et les rapports annuels Enseignements à tirer pour lEIS de lévaluation de la phase IV du réseau européen V-S (1)

6 Table ronde - 9ème Colloque francophone Villes-Santé OMS - Dunkerque Pôle en sciences de lenvironnement Groupe de recherche environnement et santé Septembre 2008 6 La plupart des villes a atteint lobjectif 1, mais réussite décroissante pour les objectifs 2 à 4 En particulier le no 4 (systématisation) : atteint surtout par les villes britanniques et scandinaves, seules disposant dune expérience préalable sur les EIS --> difficulté de mettre en œuvre un concept aussi novateur en aussi peu de temps Éléments facilitateurs Soutien politique clair Formation et développement des compétences adéquats Liens avec une institution académique / de santé publique Travail en réseau et échange dexpériences Travail en intersectoriel déjà bien établi Contexte national (institutionnel et législatif) favorable Dans certains cas, les villes ont été le fer de lance pour promouvoir les EIS au niveau national/régional Enseignements à tirer pour lEIS de lévaluation de la phase IV du réseau européen V-S (2)