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Réunion d’information Présentation d’une évaluation méthodologique des expériences des communes qui ont mis en place la réforme à la rentrée 2013.

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1 Réunion d’information Présentation d’une évaluation méthodologique des expériences des communes qui ont mis en place la réforme à la rentrée 2013

2 Programme de la réunion Rappel des grandes lignes de la réforme Le cadre juridique du temps périscolaire et les évolutions récentes Restitution de l’évaluation auprès des communes qui ont mis en place la réforme en 2013 – Les méthodes de mises en œuvre – La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours – Les nouvelles activités périscolaires – La réorganisation des services Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur la semaine Temps d’échange

3 Rappel des grandes lignes de la réforme 3

4 La nouvelle répartition du temps scolaire Le cadre de la nouvelle répartition du temps scolaire – Une organisation annuelle inchangée 864 heures d’enseignement réparties sur environ 180 jours et 36 semaines – Une organisation de la semaine cadrée nationalement et à adapter localement 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin Une pause méridienne de 1h30 minimum 5h30 au maximum de temps scolaire par jour à la place de 6 heures aujourd’hui 3h30 au maximum de temps scolaire par demi-journée à la place de 3 heures aujourd’hui 4

5 Les grandes lignes de la réforme : les dérogations possibles Les communes peuvent solliciter des dérogations au cadrage national: – Le temps scolaire peut être de 6h sur certaines journées à la place de 5h30 – Le temps scolaire peut être de 4h sur certaines demi-journées à la place de 3,5h – Aucune commune n’a demandé de dérogation pour le samedi Il ne peut pas y avoir de dérogation concernant : – Les 9 demi-journées – Les 24 heures d’enseignement La demande de dérogation doit être justifiée au travers du Projet Educatif Territorial (PEDT) 5

6 La procédure réglementaire de définition de l’organisation de la semaine scolaire La procédure définie par le décret: – « Le conseil d’école et/ou la commune peuvent transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’enseignement » – « Le DASEN arrête l’organisation de la semaine scolaire, sur la base des propositions transmises et après avis du maire ou du président de l’EPCI » On retient : – Et/ou : il faut qu’il y ait une concertation locale entre les acteurs et une seule proposition peut être présentée – Peuvent : si aucune proposition n’est formulée, l’organisation du temps scolaire sera définie par l’Inspection d’Académie – Après avis de l’IEN : il veillera à ce qu’il y ait eu concertation et que l’organisation proposée réponde au décret – Après avis du maire : le maire est le décisionnaire dans la concertation 6

7 Définition et procédure de validation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) Objectif : A ssurer l'articulation des activités éducatives sur l'ensemble des temps de vie des enfants La mise en place des PEDT est facultative et est à l’initiative de la commune 3 critères de validation par le DASEN et le Préfet (décret ) : – Les modalités d’organisation permettent de garantir la sécurité des enfants – Les activités périscolaires ont une qualité éducative – Les activités périscolaires sont en cohérence avec le projet d’école et les objectifs poursuivis par le service public d’éducation Sa mise en place permet : – De justifier d’éventuelles demandes de dérogation au cadre national de l’organisation du temps scolaire – De bénéficier d’un assouplissement des taux d’encadrement des enfants pour les ALSH périscolaires 7

8 Le calendrier actuel de la réforme Avant le 1 er décembre : – l’IEN de circonscription doit avoir donné son avis sur la proposition d’organisation hebdomadaire du temps scolaire de la commune Le 1 er décembre : – Envoi de la proposition d’organisation hebdomadaire du temps scolaire au DASEN – Envoi d’une ébauche de PEDT pour justifier d’une demande de dérogation De décembre à janvier : validation des organisations de la répartition hebdomadaire du temps scolaire – Après consultation de la Commission Départementale de l’Education Nationale (CDEN) – Après consultation des maires qui ont 15 jours pour faire part de leur avis au DASEN (au-delà, il est considéré comme acquis) 8

9 Le cadre réglementaire des activités périscolaires 9

10 Les trois temps réglementaires de l’enfant Le temps scolaire – 24 heures dans la semaine, sous la responsabilité de l’Education Nationale Le temps périscolaire – L’ensemble du temps autour du temps scolaire, sous la responsabilité des parents d’élèves Le temps extrascolaire – Le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaire, sous la responsabilité des parents d’élèves (aucun changement)  La réforme n’a pas modifié le cadre juridique et réglementaire régissant les temps de l’enfant 10

11 Les services proposés aux familles Sur les temps périscolaires la commune PEUT proposer aux familles un service de prise en charge des enfants – La mise en place de ce service, son organisation, son contenu, son mode d’inscription et de facturation sont des décisions communales – Même s’il est facultatif, c’est un service public qui doit en respecter les principes, notamment l’égalité d’accès et de traitement – Si la famille inscrit son enfant, la responsabilité de l’enfant incombe au maire pour la durée du service Un service périscolaire ne peut être que de 2 natures juridiques : – La « garderie simple » OU – L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 11

12 Différences entre « garderie simple » et ALSH L’ALSH périscolaire – Critères de définition du service: Proposé sur au moins 2h/jour et sur 14 jours dans l’année Accueil de 7 à 300 mineurs Propose des activités éducatives variées – Doit être déclaré à la DDCS – Taux d’encadrement réglementaires 1 animateur pour 10 enfants de -6ans 1 animateur pour 14 enfants de +6ans – Qualifications des agents 1 directeur 80% minimum d’agent qualifiés et 20% maximum d’agents non qualifiés – Permet de bénéficier d’aides de la CAF  Exemple : « Garderie » du matin 12 La garderie simple – Pas de normes d’encadrement – Une obligation de moyens pour assurer la sécurité des enfants – Pas d’obligation éducative ou pédagogique – Ne permet pas de toucher d’aides financières de la CAF  Exemple : le service de prise en charge sur le temps du midi

13 L’assouplissement des taux d’encadrement (décret ) Dans le cadre d’un PEDT, les règles régissant les ALSH périscolaires sont aménagées par dérogation pour 3 ans – Les taux d’encadrement sont de : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 animateurs pour 18 enfants de plus de 6 ans – Les personnes intervenant ponctuellement auprès des enfants sont intégrés dans les taux d’encadrement – La durée minimale de fonctionnement nécessaire pour déclarer un ALSH est abaissée à 1 heure 13

14 Les évolutions des aides de la CAF 14

15 Pour plus d’informations techniques La CAF, la DDCS et la PMI et La Direction Académique organisent des réunions d’informations techniques décentralisées au cours du mois de novembre – Le 5 novembre à Loudéac à 18h00 – Le 6 novembre à Ploufragan à 14h30 – Le 7 novembre à Dinan à 18h – Le 12 novembre à Pleumeur-Bodou à 18h La CAF proposent des documents d’informations techniques en ligne 15

16 Les dernières annonces gouvernementales Le 9 octobre, le Premier Ministre a annoncé : – Une prolongation du fond d’amorçage pour l’année 2014 – 2015, soit l’attribution de 50€ par enfant scolarisé dans les commune qui mettent en place la réforme à la rentrée 2014 – Une réflexion avec les services de la CNAF pour permettre le versement des aides même en cas d’allègement des taux d’encadrement sur tous les temps périscolaires – Une réflexion sur un aménagement des rythmes pour les classes de maternelle – Une volonté de donner des instructions « pour donner à la concertation locale le temps nécessaire à l’élaboration du projet éducatif local », face à l’accélération du calendrier imposé par les Direction Académique 16

17 Retours d’expériences : Evaluation méthodologique des démarches mises en œuvre dans 17 communes 17

18 Objectif de l’évaluation Evaluer les démarches mises en œuvres Identifier les différentes organisations du temps scolaire sur 4,5 jours Identifier les évolutions des services rendus à la population Identifier les impacts sur l’organisation des services Pour chaque thème, l’objectif est de présenter : – Les enjeux de cette question – Ce qu’on fait les collectivités – Les difficultés rencontrées par les collectivités et les solutions trouvées 18

19 Les limites de l’évaluation Les communes rencontrées ont toutes des situations différentes – Taille de la commune, nombre d’écoles, effectifs scolaires – Moyens humains, techniques et financiers – Implication et volonté des différents acteurs Il ne s’agit pas d’évaluer : – Si les objectifs de la réforme sont atteints – Si les différents acteurs sont satisfaits – Si les organisations proposées sont pertinentes L’objectif est d’identifier des bonnes pratiques : – En matière de processus de décision – En matière d’organisation de la semaine et des nouveaux services – En matière de réorganisation des services 19

20 Quelques données chiffrées 18 communes ont mis en place la réforme – Concernent 36 écoles 14 primaires 10 élémentaires 12 maternelles – Environ 4000 élèves concernés – Répartition par nombre d’élèves : 3 ont moins de 100 élèves 8 entre 100 et 200 élèves 4 entre 200 et 300 élèves 4 plus de 300 élèves

21 Les démarches mises en œuvres 21

22 Description des démarches De janvier à août, les 17 communes ont préparé la rentrée 2013 Cette réflexion s’est déroulée par étapes:  Chaque collectivité à utiliser une démarche et un calendrier propre en fonction de son contexte et de ses habitudes 22 Mise en place de la démarche Décision de mettre en place en 2013 Réorganisation des services Définition des nouveaux services périscolaires Janvier MarsAvril-MaiJuin- AoûtSeptembre Décision de mettre en place en 2013 Définition de l’organisation du temps scolaire sur la semaine Réorganisation des services Définition des nouveaux services périscolaires (les « TAP ») Formalisation du PEDT Septembre

23 Un impératif de concertation L’ensemble des communes ont mis en place une concertation Les 4 modes de concertation utilisés : – Comités de pilotage : pour travailler, concerter, construire Privilégier les groupes restreints – Réunions publiques : pour présenter la démarche et informer des décisions – Réunions par acteurs : pour tester, expliquer, permettre l’expression – Questionnaires aux familles : pour recueillir de l’information et pas pour demander des avis Une concertation parfois difficile – Des instances de concertation pas toujours adaptées – Un niveau d’information inégal entre les acteurs – Des acteurs associés parfois tardivement 23

24 Les difficultés rencontrées par les collectivités Des difficultés propres aux communes 2013 – La question du report de la réforme – Le flou autour de la réforme – Le manque d’informations techniques, notamment sur le financement Les difficultés pressenties pour cette année – Le contexte médiatique peu favorable – Les échéances électorales Les difficultés récurrentes – La méfiance du personnel de l’Education Nationale – Les attentes et les craintes des parents d’élèves – Les craintes du personnel communal – Un calendrier contraint 24

25 Les bonnes pratiques identifiées Cadrer préalablement la démarche de concertation – Identifier un porteur politique et un porteur technique – Identifier les acteurs à associer : instituteurs, parents d’élèves, agents, associations… – Définir préalablement des orientations politiques qui cadrent la concertation Définir la démarche et la communiquer – Mettre en place des instances de concertation adaptées et définir leurs rôles – Définir quels sont les objectifs de la concertation – Définir un calendrier et des étapes en fixant des échéances Garder la maîtrise de la démarche au niveau communal – Etre force de proposition – Maîtriser la communication – Concerter n’est pas co-décider  Le Maire est décisionnaire 25

26 Les conseils des collectivités de 2013 L’importance de l’implication de l’élu référent – Un acteur incontournable – Le relais entre les acteurs, le/la Maire et le Conseil Municipal – Un investissement technique et en temps important L’importance d’y consacrer des moyens humains en interne – Un investissement important des équipes et des agents – L’importance pour les élus de disposer d’un appui technique Prendre le temps, même s’il n’y en a pas – L’importance de la concertation et la recherche du consensus – La nécessité de faire de la pédagogie et d’être transparent Maîtriser l’avancée des travaux – Ne pas laisser les débats déborder – Ne pas se laisser prendre par les détails 26

27 La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours 27

28 L’organisation du temps scolaire sur la semaine : un enjeu central parfois sous-estimé Un enjeu au centre de la concertation – Professeurs des écoles : impacte leur organisation de travail – Parents d’élèves : peut perturber l’organisation familiale Les choix opérés vont conditionner pour la commune : – Les besoins en personnel supplémentaires – L’attractivité des postes à pouvoir – La qualité des services qui seront proposés aux familles – Les conditions de travail des agents Un temps consacré à cette question très variable – De 1 réunion à 4 mois de discussion

29 Quelques données chiffrées (1/2) Au niveau national – Environ 70% des communes ont choisi des organisations qui réduisent le temps scolaires en début ou en fin d’après-midi – Environ 25% des communes ont choisi des organisations qui font varier le temps scolaire selon les jours 29

30 Quelques données chiffrées (2/2) Au niveau départemental, sur 36 écoles : – 24 ont réduit le temps scolaire en fin de journée (3/4h ou 1h) – 4 ont diminué le temps scolaire en début d’après midi (3/4h ou 1h) – 1 a diminué le temps deux jours en fin de journée et deux jours en début d’après-midi – 7 ont mis en place un système avec journées longues et journées courtes – 19 écoles ont une organisation de la semaine identique tous les jours – Le temps d’école le mercredi matin varie de 3h à 3h45 – 3 ont demandé une dérogation au décret  Sur les 18 communes, il n’y en a pas deux organisations identiques 30

31 Retours des collectivités 2013 Les difficultés rencontrées – L’identification des marges de manœuvre de la commune – Faire comprendre les enjeux pour la commune et concilier les intérêts des acteurs – Difficulté d’évaluer les besoins en personnel en fonction des différentes options Les bonnes pratiques des collectivités – Conduire un diagnostic préalable sur les moyens humains et matériel – Présenter l’ensemble des contraintes de la collectivité – Proposer plusieurs scénario viables pour la mairie – Associer et/ou informer l’IEN sur l’avancée de la démarche 31

32 Les nouvelles activités périscolaires 32

33 Retours sur les expériences Sur 18 communes : – Le temps périscolaire dégagé est en moyenne de 1h – 6 communes proposent de nouveaux services périscolaires sur un temps de moins d’1 heure – 12 communes proposent de nouveaux services périscolaires sur des temps qui vont de 1h à 1h45 L’ensemble des communes se sont engagées dans un PEDT 33

34 Les questions qui se posent (1/3) Les locaux ? – Problématiques : Disposer de locaux disponibles, accessibles et permettant d’accueillir les enfants  Les solutions des collectivités  Faire un recensement des locaux  Occuper une partie des salles de classe  Programmer les activités sur des temps différents Les types d’activités proposées ? – Problématiques : Proposer des activités de qualité Disposer d’un temps suffisant pour développer ces activités  Les solutions des collectivités  Basées sur les ressources locales (propositions des agents, associations, intervenants …)  Eviter d’avoir des plages horaires d’activités trop courtes 34

35 Les questions qui se posent (2/3) Quels intervenants? – Problématiques : Comment trouver les personnes capables d’encadrer les enfants et d’animer les activités  Les solutions des collectivités  Utiliser les ressources internes (agents, professeurs des écoles, Cdc)  Faire appel à des personnes extérieurs : salariés association, intervenants professionnels, bénévoles  Recruter et/ou former des agents qualifiés Quelles qualifications des agents? – Problématiques : Quelles sont les qualifications nécessaires? Comment réussir à disposer d’agents formés?  Les solutions des collectivités  Limiter le besoin en agents formés grâce à l’organisation du temps scolaire  Se rapprocher des services de la DDCS et du guide des activités périscolaires  Proposer des formations qualifiantes aux agents  Cumul d’emploi des professeurs 35

36 Les questions qui se posent (3/3) Le mercredi midi – Problématiques : Faut-il proposer un service de restauration ? Comment transférer les enfants à l’ALSH extrascolaire?  Les solutions des collectivités  8 communes proposent une restauration pour le mercredi midi  6 ne proposent pas de service de restauration  4 proposent une restauration seulement pour les enfants de l’ALSH extrascolaire  Certaines communes mettent en place des services complémentaires  Garderie jusqu’à 12h30  Transport vers l’ASLH extra-scolaire La facturation des nouveaux services périscolaires – Problématiques : Ces services doivent-ils être facturés? Comment les facturer?  Les positionnements des collectivités  Sur 17 communes : 4 facturent le service (soit au forfait, soit à l’heure) 36

37 La réforme : une opportunité Les difficultés rencontrées par les communes – La méfiance des enseignants (vis-à-vis de l’école et de la qualité des intervenants) – Les attentes fortes des parents (la nature des activités, modalités d’organisation, qualifications des agents) – Le sentiment des agents ne pas être en capacité d’animer des temps d’activité La réforme : une opportunité pour les communes : – Pour valoriser les activités périscolaires d’ores et déjà proposées – Pour mettre en avant les qualifications, le professionnalisme et l’expérience des agents en poste – Pour remettre à plat l’organisation et le contenu des services périscolaires proposés Les modes de facturation : la plupart des communes réfléchissent à le faire évoluer Les modes d’inscription : la majorité des communes les ont modifiés Pour redéfinir les règles en matière de responsabilité – Pour mettre en place un projet éducatif qui sera porté par une équipe pédagogique 37

38 La réorganisation des services 38

39 Quelques constats généraux sur les services scolaires et périscolaires Des contraintes organisationnelles liées à la nature des activités Des services souvent isolés hiérarchiquement Des conditions de travail des agents parfois difficiles

40 Les impacts sur les organisations et les conditions de travail des agents (1/2) Une réorganisation nécessaire des plannings des agents  La réforme a été une opportunité pour : – Remettre à plat les plannings des agents – Revoir l’annualisation du temps de travail Une modification des missions et des temps de travail – 14 communes ont augmenté les temps de travail des agents – Pour l’ensemble des communes, il y a eu des modifications dans les missions confiées aux agents – Au moins 4 collectivités ont proposé des formations qualifiantes aux agents  La réforme a été une opportunité pour : – Réduire le temps de ménage au profit des missions d’animation – Limiter la précarité en augmentant les temps des travail 40

41 Les impacts sur les organisations et les conditions de travail des agents (2/2) Un renforcement des services – Au moins 9 communes ont procédé à des recrutements pour renforcer les services en animation – 6 communes ont recruté ou nommé un agent responsable de service à temps plein ou à temps non complet  La réforme à été une opportunité pour : – Renforcer les équipes sur des compétences d’animation – Repenser l’organisation de la collectivité pour mettre en place un encadrement intermédiaire Des missions d’animation valorisées – 3 communes ont mis en place des temps de coordination pédagogiques – 5 communes tiennent compte du temps de préparation des animations dans le temps de travail des agents  La réforme a été une opportunité pour – Valoriser et reconnaître le métier d’animateur – Reconnaître le temps de travail nécessaire à la mise en place des animations Exemple : 1 heure d’animation est rémunérée 1,33h Exemple : 20 heures de forfait annuel pour l’organisation de réunions pédagogiques 41

42 Rappel du cadre réglementaire Les limites du temps de travail – Un maximum de 10 heures par jour – Une amplitude maximale de 12 heures par jour – Un maximum de 48 heures hebdomadaires – Un maximum de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines – Un repos journalier de 11 heures continues – Un repos hebdomadaire de 35 heures continues préférentiellement le dimanche – Un temps de pause rémunérée de 20 minutes dès que le temps de travail dépasse 6 heures journalières continues ou non Obligation d’obtenir de saisir la Commission Technique Paritaire (CTP) avant la mise en œuvre 42

43 Les difficultés rencontrées Un temps de travail sur la réorganisation souvent important Des difficultés de recrutement – En cas de temps de travail proposé trop faible – Rareté du personnel qualifié sur certains territoires – Difficulté de mutualiser du personnel entre plusieurs communes Des agents parfois résistants au changement – Par manque d’association au cours de la démarche – Par manque de confiance – Des agents parfois réticents à se former  La plupart des difficultés sont liées aux impacts de l’organisation du temps scolaire sur la semaine 43

44 Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours 44

45 L’objectif de cette partie est de présenter trois grands prototypes d’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours – Leur principe – Une estimation des besoins en personnel d’animation – Leurs avantages et leurs inconvénients Ces propositions ne sont pas des modèles figés Ces organisations sont à adapter au contexte et aux contraintes des collectivités 45

46 Les différents prototypes proposés Principes de construction – La demi-journée supplémentaire est le mercredi – Il est préférable de conserver un temps scolaire long le matin – Les temps scolaires doivent être d’un seul tenant le matin et l’après-midi – Les horaires des écoles doivent être contenus entre 8h30 et 16h30 Principes de l’estimation des besoins en personnel d’animation et ATSEM – Evaluer à travail un outil technique de simulation – Base de travail (cas fictif) : Une école de 150 enfants (50 enfants par cycle) Une fréquentation de 33% des ALSH du matin et du soir Une fréquentation de 67% du temps du midi Une fréquentation de 100% sur les nouveau temps périscolaire Taux d’encadrement pour le temps du midi de 1/15 et 1/30 Taux d’encadrement des ALSH matin et soir de 1/10 et 1/14 Taux d’encadrement pour les nouveaux ALSH de 1/14 et 1/18 46

47 L’organisation actuelle Simulation des besoins en personnel 47 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 3h Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi 7h 8h45 12h 13h30 16h30 Nombre d’agents nécessaires 5 agents Besoin en Equivalent Temps Plein 4,5 ETP ETP moyen par agent0,9 ETP Durée Hebdomadaire de Service moyenne 31,7 heures/semaine Répartition du nombre d’agents Type de qualifications 0 Brevet Professionnel 0 BAFD 1 BAFA + 3 BAFA 1 Non - qualifiés

48 L’organisation actuelle 48

49 L’organisation « réduction journalière » Principes : – Réduction de la journée de classe de 3/4h à 1 heure tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit en fin de journée, soit en début d’après-midi – Cette réduction est faite en début d’après midi ou en fin d’après midi Exemples 49 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h15 Temps scolaire de l’après –midi 2h Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Nouveau Service Périscolaire 1h Nouveau Service Périscolaire 1h Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi 7h 8h45 12h 13h30 15h3016h30 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h 7h 9h 12h Mercredi

50 L’organisation « réduction journalière » Simulation des besoins en personnel 50 Nombre d’agents nécessaires 10 agents Besoin en Equivalent Temps Plein 5,5 ETP ETP moyen par agent0,6 ETP Durée Hebdomadaire de Service moyenne 19,4 heures/semaine Répartition du nombre d’agents Type de qualifications 1 Brevet Professionnel 0 BAFD 0 BAFA + 7 BAFA 2 Non - qualifiés

51 L’organisation « réduction journalière » 51

52 L’organisation « réduction journalière » Avantages : – Une répartition simple et consensuelle – Une répartition qui ne nécessite souvent pas de demande de dérogation Inconvénients – Une répartition nécessitant des moyens humains importants avec des temps de travail faibles – Des difficultés à recruter et à disposer de personnel formés – Une répartition qui n’est pas adaptée à tous les enfants, notamment les enfants de maternelle – Un temps d’activité restreint 52

53 L’organisation « réduction journalière » Autre variante : 53 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 2h15 Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Nouveau Service Périscolaire 0h45 Nouveau Service Périscolaire 0h45 Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi 7h 9h 12h 13h30 15h45 16h30 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h 7h 9h 12h Mercredi

54 L’organisation « Journées courtes – journées longues » Principes – Le nouveau temps périscolaire est regroupé sur deux journées – Le temps scolaires n’est pas réparti uniformément sur la semaine 54 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 1h30 Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Nouveau Service Périscolaire 1h30 Nouveau Service Périscolaire 1h30 Lundi et Vendredi 7h 9h 12h 13h30 15h00 16h30 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h 7h 9h 12h Mercredi ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 3h Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Mardi et Jeudi 7h 9h 12h 13h30 15h30 16h30

55 L’organisation « Journées courtes – journées longues » Simulation des besoins en personnel 55 Nombre d’agents nécessaires 10 agents Besoin en Equivalent Temps Plein 5,4 ETP ETP moyen par agent0,5 ETP Durée Hebdomadaire de Service moyenne 19 heures/semaine Répartition du nombre d’agents Type de qualifications 1 Brevet Professionnel 0 BAFD 0 BAFA + 7 BAFA 2 Non - qualifiés

56 L’organisation « Journées courtes – journées longues » 56

57 L’organisation « Journées courtes – journées longues » Avantages : – Une répartition qui peut permet de disposer de plus de temps pour les activités – La possibilité de mutualiser son personnel avec une autre collectivité ou de le partager entre deux écoles Inconvénients – Une répartition moins simple – Une répartition qui n’est pas la plus adaptée à tous les enfants, notamment les enfants de maternelle Problème du temps de sieste Organisation qui est modifiée tous les jours – Une répartition nécessite une de demande de dérogation (journée de plus de 5h30 deux fois par semaine) 57

58 L’organisation « différenciation des temps » L’organisation du temps est différente pour les enfants selon leur âge – Les plus jeunes ont une répartition uniforme – Les plus âgés sont séparés en deux groupes Quand un groupe à une journée raccourcie, l’autre à une journée longue – La répartition des enfants par groupes est définie par le nombre d’enfant et l’organisation de l’école (classe à deux niveaux) Dans l’exemple, la répartition est la suivante – Les plus jeunes Petite et Moyenne section en sieste en début d’après midi Grande section et CP en nouveau temps périscolaire pendant ce temps – Les plus âgés CE1 et CE2 : groupe 1 CM1 et CM2 : groupe 2 58

59 L’organisation « différenciation des temps » Organisation des plus jeunes 59 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h15 Temps scolaire de l’après –midi 2h Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Nouveau Service Périscolaire 1h Nouveau Service Périscolaire 1h Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi Lundi/Mardi Jeudi/Vendredi 7h 8h45 12h 13h30 14h30 16h30 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h 7h9h 12h Mercredi

60 L’organisation « différenciation des temps » L’organisation des plus âgés 60 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 1h30 Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir Nouveau Service Périscolaire 1h30 Nouveau Service Périscolaire 1h30 Groupe 1 Lundi et Vendredi Groupe 2 Mardi et Jeudi Groupe 1 Lundi et Vendredi Groupe 2 Mardi et Jeudi 7h 9h 12h 13h30 15h00 16h30 ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h 7h 9h 12h Mercredi ALSH du matin Temps scolaire du matin 3h Temps scolaire de l’après –midi 3h Service périscolaire du midi 1h30 ALSH du soir 7h 9h 12h 13h30 15h30 16h30 Groupe 1 Mardi et Jeudi Groupe 2 Lundi et Vendredi Groupe 1 Mardi et Jeudi Groupe 2 Lundi et Vendredi

61 L’organisation « différenciation des temps » Simulation des besoins en personnel 61 Nombre d’agents nécessaires 6 agents Besoin en Equivalent Temps Plein 5,4 ETP ETP moyen par agent0,9 ETP Durée Hebdomadaire de Service moyenne 31,5 heures/semaine Répartition du nombre d’agents Type de qualifications 0 Brevet Professionnel 0 BAFD 1 BAFA + 3 BAFA 2 Non - qualifiés

62 L’organisation « différenciation des temps » 62

63 L’organisation « différenciation des temps » Avantages : – Une répartition permettant d’optimiser les moyens humains – Une répartition qui peut permet de disposer de plus de temps pour les activités – La possibilité de mutualiser son personnel avec une autre collectivité – Les différences de rythmes en fonction des âges sont prises en compte Temps de sieste des plus petits Régularité pour les plus jeunes Temps d’activité plus long pour les plus âgés Inconvénients – Une répartition plus « complexe » qui nécessite Un temps d’explication aux différents acteurs Des temps coordination entre les agents et avec l’école – Une répartition qui n’est pas toujours appréciée par les enseignants de maternelle – Une répartition qui nécessite une demande de dérogation 63

64 Comparaisons des évaluations en personnel d’animation Organisation « actuelle » Organisation « uniforme » Organisation « deux journées courtes Organisation « différenciation des temps Nombre d’agents nécessaires 5 agents10 agents 6 agents Besoin en Equivalent Temps Plein 4,5 ETP5,5 ETP5,4 ETP ETP moyen par agent0,90,60,50,9 Durée Hebdomadaire de Service moyenne 31,7 heures par semaine 19,4 heures par semaine 19 heures par semaine 31,7 heures par semaine 64

65 Temps d’échange Rappel du programme – Rappel des grandes lignes de la réforme – Le cadre juridique du temps périscolaire et les évolutions récentes – Restitution de l’évaluation auprès des communes qui ont mis en place la réforme en 2013 Les méthodes de mises en œuvre La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours Les nouvelles activités périscolaires La réorganisation des services – Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur la semaine – Temps d’échange 65

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