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Conditions sanitaires à l’Exportation CS Ruminants et équidés 14 juin 2012.

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2 Conditions sanitaires à l’Exportation CS Ruminants et équidés 14 juin 2012

3 2 Evolution des exportations françaises sur Pays tiers 1000 euros % 11/101T 20111T 2012% 12/11 Produits laitiers % % Total viande % % Viande bovine % % Viande ovine % % Viande caprine % % Viande chevaline % % Viande porcine % % Viande de poulet % % Viande de dinde % % Foie gras % % Produits de la mer % % Œufs coquilles % % Produits d’œufs % % TOTAL produits animaux % %

4 3 Exportations françaises en Turquie Ensemble filière bovine

5 4 Définition des priorités dans les comité Export SPS Produits animaux / viandes le 11/06/12 Animaux vivants et génétique le 12/06/12 Alimentation animale et coproduits le 19/06/12  Actualisation de la feuille de route des priorités pour les négociations sanitaires et phytosanitaires (183 couples pays/produits) en 2012

6 5 Priorisation SPS par type de produits Importance des filières ruminants bovins, ovins, caprins Priorisation SPS 2012  183 couples pays-produits classés début 2012 dont 57 couples pour les filières de ruminants (30% des dossiers) Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS Toutes filières : 183 couples dont 85 couples très prioritaires Filières ruminants : 57 couples dont 17 couples très prioritaires

7 6 PAYS Nature de produit Commentaires Document / Mission / Déplaceme nt Perspective s de Marché Faisabilité des Négociati ons Ordre de priorité final ChineViande bovineQuestionnaire ESBMission122 EgypteCorned beef 2 Egypte Toutes filières viandes renouvellement des agrémentsMission 2 Indonésie Toutes filières (viandes, lait) Agrément des établissements + problématique halalMission121 Israël Toutes filières viandes renouvellement des agrémentsMission 2 Japon Viande bovine ESB 121 Malaisie Viande Agrément des établissements + problématique halal 121 MexiqueViande bovinelevée partielle de l'embargo ESB 2 Pays du Golfe (Arabie S. Yémen, Qatar, Bahreïn, Koweït, Emirats AU) Viande bovineOuverture, suite de la mission GCC ESB 2010Mission122 Philippines Toutes filières viandes liste d'établissements candidats transmis par la DGAL en septembre Mission audit système Mission212 Russie Toutes filières (viandes, lait, poissons) Assouplissement des conditions sanitaires 121 SingapourViande bovine Levée partielle de l'embargo ESB - Négociation sur les conditions d'agrément des établissements pour exporter de la viande bovine vers Singapour avec l'objectif de rédiger une note de service 1

8 7 Singapour / viande bovine à l’issue de la mission de 2011 des autorités sanitaires singapouriennes (AVA), 4 abattoirs ont été agréés pour l’export de viande bovine issue d’animaux de moins de 30 mois des discussions avec l’AVA ont permis de définir les modalités d’audit des établissements candidats par des experts français (délégation) : - grille d’audit validée pendant la session générale de l’OIE 2012 (semaine 21) - réalisation de 4 audits (semaine 22) dont établissements mixtes - négociations pour envisager un pré-listing

9 8 Russie / suites mission 2011 résultats de la mission de 2011 : - 12 établissements sur les 19 audités ont fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exporter à compter du 10 octobre les plans d’actions correctives des 12 entreprises concernées ont été transmis aux autorités sanitaires russes dans le cadre de rencontres bilatérales France/Russie : - 07/11/2011 à Paris - 15/02/2012 à Moscou - 24/05/2012 à Paris (80ème session générale OIE) -Qualité des dossiers à améliorer

10 9 Russie / Négociations UE-Union douanière Processus de négociation de modèles de certificats harmonisés avec l’UE Viande bovine, ovine-caprine, reproducteurs bovins e »t semence bovine dans la seconde vague Difficultés sur l’échantillonnage des tests ESB qui n’est pas encore défini dans la nouvelle réglementation UE et sur la température de conservation des viandes bovins : 4°C au lieu de 7°C dans l’UE

11 10 Dossiers en statu quo Japon / viande bovine et charcuterie crue (1) : - négociation toujours en cours Egypte / corned beef (2) : - négociation toujours en cours - attente d’un retour des autorités sanitaires égyptiennes GCC / viande bovine (2) : - attente d’un retour des autorités sanitaires pour l’organisation d’une mission Brésil / toutes filières (2) : - négociation en cours au niveau communautaire - attente d’un retour des autorités sanitaires brésiliennes

12 11 Missions d’audit 2012 Chine / viande porcine - viande de poulet - palmipèdes (établissements) (1) Corée du Sud / toutes filières (mission mixte) (1) Egypte / renouvellement des agréments viande bovine et de volaille (établissements) (2) Israël / renouvellement des agréments viande bovine (établissements) (2) Taïwan / viande de volaille et viande porcine (2) Malaisie / viande porcine (établissements) (2)

13 12 Halal / congrès international à Riyad 1 ère édition d’un congrès international Halal Food Control and Exhibition organisé du 12 au 15 février 2012 à Riyad sur les normes halal et leur contrôle : - point majeur des discussions : la standardisation de la certification halal

14 13 Chine / séminaire Pékin 2012 (2) séminaire régional de coordination SPS (Sanitaire et PhytoSanitaire) et des négociations officielles tenues à Pékin du 27/02 au 31/03/2012 : - DGAL - FranceAgriMer - SOPEXA - UBIFRANCE - SER Tokyo - SER Pékin - INAPORC / FICT

15 14 OIE / toutes filières dans le cadre de la session générale de l’OIE (20-25 mai 2012) : rencontres bilatérales avec services sanitaires de plusieurs Pays Tiers menées par la DGAL avec l’appui logistique de FranceAgriMer 20 pays rencontrés : Afrique du Sud, Algérie, Chine, Corée du Sud, Egypte, Hong-Kong, Inde, Irak, Israël, Japon, Libye, Maroc, Mongolie, Mexique, Russie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Ukraine (2 délégations n’ont pas été rencontrées : Japon, Irak)

16 15 Vif : Conséquences de la Maladie de Schmallenberg

17 16 ANIMAUX VIVANTS Pays ayant fermé leur marché MOYEN-ORIENT : Egypte, Jordanie, Turquie pour les bovins d’engraissement et reproducteurs, Tunisie EUROPE : Union douanière (Russie-Biélorussie-Kazakhstan), Ukraine

18 17 GENETIQUE Pays ayant fermé leur marché ASIE Japon ? MOYEN-ORIENT Jordanie, Oman EUROPE Union douanière (Russie-Biélorussie-Kazakhstan), Ukraine AMERIQUE Argentine ?, Brésil, Mexique.

19 18 Les actions menées - Notification OIE - Courriers pays (Liban, Turquie, Algérie, Maroc, Mexique…) – transmissions d’informations - Réunions téléphoniques (Liban, Maroc, DE, NL) - Rencontres : Egypte, Liban (Conseiller agricole) Kazakhstan, Russie (CVO) - Rencontres en marge de la SG de l’OIE Afrique du Sud, Algérie, Chine, Corée du Sud, Egypte, Hong Kong, Inde, Irak, Israël, Japon, Libye, Maroc, Mongolie, Mexique, Russie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Ukraine - Mise à jour EXPADON

20 19 L’exemple du Maroc Nouveau CVO Sujets –Les exportation des ruminants et de génétique bovine (semence et embryons) –Questions sanitaires et phytosanitaires du Plan d’action Maroc –Coopération vétérinaires franco-marocaine –La co-présidence franco-marocaine du REMESA –Coopération vétérinaire Bilan –Position SBV –En attente du retour du CS embryons bovin Bovins d'abattage Attestation complémentaire sur le cheptel d'origine+ PCR négative (pas d’export d’animaux d’battage) Bovins d'engraissement Attestation complémentaire sur le cheptel d'origine + PCR négative Bovins reproducteurs Attestation complémentaire sur le cheptel d’origine + PCR négative Semence bovine Prélevée à partir du 25/12/ test PCR Proposition de supprimer l’exigence du test PCR sur les semence, discussion en cours

21 20 - Poursuivre les efforts de négociations sur les marchés du vif impactés par la crise SBV; - Transformer l’essai par des opérations commerciales sur les nouveaux marchés ouverts pour la viande bovine : Singapour, EAU - Bien cibler les nouveaux marchés à ouvrir en fonction des enjeux économiques et des priorités des professionnels: Russie, Kazakhstan, Irak?... Conclusion


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