Economie d’Internet 5 : Internet, numérisation et innovation Marc Bourreau, Majeure Management et Nouvelles Technologies

Présentation au sujet: "Economie d’Internet 5 : Internet, numérisation et innovation Marc Bourreau, Majeure Management et Nouvelles Technologies"— Transcription de la présentation:

1 Economie d’Internet 5 : Internet, numérisation et innovation Marc Bourreau, Majeure Management et Nouvelles Technologies http://ses.telecom-paristech.fr/bourreau/ecoint/

2 Plan  Propriété intellectuelle et nouvelles technologies  Les différentes formes de la propriété intellectuelle  La PI et les NT, un double mouvement de renforcement et d’affaiblissement  Faut-il toujours protéger ?  Stratégies de protection vs. d’ouverture

3 I -- Les différentes formes de la propriété intellectuelle

4 La propriété intellectuelle  Protéger la création  Parce qu’elle est coûteuse à produire (investissements importants et risqués),  Mais peu coûteuse à reproduire (imitation, copies…)  … la connaissance est un bien rival et non exclusif  Arbitrage pour la société entre l’incitation à innover et la diffusion des connaissances  Inciter à innover (avant que la création n’ait eu lieu)  Plaide en général pour un régime de protection fort  Diffusion des connaissances (une fois que la création est faite)  Protection forte  monopole & diffusion insuffisante de l’innovation  La protection limite les possibilités d’innovation cumulative  Plaide pour un régime de protection faible

5 Les différentes formes de protection  Le brevet : protège des « procédés »  Le secret industriel  Le copyright / le droit d’auteur : protège « l’expression »  Le droit des marques et des dessins

6 Le brevet  Le brevet accorde le monopole de l’exploitation commerciale d’une innovation. C’est un droit de propriété intellectuelle.  Critères de brevatibilité d’une innovation :  Nouveauté. Ne pas avoir déjà été mise en œuvre ou publiée.  Utilité. Une application industrielle potentielle est nécessaire.  Non-évidence. L’innovation ne doit pas être « évident pour l’homme de l’art »  Le critère d’application industrielle rappelle que le brevet ne protège pas une idée, mais sa réalisation  Durée d’un brevet : généralement 20 ans (Europe + US)

7 Brevet ou secret ?  Coûts du brevet :  Monétaires : frais d’avocat, de traduction, de dépôt et de renouvellement (25 000€ le brevet européen, 10 000€ son renouvellement pour 10 ans)  De monitoring et de procédure judiciaire pour le faire respecter.  Diffusion du contenu du brevet après 18 mois.  Coûts du secret :  Coût de l’organisation pour la confidentialité  Risques du secret :  Presque aucun recours si le secret est diffusé  Risques du brevet :  Invalidation en cas de contestation devant un tribunal : un brevet est un droit de propriété probabiliste.

8 Brevet ou secret ? Source : Pajak (2012).

9 Brevet ou secret ? Source : Pajak (2012).

10 Le brevet aléatoire  Le Prozac : un médicament (anti-dépresseur) vedette de Eli Lilly  Recettes de plus de 2 milliards de $ / an aux Etats-Unis les meilleurs années (30% des recettes d’Eli Lilly)  Protégé par 4 brevets accordés entre 1974 et 1986, avec une protection jusqu’en 2003  En 1995, Barr Laboratories lancent un générique du Prozac, encore protégé par des brevets  Les Barr Labs plaident qu’un des brevets du Prozac n’est pas valide  En 2000, la Cour d’Appel déclare le brevet de Lilly en effet invalide  Confirmé en 2001 par la Cour Suprême

11 Usages stratégiques du brevet  Dans le secteur TIC, la plupart des brevets ont peu de valeur en soi Source : Ménière (2014)

12 Usages stratégiques du brevet  Lemley et Shapiro (2005) :  Plus de la moitié des brevets en vigueur aux Etats-Unis ne sont pas renouvelés  La distribution de la valeur des brevets est très asymétrique avec une forte concentration au premier 1%  Une stratégie de détention de brevets au delà de la simple protection de l’innovation :  Rôle des brevets pour obtenir des financements, augmenter sa valorisation de marché  Aspect défensif pour décourager des procédures judiciaires  Conséquence : les patent thickets ou maquis de brevets

13 Les maquis de brevet  Shapiro (2001) : « A dense web of overlapping patents that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology ».  D’après la Federal Trade Commission aux Etats-Unis (2003) :  Environ 90 000 brevets pour les micro-processeurs, détenus par environ 10 000 firmes différentes  Environ 420 000 brevets pour les semi conducteurs, détenus par environ 40 000 firmes différentes

14 L’innovation cumulative  « If I have seen further it is by standing on the shoulders of giants. » -- Isaac Newton, lettre à Robert Hooke, 15 février 1676.

15 L’innovation cumulative Innovations séquentiellesInnovations complémentaires Problème du hold upTragédie des anticommuns

16 Le problème du hold up  Research In Motion (RIM), inventeur du Blackberry, 10 B$ de chiffre d’affaires en 2009, dont 14% en R&D (2000)  NTP, Inc. a pour principal actif un portefeuille de 50 brevets  En 2000, NTP propose une licence de ses brevets à plusieurs sociétés de haute technologie dont RIM, et devant leur refus porte plainte.  Entre 2002 et 2005, RIM conteste devant le US Patent Office la validité des brevets qui lui sont opposés.  RIM est condamné à payer 53 M$ de dommages, les frais de justice, et à faire cesser sans délai l’infraction (càd fermer le système Blackberry).  RIM fait appel. La procédure suit son cours.  En mars 2006, un accord est trouvé. RIM paye 612 M$ de dommages pour mettre fin au contentieux.  Plusieurs des brevets concernés ont depuis été annulés.

17 La tragédie des anticommuns  Tragédie des communs : surexploitation d’une ressource commune – comme un lieu de pêche – du fait de l’absence de droits de propriété  Tragédie des anticommuns : sous-exploitation d’une ressource (innovation) du fait du contrôle de droits de propriété par un grand nombre d’entités (patent thicket)  De nombreuses firmes possèdent des brevets essentiels pour la nouvelle technologie  royalty-stacking

18 Les brevets essentiels  Les standards technologiques contiennent des éléments protégés par des brevets :  Ces brevets sont qualifiés de « brevets essentiels »  Les utilisateurs du standard doivent obtenir une licence de ces brevets  Politique spécifique vis-à-vis de ces brevets :  Divulgation de l’existence de ces brevets lors du processus de standardisation  Engagements sur les termes des licences :  Cas des licences « FRAND » dans les télécoms

19 Les brevets essentiels

20 Le copyright – droit d’auteur  Protège les œuvres de l'esprit originales dès leur création, même lorsqu'elles sont encore inachevées  S'applique de plein droit sans démarche particulière  Une protection par le droit d'auteur ne constitue pas une garantie de l'inventivité ou de l'utilité de la création, mais seulement de son originalité.  Droits de deux natures dans le droit d’auteur :  Droit moral, inaliénable et incessible  Droits patrimoniaux  Durée :  En France : 70 ans après la mort de l’auteur  Harmonisation internationale : au minimum 50 ans après la mort de l’auteur

21 Le copyright – droit d’auteur  Différences droit d’auteur – copyright  Le copyright s’applique lorsque l’œuvre est fixée sur un support tangible  Le titulaire du droit d’auteur est nécessairement l’auteur, qui conserve le droit moral mais peut céder ses droits patrimoniaux

22 Mickey et le copyright

23 Qui protège quoi ? Source : Serge Pajak (2009). Source : Pajak (2012).

24 Les autres formes de protection  Mais autres systèmes : système des prix…  Exemple du prix Netflix

25 Dans un contexte d’accélération de la diffusion des innovations… Source : New York Times, fév. 08

26 … (1) un renforcement des droits de propriété intellectuelle  Les brevets logiciel  Recevables aux Etats-Unis, en débat en Europe depuis plusieurs années  La brevetabilité des idées et des business methods aux US  Exemple du brevet de Sightsound.com sur « the sale of audio or video recordings in download fashion over the internet »  Exemple du brevet d’Amazon.com sur « One-Click »  La loi Digital Millennium Copyright Act aux US et son équivalent en France, la loi DADVSI  Interdiction de « contourner » des mesures de protection (même pour obtenir une copie privée)  Le renforcement des moyens techniques de protection : DRM

27 Le brevet One Click  Exemple du brevet d’Amazon.com sur « One-Click »  Plainte d’Amazon contre Barnes&Noble (service « Express Lane » sur B&N)  Apple a acheté une licence de « One Click »  Amazon a essayé d’obtenir un brevet sur One Click en Europe, sans succès

28 … (2) un affaiblissement des droits de propriété intellectuelle  L’open source software et la licence GPL (General Public License)  Le piratage et la notion de fair use :  Est-ce que télécharger, c’est du fair use ?  Google Book, Google News, … et la réutilisation de contenus « protégés »

29 II -- Faut-il toujours protéger ses innovations ?

30 Un exemple d’ouverture : le logiciel libre Source : FSF

31 Un exemple d’ouverture : le logiciel libre  Un intérêt provoqué par trois facteurs  Une diffusion rapide  Serveurs web Apache  Utilisateurs Linux : d’après XiTi, part de marché de 1% environ sur les postes clients  Site Sourceforge.net : 230,000 projets open source en février 2009  Des investissements  Start ups : Red Hat, VA linux, etc.  Grandes entreprises hi-tech : HP, IBM, Sun, etc.  Une structure organisationnelle innovante  A influencé le concept « d’open innovation » par exemple

32 Un exemple d’ouverture : le logiciel libre  Exemple de Linux  Linux = Linus + Unix [Linus Torvalds]  Créé en 1991  Objectif de LT : développer le « kernel » (cœur) d’un système d’exploitation.  Se base sur « Minix », un système Unix dans le domaine public  Poste Linux sur un serveur d’une université et encourage les contributions  Organisation :  LT a conservé l’autorité du projet [décision ultime sur les modifications]  Développement très fort  Pour la distribution des « packages », des entreprises commerciales (VA Linux, Red Hat, etc.) ou des communautés de développement libre (debian, Ubuntu…).

33 Modèles d’affaires du logiciel libre ?  Vendre des produits ou services complémentaires (exemple de Red Hat…)  Support, portage, etc.  IBM WebSphere, basé sur Apache  Intermédiaires :  Faire l’intermédiaire entre des entreprises clientes et des communautés de développement de logiciel libre (exemple de Collab.Net).  Allouer des ressources (programmeurs) pour :  Suivre la concurrence (des logiciels open source),  Développer une capacité d’absorption pour intégrer des idées issues du logiciel libre dans des logiciels commerciaux,  Repérer des programmeurs talentueux, attirer ces programmeurs.

34 Protection vs. ouverture  L’exemple du logiciel libre montre qu’une entreprise n’a pas toujours intérêt à avoir une application « stricte » de sa propriété intellectuelle

35 Attraction de la demande  Offrir une partie du contenu gratuitement pour attirer la demande :  … car l’information est un bien d’attention (ce produit existe)  Attirer la demande pour vendre des encarts publicitaires uniquement  Attirer la demande en proposant une offre gratuite et essayer de convertir certains utilisateurs vers une offre payante

36 Evaluation de la qualité  Offrir gratuitement une partie du contenu pour fournir de l’information sur qualité du reste :  L’information est un bien d’expérience  Possibilité d’utiliser une ligne de produit / versioning :  Version en ligne facile à lire, mais difficile à imprimer  Version payante sur papier Version payante Version gratuite

37 Effets de réseaux  Fournir une version gratuite pour diffuser le logiciel et augmenter ainsi la valeur de la version payante  Exemple : Acrobat / Acrobat Reader  Les effets de réseau indirects peuvent jouer également :  La disponibilité de logiciels piratés/gratuits, par exemple, augmente l’intérêt d’acquérir un ordinateur,  ce qui tend à augmenter la demande légale de logiciels (payants).

38 Verrouiller la demande  Une fois que l’utilisateur est verrouillé avec la version gratuite, s’il veut obtenir les upgrades ou des fonctionnalités supplémentaires, il doit acheter la version payante

39 Autoriser le partage  Différents types de partage :  partage de logiciels : licences de sites  partage de vidéos : vidéo stores  marché d’occasion  bibliothèques, etc.  Arbitrage pour le vendeur en cas de vente d’un bien « partagé » : valeur du bien partagé plus élevée, donc prix potentiellement plus élevé ; mais quantités vendues plus faibles…  Dépend de la possibilité d’appropriation indirecte  On parle “d’appropriation indirecte” lorsque le vendeur est capable de capturer indirectement la valeur créée par le partage (dans le prix de vente du premier exemplaire, par exemplaire)

40 Un exemple : les librairies ambulantes  18ème siècle : 80,000 lecteurs en Grande-Bretagne  1741, parution d’un roman d’un nouveau genre, « Pamela »  A suscité un très fort intérêt pour la lecture, mais les livres étaient beaucoup trop chers…   développement de « librairies ambulantes » qui louent les livres  Réaction des éditeurs ?  « L’apparition des librairies ambulantes mit les éditeurs en émoi. Leur essor ne fit qu’accroître davantage les inquiétudes de voir les ventes de livres se réduire »  1850 : 5 millions de lecteurs en Grande-Bretagne

41 Ce qu’il faut retenir  Un double mouvement : renforcement de la propriété intellectuelle (par la loi) et affaiblissement de cette propriété intellectuelle avec la numérisation.  Différentes méthodes de protection. Principe général de la protection contre la diffusion de l’innovation ou de la création  Brevet : divulgation de l’innovation  Droit d’auteur/copyright : exception copie privée  Une application stricte de la propriété intellectuelle n’est pas nécessairement une stratégie optimale. Des stratégies d’ouverture peuvent être préférables.