Ruslan Yemtsov, Banque Mondiale

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1 Expérience international: ciblage des transferts directs dans le cadre de la réforme des subventions
Ruslan Yemtsov, Banque Mondiale Réunion Interministérielle de Travail, Tunis June 30, 2012

2 Un système de ciblage pour des transferts sociaux dans le cadre de la réforme des subventions
Résultats attendus à court terme Compréhension de l‘ampleur du problème Concevoir un système de ciblage Proposer une feuille de route Développer le plan de communication Plan de la présentation Principes de ciblage des ménages dans le contexte des reformes des subventions – Leçons tirées des expériences Aperçu des réformes récentes: défis et acquis Réflexions sur les approches à la réforme en Tunisie

3 Leçons tirées des expériences
La réforme libère des ressources pour la redistribution en faveur des populations démunies et l’investissement dans le capital humain Le critère du succès, c’est la couverture suffisante des populations pauvres et vulnérables Economie politique : l'appui des quasi pauvres, vulnérables et classes moyennes est indispensable La mise en œuvre de la réforme exige leadership et coordination institutionnelle Les réformes sont progressives. Les premiers résultats doivent mener à des changements profonds, qui eux prennent du temps.

4 2 Expériences internationales récentes de réforme des subventions accompagnée de mesures de protection sociale

5 La mise en place du système de ciblage : principes et questions clés de la mise en œuvre
1. Pourquoi et comment cibler? 2. Comment inscrire la population ? 3. Quel type d’aide directe à la population ? 4. Quelle architecture institutionnelle ? Principes de bonne gouvernance, contrôle des erreurs et de la fraude, systèmes des information Version à editer.

6 1. Pourquoi cibler ? Maximiser la couverture sous contrainte budgétaire donnée Exclusion des pauvres dans les programmes non-ciblés Besoin d’investissement en capital humain des pauvres Expériences pertinentes : Mexique, Indonésie, République Dominicaine, Brésil, Pérou, Panama, Iran, Jordanie, pays d’Europe de l’Est

7 La réforme offre l’occasion d’améliorer le système de ciblage
1. Comment cibler ? La réforme offre l’occasion d’améliorer le système de ciblage L'économie politique suggère des approches qui ne devraient pas uniquement cibler les pauvres Empêcher la tendance à la fragmentation des programmes (Les programmes fragmentés et mal ciblés ne sont pas justes).

8 1. Comment cibler ? L’expérience internationale (1/2)
Utilisation des systèmes existants Romanie, Serbie, Jordanie, Brésil : les prestations des programmes d’aides directes ciblées existants ont augmenté et ainsi que leur couverture Réaction rapide, avec des résultats attendus dans les 3 à 6 mois, mais problèmes existants amplifiés (couverture, gouvernance) et couteux à long terme Création de systèmes spécifiques République dominicaine, Géorgie, Indonésie, Iran, Pérou, etc. Période d’essai de 6 mois minimum et mise en œuvre en 1 ou 2 ans, système renforcé, mais investissement initial élevé Précision: Les objectives du ciblage: Identifier les pauvres chroniques ou les plus affectés par un choque ou les vulnérables aux choques?

9 1. Comment cibler ? L’expérience internationale (2/2)
Ciblage de l’individu ou du ménage (sur la base d’indicateurs) Déclaration des ressources, vérifiée ou non – Europe de l’Est, Brésil Test d’éligibilité multidimensionnel (TEMD) – très répandu Ciblage communautaire – Albanie Ciblage catégorie spécifique Ciblage géographique – très répandu Ciblage démographique – Europe de l’Est Groupes vulnérables spécifiques – Europe de l’Est, Chili, Jordanie Auto-sélection Coûts de participation élevés pour exclure les riches – Europe de l’Est Marchandises/services de basse qualité – Europe de l’Est, Tunisie (produits alimentaires), Afrique Version à editer. Précision: différent méthodes génèrent différents erreurs: communauté favorisé le plus connecté; PMT favorise les familles plus proche du « pauvre » économique; les différences régionales jouent pour la définition des pauvres Les objectives du ciblage: Identifier les pauvres chroniques ou les plus affectés par un choque ou les vulnérables aux choques? L’implémentation sur les terrain – Une combinaison de méthodes (bonne pratique): Ciblage géographique Auto-ciblage Ciblage catégoriel Tests d’éligibilité multi-dimensionnels (TEMD/PMT)

10 2. Comment inscrire la population ?
4 principes de bonne pratique Transparence Application claire et systématique de critères déterminés à l’échelon central Absence d’interférence politique Absence de manipulation par l’administration locale et les bénéficiaires Inclusion maximale des pauvres avec un accès sur demande Ceux qui pensent être éligibles doivent pouvoir poser leur candidature Fuite minimale vers les non-pauvres Inclusion des presque pauvres acceptable Erreurs acceptables, fraudes inacceptables Efficience Minimiser le cout de l’identification des familles en assurant la qualité de l’information recueillie

11 2. Comment inscrire la population ? L’expérience internationale
Enquête – recensement (dans certaines zones ou universellement) République dominicaine, Egypte (en progression) : zones pauvres ; Indonésie : enquête universelle Mise en place longue, coûteuse, mais meilleure couverture et prévisibilité Inscription à la demande: Iran, Roumanie, Brésil, Géorgie, Jordanie, etc. Moins coûteux, plus rapide, mais problème d’exclusion des plus pauvres et manque de prévisibilité  La combinaison des modèles est une bonne pratique La combinaison des methodes

12 Programme-phare lié à la décompensation des prix
3. Quel type d’aide directe à la population ? L’expérience internationale (1/3) Programme-phare lié à la décompensation des prix Indonésie, Iran, République dominicaine : programmes de transferts monétaires Atouts : communication politique, transparence, logique budgétaire claire Défis : risque en cas d’échec plus important Plusieurs programmes intégrés Roumanie, Brésil, Géorgie, Turquie, etc. Défi de coordination et de communication, moins de risque en cas d’échec d’un des programmes  Les programmes intégrés sont préférables La combinaison des methodes

13 Transferts monétaires
3. Quel type d’aide directe à la population ? L’expérience internationale (2/3) Exemple Transferts monétaires Assurance maladie Transport 1000 2000 3000 4000 5000 6000 1 7 13 19 25 31 37 43 49 55 61 67 73 79 85 91 97 103 109 115 121 127 133 139 145 151 157 163 169 175 181 187 193 199 Scores Nombre de ménages

14 3. Quel type d’aide directe à la population ? (3/3)
Transferts monétaires non-conditionnés Iran, Roumanie, Indonésie, Brésil (Bono gaz) Programmes non-monétaires Tarifs d’électricité subventionnés ou subventions auto-ciblées (produits de faible qualité) – Europe de l’Est, Pérou Exonération des frais de services sociaux – Géorgie, Turquie Transferts monétaires conditionnés Pour renforcer le capital humain (éducation, santé ou formation professionnelle) : République dominicaine, Brésil (Bolsa Familia), Turquie Version à editer.

15 4. Comment gérer ? (1/2) Quelle architecture institutionnelle ?
Une institution responsable (Europe de l’Est) ou une coordination interministérielle (Amérique latine) Quel système d’information pour assurer la synchronisation, la flexibilité et la transparence ? Harmonisation des identifiants – République dominicaine, Brésil, Procédures communes – Géorgie et Turquie Quel contrôle des erreurs et fraude ? Système complet – Europe de l’Est Version à editer.

16 4. Comment gérer ? (1/2) Version à editer. La coordination des trois piliers et au sein de chaque pilier est la clé du succès de la réforme

17 Leçons retenus La reforme des subvention - caisse de compensation est faisable à condition qu’elle soit accompagnée, d’une politique de redistribution équitable des dépenses publiques, d’une généralisation progressive de la couverture sociale aux catégories défavorisées et que les fonds dégagés de la redistribution des subventions soient réaffectés à de nombreux axes d’intervention au profit des populations à bas et moyen revenus; Suivi et évaluation, accompagnés par la communication sont indispensables

18 Les enjeux de la reforme
Nécessité d’une vision partagée : que faire avec les épargnes de la réforme ? Assurer le viabilité de promesse du gouvernement a compenser de façon adéquate les pauvres et les quasi-pauvres. Concéder des plans financement soutenables pour compenser partiellement les autres groupes d’intérêt Mettre en place un calendrier réaliste Communiquer les enjeux et les étapes de la reforme au public

19 Le défi de gérer les risques sociaux
Programmes et mécanismes existants? Soutien social temporaire ou graduellement supprimé? La manière de cibler les individus/ ménages au sein des communautés? Mécanisme fonctionnel pour exclure les non pauvres d’un manière transparente et responsable? Examen récent de tous les programmes existants de protection sociale

20 Les enjeux de communication
Tentatives précédentes ont donné lieu à des protestations violentes Groupes d’intérêt opposent la reforme Les subventions sont plus visibles que les allocutions budgétaires pour les autres programmes sociales Les prix des produits subventionnés permet au public de suivre les actions du gouvernement directement Tandis que le redressement des dépenses ou le changement de fiscalité accompagnant la décompensation n’est pas visible au grand public

21 Annexes: Experiences en detail

22 BACKGROUND SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TURQUIE
Bénéficiaires de la composante non-contributive : Les pauvres Les handicapés Les enfants ayant besoin de protection Les personnes âgées nécessiteuses Personnes ne disposant pas de moyens permettant de faire face aux dépenses médicales Veuves et orphelins

23 Le directoire général pour l'assistance sociale et la solidarité (GDSAS)
est l'institution publique principale assurant l'assistance sociale et la protection de la population vulnérable et des personnes nécessiteuses non couvertes par un plan de sécurité sociale. fonctionne à travers ses 931 bureaux régionaux (SYDVs) (chapeautés par les Gouverneurs dans les provinces et par les Sous Gouverneurs dans les sous provinces. Programme pour l'atténuation du risque social (SRMP), mis en œuvre par le GDSAS est devenu un outil essential pour l'élargissement des programmes sociaux.

24 (GDSAS) Projet pour l'atténuation du risque social
Atténuation de l'impact de la crise de 2001 (à la suite d'un tremblement de terre) affectant les ménages pauvres Amélioration de la capacité des ménages pauvres de confronter des risques similaires à l'avenir Amélioration des capacités institutionnelles des institutions étatiques luttant contre la pauvreté Amélioration de l'intégration sociale à travers un meilleur ciblage et nouveaux programmes consacrés à la réduction de la pauvreté

25 CONCEPTION DU SYSTÈME : DÉFIS
Quel groupe en sera la cible ? Comment doit-on atteindre la population cible ? Par région géographique ? En milieu rural ou urbain ? L'ensemble du pays or seulement les régions sous-développées ? Dans quelles conditions ? Quel niveau de bénéfice ? Quels aménagements institutionnels ? Comment doit-on procéder ? Comment établir des stratégies effectives de sortie ? D'autres formes de soutien seraient-elles nécessaires ? Quelle qualité de services du côté de l’offre ? L'évaluation opportune du programme est-elle importante ?

26 CONCEPTION DU SYSTÈME : UN CHANGEMENT DANS LE SYSTÈME DE CIBLAGE, POURQUOI ?
En Turquie, à part le programme (CCT), ad hoc means testing est utilisé en tant que mécanisme de ciblage pour les programmes d'assistance sociale. La vérification de la sécurité sociale est utilisée en tant que base servant à la détermination du revenu et au sein duquel il existe un grand secteur informel et la consommation des produits alimentaires provient des aliments cultivés sur des parcelles privées. Une commission (conseil d'administration) a pris des décisions sur l'opportunité d'un demandeur de devenir bénéficiaire sans disposer des informations sur les revenus réels ou sur la consommation. Means Testing dépend de l'auto déclaration du demandeur (vérification par tiers, au Bureau, aucun)

27 CONCEPTION DU SYSTÈME : UN MEILLEUR CIBLAGE
Pourquoi opter pour la méthode PMT? Elle permet de statuer sur l’éligibilité en se basant sur un indice multi dimensionnel des caractéristiques observables pouvant être mesurées et vérifiées plus facilement et à moindre coût. Un indice synthétique calculé et basé sur des caractéristiques aisément observables (structure ménage, localisation et qualité de logement, propriété de biens de consommation durables, etc.) Besoins techniques Basés sur les enquêtes de revenu et de consommation des ménages Travaux statistiques relativement simples Visites sur place (chez les ménages) ? Appropriés en présence de : Bonnes capacités administratives Avantages importants et/ou programmes multiples Programmes anti-pauvreté existant depuis longtemps,

28 CONCEPTION DU SYSTÈME : UN MEILLEUR CIBLAGE
Comment avons-nous mis en œuvre PMT ? Exécution de l’enquête sur les revenus et les dépenses en 2001 concernant 4200 ménages. Les mesures relatives à la consommation des ménages basées sur les données. Basé sur les résultats: les coefficients des régressions ont été utilisés en tant que pondération dans les formules de notation. Ladite formule de notation fait état des ménages demandeurs en partant de la notation la plus basse et allant à celle la plus élevée. Le point de coupure a été déterminé sur la base de l'enveloppe budgétaire disponible. La formule de notation a été révisée sur la base de l’enquête sur les revenus et les dépenses des ménages réalisée par le SIS Turquie en 2002 et en 2004.

29 CONCEPTION DU SYSTÈME : SEUIL D’ELIGIBILITE
Les seuils d’éligibilité ont été déterminés en tenant compte des contraintes fiscales basées sur la valeur du "panier de consommation", comprenant les besoins en éducation d'une famille devant envoyer ses enfants à l'école.

30 CONCEPTION DU SYSTÈME : SEUIL D’ELIGIBILITE
Les seuils d’éligibilité ont été ajustés annuellement. Les taux de scolarisation ont été tenus en compte pour déterminer les seuils d’éligibilité pour garçons et filles. L'indice des prix à la consommation publié par l’Institut de la Statistique Turque a servi de base de calcul.

31 CONCEPTION DU SYSTÈME // SEUIL D’ELIGIBILITE
BÉNÉFICES AU TITRE DE L'ÉDUCATION École primaire /garçons ~ USD 13.00/mois École secondaire / garçons ~ USD 21.00/mois École primaire /filles ~ USD 16.00/mois École secondaire / filles ~ USD 29.00/mois BÉNÉFICES AU TITRE DE LA SANTÉ Enfants entre 0 et 6 ans ~ USD 12.50/mois Femmes enceintes ~ USD 12.50/mois (grossesse et période de lactation de deux mois) Accouchements en clinique ~ USD 41.00/accouchement US$ = YTL (lire turque)

32 TMC (CCT) : MISE EN OEUVRE
Conduite en 2002 et mise en régime de croisière en 2004 Mise en œuvre par 931 bureaux régionaux à travers le pays Fonctionne sur logiciel orienté Internet spécialement développé à cet effet Moyens de ciblage par procuration associés à des vérifications sociales répétées bimensuelles sur les bénéficiaires afin de permettre un ciblage efficace. Paiement bimensuel effectué aux mères à certaines conditions. COUVERTURE 2,5 millions enfants USD 212 millions (année 2006)

33 MISE EN ŒUVRE : AMÉNAGEMENTS INSTITUTIONNELS
Mise en valeur des capacités institutionnelles Toutes les fondations disposant de matériel informatique, de bureautique et de connexion Internet. Mise en place d'un système bien développé en matière d'informations de gestion Emploi d'assistant sociaux supplémentaires pour les fondations Allocation de ressources pour frais d'exploitation (5% de l'ensemble du budget alloué au TMC (CCT) Système d'encadrement Sélection de fondations qualifiées en soutien des autres Programmes de formation continue

34 MISE EN OEUVRE : FORMULATION DES DEMANDES
déposées aux Bureaux régionaux pour saisie des données Demandes enregistrées sur système Internet par staffs locaux Notation de pauvreté calculée automatiquement par système Internet Détermination temporaire du bénéficiaire au siège central Génération de la liste définitive des bénéficiaires Résiliations effectuées, s'il y a lieu, par les staffs locaux Détermination des bénéficiaires au siège Vérification des données concernant les résultats enregistrés sur Internet par staffs locaux (70%)

35 MISE EN OEUVRE : MÉCANISME D'APPELS
Appels déposés aux bureaux locaux Appels enregistrés sur système Internet par les bureaux locaux Validation des données effectuée par bureaux locaux Décision sur l'appel par le comité d'administration Génération de la liste définitive des bénéficiaires Détermination des Bénéficiaires Pour les appels retenus au siège Décision d’appels enregistrée dans le système Internet

36 MISE EN ŒUVRE : PAIEMENTS
Liste de paiements générée par système Internet Liste de paiements approuvée par le siège Données transférées du siège vers la banque Ordre de paiement effectué Paiements effectués Avis envoyé aux bénéficiaires Comptes bancaires ouverts pour chaque bénéficiaire par HD Fonds non utilisés restitués au bureau local

37 MISE EN OEUVRE : MODULE ADMINISTRATIF DE SUPERVISION
ACCES A LA BASE DE DONNEES DES DEMANDEURS ET BENEFICIAIRES TACHES DE SUPERVISION ADMINISTRATIVE ETABLISSEMENT DE RAPPORT Projet de Détermination de la Liste des Bénéficiaires Liste de Détermination des Bénéficiaires Génération des Listes de Paiement Demandeurs Bénéficiaires Appels Résiliations Paiements Sur la base de: National Régional Provincial District Quantité Genre Grade Visibilité totale Des détails Des demandeurs Visibilité totale Des données de suivi Visibilité totale Des données de paiement Visibilité totale Des appels Visibilité totale des résiliations

38 RÉALISATIONS : CHIFFRES CLÉS (au 30 septembre 2006)
Nombre de familles ayant fait la demande Nombre de famille admissibles Nombre de bénéficiaires de l'éduction Nombre de bénéficiaires pour la santé Nombre total de bénéficiaires Nombre de femmes enceintes 22.508 Montant total de paiements pour l'éducations US$ Montant total pour paiement en matière de santé US$ Montant total de paiements pour grossesse US$ Montant total des paiements US$

39 RÉALISATIONS : ÉVALUATION LE L'IMPACT
L'évaluation de l'impact est composée de deux évaluations qualitatives et une évaluation quantitative incluant une enquête par panel relative à foyers. L'évaluation qualitative est acceptée mais l'évaluation quantitative est actuellement en cours de révision. Objectifs de l'Évaluation : Évaluer le ciblage et la couverture : Le programme atteigne-t-il les plus démunis ? Évaluer l'impact du TMC (CCT) sur les participants au programme Évaluer la capacité opérationnelle de la Fondation pour la Solidarité Sociale relative à la réalisation de l'impact

40 RÉALISATIONS : CONSTATS ESSENTIELS DE L'ÉVALUATION
AUGMENTATION du taux d'inscriptions dans les régions pauvres de la fréquence scolaire parmi les bénéficiaires de l'utilisation efficace des services de santé existants Taux d'enfant ayant été vaccinés Taux d'accouchements en hôpital Indicateurs sociaux (mariage officiel, actes de naissance, etc.) DIMUNITION fréquence d'abandon d'école parmi les bénéficiaires Taux de mortalité infantile AMÉLIORATION de la condition féminine du niveau de vie des bénéficiaires (consommation de nourriture, etc.)

41 Les bénéficiaires croient que le TMC (CCT) est utile et qu'il devrait continuer
Les foyers bénéficiaires déclarent qu'ils ne peuvent pas payer la scolarisation secondaire aux filles si le TMC (CCT) ne continue pas à donner assistance. Les éducateurs soutiennent le TMC (CCT) et sont favorables à une plus grande insertion malgré le fardeau supplémentaire du programme Les officiels de l'administration locale et le personnel de la Fondation croient que le TMC (CCT) a contribué à la scolarisation et à l'hygiène préventive

42 Le TMC (CCT) atteint les plus démunis
Les foyers bénéficiaires sont plus démunis que les foyers non bénéficiaires ayant formulé une demande d'admissibilité au programme et ayant fait l'objet d'un refus. La consommation de calories est plus bas que celle des non bénéficiaires. Lesdits résultats suggèrent que le ciblage est plutôt positif.

43 Experience de Turquie Les TMC (CCT) bénéficient de l'avantage de confronter plusieurs problèmes à travers une politique unique Les transferts monétaires sont moins coûteux à administrer (que les subventions) et permettent de réduire à moindre coût certains types de pauvreté Les aménagements budgétaires sont très importants au début du programme pour l'établissement des critères d'admissibilité, sinon il y a risque de générer des tensions par rapport aux nouveaux bénéficiaires au cours de la re-certification. Des règles et procédures logiques sont nécessaires pour l'insertion des nouveaux bénéficiaires ou pour la sortie des programmes.