Consolidation : Cadre légal et mise en oeuvre pratique

Consolidation : Cadre légal et mise en oeuvre pratique
Sigrid Viselé 13 novembre 2010

AGENDA Partie 1 : Cadre légal Réglementation Obligation de consolider
Exemption de consolider Exclusion de la consolidation Conversion des devises étrangères Méthodes de consolidation Principes généraux

AGENDA Partie 2 : La consolidation en pratique Introduction
Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence

Partie 1 : Cadre légal Réglementation Obligation de consolider

Obligation de consolider
Qui doit consolider ? Chaque entreprise qui se trouve dans l’obligation de consolider suivant le Code des Sociétés et qui: est une société mère d’une ou plusieurs autres entreprises; OU forme un consortium avec une ou plusieurs entreprises.

Définitions Contrôle = Pouvoir de droit ou de fait d’exercer une influence décisive sur : la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants; l‘orientation de la gestion. 6 Consolidatie: basisopleiding

Définitions Consortium = Entreprises qui n’ont aucun lien d’affiliation entre elles et qui sont sous une direction unique La direction unique sera présumée de manière irréfragable si: Elle découle des accords conclus entre les entreprises ou des dispositions statutaires Les organes de gestion sont composés des mêmes personnes 7 Consolidatie: basisopleiding

Exemption de consolider
Exemption en cas de sous-consolidation Approbation par l’Assemblée générale avec une majorité de 90% ou 80% (suivant forme juridique de la société concernée) Le sous-groupe exempté est entièrement incorporé dans les comptes consolidés établis au niveau supérieur Comptes consolidés établis en conformité avec les directives européennes Mention dans l’annexe aux comptes annuels individuels de l’exemption de consolider 9 Consolidatie: basisopleiding

Exemption en cas de sous-consolidation Exemption en cas de sous-consolidation ne s’applique pas si: Une des entreprises reprise dans la consolidation est cotée en bourse La consolidation est requise par: Le Conseil d’entreprise Une autorité administrative ou judiciaire 10 Consolidatie: basisopleiding

Exemption sur base des critères de taille Ne pas dépasser plus d'un des critères suivants : Chiffre d'affaires annuel : 29,2 mio EUR Total de l’actif: 14,6 mio EUR Personnel: 250 La société mère doit consolider lorsque les critères sont dépassés 2 ans de suite. 11 Consolidatie: basisopleiding

Exemption sur base des critères de taille Exemption pour critères de taille ne s’applique pas si: Une des entreprises reprise dans la consolidation est cotée en bourse La consolidation est requise par: Le Conseil d’entreprise Une autorité administrative ou judiciaire 12 Consolidatie: basisopleiding

Exclusion de la consolidation
Avec motivation dans l’annexe: La société est d’importance négligeable dans l’ensemble consolidé L'exercice du contrôle est empêché ou rendu difficile Les données ne peuvent être obtenues sans frais disproportionnés ou retard injustifié Les actions sont détenues en vue de leur cession 14 Consolidatie: basisopleiding

Avec application de la méthode de mise en équivalence et motivation dans l’annexe: Dans le cas d’un contrôle de fait Lorsque l’inclusion en consolidation serait contraire au principe de l’image fidèle 15 Consolidatie: basisopleiding

Avec application de la méthode de mise en équivalence: Si la société est en liquidation En cas de renonciation à poursuivre les activités Si la perspective de continuité ne peut être maintenue 16 Consolidatie: basisopleiding

Conversion des devises étrangères
Méthode monétaire/non-monétaire Actifs et passifs monétaires: Cours de clôture Actifs et passifs non-monétaires: Cours historique Revenus et dépenses: Cours à la date de transaction Cours moyen de la période Ecarts de conversion dans le compte de résultats 18 Consolidatie: basisopleiding

Conversion des devises étrangères
Méthode du cours de clôture Tous les actifs et passifs monétaires et non-monétaires: Cours de clôture Revenus et dépenses: Cours à la date de transaction Cours moyen de la période Ecarts de conversion dans les fonds propres Part attribuable aux tiers à inclure dans «Intérêts minoritaires» au passif 19 Consolidatie: basisopleiding

Méthodes de consolidation
Méthode d’intégration globale Société mère Filiales Méthode d’intégration proportionnelle Joint-ventures (filiales communes) Méthode de mise en équivalence Entreprises associées Exception: Mise en équivalence également pour les filiales communes, si elles ne sont pas étroitement intégrées 21 Consolidatie: basisopleiding

Principes généraux Contenu des comptes annuels consolidés: Bilan
Compte de résultats Annexe 23 Consolidatie: basisopleiding

Bilan consolidé Consolidatie: basisopleiding Actif Passif
Immobilisations I Frais d’établissement II Immobilisations incorporelles III Ecarts de consolidation (positifs) IV Immobilisations corporelles (2) (3) V Immobilisations financières A Sociétés mises en équivalence 1 Participations 2 Créances B Autres entreprises Actifs circulants VI Créances à plus d’un an VII Stocks et commandes en cours VIII Créances à un an au plus IX Placements de trésorerie X Valeurs disponibles XI Comptes de régularisation Total de l’actif 20/28 20 21 9920 22/27 28 9921 99211 99212 2848 284 285/8 29/58 29 3 40/41 50/53 54/58 490/1 20/58 Fonds propres I Capital II Primes d’émission III Plus-values de réévaluation IV Réserves consolidées V Ecarts de consolidation (négatifs) VI Ecarts de conversion(+) (-) VII Subsides en capital Intérêts des tiers VIII Intérêts de tiers Provisions et impôts différés A Provisions pour risques et charges B Impôts différés et latences fiscales Dettes X Dettes à plus d’un an XI Dettes à un an au plus XII Comptes de régularisation Total du passif 10/15 10 11 12 9910 9911 9912 15 9913 16 160/5 168 17/49 17 42/48 492/3 10/49 24 Consolidatie: basisopleiding

Compte de résultats consolidé
XIV Bénéfice consolidé (+) Perte consolidée (-) A Part des tiers (+) (-) B Part du groupe(+) (-) 25 Consolidatie: basisopleiding

Principes généraux Image fidèle Continuité Cohérence Devise
Patrimoine, situation financière et résultat Les intérêts de tiers sont mentionnés séparément Si application AR <> image fidèle  dérogation + mention dans l’annexe Continuité Filiale en liquidation = exclusion Incertitude sur la poursuite des activités : mention – règles d’évaluation à adapter Cohérence Règles d’évaluation Devise Société mère 26 Consolidatie: basisopleiding

Principes généraux Non-compensation Périodicité Comparabilité
Interdiction (excepté écarts de consolidation négatifs et positifs relatifs à la même entreprise) Périodicité Date de clôture identique pour la société mère et les entités comprises dans la consolidation Dérogation possible à motiver dans l’annexe = < 3 mois Comparabilité Objectivité Système de comptabilité cohérent et contrôlable 27 Consolidatie: basisopleiding

Partie 2 : La consolidation en pratique
Introduction Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence 28 Consolidatie: basisopleiding

Méthode de consolidation par intégration globale Intégration complète des actifs, passifs, charges et produits, droits et obligations Avec élimination des soldes et opérations intra-groupe Méthode de consolidation par intégration proportionnelle Intégration au prorata du pourcentage de détention Avec élimination des soldes et opérations intra-groupe au même prorata du pourcentage de détention Méthode de mise en équivalence Participation inscrite au bilan consolidé à concurrence de la quote-part détenue dans les fonds propres Avec inclusion de la part du groupe dans le résultat 29 Consolidatie: basisopleiding

BE GAAP Société mère Intégration globale Filiale Filiale commune / joint venture Intégration proportionnelle ou mise en équivalence si l'entité n'est pas étroitement intégrée Entreprise associée Mise en équivalence Autres Valeur d’acquisition 30 Consolidatie: basisopleiding

Méthode d’intégration globale Méthode d’intégration proportionnelle
BE GAAP Oui Société mère Non Méthode d’intégration globale Oui Filiale > 50 % Non Méthode d’intégration proportionnelle Oui Filiale commune = 50 % + accord sur l’orientation de la gestion Intégration étroite avec la société mère commune Oui Non Non Entreprise associée => 20 % Mise en équivalence Oui Non 31 Valeur d’acquisition Consolidatie: basisopleiding

Pourcentage de contrôle et d’intérêt financier
Pouvoir de contrôle Degré de dépendance de l’entreprise par rapport à la société mère Important pour déterminer le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation Pourcentage d’intérêt financier = Quote-part financière dans les fonds propres et les résultats d'une autre entreprise Multiplication des pourcentages de participation successifs Important pour l’exécution de la consolidation proprement dite 32 Consolidatie: basisopleiding

Exemple 1 Exercice: Déterminer le pourcentage de contrôle
Déterminer le pourcentage d’intérêt financier Définir la méthode de consolidation 33 Consolidatie: basisopleiding

Exemple 1 Périmètre de consolidation: M, A de M dans
Pourcentage de contrôle Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 80 % Consolidation par intégration globale B 30 % Mise en équivalence C 0 % 10 % Pas de consolidation Périmètre de consolidation: M, A 34 Consolidatie: basisopleiding

Exemple 2 35 Consolidatie: basisopleiding

Exemple 2 de M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 80 % Consolidation par intégration globale B 30 % 24 % = 80 %*30 % Mise en équivalence C 0 % 22 % = 80 %*30%*90 % Pas de consolidation dans groupe M 36 Périmètre de consolidation: M, A Consolidatie: basisopleiding

Exemple 3 De M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 80 % Consolidation par intégration globale B 60 % 52 % = 20 % + (80 %*40 %) Périmètre de consolidation: M, A, B 38 Consolidatie: basisopleiding

Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 80 % Consolidation par intégration globale B 65 % 59 % = 35% + 80 %*30 % C 40 % = 40% + 48 %*40 % Mise en équivalence D 48 % Périmètre de consolidation: M, A, B 40 Consolidatie: basisopleiding

Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 60 % Consolidation par intégration globale B 55 % 33 % = 60 % * 55 % C 70 % 26 % = (60 %*55 %*40 %) + (70 %*60 %*30 %) D E 42 % = 70 %*60 % Périmètre de consolidation: M, A, B, C, D, E 42 Consolidatie: basisopleiding

X M Y D Exemple 6 Gérants: Peeters Bauwens De Waele Gérants: Peeters
Wyffels Gérants: Lauwers Peeters De Waele X M Y 65% D X, M et Y sont sous direction unique (la majorité de leurs gérants est composée des mêmes personnes) 43 Consolidatie: basisopleiding

X M Y D Exemple 6 Gérants: Peeters Bauwens De Waele Gérants: Peeters
Wyffels Gérants: Lauwers Peeters De Waele X M Y 65% D X, M et Y sont sous direction unique (la majorité de leurs gérants est composée des mêmes personnes) de M dans Pourcentage de contrôle Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP X 100 % Consolidation par intégration globale D 65 % Y Consolidation par intégration globale 44 Consolidatie: basisopleiding

Exemple 7 M 80% A En liquidation 45 Consolidatie: basisopleiding

M A Exemple 7 80% En liquidation de M dans Pourcentage de contrôle
Pourcentage d’intérêt financier Méthode de consolidation BE GAAP A 80 % Mise en équivalence 46 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation par intégration globale
Entreprise consolidante (société mère) Filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif 48 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation par intégration globale
Addition intégrale des Actifs et passifs, Coûts et revenus, Données de l’annexe de la société mère et ses filiales exclusives Les soldes et transactions réciproques intra-groupe sont totalement éliminés 49 Consolidatie: basisopleiding

Bilan consolidé Règles d’évaluation individuelles  Règles d’évaluation du groupe Compensation de la part du groupe dans les fonds propres par la valeur comptable des actions  Différence éventuelle = Ecart de consolidation pour autant que celui-ci ne soit pas attribué à des éléments d’actif ou du passif Si participation n’est pas détenue à 100% Intérêts des tiers (passif) 50 Consolidatie: basisopleiding

Bilan consolidé Sont exclus du bilan consolidé: Deux exceptions:
Les créances et dettes réciproques Les gains et les pertes qui sont inclus dans la valeur d’un actif, acquis d’une autre société comprise dans la consolidation Deux exceptions: Elimination au prorata du pourcentage d’intérêt financier Non-elimination moyennant mention dans l’annexe si: L’opération a eu lieu à des conditions normales de marché; ou L'élimination conduit à des coûts disproportionnés 51 Consolidatie: basisopleiding

Addition intégrale de : Tous les coûts et les revenus De la maison mère ainsi que de ses filiales exclusives L'affectation du résultat des filiales, à l’exception des dividendes, est reprise dans les coûts 52 Consolidatie: basisopleiding

Sont exclus du compte de résultats consolidé : Les charges et produits réciproques; Les gains et les pertes intra-groupe inclus dans la valeur d'un actif; Les plus- et moins-values réalisées sur des cessions de participations à l’intérieur du groupe. Cette élimination peut être limitée au pourcentage d’intérêt financier; Les dividendes distribués par une société consolidée à une autre société consolidée; Les réductions de valeur sur des participations incluses dans la consolidation. Si participation n’est pas détenue à 100% parts des tiers ‘Parts des tiers dans le résultat’ 53 Consolidatie: basisopleiding

Annexe aux comptes consolidés
Addition intégrale de : Tous les droits et obligations De la maison mère ainsi que de ses filiales exclusives À l’exception des droits et obligations réciproques 54 Consolidatie: basisopleiding

Exemple : consolidation par intégration totale
Une société mère M détient toutes les actions ainsi que les droits de vote de la société D. Elle n’a pas d’autre participation dans d’autres sociétés. Suite à une livraison entre les deux entités, D a une dette de euro envers M. 55 Consolidatie: basisopleiding

Ecritures d’élimination Consolidé C Actif Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actifs circulants Comptes de régularisation Total Passif Capital Réserves Réserves consolidées Dettes Totaal 50.000 56 Consolidatie: basisopleiding

Ecritures d’élimination Consolidé C Actif Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actifs circulants Comptes de régularisation Total Passif Capital Réserves Réserves consolidées Dettes 50.000 57 Consolidatie: basisopleiding

Elimination de la participation
Pour toute filiale reprise dans la consolidation : La quote-part dans ses fonds propres qui est représentée par les actions et parts détenues par le groupe, Est compensée par: La valeur comptable de ces actions et parts dans les comptes de la société (ou des sociétés) qui les détient (détiennent). 58 Consolidatie: basisopleiding

Ecart de consolidation
Données Valeur d’acquisition de la participation Pourcentage des actions détenues par la mère 80% Fonds propres de la filiale Calcul de l’écart de consolidation Quote-part de la société mère dans les fonds propres de la filiale 80% de Ecart de consolidation / Goodwill (positif) 59 Consolidatie: basisopleiding

Origines de l’écart de consolidation positif Valeur d’acquisition > quote-part dans les fonds propres Causes possibles: Sous-estimation des actifs de la filiale: Actifs incorporels non exprimés dans les comptes (ex: marque) Plus-value de réévaluation latente sur actifs immobilisés non exprimée dans les comptes Surestimation du passif de la filiale : provisions surestimées Perspectives de rentabilité favorables Bénéfices attendus de l’acquisition: économies d'échelle, réduction de la concurrence 60 Consolidatie: basisopleiding

Origines de l’écart de consolidation négatif Valeur d’acquisition < quote-part dans les fonds propres Causes possibles: Surestimation des actifs de la filiale: Insuffisance de réductions de valeur sur créances Réductions de valeur non comptabilisées sur un stock à rotation lente ou obsolète Sous-estimation des passifs de la filiale : provisions insuffisantes pour des litiges en cours, obligations de garantie ou engagements en matière environnementale Perspectives de rentabilité défavorables 61 Consolidatie: basisopleiding

Ecart de consolidation positif Causes: Sous-estimation des actifs de la filiale: Actifs incorporels non exprimés dans les comptes (ex: marque) Plus-value de réévaluation latente sur actifs immobilisés non exprimée dans les comptes Surestimation du passif de la filiale : provisions surestimées Perspectives de rentabilité favorables Bénéfices attendus de l’acquisition: économies d'échelle, réduction de la concurrence Attribuable aux actifs et passifs Non attribuable 62 Consolidatie: basisopleiding

Ecart de consolidation négatif Causes: Surestimation des actifs de la filiale: Insuffisance de réductions de valeur sur créances Réductions de valeur non comptabilisées sur un stock à rotation lente ou obsolète Sous-estimation des passifs de la filiale : provisions insuffisantes pour des litiges en cours, obligations de garantie ou engagements en matière environnementale Perspectives de rentabilité défavorables Attribuable aux actifs et passifs Non attribuable 63 Consolidatie: basisopleiding

Données Valeur d’acquisition de la participation Pourcentage des actions détenues par la mère % Fonds propres de la filiale Les bâtiments de la filiale sont sous-estimés dans le bilan pour 1.000 Calcul de l’écart de consolidation Fonds propres de la filiale (réévaluation) = 7.500 Quote-part de la société mère dans les fonds propres de la filiale 80% de Ecart de consolidation (positif) 64 Consolidatie: basisopleiding

Traitement comptable: Présentation: positif = actif / négatif = passif Prise en résultat: Positif: amortir Négatif: jamais Compensation: Jamais (à moins que cela ne concerne la même participation) 65 Consolidatie: basisopleiding

Calcul de l’écart de consolidation
Date: à la date d'acquisition ou à une date aussi proche que possible de la date d'acquisition Deux exceptions possibles : Etablissement des premiers comptes consolidés Filiale intégrée pour la première fois dans la consolidation 66 Consolidatie: basisopleiding

Intérêts de tiers < 100 %
‘Intérêts de tiers’ dans le bilan consolidé Fonds externes au groupe, après reconnaissance des plus- ou moins-values sur les postes d’actif et/ou de passif  ‘Parts des tiers dans le résultat’ dans le compte de résultat consolidé 67 Consolidatie: basisopleiding

Intérêts de tiers Calcul de l’écart de consolidation
Prix d’acquisition Fonds propres Capital Réserves Bénéfice reporté Total des capitaux propres retraités Quote-part de la société mère dans les fonds propres retraités 80% de Ecart de consolidation positif Intérêts de tiers 20% de 68 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations des créances et dettes
A la date de clôture, il y a lieu d’éliminer les soldes ouverts envers d’autres sociétés reprises dans la consolidation, résultant de: livraisons intra-groupe de biens ou de services qui n'ont pas été encaissées ou payées; ventes intra-groupe d’immobilisés qui ne sont pas encore encaissées ou payées; prêts intra-groupe accordés ou reçus. 69 Consolidatie: basisopleiding

Les sociétés M et D sont reprises dans la consolidation. La société M a une participation de 85 % dans la société D. Au 31/12/20N1, M possède une créance de euros sur D suite à une livraison de biens. Ce montant correspond à la dette envers M figurant au bilan de D. 70 Consolidatie: basisopleiding

Les sociétés M et D sont reprises dans la consolidation. La société M a une participation de 85 % dans la société D. Au 31/12/20N1, M possède une créance de euros sur D suite à une livraison de biens. Ce montant correspond à la dette envers M figurant au bilan de D. Compte n° Description D C 44 40 Dettes commerciales Créances commerciales (élimination) 71 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations des créances et dettes La société M doit consolider 2 filiales: D1 et D2 Au 31/12/20N1, il ressort du bilan de ces sociétés que les soldes suivants sont ouverts : M a encore une créance commerciale sur D1 de EUR suite à une transaction de vente M a accordé à D2 un prêt à long terme de EUR. Le prorata des intérêts à percevoir par M est de EUR D1 a une dette de EUR envers D2 suite à une transaction commerciale 72 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations des créances et dettes Compte n° Description D C D1 D2 M 44 17 492 40 28 491 Dettes commerciales Dettes à plus d’un an Charges à payer Créances commerciales Actifs financiers Comptes de régularisation (élimination) 80.000 25.000 73 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations dans le compte de résultats
Au cours de l’exercice comptable, divers revenus et coûts réciproques peuvent apparaître suite à : Achats et ventes de marchandises; Achats et ventes de services et biens divers(e.a. refacturation de frais); Charges ou revenus d’intérêts. 74 Consolidatie: basisopleiding

M a réalisé un chiffre d’affaires de EUR sur D. A la date de clôture de l’exercice, toutes les marchandises ont été revendues aux tiers. Il n’y a plus de factures ouvertes. 75 Consolidatie: basisopleiding

M a réalisé un chiffre d’affaires de EUR sur D. A la date de clôture de l’exercice, toutes les marchandises ont été revendues aux tiers. Il n’y a plus de factures ouvertes. Compte n° Description D C 70 60 Chiffre d’affaires Matières premières et consommables (élimination) 76 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation de l’affectation du résultat
Préalablement à la consolidation, les comptes individuels doivent faire l’objet des retraitements suivants en rapport avec l’affectation du résultat: L’extourne de l’affectation du résultat; Le résultat de l’exercice est considéré comme résultat à reporter; L’extourne des transferts et prélèvements aux réserves immunisées; La prise en charge des allocations aux administrateurs et autres allocataires externes au groupe. 77 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation de l’affectation du résultat
Après la consolidation, l’affectation du résultat consolidé s’opère au travers des étapes suivantes: Calcul du résultat consolidé; Calcul de la «part des tiers» et de la «part du groupe » dans le résultat consolidé; L’enregistrement de l’affectation du résultat consolidé. 78 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations ayant un impact sur le bilan et le compte de résultats
BE GAAP Gains/pertes inclus dans la valeur d’un actif Plus- et moins-values réalisées sur les cessions de participations au sein du groupe Dividendes distribués au sein du groupe Réductions de valeur sur participations 79 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations ayant un impact sur le bilan et le compte de résultats
Deux exceptions à l'élimination complète des profits et pertes intra-groupe inclus dans la valeur d’un actif : Elimination limitée au pourcentage d’intérêt financier, ou Aucune élimination moyennant mention dans l’annexe si l’opération a eu lieu à des conditions normales de marché, ou l'élimination entraîne des coûts disproportionnés 80 Consolidatie: basisopleiding

Élimination des profits sur la vente d'actifs immobilisés
Elimination d’une plus-value Réalisée pendant l’année : A éliminer du bénéfice consolidé de l'exercice Réalisée pendant l’exercice précédent: A éliminer des réserves consolidées et, le cas échéant, des intérêts de tiers Elimination des amortissements Les amortissements reconnus en consolidation doivent être retraités sur base de la valeur d’acquisition originelle et selon la méthode et le pourcentage d’amortissement appliqués antérieurement 81 Consolidatie: basisopleiding

Ventes intra-groupe de marchandises comprises dans les stocks
Si toutes les marchandises ont déjà été revendues Elimination uniquement dans le compte de résultats des achats et ventes réciproques Si toutes les marchandises n’ont pas encore été revendues Elimination des profits non réalisés Si les stocks d'ouverture et de clôture comprennent des résultats intra-groupe Adaptation du bénéfice consolidé 82 Consolidatie: basisopleiding

Eliminations des dividendes intra-groupe
Dividende repris dans le bénéfice consolidé de l‘exercice comptable, alors qu’il a déjà été pris en compte dans les réserves du groupe de l’exercice précédent via l’affectation du résultat consolidé de l’exercice précédent  A éliminer du bénéfice consolidé de l'année 83 Consolidatie: basisopleiding

Elimination des réductions de valeur sur participations
Réductions de valeur actées sur les participations dans des entreprises comprises dans la consolidation doivent être éliminées. 84 Consolidatie: basisopleiding

Impôts différés et latences fiscales
Suite aux retraitements de consolidation, une différence peut apparaître entre : La charge d’impôt découlant du résultat consolidé et Les impôts réellement payés ou encore à payer , Et ce tant pour l’exercice en cours que pour les exercices précédents.  passif IX.B ‘Impôts différés et latences fiscales’ Existe également rubrique à l’actif 85 Consolidatie: basisopleiding

Impôts différés et latences fiscales
Latence fiscale active: un actif d’impôt différé qui sera généralement compensé par des impôts futurs à payer Exemples: Actif d’impôt différé pour des pertes fiscales récupérables Réductions de valeur non déductibles fiscalement sur créances douteuses et stocks obsolètes Excédents d'amortissements économiquement justifiés, mais fiscalement déductibles lors d’exercices ultérieurs 86 Consolidatie: basisopleiding

Impôts différés et impôts latents
Latence fiscale passive: un passif d’impôt différé Exemples: Impôts qui seront dus sur réserves immunisées Impôts qui seront dus sur plus-values de réévaluation 87 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation proportionnelle
Consolidation de filiales communes Filiale sous contrôle conjoint Accord Les décisions sur l'orientation de la gestion de la filiale commune ne peuvent être prises sans accord conjoint Les pourcentages de contrôle ne doivent pas nécessairement être égaux, mais un accord est indispensable. 89 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation proportionnelle
Filiales communes: La méthode de mise en équivalence peut également être appliquée si l’entreprise n’est pas étroitement intégrée dans l’activité de la société consolidante 90 Consolidatie: basisopleiding

Consolidation proportionnelle : dans la pratique
Détermination de l’écart de consolidation Enregistrement des actifs, passifs, produits et charges dans la consolidation au prorata du pourcentage de participation Pas d’intérêts minoritaires L'élimination des opérations réciproques est limitée à la part du groupe dans ces transactions 91 Consolidatie: basisopleiding

Méthode de mise en équivalence
Une méthode de valorisation plutôt qu’une méthode de consolidation La participation est reprise comme immobilisation financière dans le bilan consolidé, pour un montant qui correspond à la quote-part du groupe dans les fonds propres de la société considérée, résultat de l’exercice comptable inclus 93 Consolidatie: basisopleiding

Méthode de mise en équivalence
Les sociétés pour lesquelles la méthode de mise en équivalence est applicable, sont: Les sociétés associées Les filiales qui, pour une raison quelconque, ne sont pas ou plus consolidées : Contrôle de fait, mais inclusion dans la consolidation irait à l'encontre du principe de l’image fidèle Filiale en liquidation Filiale pour laquelle la perspective de continuité ne peut être maintenue 94 Consolidatie: basisopleiding

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