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La rente assurée et le don Stratégie financière Un don généreux Un héritage assuré.

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2 La rente assurée et le don Stratégie financière Un don généreux Un héritage assuré

3 Objectifs de la stratégie - Favoriser un organisme de bienfaisance; - Choisir un placement garanti à vie; - Maximiser le rendement; - Éliminer le facteur risque; -Diminuer l’impact fiscal; - Garantir un revenu annuel à vie; - Garantir aux héritiers le capital initial; - Comparer ce choix à d’autres scénarios.

4 Est-ce que cette stratégie vous convient? La réponse est oui si vous répondez à l’un ou plusieurs des critères suivants : Vous êtes une personne qui dispose d’un capital non enregistré; près de ou à la retraite; désire augmenter son revenu net; est en bonne santé; avez des héritiers; veut faire un don à un organisme de bienfaisance; ne veut plus subir la volatilité des marchés boursiers.

5 Pourquoi ne pas profiter au maximum de vos actifs tout en favorisant une œuvre qui vous tient à coeur? Vos actifs qui servent à maintenir votre niveau de vie Les actifs que vous désirez léguer à vos héritiers et à un organisme de bienfaisance

6 Vos placements actuels (sans don*) Montant disponible $ Dépôt à terme à 5 % de rendement $ Portion imposable $ Impôt à payer (taux marginal de 48 %)(8 400 $) Revenu net9 100 $ Capital aux héritiers $ * Tout don viendra réduire soit le revenu net ou le capital aux héritiers

7 Y a-t-il moyen de faire mieux? Oui! Il existe une meilleure stratégie

8 La rente assurée et don : un exemple Monsieur et Madame sont respectivement âgés de 75 et 73 ans. Ils sont non-fumeurs et en bonne santé. Leur taux marginal d’impôt est de 48 %.

9 La comparaison CPG conventionnel Rente assurée et don Revenu annuel brut $ $ Portion imposable $6 544 $ Impôt à payer (taux marginal 48 %)(8 400 $)(3 098 $) Prime d’assurance ( $) dernier décès0 $( $) Prime d’assurance ( $) dernier décès0 $(5 988 $) Crédit pour don %0 $2 874 $ Revenu net9 100 $ $ Différence en revenu net3 459 $ Montant disponible : $

10 Quelques précisions Idéalement, le crédit pour don ne devrait pas être supérieur à l’impôt à payer; L’assurance vie destinée à l’organisme de bienfaisance doit être souscrite par cette dernière sur la tête du donateur, les primes payées seront considérées comme un don de charité admissible à un crédit d’impôt.; Les résultats de cette stratégie dépendent de plusieurs facteurs dont l’état de santé des donateurs et des taux en vigueur au moment de faire les scénarios.

11 La meilleure stratégie est celle qui vous convient le mieux


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